SB M
COMMERCES, INnUSTRIVS VT PROPB8B10K8
TAUX
du
droit
ts
propor-
tionnel
Batteur de nerfs. Voir Nerfs.
Batteur d'or et d'argent
Batteur de peaux. Voir Apprèteur.
Batteurs d'or et d'argent (Fabricant de livrets pour les). Voir Livrets.
Battoir de paume (Fabricant de)
Baudelier
Celui qui transporte du bols à dos de bètes de somme (D. ad.).
Baudriers (Fabricant de). Voir Ceinturons.
Baudruche (Apprèteur de)
Celui qui prépare les boyaux pour les batteori d*or et pour d'antres nsages (D. ad.)>
Baugeur
Celui qui fait des constructions en terre et en paille (D. al.).
Bazar d'articles déménage, de bimbeloterie, etc.
(Tenant un)
Est imposable en cette qualité, celui qui exploite un établisHement dans lequel 11 met en vente une grande variété d'articles de bimbeloterie (An*. C. 13 mai 1876, n. S846).
Bazar de Toitures (Tenant)
Bestiaux (Courtier de). Voir Courtier.
Bestiaux destinés à l'approTisionnement de Paris (Facteur aux marchés aux). Voir Facteur.
Bestiaux (Logeur de). Voir Logeur,
Bestiaux (Loueur de). Voir Loueur,
Bestiaux (Maître placeur de). Voir Maître placeur.
Bestiaux (Marchand de). Voir5a?M/*, Chèvres, Moutons^ Vaches, etc., selon la nature du bétail vendu.
Les quallflcations de marchand en ambulance et de marchand forain ne peuvent être appliquées aux mar* chauds de bestiaux, bien qu'ordinairement ils exercent leur profession hors de la commune de leur domicile. Ils sont imposables au droit fixe afférent à la classe qui leur est attribuée dans le tarif (D. ad.).
Bestiaux (Marchand expéditeur de) 60 fr.
T. .^ .. , i sur la maison d'habitation seu- Droit proporuonnel I ^^^^^^ |
Est imposable en cette qualité celui qui, pendant une! partie notable de l'année, expédie habituellement des' montons ù des intermédiaires de commerce qui les vendent pour son compte sur un marché (An*. C. Il | mars 1887, n. 3517).
Bétes de somme (Blatier avec). Voir Blatier,
Bétes de somme (Brio leur avec). Voir Briolcur.
Bétes da somme (Coquetier avec). Voir Coquetier.
Bétes de somme (Logeur de). Voir Logeur.
Bétes de trait (Fabricant ou marchand d'attelles pour collier de). Voir Attelles,
Bétes de trait pour le halage ouïe renfort (Loueur de). Voir Loueur.
Betterayes (Entrepreneur du déchargement et de l'ensilage des) pour la fabrication du sucre.
BetteraTes(Fabricant de cossettesde).Voir Cossettes.
Betteraves ^Fabricant de jus de). Voir Jus,
Betterayes (Fabricant ou marchand d'alcool ou eaude-vie de). Voir Alcool.
Betterayes (Fabrique de sucre de). Voir Sucre,
Beurre (Marchand de), vendant en ambulance dans les mes, dans les lieux de passage et dans les marchés (Exempt).
Beurre frais ou salé (Marchand de) en gros
Beurre frais ou salé (Marchand de) en demi-gros. . Est imposable comme marchand de beurre en demlgroa, celui qui, en môme temps qu'il vend aux particuliers, fournit une clientèle composée de restaura-
Go
irc
sa
droit
si
du droit
propor-
propoT-
tenn, lonnna «ui-cl. dans I» coadmona où I« Tencu
Biscuit aux troupes (Fournisseur de
lenr aont tàilfu. ns peuvent être couBiaéré» comme
Bisooit de mer (Fabrique de)
n, ÏM7).
Plus 4 francs par ouvrier.
Beurra Irais on lalA (Marcband de] en détail
Droit proportionnel j '"^ '."^^XCa^m^
Bibef ou (Fabricant pour son comple ayant ma Bosiii
ou marchand bu gros de). ■---.^■...>..i-.>..,.
Baette (Fabricant ou marchand de) ..
PeClM dentelle (D. ad.).
Biberons (Fabricant pour boo cumple sans magasin
ou marchand en détail de)
Bitume (Fabricant de). Voir Aspkalli Blanc (Marchand de). Voir r«it« de
Biberons [Fabricant de) à façon
Bière (Débitant de) au petit détail. Voir Vin.
di coton, ete.
Bière (Enlreposilaire ou marchand en gros de)
BH [mpoubls en cette qualité, et non comme mar-
sa-
Blanc de baleine (Itaffinerie del....
Plus 5 francs par ouvrier.
chand de btire en détMI. celui qui Khtla de 1> bl^re et qui II rerend b des d«MUii(ri par quarUaU, feujl-
lett«a an autraa quandléa analogue! (Arr. C. SI InUl.
Blanc de cénue, de bismutb, d'arg
blancs métalliques. Voir ProduitM ei Blano de craie (Citracleur ou fabric! Plus 3 Ir. 50 par ouvrier.
. { sur la maison d
Bière (Fabricant de malt ou orge germée servant à
Ja fabrication de la). Voir Mail.
Bière (Marchand de) en détail, avant billard. Voir
Cabaretiei:
Droit proportionnel """^ |"éi bl"
Bière (.Varcliand de marc d'orge ayant servi à la fabrication de la). Voir Dréekes.
Blano de craie (Marchand de)
Bière on cidre (Marchand de) en détail
Blanos d'œnl (Dessiccaleor de). Voir
Bière (Voiturier marchand de). Voir VoituHer.
pour le). Voir Pierres.
BijouUer (.Marcband fabricant) ayant atelier et ma-
pour le commerce, par procédés i
BijonUer (Marchand) n'ayant point d'alelier
chimiques
Bijoutier (Fabricant) pour soc compte, ma magasin.
Plus 3 franos par ouvrier.
Droit proportionnel j ll[ ^^"^^^^^
compte et à wa rlxineae't pdrila l'or et l'urgent qu'i:
emploie pour la oontectlon dea bl|aui, alon même
Blancfaisseor de bas de soie
Blanchisseur de chapeaux de pailli
Blanchisseur de cire. Voir Cire.
Bljantier S façon
Blanchisseur de fil. Voir Décrueur.
BljonOer en Uui (fabricant), pour son compte.. . .
