Ou un simple agent, commis ou préposé. — Mêmes

961. — Nul doute n'est possible lorsoue l'on est en présence d'uD aseol muni de pouvoirs Irès-étenaus, représentanl le patron, 1 engageant par ses décisions et ayant qualité non seu- ' icevoir les clients, mais encore pour traiter avec

les conditions du contrat. Un tel centre d'affaires unëtablissemenldaDsIe sens de la loi et doit être droit flïe spécial. — Cous. d'Et., 28 nov. I85S, hr.. p. 674] (vins); — 17 avr. 1838, Mfraï, |Leb. rina); —21 sept. 1839, Dejean,(Leb. chr., p. 640] nars 1860, Renaud. [Leb. chr., p. 267] (tuiles ei 1 déc. 1863, Bonnet, [Leb. chr., p. 8.^7] (vins) ; — Kraery, [Leb. chr., p. 8001 (échalas);— 27 nov. , [Leb. chr., p. 944] (esploilanl de carrière); — lIoDoeau, [Leb. chr., p. 384] (boulanger);- 18 juill. [Leb. chr., p. 654] (charbon]; — 9 jan». 1874, chr., p. 12] (cafetier avec billard); — 21 juill. [Li^b. chr-, p. 7071; —6 déc. 1878, Mever,[Leb.

— 26 déc. 1879, Prévost, [Leb. chr., p.'855J; — Wessaeer, [Leb. chr., p. Itl6l]; — S9 juill. 1881,

chr., p. 754]; — 18 juill. 1884, Soc. des Gla- , (Leb. chr-, p. 6171; — 3 juill. 1885, Requillard, i38]; — 7 août 1885, Fournie, [Leb. chr., p. 761]; S6, Leroui, [Leb. chr., p. 33' (photographes); — Meunier, [Leb. chr., p. 266]; -- 3 mars 1889, Rer., p. 301]; — 23 nov. 1889, La graineterie franr., p. 1071]; - 32 Févr. 1890, Pugin, [Leb. chr., mai 1890, Toupin, [Leh. chr., p. 553] ; — 26 déc. (Leb. chr. p. 814] ;- IG ianv. 1893. Fenaille, [Leb.

- 30 janv. I8Ï12, Handroia, [Li-b. chr., p. 95]; — Maurand, [Leb. chr, p. 752]; — 8 Tévr. 1896,

,eb. chr., p. 135]; - 28 lëvr. 1896, Léglise, [Leb. «LB à brûler) ; — 33 mars 1900, LacauBsade, [Leb.

a considriré comme établissement distinct un pailation installé dans une exposition, oQ un préposé ait des ventes des produits après avoir lait déement les échantillons expoeés. — Cons. d'Et., luhaud, [D. 99.5.497];- SOjunv. 1899, Picon, |S.

Alors même que le propriétaire de l'établissement

çurail pas sur la liste des exposants.- Cons. d'Et.,

précilé.

',n est de même des succursales d'une teinturerie

JB spéciaux regoiveot tes clients, prennent leurs

es prii des objets k teindre ou à dégraisser et en

aontanl. — Cons. d'Et., G nov. 188U, Vyt, [D. 82.

1882, Garnier, [Leb. chr., p. 832]; — 7 nov. 1884, . chr., p. 756];— 6 nov. 1883, Guërin, [Leb.chr., mars 1886, Lignier, [Leb. chr., p. 237]; — 1" avr.

[Leb. chr., p. 3361; — 16 nov. 189S, Godard.

16]; >-31 janv. 1898, Condamine, [Leb. chr., p. 33]; 00, Béguë, [Leb. chr., p. 138J; — 7 juill. 1900, ;hr., p. 476]

D'un établissement géré par uo préposé spécial, ommandes des clients et a sous ses ordres le peritériel nécessaires i l'exécution des travaux. — avr. 1883, Comp. Lesage,[lJ. 85.S.341] (vidanges). )'un établissement où le préposé spécial soumet s aux clients et peut leur livrer immédiatement es vendues quand l'approvisionnement le permet. , 30 janv. 1893. Vachon, [Leb. chr., p. 97] De dêpAts de lait tenus par des préposés spéciaux JÎT la clientèle et de rrigler l'approvisionnement urs magasins. — Cons. d'Kt-, 10 mai 1889, Arr., p. 562]; — 39 juin 1889, Bachimont, [Leb.

. D'un bateau chargé de bois à brûler slatlonnant ce dans une commune et où un préposé vend le

bois à la clientèle. — Cons. d'l\t., 28 févr. 1896, Légliae, [Leb.

chr.. p. 197]

959. — ... D'un second établisBement le marchand de bois qui, dans une autre localité que celle de sa résidence, a un bureau et un magasin avec enseigne, oij un commis qui le représente achète des coupes de lois, reçoit les commandes des clients et elTeclue des ventes pour la compte de son patron. — Cons. d'El., 9 sept. 1864, Lemire, [Leb. chr., p. 864]

960. — ... Du boucher qui. dans un abattoir, a & sa disposition exclusive des locaux, où un préposé est chargé de luer les

tores, de recevoir les clients, de faire les pesées et d'eiïectuer s hvraisons et eipédilions. — Cons. d'EL, 16 mars 1888, Meunier, [Leb. chr., p. 268]

061. — ... Du commissioanaire en marchandises qui. dans une ville autre que celle de son principal établissement, a un bureau et deux commis chargés des achats. — Cons. d'El-, 16 avr. 1856, Pinède, [Leb. chr., p. 278]

962. — Constituent des établiBeements distincts une succursale de la Société, dite Bureau Verilan, où les agents ne se bornent pas à procéder h des visites de navirea, mais délivrent aux clients, moyennant rélribulion, tous les renseignements demandés sur la situation des navires. — Cons. d'Et., 31 mai 1878, Bureau V«ritas, [Leb. chr., p. 5.11]

063. - ... Les agences d'une compagnie d'assurances dirigées par des fondés de pouvoirs chargés de la représenter, de souscrire les risaues, de signer les polices, de toucher les primea. — Cons. d'El., 6 juin 1861, Comp. espagnole l'Union, [Leb. chr., p. *83]; — 3 juill. 1880, La Confiance, [D. 81 .3.70\ — 17 déc. I8S0, Comp. lyonnaise d'assuraoces maritimes, [Leb. 1023]

.. Même si les polio

'mi. ,...

le directeur. —Cons. d'Et., 9 [S. et P. 92.3.7] — V. infrà.