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Lei pilenUbKi d« 7 Lb liïBs ' «m dire
Sont réputés :
HarchaDda an groi, crux qui v< Harchanda an demi-grof, ceu:i Harchanda en détail, ceux qui i Nota. — Lart. 32. L. 8 aoOt 18!!0
Aval principalement k d'ëiulres marcliunds; ui vendent habituel iement aux détailtantn cl vendent ImbitueilcmenI qu'aux '
j. consommateurs ;
Nota. — Laa dii nominations de professions prfcëdéBs des
été extraites textuellement des tableaux législatifs annexé; .
ivr. ISiKl. Les autres dénomioations concernant des professions imposabli igents de se reporter aisément aui ddsi^atinna légali
A, B, GouD.elsi
Les déQnitions, eiplicalions ou décisïoDs de l'A'âiuinisIriiliD positions textuelles du tarif légal.
D. ad. signille détînition ou décision administrative.
Arr. C. signifie arrùldu Conseil d'Etal. Le numéro q l'AdmintftratiOQ.
l'uni L'té consignée» dans du Conseil d'Etal se
roitii an plie; *«>. 17 juin I nomenclature que pour permettre
u Recutil officiel do
Patentables da tableau D.
{Loi du S8 acril 1893).
Par exception, les patentables du tableau D s
ont passibles du taux du 12<' nu
1" Lorsque, eierçanl leur profession il Paris de plus de^.000 francs;
ils occuponl. soll dans celle vil
2' Lorsque, cxer^anl leur profession duns un
autre ville de plus de lOO.OOi^
PATENTES. — ApPExoiCBB.
Nomenclature généraU par ordre alphabétique des commerces, industries et professions passibles de la contribution des patentes.
AbaUffa {Entrepreneur pur atijudicalion rie 1') des
bois sur pifd. Voir Boit.
Abat», aliatU et innw (Cuiseur ou échaudeur d'.
Voir Tripier.
Abats (Mnrcliand d') en groa
60 einliiBM par lUO franco ou fraction de 100 franc? du prii de Terne ou du montant dv l'adjudication.
Dans le cas uù la perception des droits seniil concëdée k litre d'indemnité ou de rcmboursèment, te concessionnaire serait annuellemenl imposé snr la somma représentant l'annuilul Décassaire pour assurer, à la fia de la con-l cesiiion, l'iademnilé ou lu remboursement sti-
ir la maison d'habitaticin seulement
Droit proportionnel, .
j Abeilles (Fahricant de ruches pour les). Voir if«-
I AbflDlei (Marchand
I Able> on ablettai (MarchaDd d'écaiHes d'). Vo'r
Ecaiitei.
I Abris sur las marchés (Loueur d'). Voir Loueur. I Accordeur de pianos, harpes et Hutre: inatrumenla.
I AoconcbsmaBt (Cher de maison d)
r la maison dliabita-
Droit proporliou
ur les locBui servantà l'exercice de In profession
rnanes-tamBM qui racole dv penttonsalTM a
JhdiwMAi
I Accontrevr
Cela[ qui res
sags dei tireurs d'or ei U'orgCDC (D. ad,
i Aedtates (F<ihricanl d';. Voir ProâuiU chimiques.
I Achats (TeiiciDt une maison il'); chIui <|ui tient une
maison d'achats de marchandises diverses desti-
j nées à l'approviaionwnnenl d'un nu de pliiaieurs
établisBCiqcnla de vente qu'il exploite i rélran)(er
I ou ans colonies
Aehevmr en ««Uni
' ObIoI qnl teTUIna Ica ouvr^cn iM Ibndeun (D. ait.
Acides (Fabricant d'). Voir Produiu chimiguet. Acier (ïabricanl de boules vulnéraires dites d"). Voir I Boules.
Acier (Polisseur d'objets erl. Voir Polùteur. Acier pcli [Fabricant d'objets en), pour son compte.
Acier poli (Fabricanl d'objets en), à ra<;on
Acier (Fabrique d") :
Acier naturel ou de torge :
40 frsDca par fourneau de fusion, par feu d'afliniM'ie ou par four à puddier.
I Acier de eéni*BiaUoD ,, 5 Ar.
I Plus 4 fniBOS par ouvrier.
I Acier lonitn 6 fr.
Plus A tnnct par ouvrier.
3 francs par frectioa de la
convertisseurs, auBceptibles de receït
charge dclOOkil.
Droit proporlionpcl ! ^"r I? insi^on d'habilatii
/ sur I elabhssement indu
Adminlstrltenr (Liquidateur-) près les tribi
Voir Liguidateur-adoiïitUtraleur.
