ITÉ DE LA PATENTE

habituel des opéralions [n. 83 i 100).

profeisionnel da opiralions (n. 101 à

ffaetifde la profession (n. 116 à lU).

% France [a. 145 à 191).

ti et improductivité des opérations (a. 132

t charitables (n. 155 à 177).

ations publiques {a. 178 à 196).

as exerçant des professions non dénéea dans les tarifs. Arrêtés d'assijon (n. 21*8 à Î6G).

os ezerçtint des profestions ezemp-

t totales.

lires publics (0.268 A 3U).

sages -rem mes, proreiBeurs, jouraalisLes

:8(n.3*7iiOt).

i de mines (□. 403 A 417).

et rermiers de marais salanls (d, 4<6 &

'es louanL accid en tellement leur habita-

flmutuelleB, établissements de prévoyance

taires, cantiniers, âcrivaiDS publics (n.477

de navire. Commis (d. 481 à SIS).

Is en ambulance des objets ënumérés en

IDE diverses (n. 596 et 597).

M partiellps.

s vendant en ambulance, sous échoppe ou

ige (n. 698 A 603).

s libérales (n. 604 A 621).

38 exemptés en tout ou en partie du droit

:ionnel(n. 623 A 627].

IKAUTÉ DB L* PATENTE (n. 628).

ion au principe en faveur des époux

'imposition des sociétés.

nsde la loi du 45juiH.i880 (n.643 A6S1|.

ition de l'existence et de la nature de la

nncipal(n. 683 A 696).

- Associés secondaires (b. 607 A 703).

- Associés ouvrUrs (n. 703 A 709).

CHAP. IV. — Phopobtionhalité db l* patente. TAsiriCATion. Sect. I. — Notions grënérales sur les taxit» et leur histoire. Imposition d'après lea si^es extérieurs (a. 740 ï 746).

Secl. 11. -- Droit fixe.

§ 1. — Popuhtian.

1° Détermination du chiffre de la population (n. 747 A

3° Population de la banlieue (n. 769 A 779).

3° Communes pourvuesd'un entrepôt réel ;n. T80A783J. g 2. ^ Conditions d'exercice de la profession [a.^%^ A 786). !• Marchands en gros (n. 787 A 843).

2* M&rcbands.en demi-gros [o. 844 A 861).

3° Marchands en dëUil (n. 862 A 8Ô5).

4* Fabricants [n. 866 A 8691.

§ 3. — Nombre des établissements, i* Historique (a. 870 A 876).

i" Signes caractéristiques de rétablissement (n. 876 à

3" Pluralité de professions exercées dans des locaux

distincU (n. 928 A 943).

4" ProfessioD unique eiercée dans des locaux distincts.

Préposé spécial (n. 944 A 990).

5" Faits constitutifs de l'établissement distinct dans les

professions industrielles (n. 991 A 1041).

%" Magasin de veute des fabricanU (o. 1043 à 1060). 7° Pluralité de profesaionB exercées dans un local unique (n. lOél A 1090).

§ 4. — Nombre des employés {a. 1091 et 1098). 1* Employés (11.1093 à 1105).

3° Dispositions particulières aux grands magasina

3" Ouvriers (n. 1H3A 1170).

!^ 5. — Sombre des moyens de produclion.

I° Computslion des machines (n. 1171 A 1210). 2<'Cbûmagea [n. 1211 A 1230).

§ 6. — Bases spéciales à certaines professions (n. 1231 A

g 7. — ProfessionsappartenantàplitsieurstiitleauxlD.im). 1. — laternédinrK dt cunoiCKe (n. 1237 et 1238). II. — FibriODU' InTiilluil pjar l«eo[Eiitiera{n, 1239 A 1270). III. — SoeiiUs larmin par uliooa pour optriliou d< twoqaf, il« crMil, d'escompte, de dèpOU, comptra-CHirsiili, M... (n. 12711.

Scct. m. — Droit proportionnel. Valeur locative de la maison d'habitation, des locaux profea- BionnelB et de l'outillage (a. 1273 A 12;5).

g I. — Objets sur lesquels Hest assis.

1° Maison d'habitation du contribuable.

I. — Hûion liibiiuelle et prinrlpele du pieatiblt on de Ta»)-

CIÉ prlncipil ,n. li'iè k 1301).