Blauchissenr de fin
Bijoutier en fsnx (Fabricant), à faton
Blanchisseur de Unge, ayant un eu buanderie
Bijonx (Ui'aveur sur). Voir Graeeui:
boites et). Voir Boit».
( cice de la pr
Bijoux en [aux (Marchand de) en détail
ao-
Blanchisseor de linge, sans établisse
Bijoux en pSte de rose (Fabricant de). Voir Pdie.
derie
Billerd (Cabarelier ou marchand de bière ou de ci-
Blancbiaseur de linge. Voir Baiea
dre en détail, ayante Voir Cabarelier.
Buanderie et I.acoi>:
Billard (Fabricant de procédés pour queues de}.
Blanchisaour de telles et fils pour l<
Voir Procédés.
Le blanchlaseur Impooble ft la (•
Billard iFabricBot de queues de). Voir Queues.
qui, avant [)'éCendre les lolla et 91<
Billard (Maître de)
nlrnirhimiBiir lin hriulap<Bii Vnir Hi
Billard (Marchand de vin en détail, donnant à boire
BLaattUaBoaua UQ UIIHianuB- TïMi or
chez lui et tenant). Voir Vin.
Le blaochUeenr Impoœble A U 7-
Billard anglais (Maître de). Voir Jeui:.
Talr etdel'ean(D.âd.).
Billards (Fabricant del ayant magasin
A jiiBuer avec oeies ae somme
Billards (Fabricant de), sans magasin
A ; BlaUer otoc voiture
BiUetsdeth4atre(Matchandde ou lenantune agence
Le bloHerest celui (inl aclièta du
pour la vente des)
Bimbeloterie (Fabricant d-objets de', sans boutique
Blé de Turquie (Marchand de feui
Feuilles.
Bimbeloterie fine (Marchand de) en détail
Bleu pour le blanchiasage. Voir P Blondes (Marchand de) en groa
Bimbeloterie (Tenant un bazar d'articles de). Voir
Bazar.
A ' Blondes (Marchand de) en demi-gros
BÎOlbeloUer (Marchand) en gros
A ' Blondes (Marchand de) en détail . . .
Bimbelotier (Marchand) en demi-gros
Blouses (Marchand ou fabricant de). 1
PATENTES. — Appendices.
PS
•fis
Ce
C0MXKRCB8, IKDITSTRIES ET PROrBSSIONS
BlnUanz ou blutoirs (Fabricant ou marchand dej.
Bobines pour les manufactures (Fabricant de) . .
Bœuf cuit (Marchand de). Voir Bouillon,
Bœufs (Marchand de)
Bois (Coffretier-malletier en). Voir Coffretier.
Bois (Doreur sur). Voir Doreur,
Bois (Équarrisseur de). Voir Équarrisseur,
Bois (Établissement pour la conservation du). Voir Conservation,
Bois (Fabricant de pompes de) et pièces pour la conduite des eaux. Voir Pompes.
Bois (Fabricant ou marchand de caractères mobiles en). Voir Caractères,
Bois (Fabricant ou marchand d'horloges en). Voir Horloges,
Bois (Fabricant ou marchand de pelles de). Voir Pelles,
Bois (Fabricant ou marchand de socques en). Voir Socques,
Bois (Fabricant ou marchand d'ustensiles de). Voir Vaisselle,
Bois (Fabricant tourneur en). Voir Tourneur.
Bois (Fabricant ou marchand d'instruments de musique en). Voir Instruments.
Bois (Fendeur en). Voir Fendeur,
Bois (Flotteur de). Voir Flottage,
Bois (Graveur sur). Voir Graveur,
Bois (Marchand de laine ou fibre de). Voir Laine,
Bois (Marchand de charbon de). Voir Charbon,
Bois (Marchand de harts pour lier les trains de). Voir Roùettes.
Bois (Marchand d'objets en), faits au tour. Voir Tour,
Bois (Marchand de sciure de). Voir Sciure.
Bois (Métreur de). Voir Métreur,
Bois (Sculpteur en). Voir Sculpteur,
Bois à brûler (Marchand de); celui qui, ayant chantier ou magasin, vend au stère ou par quantité équivalente ou supérieure
isur la maison d'habitation . . .
surles locaux servant à l'exercice de la profession
On doit Imposer aa droit fixe de l'* classe : L'adjudicataire do coupes de hàto qui revend sur plod aux marchands et aux maîtres de forges (D. ad.). * L'adjudicataire de coupes de bols qui fait ses ventes
sur le lieu même de l'exploitation, s'il vend an stère ou par quantités équivalentes ou supérieures (Arr. C. 10 déc. 1865, n. 306, et 30 nov. 1856, n. 481). On doit imposer au même droit celai qui, s'étant rendu adjudicataire de bols abattus, fa<^nné8 et emmagasinés sur l'emplacement de la coupe, les revend par quantités équivalentes ou supérieures au stère (Arr. C. 6 mai 1858, n. 642).
L'habitant d'une commune qui, s'étant rendu adjudicataire de coupes de bots communaux, oède, sans aucun bénéûce, aux autres habitants, le bols nécessaire à leur consommation, n'est pas imposable à la patente ; il le serait si la cession était faite avec bénéfice (D. ad.).
Bois à brûler (Marchand de) ; celui qui, n'ayant ni chantier, ni magasin, vend sur bateaux ou sur les ports, au stère ou par quantité équivalente ou supérieure
Bois à brûler (Marchand de); celui qui, n'ayant ni chantier, ni magasin, ni bateau, vend par voiture au domicile des consommateurs
Bois à brûler (Marchand de); celui. qui vend à la falourde, au fagot ou au cotret
Bois à brûler (Marchand de). Voir Combustibles, Cotrets et Fagots et bourrées.
PC
fi H
Qt3
COMMBRCBB, INDUSTRISS 8T PROFESSIONB
Bois d'allumettes (Fabrique de) par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
rw 1 .• 1 ( sur la maison d'habitation.. .
Droit proportronnel ] ,,,, ... . • j . • i
' '^ f sur 1 établissement mdustnel .
Bois de bateaux (Marchand de)
Bois d'ébénisterie (Marchand de)
Bois de boiisellerie (Marchand de).
Bois de brosses (Fabrique de) par procédés mécaniques :
6 francs par perçoir.
Dr "t ro ort' 1 i sur la maison d'habitation... ^ ^ f sur l'établissement industriel.
Bois de construction, menaiserie et tonnellerie (Sciage des). Voir Scierie.
Bois de galoobes et de socques (Faiseur de). . . .
