C-OMMEnCKB, INDUSTRIES KT l'IlOFBBSIONB
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de bestiaux et les individus exerçant des professions | analogues. On ne doit pas non plus appliquer cette i dénomination aux marchands vendant en gros (Arr. ! G. 12 mars 1880, n. 8S20).
Amendements (Marchand d'). Voir Engrais.
Ameublement (Loueur d'objets d'). Voir Linge.
Amidon (Fabrique d') 5 fr. '
Plus 5 francs par ouvrier.
rv„^:, ^ ,• 1 \ sur la maison d'habitiition... .
Droit proportionnel.) ,,,. .,. ... » . ,
'^ ^ { sur 1 établissement industriel. '. . .
Amidon (Marchand d') en gros ' 3«'
Amidon (Marchand d') en détail ' 6«
Ammoniac (Fabricant de sel). Voir Produits chi-. nuques. \
Amorces de chasse (Fabricant d'). Voir Capsules.
Amusements publics (Maître de jeux et). VoirI Jeux.
Anatomie (Fabricant de pièces d') G*"
Anatomie (Tenant un cabinet d') ô^*
Anchois (Saleur d') 4*'
Ancres, chaînes, c&bles en fer et autres grosses ' pièces pour la marine (Fabricant d*).
Imposable cjmme maître de forgex (D. ad.). '
Anes (Marchand d' j C)*^
Anes (Loueur d') , 7"
Anesse (Marchand de lait d'). Voir Lait,
Animaux (Equarrisseur d'). Voir Ecorcheur.
Animaux (Tenant une infirmerie d'). Y oir Infirmerie. .
Anneaux de parapluies et de cannes. Voir Garnitures. ,
Annonces (Entrepreneur d'un bureau de distribution d'). Voir Bureau.
Annonces et avis divers (Entrepreneur d'insertions
Imposable comme tel celui qui publie un Journal exclusivement consacré h l'Insertion d'annonces commerciales et Judiciaires (Arr. C. 1*''' Joill. 1881, n. 3334).
Annuaires (Éditeur propriétaire d*). Voir Almanachs.
Anthracite (Marchand d'). Voir Charbon de terre.
Antiquités (Marchand d*}. Voir Curiosité.
Antiquités (Tenant un cabinet d'). \oïr Cabinet.
Apparaux (Maitre d')
Geint qui, au moyen de pontons, cabestans, etc., met les navires en carène et les remet à tlot (D. ad.). |
Appareils automatiques (Exploitant d'). Voir^o^-, cules automatiques. \
Appareils à vapeur, à distiller, à concentrer,; etc. (Fabricant de chaudronnerie pour les). Voir Chaudronnerie.
Appareils électriques ou à air comprimé pour! les appartements (Fabricant ou marchand d')..
Appareils en fer ou en fonte pour le filtrage ou la clarification des eaux^FournissiMir ou enti'c-
TAUX
du droit proportionnel
preneur de l'établissement d')
Appareils et ustensiles pour l'éclairage au gaz
(Fabricant ou marchand d')
Appareils, ustensiles et fournitures pour la photographie (Fabricant ou marchand d '.,Voir Photographie. — Pour rélectricité. Voir Electricité.
Appeaux pour la chasse (Fabricant d)
Applicateur de métaux par les procédés galvaniques. Voir Galvanoplastie.
Applicateur d'autres métaux que l'or et l'argent.
\<'ir Doreur.
PATENTES- — Appbndicbs.
Âpplicateur d'enduit contre l'oxydation. Voir Enduit.
Appréciateur au mont-de-piété
A Appréciateur de denrées, de marchandises ou
d'objets d'art
Est Imposable comme appréciateur d'objets d'art celui (4ul exerce dans un hdtel public de Tentes, là profession d'expert en tableaux (Arr. C. SU nov. 1874, n. 2678).
A Appréteur de barbes ou fanons de baleine
C Appfêteur de bas ou autres objets de bonneterie pour les fabricants et les marchands, . . i . . 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
.. .. t* 1 i ^^^ la maison d'habitation. . .