AfticheS (EnU-epretieurde la pose et de hi con 'i°ndes) ;
AtfUoirs (.Maruliiind d') ,
Alfinage d^plomb ou de sine. Voir Fonda AfHnenr de mitanx autres que l'or, l'argent
plalJne
Aftinear da. platine
Affinaur d'nron d'argent
t'Ius 10 francs par ouvrier et IDÔtrani appareil de dissolution. Droit proportionnel i "" ''""i^^" d'habilali. I sur 1 établissement indu;
Agaric (.Marchand d']
Agence de paquebots étrangers (Tenaal
Voir Paqinbols.
Agence pour la vente des liillcta de tli^lillre.
BiiUu.
Agence pour le règlement des convois mortuafi
pompes funèbres. Voii' Convoi» moi-fuair»
Agent d'affaires
Est Impofiiblfl ooiume agent d^aSahres ; Celui qui, nu» tenir un cabinet d'altalrcs \ BU public, H livre ï U gtatlon d» nCbMe
cDiiBtdârâii comm* coniMtuuii IViindeB d'nns ]
Celui qui revolt hnbUnellemcDl des mudlQ rïpréssnier de» tiers et défenilra leur* IntértU âea affiiires llUgleuseg (Arr. C. al miil 1M4, n
Celui qnl re^ôlC d« mudiiu pour gAnr le*
Be« et reiiréienwr les llem en Jusllte (Arr. C. I(
Du licencié en droit, non Inscrit nu tables avocate, qui, moyennant rôtribuUnn, donne dn sDltatlona sur dos questlmu liilglensa! et iccep muilau pour reprC»;nter de* tiem et délandn lutéréu, Dotatnsient dciRQt !■ liuiloe île pali C. le julll. IHIS. n. 197; IS niaralS67. D. i*ij).
et fermages, a-lnilolitre et r^t des biens e pour le compte do tien, des ncqnlaltlous et dei i
Celui qui K lirre tiabltoellement à des opér d'achat et do vnnte de biens pour lo compta d'à (Arr. C. !s avr. !»«*, B. isa { 3t ]Qia laes ai s
Un avocat Mnngvr qnl tient en Fnw» un a ourerl au publie, nn^olt d« mantlau pour i des affalrea dus ton para, ae charge d'j- «péri recouvrements el sctt d'jnlenn*dlalra, pgiu'lai Uon de dtvora actas. entre ses cIlenDi ot les of
pldj'anl <ta lous-BgBau dlraotamaat rMtlIiuâs pi et occupant, pour l'exercice de w proleedoo. un loué en BOu nom peraonnel (Arr. C. 4 dëc n. IST»).
Celui qui. uns avoir de cabinet onverl an p
osmmeTce pour dlvenea tmlaone de banque qol trlbaent au moyen do remisée proporLionDellei
CU4« de vérlIlcaUou et d'eipertliiea en matlèi
Celui qui se duirge ap^clalement de eonten réclamations des pwtlcuJLen contre lee compa^jn chemins de lar lArr. C » |ull], liH. a. 14S1>.
il2
PATENTES. — Appendices.
r. H PS
CSTJ
COMMEni'KS. INDURTRIKS ET PROPfiSSlONH
en S
TAUX
droit proportionncl
Un avoué qui reçoit exceptionnellement et comme conséquence de sa profession d'ayoné, des mandatii pour toucher les revenus de quelques propriétaires. (Arr. C. 17 mai 18M, n. 189).
Celui qui dirige les affaires contentieuses de quelques établissements, moyennant un trattemeent fixe annuel (Arr. G. 10 sept. 186$, n. 190).
L'avocat qui, ayant cessé d'être Inscrit au tableau, se borne h donner des consultations sur des question» litigieuses, sans accepter aucun mandat ^ur gérer les affaires de ses clients ou les reprâienter en Justice. (Arr. C. 8 févr. 1860, n. 8177).
L'avocat qui, ayant cessé d*£tre inscrit au tableau de Tordre, se borne h donner des consultations sur des questions litigieuses et à défendre quelques clients de vnnt les juges de paix (Arr. C. 23 mai 1870, n. 2287)
Agent de change,
TAXE
déterminée
Fr.
A Paris ■ 2.000
autres que Paris où il existe un parquet pour laiiégo-; cihtion des effets publics. { 500 de 400,001 âmes et au-dessus. .......•• 250
de 50,001 V "100,000 Ames ' 200
de 30,001 k 50,000 âmes.
de 15,001 à 30,000 âmes qui' ^kq
ont un entreprit réel ... .
de 15,001 à 30,000 âmes., j de 15,000 âmes et au-des / sous qui ont un cntrcpôti 100
réel 1
Dans toutes les autres communes. I 75
Dans
les villes
par perâonne
employée(l,
Fr.