Bois de galocbes ou bois de socques (Fabricant de) par procédés mécaniques. Voir Sabots,
Bois de marine ou de construction (Marchand de)
f.sur la maison d'habitation. . .
sur les locaux servant à l'exercice do la profession
Est imposable comme marchand de bols de construction, celui qui vend des bois destinés k la construction des galeries de minas et à celle des bAtiments extérieurs, tels que remises, hangars, etc. (Arr. 0. IS août 1879, n. 8129).
Bois de marqueterie, de placage et de tabletterie (Sciage des). Voir Seterie,
Bois de sciage (Marchand de) en gros
(sur la maison d'habitation...
sur les locaux servant à l'exercice de la profession
Bois de sciage (Marchand de); celui qui ne vend qu'aux menuisiers, ébénistes, charpentiers et aux particuliers
isur la maison d'habitation...
sur les locaux servante l'exercice de la profession
Bois de teinture (Marchand de) en gros. Voir Teinture (Matières premières pour la).
Bois de teinture (Marchand de) en demi-gros
Bois de teinture (Marchand de) en détail
Bois de volige (Marchand de)
Bois en grume ou de charronage (Marchand de).
Bois feuillard (Marchand de)
Bois merrain (Marchand de) en gros, s'il vend p:ir bateau ou charrette
tsur la maison d'habitation . . .
sur les locaux servant à l'exercice de la profession
Bois merrain (Marchand de) en détail
Bois pour brosses (Fabricant de). Voir Brosses.
Bois pour gravures et impressions (Fabricant de;
Bois pour tan (Marchand d'écorce de). Voir Éoorces.
Bois sur pied (entrepreneur par adjudication de l'a-
batage et du façonnage des) :
30 centimes oar 1(X) francs ou par fraction de
100 francs au prix des entreprises.
Lorsque le prix des entrepri.ses sera de 500 francs
et au-dessous, l'entrepreneur sera exempté de
patente.
r. .. .. ^1 ( surla maison d'habitation seu- Droa proportionnel | ^^^^^^
Boiseries (Marchand de vieilles) ,
Boiiselier (Fabricant) pour son compte
Boisselier (Fabricant à façon)
Boisselier (Marchand) en gros . .
ire
5'' Irc
TAUX
du droit proportionnel
fi0«
PATENTES. — Appendices.
Boisselier (Marchand) en détail
BoiBSéllerie (Marchand de bois de). Voir Bois. Boisson (Marchand de fruits secs pour). Voir Fruits.
Boissons (Conrtier-gourmet-piqueur de). Voir Courtier.
Boissons (Marchand de). Voir Bière, Cidre, Vin, ete.
Boites de montres (Monteur de). Voir Monteur.
Boites de pendules en zinc doré ou bronzé (Fabricant ou marchand de). Voir Zinc.
Boites et bijoux à musique (Fabricant de mécaniques pour), pour son compte
Boites et bijoux à musique (Fabricant de mécaniques pour), à façon
Bombagiste
Celnl qui fabrique et vend ûen ooaTres-pIats, gardemanger, oorbeilIeB, etc. en tissus métalliques (D. ad.).
. Bombeur de verre
Bonbons (Marchand de) en détail. Voir Chocolat.
Bonbons et confiseries (Revendeur de)
Boudons en bois (Fabricant de). Voir Tourneur.
Bonneterie. Voir Apprêieur et Bas,
Bonnets carrés (Fabricant ou marchand de). Voir Casquettes.
Bons ou coupons commerciaux, d'escompte, d'épargne, etc. Voir Caisse.
Bossetier
Celui qui fait des grelots et des bojaettes (D. ad.).
Bottes (Cambreur de tiges de^. Voir Cambreur.
Bottes remontées (Marchand de)
Bottier ou cordonnier (Marchand) ; celui qui tient magasin de chaussures
Bottier ou cordonnier, tenant magasin de chaussures communes sans assortiment
Bottier ou cordonnier travaillant sur commande.. .
Bottier ou cordonnier h façon ; celui qui travaille pour des maîtres qui lui fournissent la matière.. . .
Boucher (Marchand) en gros ; celui qui achète des bestiaux sur pied, les fait abattre et les vend par quartiers à d'autres bouchers
Boucher (.Marchand)
Sont Imposables en cette qualité, bien que n'abattant point de bestiaux, les bouchers qui achètent aux abattoirs des quarUen de boeuf équlralents souvent h un bœuf entier, et, en outre, des veaux et des moutons entiers (Ârr. G. 7 mal 1866. n. 358 ; 16 déc. 1881, n. 3345).
Boucher à la cheville; celui qui revend la viande achetée par quartiers
Boucher ne vendant que de la viande de cheval.
Boucher en petit bétail, ne vendant que veau, mouton, agneau, chevreau
Bouchers (Fabricant ou marchand de gros soufflets pour les). Voir Soufflets.
Bouchons (Fabricant de) par procédés ordinaires.. .
Bouchons (Marchand de) en gros
Bouchons (Marchand de) en demi-gros
Bouchons (Marchand de) en détail
Bouchons de flacons (Ajusteur de)
Bouchons de liège (Fabrique de) par procédés mécaniaues :
1 tr. 20 cent, par lame.
isur la maison d'habitasurT'étâbiissêment 'industriel
(Je ire
proportionnel
ft-o
COMMERCBS, INOUSTRIBS ET FROnSSSIONS
Bouderie (Marchand ou fabricant de) pour son compte
Bouderie (Fabricant de) à façon
Boucles (Enveloppeur de), fabricant et marchand . .
Boucles (Enveloppeur de), h façon
Boues (Enireprise de l'enlèvement des). Voir Arrt>sage.
Bougies de cire, stéarine, paraffine, etc. (Marchand de)
Bougies ou cierges, en cire, stéarine, paraffine,
etc. (Fabrique de) 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier.
isur la maison d 'habitasu^'''ét;bii;;;mVnVinduV- V triel
Bouilleur ou brûleur d'eau-de-vie
Bouilleur. Voir Alambic {Loueur eT) et Esprit.
Bouillon et bœuf cuit (Marchand de)
Bouillottes (Fabricant ou marchand de). Voir Cafetières.
Boulanger
Boulanger, ne fabriquant que du pain bis ou de qualité inférieure
Boulangerie par procédés mécaniques (Exploitant de}
Bouleau (Marchand de balais de). Voir Balais.