P ^ * ■( sur l'établissement industiMel.
Appréteur de bas ou autres objets de bonneten'e pour les particuliers
Appréteur de baudruche . Voir Baudruche.
Appréteur de broderies. Voir Broderies.
A Appréteur de chapeaux de feutre
C Appréteur de chapeaux de feutre ou de paille
par procédés m^^caniques 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
,. .. .. , i sur la maison d'habitation. . .
Droit proporlionnel.| ^^^^ réiablisscment industriel.
Appréteur de chapeaux de paille
Appréteur de corne. Voir Corne,
Appréteur de courroies. Voir Courroies.
Appréteur de crin. Voir Crin,
Appréteur de cure-dents » .....».»
Appréteur de fils pour les chaînes servant à la labricalion des tissus. Voir Mulquinier,
Appréteur de fils pour les galons et les épaulettes. Voir Guimpier.
A Appréteur de peaux
Appréteur de plumes à écrire. Voir Plumes,
A Appréteur de plumes, laines, duTot et autres objets de literie
Appréteur de soies de porc ou de sanglier. Voir i^oics,
Appréteur de soies destinées à la fabrication des bas, des tulles et des ouvrages de passementerie. Voir Ovaliste.
Appréteur de soies écrues. Voir Chevilleur,
Appréteur d'étoffes pour les fabriques . . 6 fr.
Plus 4 francs par ouvrier, rv .. ^. , \ sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel. I ...^ r^ablisscment industriel.
Est lii)i)08able sous cette dénomination Tapprétcur de tuUesjwiir les fabriques (Arr. C. 21 avr. 1864, n. 1B75).
A Appréteur d'étoffes pour les particuliers
Appréteur d'étoffes pour les teinturiers et les dégraisseurs. Voir Presseur,
C • Appréteur et lustreur de fils pour les fabriques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
, ,. .. ,• 1 ^ sur la maison d'habitation. . .
' Droit proportionnel.] ,,.. .,. , . , ^, . ,
' ^ f sur I établissement moustriel.
I Apprêts pour fleurs artificielles, feuillages, etc.
(Marchand d'). \u\v Fleurs.
A ' Approprieur de chapeaux
Celui qui met les chapeaux en forme pour le complu des chai>elier8 (D. ail.).
Approvisionnement de Paris (Facteur aux mat'ché^ aux bestiaux destinés à 1'). Voir Facteur.
Approvisionnements de réserve. Voir Fourniture.
TArx du
droit proportionnel
:iO«
Approvisionneur de navires
Aquarelles (Marchand d*). Voir Tableaux,
Arbitre-rapporteur prés les tribunaux de com- . merce (s il en fait sa profession habituelle)
Arbres (Marchand dV Voir Plants.
Arbres résineux (Marchand en gros de pommes de
pin et d'autres). Voir Pomrms.
Arbustes (Marchand d'). Voir Plants.
Archets (Fabricant d') '
Architecte. Profession assujettie seulement au droit proportionnel » 4
Est imposable comme tel l'architecte attaché su service des départemonu ou des communes, et qui est rétribué au moyen «le remises proportionnelles (Arr. * C. 20 juin 1865, n. 816, et 20 nov. 1866. B. 444).
SI un architecte se livre, même accident<?Uement, à des entreprises. 11 est imposable h raison de ces entreprises sous la dZ-nomlnatlon qu'elles comportent (D. ad.)
Un aichltectc, bien qu*ll ait cessé île travailler pour les particuliers, et qu'il dirige exclusivement des travaux diocésains, demeure Imposable à la pal^-nte, sll est rétribué movennant des remises proportionnelle (Arr. C. 16 déc. 1868, n. 3067).
Ne sont pas Impceablea .* |
Les architectes attachés au service d'une ville, rétribués au moyen do traitements fixes et n'exécutant aucun travail pour le compte des particuliers (Arr. 16 févr. 1861. n. 1180).
Architecte-paysa^ste. Voit Dessinateur ie parcs et jardins.