\jQ. taxe par employé est doublj-e lorsque le nombre des employés dépasse 2(J0, et triplée lorsqu'il <lépasse 1,000 (L. 17 juill. 18S1», art. 2).
Agent de librairie. Voir Librairie,
Agent dramatique
Celui qui s'entremet auprès 'des directeurs de spectacles pour rengagement des artistes dramatiques. (D. ad.).
Agglomérés, charbon artificiel ou briques combustibles {Fabri(iue d') 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
p. ., ,. il sur la maison d'habitation...
Droit proporlionncl. i r .» ui- « • j » • 1
' ^ { sur 1 établissement industriel.
Agglomérés (Marchand d). Voir Charbon.
Agneaux (Marchand d'). Voir Moutons.
Agrafes (Fabr. d') par procédés mécaniques. 5 fr.
Plus A francs jiar ouvrier.
.^ .. .• 1 \ sur la maison d'habitation. . .
liroit proportionnel.] iw. , ,. . . , . . ,
' '^ I sur I établissement induslnel
Agrafes (Fabricant d') par les procédés ordinaires, pour son compila
Agrafes (Fabricant d') par les proc*5d es ordinaires, à faron
Agréé près les tribunaux de c(nnmerce. Voir Mandataire,
Agréeur; celui qui fournit des agrès pour les navires
(1) < employée, en sus du nombre de cinq, aux écillureH, nux caisses, à la
surveillance, nux achats et aux ventes intérieures ou extérleureK. »
Cette formule est consignée en tête du cadre du tahlenu B annexé à la loi du 15 Juin. 18H0. Ou a dû la répéter, par conséquent, dans la présente nomenclature, pour Itn» proft-îislons du tableau Tî auxquelles elle B'ap)>llque. alors même que crrtalnes des catégories d'employés dont elle contient rénuuu'M'ution ne coneounmt p.«8 h l'exercke de ces professions.
(•0MiM-:Rrï». ISDUSTRIÏS KT PlïOFBSSIOXS
ji'p
Agréeur, dégnstateur on intpectenr des eauzde>vie; celui qui constate, à la reauète et aux fiais des parties intéressées, le poids et le fçoftl des alcools ou leur identité avec les échantillons pris au moment des expéditions , S*'
Agrès (Monteur d') et de manœuvres de navires. Voir Monteur,
Aigrettes. Voir Crinières,
Aiguille (Fabricant ou marchand de tricots à V\ Voir! Tricots. '
Aionilles à condre, à tricoter on à métier pour
faire des bas «.F^rt^riquc d) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
n -, .. , i sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel.? vt i.r ^ « ■ j * • 1 ' * f suri établissement industriel.
Aignilles à condre et à tricoter (Marchand d') en j;ros
Aiguilles A coudre et à tricoter (Marchand d') en demi-gros
Aionilles à coudre et A tricoter (Marchand d') en cfétail
Aiguilles, clefs et autres petits objets pour montres ou pendules (Fabricant d'), pour son compte.!
Aiguilles, clefs et autres petits objets pour montres ou pendules (Fabricant d'), à Taron
Aiguilles pour les métiers à faire des bas (Monteur d*)
Air comprimé (Fabricants ou marchands d'appareils électriques ou à) pour les appartements. Voir Appareils.
Aisances (Tenant cabinets d'). Voir Cabinets et Chalets de nécessité.
Ajusteur de bouchons de flacons. \oïr Bouchons.
Ajusteur de Titrauz. Voir Vitraux.
Alambic (Loueur d'); celui qui loue les ustensiles nécessaires pour la fabrication de l'eau-de-vie....
Est imposable corn me loueur d'alambic, et non comme bouilleur d'eau-de-vie, rindividn qui loue habituellement un alambic à divers propriétaires pour la distillation de leurs eaux-de-vie sans procéder lui-même k cette opération (Arr. G. 6 mars 1880, n. 3263).
Alambics ou autres grands vaisseaux en cuivre
(Fabricant d'). Voir Chaudronnerie,
Alambics ou autres grands vaisseaux en cuivre
(Marchand d') J 4
Albâtre (Fabricant ou marchand d'objets en) 1 5**
Albâtre (Fabricant d'objets en) à facjon.. 1 7'
Alcalis (Fabricant d'). Voir Produits chimiques.