Boules à teinture (Fabricant de)
Boules vulnéraires, dites d^ acier ou de Nancy (Fabricant de)
Bouquetière (Marchande) en boutique
Bouquiniste
Bourre (Marchand de couvertures de). Voir Couvertures.
Bourre de soie (Cardeur de). Voir Cardeur.
Bourre de soie (Filateur de). Voir Filature.
Bourre de soie (lietordeur ou fabricant de fil de). Voir Fil.
Bourre de soie, déchets de soie ou débris de cocons (Marchand de)
Bourre ou déchets de tannerie (Marchand de). . .
Bourrées (Marchand de). Voir Fagots,
Bourrelets d'enfants (Fabricant ou marchand de).
Bourrelets en bourre on en crin végétal (Fabricant de)
Bourrelier
Bourreliers (Fabricant ou marchand d'articles pour les). Voir Housses.
Bourses et autres ouvrages à mailles (Fabricant ou marchand de). Voir t^ilets
Bouteilles (Fabricant dn capsules métalliques pour boucher les). Voir Capsules.
Bouteilles (Fabricant d*enveloppes de) et autres objets en paille. Voir Paille.
Bouteilles (Fabricant d'ifs à). Voir Planchas.
Bouteilles de verre (Marchand de) en gros
Bouteilles de verre (Marchand de) en détail
Boutonnières (Fabricant de)
Boutons (Fabricant de moules de). Voir Moules.
Boutons (Marchand de) en gros
Boutons '.Marchand de) en demi gros
Boutons (Marchand de) en détail
fie
TAUX
du droit proportionnel
fie
PATENTES. — Appendices.
COmCERCB, INDUSTRIES BT PR0FB8SI0N8
Boutons de métal, oome, cnir boailli, oto. (Fahricant de) pour son compte
Boutons de métal, oome, cnir bouilli, elc. (Fabricant de) à façon
Boutons de soie (Fabricant de) pour son compte. . .
Boutons de soie (Fabricant de) à façon
Bonts de parapluies et de cannes. Voir Garnitures,
Boyandier
Celui qui fabrique, avec des boyaux, des cordes pour les Instruments de musique, les raquettes, etc. (D. ad.).
Brais, etc. (Marchand de). Voir Résinent.
Brais, poix, résines ou matières résineuses (Fabrique de) :
3 francs par hectolitre de la capacité brute des
alambics; 30 centimes par hectolitre de la capacité brute
des chaudières épuratoires ; 2 fr. 50 cent, par four épuratoire.
Îsur la maison d'habitasurTétoblissVminriidus'triel
Voir Goudron {Fabrique de).
Brasserie (Exploitant de) :
1 franc par hectolitre de la capacité brute de toutes les chaudières.
Ce droit sera réduit :
'io de moitié pour les établissements qui ne brassent que quatre fois au plus par an ;
2« d'un quart pour ceux qui ne brassent que huit fois au plus par an ;
3^ d'un huitième pour ceux qui ne brassent que douze fois au plus par an.
Îsur la maison d'habitasuM'éiâblissemeni 'industriel
On doit faire entrer dans les bases du droit fixe de rexploitant la capacité brute de la chaudière qui sert à chauffer Teau nécessaire aux trempes pour chaque braasln (Arr. C. 2Z Juin 1868, n. 2076).
Le droit fixe afférent aux brasseries doit fitre calculé d'après la capacité brute des chaudières, sans aucune déduction pour le déchet qui le produit par Tévaporation. dans certains procédés spéciaux de fabrication (Ârr. C. 6 arr. 1869, n. 2185).
IjSb foudres installés à demeure fixe dans une brasserie sont passibles du droit proportionnel de patente, comme fftisant partie de rétablissement industriel prl8 dans son ensemble (Arr. C. 24 nor. 1869, n. 2315).
Brasseur à façon
Celui qui fait la bière pour autrui avec les matières qu'on lui fournit (D. ad.).
Brebis (Nourrisseur de) pour le commerce du lait. Voir Nourrisseur.
Bretelles (Fabricant d'élastiques pour). Voir Élastiques.
Bretelles (Fabricant de) au moyen de métiers. Voir Métiers (Tissage de bretelles).
Bretelles ou jarretières (Fabricant de) par procd dés non mécaniques
Bretelles ou jarretières (Fabricant de) à façon, par procédés non mécaniques
Bretelles ou jarretières (Marchand de)
Bric-à-brac. Voir Curiosité.
Brides de chaussures (Fabricant ou marchand de}. Voir Tiges.
Brins de baleine (Marchand de). Voir Baleine.
Brins de baleine ou de jonc (Fendeur de). Voir Fendeur.
Brioches (Marchand de) en boutique. Voir Galettes.
TAUX
du droit proportionnel
COUXBBCBB, IKDUSTRUn KT PROFBSSIONB
TAUX
da droit
Briolear avec bète de somme
Celui qui transporte du bois h l'aide de bétes de somme (D. ad . ).
Briques (Mai'chand de) 6«
Briques combustibles (Fabricant ou marchand de). Voir Agglomérés^ Charbon artificiel et Charbon de terre,
Briques, creusets, poterie, tuiles, tuyaux pour le drainage ou la conauite des eaux, objets en terre cuite pour la construction ou Tornementation ^Fabrique de) 6 fr.
Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés équivalente à un ouvrier complètement occupé, et 6 francs par malaxeur ou autre macnine à broyer, à écraser, à mêler, à mouler, à pulvériser, etc.
Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras ou à manège, rv .. ^. , ( sur la maison d'habitation . . .
Droit proportionnel j ^^^ rétablissement industriel.
La valeur locative du champ dans lequel le fabricant de briques, creusets, etc., prend la terre serrant h la fabrication ne doit pas £tre comprise dans Ioh bases du droit proportionnel . On ne doit établir ce droit que sur la valeur locative des bAUments, des fours, de l'outillage et des emplacements servant aux manipulations et au dépAt des bois, des ustensiles et des objets fabriqués (D. ad.).
Le briquetier qui, ayant cessé de fabriquer, vend les produits de sa fabrication des années antérieures, n'est imposable qu'au droit fixe de ( francs (Arr. C. 16 févr. 1852, n. 9. 1" série; 28 mai 1857, n. 564). Mais il doit le droit proportionnel sur son habitation . et sur ceux des locaux qu'il a continué d'utiliser pour l'exercice de sa profession (Arr. G. 21 avr. 1868, n. 2077).
Briquetier à façon
Briquettes factices (Fabricant ou marchand de). Voir Agglomérés,
Briquets phosphoriques et antres (Fabricant de).