Architecture (Fabricant ou marchand de décors et ornements d'). Voir Décors et Ornetnaniste.
Arçonneur
Celui qui bat avec un arvon le poil ou la sole pour la fabrication dos chapeaux (D. ad.).
Arçons (Fabricant ou ferreur d')
Ardoises (Marchand d') en gros ; celui oui vend principalement par quantités supérieures k 1,000 ardoises » ». »
Ardoises (Marchand d) en déUiil ; celui qui vend par quantités n'excédant pas 1,000 ardoises
Ardoisières (Exploitant d') 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
-^ ., .. ,î sgr la maison d'habitation...
Droit proportionnel. ^^^^ ivtablissoraenl industriel.
Argent (Affmeur d'). Voir Affincur.
Argent (Batteur d'). Voir Batteur.
Argent (Brodeur sur étoffes en). Voir Brodeur.
Argent (Estampeur en). Voir Estampeur.
Argent (Fabricant de livrets pour les batteurs d'; Voir Livrets.
Argent (Fabricant ou marchand d'objets en doublé cT). Voiri'/a^u<*'.
Argent (Fondeur d'). Voir Fondeur,
Argent (xMarchand d'). Voir Or.
Argent (Fabricant d'objets de service de table en^. Voir Couverts.
Argent (Polisseur d'objets en). Voir Planeur en métaux et Polisseur,
Argent (Tireur d'). Voir Tireur.
Argenteur par les procédés galvaniques. Voir Crdlvan optastie,
Argenteur n'employant pas les procédés galvaniques. Voir Doreur.
Argentures sur métaux (Fabricant d'), n'employant pas les procédés galvaniques. Voir Dorures.
Araentures sur métaux (Marchand d'). \o\r Penaules.
ou 12*
PATENTES. — AppiNDrcBS.
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COMHKBCKB, IXUUSTBIBa ÏT PHOFBS310ÏIS
ai
propor.
Jî
COUMMKCES, INnuSTHlES HT l'UOrnBlOKl
tlounel
ArmaUiiT pour lo graad et la p«tit cal>otaB«, la pècbe de^a baleinn celle de la morue la pèclie
do ses terre» [Arr. C. 13 août LB68, n. Jû75
ordinaire ou petite perle et armateur au bornage. G centimes par cl aque tonaenu des nasire^ à voiles.
Un entrepreneur du l'anlèvemant dca b cidé son eatrcprUe ft un ou plusieurs ci
20ceDUmei par cliiujue t noeau d<>s navires k
eeulon aami eu tirer dca bùnéflces, doit «tr
Le nombre dei 1 niifaun e'il coiiipIf< d après la jauge Dette d? la douane
tralianneœi-lulBralBnt etclgalvemeatleur»
raioandement Je leur» lerrw (Arr. C. « n. 9181).
Armitaur pour le laag coun
10 oentimee par chaque tonneau des navires à
voiles.
M centimes par cliaque tonneau des navires à
vapeur.
Le nombre des lonneam est compté d'après 1« jauge ne lie de lu douane.
Lm capltilnea da n»Hrp»qul ont une part iluislk
•iO'
Arrosaments (Fabricant de tuyaux en fil à ouciiiienl.elc, pour les pompes à incend Voir Tuyaux.
Artifices [Fabricant de mèches pour les),
chei.
ArUficier
llTTînt à )\ recherche du fret et k d'autre» iipèratlons
Artiste en chevaux
ooniUtuant la profraelon d'urniiitenr (D. ad.l.
Celui qui aiéouie LBcheveuï desportral
M wralt proprlùulre que d'un cerMin aumbra de ce>
paj-sBge» et autrea ob]ola (D. ail.).
Artista na vendant que la produit di
luMresfAn-.C. iSBalIMO.a, ïisj.
(Exempt).
\o^r Desiiaaleur, Graveur, Peintre, S
d'nn niTlra qui ne prend aucnna part aux opéraUoH
Asphalte ou bitume (Fabiique d')
Plus 3 francs par ouvrier.
i sur la mni'hOn ^l'Iiiil:
nUsevr.