Alcool ou eau-de-vie (.Marchand d') en gros { f
Est imposable comme marchand d*eau-d&-vid en grw et non comme fabricant do liqueurs, celui qui, ne> possédant ni alambic, ni appareils distillatoires, 80' borne h effectuer des mélanges rentrant dans la pratique habituelle des marchands d'eau-de-vie. (Arr. C. I6avr. 1876, n. 2772).
Alcool ou eau-de-vie ^Marchand d') en demi-gros.
Alcool ou eau-de-vie ; Marchand d) en détail
Alcool ou eau-de-vie de fécules, de grains, de betteraves et autres substances analogues
(Fabrique d) :
12 centimes par hectolitre de la capacité brute des cuves de fermentation, et 6Ô centimes
par hectolitre de la capacité brute des chaudières et colonnes à rectifier.
Le droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui travaillent moins de trois mois par an.
rv .^ , i sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel.) r-, ui- » • 1 4 • 1
' ' f sur 1 flabhsscment mdustnel.j . . .
liorwiu'uno fabrique d'e»prlt de betteraves a, dans
le cour» d'une année, travaillé pendant plus de trolK
moi8, la circonstance qu'elle n'a marché qu'au coni-
TAUX
da droit proportionnel
PATENTES, — Appendices.
C0MMERCK8, INDUHTRIKS KT PROPESPIONR
menocment et à la flD de ladite année et que sa fabrication porte sur deux campagnes différentes ne peut motiver la réduction de son droit fixe à la moitié f Arr. C. S3 févr. 1877, n. 2940).
La capacité brute dee chaadlères et colomies à rectifier d'une falrique d'alcool de betteraves doit être comprise dans les bases du droit fixe de patente, sans qu'il 7 ait lien de faire de distinction entre les partles de ces appareils qui sont destinées à recevoir le liquide et celles que traverse la vapeur (Arr. G. 8 août 1884, n. 3411).
Alcool on eau-de-Tie de garance (Fabrique d') :
2 centimes par hectolitre de la capacité brute
des cuves ou bassins de fermentation, et 60
centimes par hectolitre de la capacité brute
des chaudières et colonnes à rectifier.
Le droit sera réduit de moitié pour les fabriques
qui travaillent moins de trois mois par an.
y^ . , . .^ sur la maison d'habitation. ..
^ t^ '} sur l'établissemeot industriel.
Alcool ou ean-de-vie de m&rc de raisin, cidre, poiré (Fabricant d'). Voir Esprit.
Alcool on ean-de-vie de vin (Fabricant d*). Voir Esprit,
Alevin (Marchand d')
Celui qui vend du menu poisson pour peupler les pièces d'eau (D. ad.).
AUèges (Maître d)
Geinl qui, au moyen de barques dites allèges, entreprend le chargement on le déchargement des navires (D. ad.).
Alliage (Fabricants d'objets de service de table en). Voir Couverts,
AllQme-feu(Fabr. d'\ par procédés mécaniques. 5fr. Plus 4 francs par ouvrier, rx .. ,. , ( sur la maison d'habitation...'
Droit proporuonnel.j ^^^ (.établissement industriel.
Allumettes chimiques (Marchand d) en gros
Allumettes chimicpies (Marchand d'; en demi-gros.
Allumettes chimiques (Marchand d') en détail . . . La vente en détail des allumettes chimiques, obligatoire pour les débitants de tabac, ne rendra point ceux-ci passibles de patente, lorsque cette vente ne sera qu'un accessoire de leur débit de tabac.
Allumettes ou amadou (Fabricant ou marchand d';.
Allumettes (Fabricant de bois d'). Voir Bois.
Almanachs on annuaires (Éditeur propriétaire d)
Alun (Fabricant d'). Voir Produits chimiques.
Amadou (Fabricant ou marchand d'). Voir Allumettes.
Amadou (Marchand d') vendant en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés. {Exempt).
Amandes (Marchand d'). Voir Fruits.
Ambulance (Marchand en).
Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des Heurs, de l'amadou, dfs balais, des statues etligures en plâtre, soitdes fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles, sont exemptes de patente (Loi du 15 juill. 1880, art. 17).
Celles qui vendent en ambulance d'autres objets sont passibles de la moitié des droits que paient les marchands qui vendent les mêmes objets en boutique (Ihid.^ art. 18).
Sont exempts du droit proportionnel les patentables des T** et 8« classes du tableau A nui exercent leur profession en ambulance (Tableau D annexé à la même loi).
On ne doit pas considérer comme marcliands eu
ambulance les marchands de grains, les marchand»
TAUX
du droit proportionnel
:îo«
El