Briquets phosphoriques et autres (Marchand de) .
Brocanteur en boutique ou magasin
Brocanteur dans les Tentes, sans boutique ni magasin
Brocanteur d'habits en boutique
Brocanteur d'habits sans boutique 8«
Broches et cannelets pour la filature (Fabricant dr) , pour son compte i 5*^
Broches et cannelets pour la filature (Fabricant de) à façon 8<)
Broches ou bondons en bois (Fabricant de). Voir Tourneur.
Broches pour la filature (Rechargeur de)
Brocheur. Voir Assembleur,
Broderies (Blanchisseur et apprèteur de)
Broderies (Dessinateur-imprimeur de^
Broderies (Marchand ou fabricant de) vendant en gros Le fabricant de broderies, travaillant pour lo commerce, ne sera imposé d'après les règles du tableau C que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchand et imposé comme tel, sans tenir comptiî des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.
Broderies (Marchand ou fabricant de) vendant en
demi-çros
Le fabricant de broderies, travaillant pour le commerce, ne sera imposé d'après les règles du tableau C que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il
occuperail plus de dix ouvriers d'une roanlÈi permunenle. Dana le cas contraire, il sera C0[ sidéré comme marchand et imposé comme U sans tenir compte desouvriers disséminés qu pourrait occnper.
Broderiei (Marchand ou Tabricant de) vendant i
déUil
Le Tabricaot de broderies, travaillant pour le commerce, ne sera imposé d'aprèfi les rèKlei du lableHu C que dans le cas où il aurait m atelier ou un corps de fabritjue dnns lequel Il occuperait plus de dix ouvriers d'une mamaniÈre permanente. Dana le cas conlraîre, il sera (-«naidéré comme marchand el imposé comme tel, sans tenir compte des - --■ — disséminés qu'il pourrait occuper.
Broderiai (Fabricant de) à façon
IMl être, 1« OH «chéant, I[dik«6 CODUnt ie broderlM ft façon IravalUsot pour le co'
. -gdr jg fgbrliiui^, celui qui h charge
:, par plmleura mai '
ds faire exAcuti (orfalt, au trï'
périls el
il dlitrlbua
Brodenr sur MoOaa, en or et en argent
BrODi» (Fabricant ou marchand de poudre de), Voii
BrODia (Fabricanl ou marcbands d'objets en imita' lion dej. Voir Zinc.
Brome (Fondeur de). Voir Fonderie.
Brome (Metteur en); celui qui met en couleur de bronze des pendules, caadélabres el autres objclr en métaux
Brooie (Monteur en). Voir Monteur,
BrODiei (Marchand de). Voir Pendulci.
Broues (Fabricant de bois de) par procédés mécaniques. Voir BoU.
BroiiBB (Febricaol de bois pour)
BroBseï (Fabricant démanches de). Voir Bâtonnier,
Brouier (Fabricant) pour son compte
Broaeier (Fabricant) à façon
Brossier (Marchand]
Brorenr & bni
Brûlenr d'eav-de-Tie. Voir Bouilleur.
BrnniMenr
Celai qui brunit IeaanTrDgead'aretd'irg«iit<D. ad.). Broyire (Marchand de halais de). Voir Balais.
Bmjére (Marchand déracines de)
Bnanderie (Établissement de). Voir Blanehis»evr
de tingi.
Baanderie (Loueur d'éiablisaemenl de) ; celui qui
loue k tout venant un éiablissement de buanderie
muni de ses ustensiles et appareils
Bùchea on briqnettea facticea (Fabricant ou maj'-
cband de). Voir A ggtoméréa.
BaUet dam l'intérienr d'une gare de chemin de
far (EiDloitant un) ='-
Plus ÏD francs par personne employée au
:a surveillance.
„ .. ,. , i sur la maison d habitation .
Dtoil proporl,ollo.l j ,„, „ij,||„,„„, ,.d„,i,i,|
Boffleller (Fabricant) pour son compte
Bntfletler (Fabricant) à façon
BnlDaUer (Marchand)
Bnii (Fabricant d'arliclesde crépîn en). Voir Crépin
Bnla (Fabricant de peignes de). Voir Peigna Bnia on raoinei de bnii (Marchand de] , . . . Bareen (Marchand de menues /oumitures de Bureau de dlatribatîond'impriinAa, de car Tiaite, annencea, etc. (Entrepreneur d'un Bureau d'indicaticn pour la vante ou la tioudaa propriitéa.Dnreanderenieigaa:
divera (fenant un)
Bareau de placement (Tenant un)
Bureaux (Fabricant de cartons pour). Voir Ca
Biutea an cira pour lat coiffsnra (Fabricai
Buttes etfigures au plltre (Marchand de), v
en ambulance dans les rues, dans les lieux i
sage et dans les marchés {Exempt).
Buates el tigurei en pUtre on en terre (M
ou marchand de)
Cabaretier
Le OBbaretler non muni d'une UcencE n'en molna Imponble k la jatente (Arr. C. IT lét OénJ, Loi«re).
Cabaretierlogenr. Voir Aubergine.
Cabaretier ou marchand de bière on da
en dttail ayant billard
Cabas (Faiseur de)
Cabaa (Marchand de) en gros
Cabinet d'anatomie (Tenant un). Voir An3 Cabinet da figurea en cire (Tenant un)...
Cabinet de lectnre (Tenant un), où l'on d'
lire les journaux el les nouveautés littéraire Cabinet da leotnre (Tenant un), où l'on d<
lire les journaux seulement
Cabinet particulier de tableaux, d'obieta
taire naturelle ou d'antignitéa (Tenant Cabinata d'aiaancee pablics (Tenant)
Voir Chàleu de nécettiti.
Câblea en ler, ancre*, chalnea et autrea gi
pièce* pour la marine (Fabricant de).
Imposais comme maître de forgea (D. ad.>
Câbles et cordage* pour la marins on la
gation intérieure ffabrique de)
Plus 4 Irano* par ouvrier, r, .. ,. , t sur la maison d'habitatii
Droit proportionnel J 3^., l'établissement ind. Cibles et cordages pour la marine on la gation intérieure (Marchand de). Voir Ce CabrioleU (Maître de station de]. Voir Voitv
Cabrioleta, tiacres et autres voitare* *( blea, son* remiio ou anr place (Entrepri) Par voiture en circulation :
A Paris
1100,001 Ames el au-dessus 50,001 il 100.000 âmes..
gO,000ftmesetau-dessous isur la maison d'habiti sur les locaux servante ciee de la professioi Le taux du droit proportionnel sur la 1 d'habitation est fixé au 80" seulement valeur locative, lorsque le nombre dea res en circulation n'atteindra pas cinq.
