COXMEBCSS, INDUSTRIES ET PROFESSIONS

Balancier (Marchand)

Balancier (Fabricant) pour son compte

Balancier (Fabricant) à façon

Balançons (Marchand de)

Gelai qui vend de petits ala pour la coaverture des maisoiu (D. ad.).

Balayage (Entreprise de}. Voir Arrosage.

Baleine (Apprêteur de barbes ou fanons de). Voir Apprêteur,

Baleine (Fendeur de brins de). Voir Fendeur,

Baleine (Marchand de barbes de). Voir Fanons.

Baleine (Marchand de brins de)

Baleine (Raffineur de blanc de). Voir Blanc.

Balle (Marchand forain avec) . Voir Marchand forain.

Ballons pour lampes (Fabricant de), pour son compte

Ballons pour lampes (Fabricant de), à façon

Bals (Adjudicataire ou fermier des droits à percevoir au profit des pauvres dans les). Voir Spectacles.

Bals publics ("Entrepreneur de)

Bandaaes pour les hernies (Fabricant de ressorts de). Voir Ressorts.

Bandagiste

Bandagiste à façon

Banque (Sociétés formées par actions pour opérations de). Voir Sociétés.

Banque de France, y compris ses comptoirs SO.doOfr.

Banquier

TAXE

déterminée

par personne

employée(l)

A Paris

i 100,001 âmes et au-dessus.

50,001 à 100.000 âmes....

30,001 à 50,000 âmes 15,001 à 30,000 qui ont un; entrepôt réel 15,001 à 30,000 âmes....

15,000 âmes et au-dessousl qui ont un entrepôt réel.

Dans toutes les autres communes.

La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (Loi du 17 juill. 4889, art. 2).

Le droit fixe sera rehaussé de moitié pour les banquiers dont les opérations comprennent l'émission des tilres d'EtaU étrangers, de sociétés, compagnies et villes étrangères, et pour ceux qui se chargent du paiement des intérêts et dividendes desdits titres, pour le compte de ces mêmes Etats, sociétés, compagnies et villes.

Le banquier est celui qui prend des effets à Tescompte et donne du papier et des lettres de crédit snr les villes, aoit de l'intérienr, soit de l'étranger. Celui qui se borne à faire TeMompte Bur la place où il réside ne doit Être considéré et Imposé que comme escompteur (D. ad).

TAUX

du droit proportionnel

(1) « employée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, aux caisses. & la

surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. » Voir la note, page 179.

Bst imposable comme banquier, et non comme compteur, celui qui ouvre des comptes courants, fait des prêts d'argent et escompte des valeurs payables hors de sa résidence (Arr. C. 18 mars 1876, n. 3683).

Est également imposable comme banquier et non comme escompteur, celui qui ouvre des comptes courants, escompte des valeurs ailleurs que sur la place de sa résidence, a de nombreux correspondants et se charge, pour le compte des particuliers, de faire acheter et vendre en bourse des valeurs cotées (Arr. C. 87 mai 1881, n. 3341).

Baquets en sapin (Fabricant de). Voir Seaux.

Baraquements pour expositions, fôtes et concours (Entrepreneur d'installation de) 5 fr.

Plus 25 centimes par 100 francs ou fraction de

100 francs du montant de l'entreprise.

rv •« f 1 \ sur la maison d'habitation seu-

Droit proportionnel \ ,

Baracpies et baraquements (Entrepreneur de location de). Voir Location.

Barbes de baleine (Apprêteur de). Voir Apprêteur.

Barbes de baleine (Marchand de). Voir Fanons'

Barbier 8e

Bardeaux (Fabricant de) pour son compte ; 7e

Celui qui fabrique de petits als pour la couverture des maisons et pour d'autres usages (D. ad.;.

Bardeaux (Fabricant de) à façon go

Bardeaux (Marchand de) ge

Baromètres (Fabricant ou marchand de) ge

Barques, bateaux ou canaux (Constructeur de)..

Baroues ou bateaux (Loueur de) :

o francs par barque ou bateau.

r. ■. ,■ ,( sur la maison d'habitation seu- Droit proportionnel-! ^^^^^^

Imposable comme tel, et non comme entrepreneur de barques et bateaux ))our le transport des marchandises sur les fleuves, rivières et canaux, celui qui, n'ayant pas d'équipage de navigation, se borne ft louer aux capitaines de navires ou aux né^roclants des embai cations servant au mouvement des marchandises dans un port (Arr. C. 9 Juin 1883, n. 3348).

Voir Canots {^Loueur dé).

