I. — Baux (n. 1687 à

IL — Comparaison (n. 1736 à 1745).

m. — ApprécîaUon directe (n. 1746 à 1781).

§ 3. — Taux à appliquer aux diverses professions et aux divers éléments passibles du droit proportionnel, i^ Notions générales et historiques. — Taux du droit proportionnel (n. 1782 à 1795).

2^ Locaux qu'il faut taxer comme servant à l'habitation (n. 1796 à 1836).

30 Locaux à taxer commB servant à l'exercice de la

profession (n. 1837 à 1847).

4<^ Taux à appliquer en cas de pluralité de professions.

L — Les professions sont exercées dans les mêmes locaux (n. 1848 à 1860).

It. — Les professions sont exercées dans des locaux distincts, mais dans un même établissement (n. 1861 à 1869).

5^ Taux à appliquer aux magasins de vente séparés de rétablissement industriel (n. 1870 ? 1879).

Sect. IV. — ^application des tarifs suivant la profession

CHAP. V. — Annu.\uté de la pate.nte (n. 2205 à 2214).

Sect. I. » CSonséquences normales du principe d'annualité.

§ 1. — Impossibilité d'imposer les patentables qui ont cessé d'exercer avant le 4 "^ janvier (n. 2215 à 2242).

§ 2. — Imposition établie d'après les faits existant au 1^ janvier {n. 2243 à 2282).

§ 3. — Imposition établie au 4^^ janvier pour l'année entière.

1^ Cessation volontaire autre que la cession d'établissement (n. 2283 à 2308).

2o Cessation forcée provenant de causes autres que le décès, la faillite ou la liquidation judiciaire (n. 2309 à 2328).

§ 4. — L'imposition des années antérieures ne crée aucun droit (n. 2329 à 2332).

Sect. IL — Dérogations au principe d'annualité.

§ 1. ^ Dérogations établies dans l'intérêt des patentables.

1« Cession d'établissement. — Transfert de patente.

I. — Conditions pour qu'il y ait lieu à transfert (n. 2333 à 2381). II. — Procédure de transfert (n. 2382 à 2407).

2° Fermeture de l'établissement par suite de décès (n. 2408 à 2426).

30 Fermeture de l'établissement par suite de faillite ou de liquidation judiciaire (n. 2427 à 2446).

§ 2. — Dérogations admises dans ^iniérét de l'administration. -* Rôles supplémentaires (n. 2447 à 2450).

i"* Professions entreprises en cours d*année (n. 2451 à 2465).

2® Proressions ne pouvant être exercées toute Tannée (n. 2466 à 2486}.

3^ Professions interrompues et reprises (n. 2487 à 2495).

4^ Professions modifiées en cours d*année (n.8496 à 2512).

5<> Professions omises (n. 2513 à 2524).

6® Professions mal imposées. — Rectification d'erreurs (n. 2525 à 22(38^.

Sect. 111. — Compensations (n. 2^9 à 2585).

CHAP. VI. — Lieu où est due la contribution des patentes

Sect. I. — Lieu d'imposition du droit fixe (n. 2589 à 2674).

Sect. II. — Ldeu d'imposition du droit proportionnel (n. 2675 à^93).

CHAP. VII. — Assiette, recoovrement et contentieux de la