La pBlente est das d'aprta l« biK> d-Uam mCme qu» l'entrepreneur n'aurait qu'une MUle (Arr. C. ïS tSvr. 187», n. IIÏJ).
Cachemires de l'Inde (Marchand de).
PATENTES. — Appendices.
se: H
COMMSRCSS, IKOUSTBIKS ET PBOFKBSIONS
Cachet! (Graveur de). Voir Graveur. j
Cadrans de montret et de pendules (Fabricant . de), pour son compte , ô**
Cadrant démontres et de pendules (Fabricant de), ' à façon ! 8«
Cadres pour glaces et tableaux (Marchand de). . . 6«
Café chantant, café-concert, café spectacle (Exploitant de), qu'il y ait ou non un droit d'entrée ; que le prix des objets de consommation soit ou ne soit pas payé à part
Café- crémerie ou restaurant crémerie (Tenant un)
Café de chicorée, de glands, ou autres matières
analogues (Fabrique de) 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier, et, par machine à moudre, à écraser ou à triturer, le droit dont elle est passible, considérée comme moulin.
Ne sont point comptés les ouvriers qui ne sont employés au'à la culture de la chicorée ou h la récolte aes glands.
Droit proportionnel t
{ro
sur la maison d'habitation. . . .
) sur rétablissement industriel.
Café en grains moulu, torréfié ou de chicorée (Marchand de), en gros
Café en grains, moulu, torréfié ou de chicorée (Marchand de) en demi-gros
Café en grains, moulu, torréfié ou de chicorée (Marchand de), en détail
Café tout préparé .(Débitant de)
Cafés (Sécheur de). Voir Sécheur.
Cafetier
S'il vend des glaces. Imposable comme glader-limon&dler (D. ad.). Le cafetier non muni de lleenoe n'en est pas moins imposable à la patente (Arr. C. 18 avr. 1844, Gabaiion, Lozère).
Cafetières, houillottes, marabouts (Fabricant ou marchand de) • • •
Cafetières, bouillottes, marabouts (Fabricant de), à façon
Cages, souricières on toumettes (Marchand ou fabricant de)
Caisse d'épargne et de prévoyance, administrée gratuitement (Exempte),
Caisse on comptoir d'avances ou de prêts, de recettes ou de paiements (Tenant).
Iro
TAXE
par
déterminée Personne employée', I)
A Paris
/ 100,001 âmes et au-dessus.
50,001 à 100.000 ftmes....
Dans l 30^001 à 50,000 âmes
les 1 15,001 à 30,000 âmes qui villes ; ont un entrepôt réel. . . .
de 1 15,001 à 30,000 âmes
1 15,000 âmes et au-dessous
\ qui ont un entrepôt réel .
Dans toutes les autres communes.
Fr.
Pr.
La taxe par employé est doublée lorsque le nombre
des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 1889, art. 2).
Est imputable comme tenant calaae de recettes on de payements, et non comme agent d'affaires, oelni dont 1h profession consiste à encaisser les fonds qui lai sont transmis par plusieurs sociécée industrielles, ù payer les dividendes et Intérêts des actions et obligations de ces sociétés, & opérer le transfert de leurs titres et a reccToir les versements effectués par les actionnaires et les obligataires (Arr. G. S6 déc. 1879, n. 82Î7).
Caisse ou comptoir de bons ou coupons commerciaux, ou de bons on coupon» d escompte, d'épargne, de crédit ou de capitalisation (Tenant)
TAXE
déterminée
A. Paris. ... ....•.....•.•••
, l(X),6Ôi âmes et au -des
^ I sus
Dans ' 50,001 à 100,(X)0 âmes. . . .
\ 30,001 à 50,000 âmes.... - '^8 ^ 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel ....
15,001 à 30,000 âmes
15,000 âmes et au -des sous qui ont un entrepôt
réel
Dans toutes les autres communes .
villes de
Fr.
par personne
employée(l)
Fr.
La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 [h. 17 juill. 1889, art. 2).
Voir Sociétés formées par actions, etc.
Caisse ou comptoir pour opérations sur les valeurs (Tenant) • . •
Paris
autres que Paris où il existe un parquet pour la négociation des effets publics.
de 100,001 âmes et au-dessus
de 50,001 à 100,000 âmes..
Dans toutes les autres communes.
TAXE
détermmée
par personne
employée! 2)
Dans
les
villes
(1) « employée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, aux caisses, à la
surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. » Yolr la note page 17S.
La taxe paf employé est doublée loraque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 1889, art. 2).
Caisse pour emprunts ou pour paiements des intérêts, diviaendes, etc. (Société francai.se ou étrangère opérant à l'étranger et tenant en France pour »on compte une).
Voir Société.
Caisses (Fabricant de grosses). Voir Tambours.
(1) c employée, en sus dn nombre de cinq, aux écritures, aux caisses, à la
surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. » Tolr la nota page 178.
(2) f ... employée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, aux calssea, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. » Voir la note, page 178.
fi
proporllaniwl
droit propor-
oO-
5I> Mf
paraiioo des matières, soit k Is confection mécanique des objets fabriqués.
Caontchono, gutu-parcha on autres maUères aamlilablea (Fabricant ou marchand d'objets ~'"-
Cuaui on coHr« «o boii bUnc (Fabricaot de).
Voir Layetier.
CaUDdreur de vieiUsa «toffai eu de chapeaux
Cale pOBfla réparaUon dei navirei, Voir Dock.
Caparafonnier, pour son compte
CaUaUga das naTirei (Marchand d'éloupex puur le). \'otr Eloupea.
fil, de coton, ete.
Catorifiret poar te gfaanftaQe des maliou, aerrai on éUbUiaeinaats pnbli» (F«briaiDt ou en-
Plu» 4 Iranci pur ouvrier.
pas pour son compte {Exempt). Voir Armât Capinles mdtalliqnes (Fabricant de) pour bou
Cap^nles on oarUnchea ponr armes à ien
Pluai [ranea par ouvrier.
CaraotAreaàjour (Fabricant ou marchand de).
Vignetta.
Garactérea d'imprimerie (Fondeur de>. . . .
Camionnanr. Voir Roulage et VoUaiHer.