Barques, bateaux ou canots (Marchand de)

Barques et bateaux pour le transport des marchandises sur les fleuves, rivières et canaux (Entrepreneur, maître ou patron de) :

3 centimes par chaque tonneau de la capacité

brute des barques et bateaux

Si le conducteur n'est qu'un homme à gages, la patente est due par l'enti-epreneur, le maître ou le patron qui l'emploie.

Barriques (Fabricant ou marchand de). Voir Tonneaux.

Bas (Apprêteur de soies destinées à la fabrication des), voir Ovaliste.

Bas de soie (Blanchisseur de). Voir Blanchisseur.

Bas et autrestartides de bonneterie (Fouleur de). Voir Fouleur.

Bas et bonneterie (Fabricant de). Voir Métiers {Tricots et bonneterie) ei Tricots.

Bas et bonneterie (Marchand de) en gros

Bas et bonneterie (Marchand de) en demi-gros. . . .

Bas et bonneterie (Marchand de) en détail

Bas ou autres objets de bonneterie (Apprêteur de). Voir Apprêteur.

Bascule (Maître de)

Bascules automatiques ou antres appareils ana-

locrues (Exploitant de) :

75 centimes par appareil automatique exploité.

rv •! .• 1 ( sur la maison d'habitation seu- Droit proportionnel I j^^^^^

Iro

PATENTES. — Appbndicts.

sa U

COUUKRCBH, industrie KT PRO7Râ8ION0

Basin (Marchand de). Voir Tissus de laine^ de fil, de cotont etc.

Bateau (Marchand de bois à brûler- vendant sur). Voir Bois.

Bateau (Marchand forain sur). Voir Marchand forain.

Bateaux & laver (Exploitant de)

Isur la maison d'habitation. . .

sur les locaus servant à l'exer- , cice de la profession

Bateaux à Tapeur (Entrepreneur de), pour le transport des voyageurs et des marchandises. Voir Armateur, Bateaux à vapeur ei Paquebots étrangers.

Bateaux à Tapeur (Entreprise de), sur fleuves, rivières ou lacs :

13 centimes par chaque tonneau de la capacité brute des bateaux

Bateaux & Tapeur omnibus (Entreprise de) :

25 centimes par place

Bateaux à Tapeur remorqueurs (Entreprise de) :

60 francs par bateau.

Ce droit sera réduit de moitié pour les bateaux à vapeur remorqueurs jaugeant 10 tonneaux et au-dessous.

Bateaux à Tapeur (Restaurateur sur). Voir Restau^ rateur.

Bateaux (Constructeur de). Voir Barques,

Bateaux (Dépeceur de). Voir Déohireur.

Bateaux (Entrepreneur de chargement et déchargement des). Voir Chargement,

Bateaux (Entrepreneur du halagedes) sur les fleuves, rivières, etc. voir Equipage [Maître d').

Bateaux (Entrepreneur, maître ou patron de) pour le transport des marchandises. \oir Barques.

Bateaux (Loueur de). Voir Barques,

Bateaux (Marchand de bois de). Voir Bois,

Bateaux (Marchand de). Voir Barques.

Bateaux (Marchand de cotrets sur). Voir Coiret».

Batelier; celui qui passe les piétons d'un côté d'une rivière à l'autre

Bâtier

Celui qui fait des MU (D. ad.).

Bfltiments (Entrepreneur de) -.

On entend par entrepreneur de bâtiments, oeini qui entreprend à forfait on eur Béiie de prix toutes les parties d'un bfitlment. Celui qui n'entreprend qu'une partie du bftUment, telle que la maçonnerie, la charpente, la menuiserie, etc., est imposable selon les cas, comme maçon, charpentier, menuisier, etc. (Maître on entrepreneur) (D. ad.).

Bâtiments (Métreur de). Voir Métreur,

Bâtiments (Peintre en). Voir Peintre et Peinture,

Bfltiments (Vérificateur de). Voir Vérificateur.

Batiste (Marchand de). Voir Tissus de laine^ de fil, de coton, etc.

Bfltonnier

Celui qui fait et vend des manches de broBses, de fouets, de parapluies, de balais, etc. (D. ad.).

Bfltonnier par procédés mécaniques 5 fr.

yv . .. jj sur la maison d'habitation .. .

^ ^ \ sur rétablissement industriel.

Batteur de cuir.

Imposable comme exploitant de moulin ou autre usine & moudre, battre, etc. (D. au.).

Batteur de laines par procédés mécaniques. 5 fr.

Plus 3 francs par ouvrier.

r, .. .■ ,( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel \ ^ i.x* ui- * • j 4 • i

^ ^ ( sur I établissement industriel.

TAUX

du droit proportionnel