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sont signées seulement par lov. (889, Assurance Qnancière.

un banquier, où un préposé spé-

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litres, reçoit les Bouscnplions aux émissions et change les monnaies.— Cons. d'Et.,6aoûtl880,Dupuv, [D. 82.3.4C]; - 8 févr. 1884. Société générale, [S. 85.3.77, P. adm. chr., D. 8B.3.99] ; — 13 juin 1884, Crédit lyonnais, [Leb. chr., p. 484]; — IB janv. 1886, Société générale, [Leb. chr., p. 331; — 3S m^rs 1886. Crédit industriel, [Leb. chr., p. 382)

966. — ... Où le préposé recouvre les efTets payables dans la commune et les environs qui lui sont transmiE par l'établissement principal, fait des versements enire les mains des clients, escompte les billets payables sur diverses places, remet aux clients contre espèces des lettres de crédit émanant de cet élablissemenl. — Cous. d'Et., 8 jauv. 1867, Simon-Remy, [Leb. chr., p. 12;

067. — La succursale d'une maison de banque dans laquelle un agent recouvre les elTets payables sur cette place et dans les environs, escompte les billets et les adresse à la maison principale pour les négocier, reçoit des ordres d'achat et de vente de titres de rentes pour cette maison. — Cons. d'Et., 39 janv. 1897, Mac Leod Mehl, [Leb. chr.. p. 58]; — 30 nov. 1900, Même partie. [Leb. chr., p. 699] ~ V. infrû, n. 981.

068. — ... lin établissement qui fait des versements aux clients, escompte des billets, reçoit des dépôts, ouvre des comptes courants, reçoit des ordres de bourse. — Cons. d'El., 10 mai 1890, Soubayrau, [Leb. chr., p. 493]

969. — ... Uo établissement secondaire ayant une direction particulière et dans lequel se font des opérations étrangères i, celles de l'établissement principal. — Cons. d'Et., 29 nov. 1890, BilIon,[Leb. chr., p. 903[

969 bis. — Un magasin de vente en gros ouvert au public une fois par semaine, le jour du marché, où des marchandises sont déposées pour la vente et tenu par un préposé qui eulre en rapports avec les clients, convient des ventes et hvre les produits, alors même que la maison principale reste seule chargée de la rédaction et de l'expédition des factures. — Cons. d'Et., 2 déc. 189!', Rachoo, [Leb. chr., p. 704]

069 fer. — De même constitue un établissement distinct le cabinet d'un dentiste ouvert pendant la saison dans une ville d'eaux et tenu par un préposé. — Cons. d'Et., 5 nov. 1886, Prélerre, [Leh. chr., p. 760]