Campameot dea IronpeB (Fabricant au fournisseur d'objets coEternunt le). Voir Fabricant et four- Camphre (RafTineur de). Voir Froduih chimiquet. Cananx navigablaa arec péage on canans d'Ir-
Plus 4 tranca par ouvrier.
Caraoltres d'imprimerie (Graveur en)
Caractirea d'imprimerie (Marchand de).
Imprimerie.
Caractères mobiles an bols ou an terra i
Caractères mobllaa on méUl antre qnela 1
Daoa le CBS uù le canal aurait moin-, d'un kilomètre, le droit de 7 franoa serait applicable. CandMabrea (Metteur de) eo couleur de bronze- Voir Brome.
Caramel (b'abriquo de)
Plua 3 tranca par ouvrier.
Drml nmnnHinnnpl ' '"^' '' """*"'' '''habilati*
GaDDBloU pour la lUaWre (Pabrlcanl de). Voir
Broehts.
CaDnellei et robiaeU en enivra (Fabricant de).
Carcasaaa on montures de paraplniea (Fabi de), pour son compte ^
Carcasses on moutnres do paraplnies (Fabr de), à façon
Carcasses ponr medaa (Fabricant de)
CaDOellea et tebineta en cuivre (Fabricant de),
Ckardona.
Cannai (Fabricant de), pour son compte, sans bouti-
Cardas (Fabricant de) par les procédés ordîm
pour son compte
Caunea (Fabricant ou marchand de peignes en) pour le lissage. Voir PHgnia.
CannatUla (Fabricant de)
Canons (Forgeron de). Voir Forgeron.
Canota (Conalrucleur de). Voir Barques.
dioalrea
6 francs par métier.
Cardanrde laine, de coton, de bourre de soie.
Cardanr de bourre de soie, de coton ou de lain
\oir Barquei ou ùat^aax {Loueur de).
Canota (Marchand de). Voir Barques.
Cantinier dana lea priicni, heipioes et antres
Carreaux à carreler (Marchand de)
Carrelonr
Carrés de montres (Fabricant de) pour son c<
Sont liBpo««bi« toniBie canllnlen :
\je condergs d'un qiurtLcr du cuvalsrlo a rMueo» Oie, le conclargB d'une iiriagn mlllialre, la porlmilel
Wl^ ou «M d*S (.Lt""™ du ODUKilTElal)
CaonUhono, onlU-percha on antres maUèra
ana1agne8(ElabliËS''menl pour la préparation o
l'emploi du) par procédés mécaniques lit
Plus S franc* par ouvrier employé soit à la pré
Carrés de montrai (Fabricant de) à façon...
Carrières sonterrainei on & clal onTort (B:
tant de) 6 fr.
Plu» 2 fr. BO cent, par ouvrier.
Droit proporlionnel j ""Ji^n ^^il^menl.
E(C ImpoublB comme «i|iloll«nC ils CUTl^rM Le propHéUtre wplolunt uue carrière sur « pm fond» (Arr. C.H msn 18*1, p, lU).
PATENTES. — Appendices.
Oelvi qol possède un ourtère de laquelle 11 permet d'extraire des pierres, moyennaiit rôtribnUoii (Arr. C. 8 avr. 1M6, n. 367).
Le propriétaire qui yend habltneUement aux entrepreneurs de bâtiments du sable extrait d'an terrain qal loi appartient (Arr. G. 5 août 1854, n. 168).
Celui qui, avec l'aide d'ouvriers, extrait habituellement de la marne pour les cultivateurs, moyennant un prix fixé à forfait. Il ne peut prétendre à l'exemption de patente ni comme exploitant de mine, ni comme onltivatcnr (Arr. C. 8 nov. 187S, n. S886}.
On doit compter pour rétablissement du droit fixe, les ouvriers employés comme terrassierB h l'exploitation de la carrière, aussi bien que les ouvriers employai & l'extraction proprement dite (Arr. 0. 84 Juin 1807, n. 6S8, et 8 févr. 1866, n. 17»4).
A > Garriolei (Loueur de).
Carrosserie 'Fabricant pour son corople ou marchand d'objets pour la). Voir Objets,
Carrossier (Fabricant)
isur rhabitation et sur les magasins de vente. .... ..
sur le surplus de 1 etabl
isse-
ment.
Le carrossier fabricant, imposable à la S' classr, est celui qui confectionne et vend des voitures complètement terminées et dont on peut se servir au moment môme où elles sortent de l'atelier on du magasin ; il n*y a pas Heu d'Imposer comme tel celui qui ne se livre habituellement qu'au charronnage ou à la préparation des ressorts ; il doit la patente afférente à la profession ejpédBie qu'il exerce (D. ad.).
Est imposable comme carrossier fabricant, et non comme sellier-carrossier, celui qui fait fabriquer pour son compte, d'après des modèles qu'il fournit, de» voitures qui lui sont commandées on qu'il destine h garnir ses magasins de vente (Arr. G. 6 août 1870. n. 8288).
Carrossier SellierJ. Voir Sellier,
Carrossier-raccommodear
Cartes à dentelles (Piqueur de). Voir Piqueur.
CarteH à jouer (Marchand de)
Cartes à jouer (Fabricant de). Voir Cartier,
Cartes de géographie (Marchand de)
Cartes de visite (Entrepreneur d*un bureau de distribution dej. Voir Bureau.
Cartier, fabricant de cartes à jouer
Carton (Fabricantde têtes en} servant aux marchands de modes. Voir Têtes.
Carton (Vernisseur sur). Voir Vernisseur,
Carton à la cuve (Fabrique de) :
36 francs par cuve, rv .. .. ^, ^ sur la maison d'habitation . . .
Droit proportionnel | ^^^ réublissement industriel.
Carton en feuilles de papier collées (Fabricant de)
Carton en feuilles de papier collées (Fabricant de), à façon
Carton en pâte on en feuilles (Marchand de) ....
Carton ou carton-pierre (Marchand fabricant d'or nements en pâte de)
Cartonnage fin (Fabricant ou marchand de)
Cartons (Enlaceur de). Voir Enlaceur.
Cartons (Piqueur de). Voir Piqueur.
Cartons pour bureaux et autres (Fabricant de), pour son compte
Cartons pour bureaux et autres ^Fabricant de), à façon
Cartouches pour armes à feu (Fabricant de). Voir Capsules.
Casino (Exploitant de) 5 fr.
