CONTRIBUTION DES PATENTES

Sect. I. — Notions historiques (n. 2694 à 2706).

Sect. II. — Assiette de la contribution des patentes

Sect. III. — Formules de patente (n. 2718 à 2733).

Sect. IV. — Recouvrement. Responsabilité des propriétaires et principaux locataires (n. 2734 à 2737).

Sect. V, — Réclamations.

g 1. — Réclamations contentieuses (n. 2738 à 2794).

§ 2. — Réclamations gracieuses (n. 2795 à 2814).

CHAP. VIIl. — Charges accessoires pesant sur les patentables.

Sect. I. — Centimes additionnels (n. 2815 à 2817).

Sect. 11. — Contribution spéciale pour frais des bourses

et des chambres de commerce (n. 2818 à 2840).

Sect. III. — Centimes additionnels pour le fonds spécial

de garantie (n. 2841 à 2850K

Sect. IV. — Licence des débitants de boissons (n. 2851 ù

Sect. V. — Taxes de remplacement des ootrois. § 1. — Licence municipale (n. 2878 à 2901).

§ 2. — Autres taxes (n. 2902 à 2905).

PATENTES. - Chap. 1.