C. — Parties affectées au service privatif de par

Uculiers (n. 1503 à 1507).

D, — Parties inutilisées pour Texploitation de

chemins de fer (n. 1508 à 1525).

II. — Parties assujetties an droit proportionnel (n. 1526 à 1595).

5<* Règles communes aux divers éléments servant de

base au droit proportionnel (n. 1596).

I. — Eléments à k disposition exclusive du patentable (n. 1597 à IGOô).

A, — Loués ou concédés à titre gratuit (n. 1606

B, — Occupés à titre permanent ou tempo-

raire (n. 1613 à 1625).

a. — Utilisés ou non (n. 1626 à 1631),