Droit prcporlionnel.; /^^ ,,^^,^1^1
Amea (Marclmnd d'i en gros
tr..
Armel à feu (Fabricant de cartouches pour). Voir
CaptulM.
ouvrage de librairie (D. ad.).
Anaaa da guerre (Pabricue d') Sir,
Associé en commandite {Exempt], Atsoeit en nom coUacUf.
Dans les sodétéa ea nom oolleDtlf, l'aw psi pale ;scul ,la totalité du droit axe al
Plus 2 franci par ouvrier.
Em Imposable en oetw tioalltil, celui qol s'est rendu
profeeeloD. Le mémo droit eat divlaé en
parues égales yu'll j a d'assocléa en nom
l'Ëuc (Ait. 0. 37 mal 1898, n. loeg).
une de ee« part* eat Imposée h cliaoue aa dalrï. Ntenmolns. pour les associés hab
ànnoiriea (Peintre en). Voir Peintm.
cmploj'és comme almplea ouTrtera dan» les raasoclatfoii, obmo part no doit lauials
Armurier
lu (ibrlqne nr une petite échelle <D. ad.).
vmgaème du droit Oia Imposable au nom principal (Loi du lit |ulll. 1880. art. m.
L'BsaodÉ principal et lea awodé- sérac Imposés au droit die dans Ise communes ob
Annnriar k fai.iin
5iy
nent lieu (Même loi, même «rticle).
Le droit proportionnel est établi sur la n bltatlon de l-aasocie principal et sur loiu
Cflliil qui M bome (i réparer les armes ou t vendre
desamiaid'ocoadoddi.ad.)
qui servent h la société pour l'oierdce rit
trie (/dem).
ImtHUBble commB tal celui qui eiécute dea tr»Y«ui
L» maison d"habHailon de chacun dea t rl^ est affranchie dn droit proportlonni
qu'elle ne serre à l'e.ien;lce <le l'induslrle
proportionnelle», aloni mémo que ces traïauT «ont
et »as la dlrectl™ d'un Ingénieur dg l'Btat (Arr. C
de l'asaoclé principal (/dm).
MtullL 1881, Q, BÎ37).
Par eiceiitionaux dlspuslllons del'artlcl
Vuir Expert pour le partage et Vettimation des proprie tét.
Arracheur da paiU, Voir Coupeur.
Arrimeur
menia. moyen» do production ou autrea é:
rlable* d'ImposlUon, l'auodé principal r droit (lia : in autres associ.* en sont a((r
Celui qui arrange, daua t'mtêrleur dca lUTlrai. l«a
du llluill. loHu, an. 31).
Arrotsge. balayage ou anlivameDt dei bonei
(Enlrepri«e deV) 6 fr
Plus aO centimei par 100 francs ou fmcljon de lOO francs du prix annuel alloué a lenlrepre-
clétés en nom collectif qui sont pasKlbles c patente' pour l'cierclce de prodielona n le tableau B. le droit de patente d» auc uneraasoelé principal, étalill conforméui* cle 20 de U loi d^i IS millet 1880, ne pui
lUémaloI, mtœe artlolei.
On consUtérera comme aModé prlnolpi est le premier en nom dans l'acte de sodé
Drcit proportionnel.! ""î,'^,';;^'::'.''.' .'..'. | .'.. . .".".
i ii
vendra comme engnd» tout ou partie dea bouée qn'll
geallon des aOalrea ; dans le cas conlralr
aura cecoelllle» sera impo-atJe. le CM échéant, comme
marcliand d'eagrala. du comme fabricant d*eupala
La patente est due. malgré l-abaeiico d
société, piir tous les membres d'une ossoi
g» (R ad.l.
l'Mlstence est eutdsnmment établie (Ar
1860, n. ITSS; 10 sof» 1B67, n. lOiS).
lieu li la poicnte loruqu'elle est ralto)«r un cultivateur