Plus 10 francs par personne préposée au service ou à la surveillance de l'établissement. Droit proportionnel j Loi du 28 avr. 1893
jO
■Se
COMMERCER, mDUSTRnES tTC PROVBBBIOK8
Casquettes, toques, bonnets carrés et autres
(Fabricant ou marchand de)
Casquettes, toqoes, bonnets carrés et autres
(Fabricant de), à façon
Castine (Marchand de)
Le marchand de castine est celui qui vend la pierre calcaire servant à la fusion des minerais de fer (D. ad.).
Ceintures (Fabricant de) au moyen de métiers. Voir Métiers {Tissage de bretelles).
Ceintures (Fabricant d'élastiques pour). Voir Élastiques,
Ceinturons, visières et menus objets en cuir
(Fabricant de), pour son compte
Ceinturons, visières et menus objets en cuir (Fabricant de}, à façon
Gendres (Laveur de)
Cendres de métaux précieux (Exploitant une fonderie de) 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier et 30firancs par fourneau, r. ., ^. , ( sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel | ^^^ l'établissement industriel.
Cendres gravelées (Fabrique de) 6 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
r> ■. .. , i sur la maison d'habitation...
Droil proporuonnel ] g„, , ■établissement industriel.
Cendres lessivées (Marchand de). Voir Engrais ou amendements.
Cendres noires (Extracteur de) 5 fr.
Plus 2 fr. 50 par ouvrier.
T^ .. ,. I ( sur la maison d'habitation Droit proportionnel j ,,^^„^g„t
TAUX
du droit proportionnel
ao*
Cendres noires (Marchand de). Voir Engrais ou amendements.
Cendres ordinaires (Marchand de)
Cercles ou cerceaux (Marchand de)
Cercles on sociétés littéraires (Entrepreneur d'établissements pour les); celui qui fournit aux cercles le local chauffé et éclairé, ainsi q^ue les Journaux, revues, brochures et le mobilier de toute espèce qui leur est nécessaire
Cercles ou sociétés (Fournisseur des objets de consommation dans les)
TV .^ ... , i sur la maison d'habitation seu-
Droit proportionnel J i »
Cerclier
Oelnl qui faiclw cercles et cerceaux (D. ad.).
Céruse (Blanc de) et autres blancs métalliques. Voir Produits chimiques.
Chaînes (Colleur de) pour fabrication de tissus. Voir Colleur.
Chaînes et tissus (Exploitant un établissement de collage et séchage de). Voir Collage.
Chaînes, ancres, câbles en fer et autres grosses pièces pour la marine (Fabricant de).
Imposable comme maître do forge (D. ad.).
Chaînes de fil, laine ou coton, préparées pour la fabrication des tissus (Marchand de)
Chaînes pour le tissage (Fabricant de fil retors' destiné à fabriquer les). Voir Fil. \
Chaînes pour les étoffes ou tissus (Applicateur de couleurs sur les fils ou apprêteur de lils destinés à servir de). Voir Chineur et Mulguinier.
Chaises (Empailleur de)
Chaises (Loueur de) :
50 centimes par 100 francs ou fraction de 100
PATENTES. — Appendices.
C0M1UEBCB8, IKDUaTBIBS VT PBOFBBBIOKB
TAUX
do droit proportionnel
francs du prix de ferme ou du montant de radjudicalioQ.
Dans le cas où la perception du prix de location des chaises serait concédée à titre d'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé sur la somme représentant Tannuité nécessaire pour assurer à ia fin de la concession Tindemnité ou le remboursement stipulé.
rk-^-» ^- 1 i sur la maison d'habitation seu-
Droit proportionnel J . .
La fabrique d*ane église qui fait percevoir le prix des chaises par doe gons à gages n'est pas sujette ù {ta- * tente (D. adO- I
Chaises (Marchand de paille coupée pour). Voir, Paille.
Chaises à porteurs oa fauteuils roulants (Loueur
de)
Chaises communes (Fabricant ou marchand de). . . ! 8»
Chaises fines (Marchand ou fabricant de) 6e
Chaises on fauteuils roulants pour malades (Fa- j bricant ou marchand de). Voir Voitures à bra^. \
Châles (Marchand de) en gros j !••• j gO*
ChAles (Marchand de) en détail 3« | 20«
Châles (Repriseuse de). Voir Repriseuses.
Chalets de nécessité établis sur la Tcie publique
(Concessionnaire ou exploitant de) :
Par cabinet d'aisances ou de toilette non gratuit.
n«n« i»« viiiAfi ( 100,001 âmes et au-dessus. 1 fr. uans les viiies \ ^^^^ ^^^^ ^ 100,000 âmes 75
f 50,000 âmes et au-dessous. 50
Isur la maison d'habitation. . . • • • I 10^ sur les locaux servant à l'exercice de la profession ... ! 4()«
Voir Cabinets d* aisances publics.
Chambre (Confiseur en). Voir Confisewr.
Chambre (Ferblantier en). Voir Ferblantier,
Chambre.
Ne sont pas assujettis à ia patente les ouvriers travaillant en chctmbre avec un apprenti âgé de moins de seize ans (Loi du 15juill. 1880, art. 17).
Chambre meublée (Loueur d'une) 8«
Exempt de droit proportionnel.
Chambres ou appartements meublés (Loueur de) 6^ Le droit proportionnel ne portera pas sur l'habitation du patentable.
Pour les chambres ou appartements meublés 4U«
Bst passible du droit fixe de 6* classa celai qui loue en garni pladeurs chambres, même deux chambreb seulement sans communication entre elles (Arr. G. 3 arr. 1866, n. 812)
Est également Imposable & la 6* classe celui qui loue en garni, même & un seul locataire, deux pièces avec leurs dépendances (Arr. C. S2 févr. 1870, n. SS86).
Sont Imposables comme loueurs de chambres ou ap< partements meublés :
Celui qui loue habituellement un appartement meublé, Indépendant de son habitation personnelle (Arr. 0. 16 avr. 1856, n. 861).
Celui qui abandonne habituellement sa maison pendant la saison des bains pour la louer toute meublée (Arr. C. 20 déc. 1866. n. 311).
Celui qui loue en garni chaque année, pendant un ou plusieurs mois, une partie de sa maison, qui ne; sert pas à son habitation i)ersonnelle et à laquelle 11 a donné une appropriation particulière en vue de la location en garni (Arr. C. 16 avr. 1875, n. 2780).
N'est pas imposable celui qui loue en garni, i)endant ia saison des bains, des locaux faisant partie du l'habitation qu'il occupe ordinairement avec sa famlllu (Arr. 0. 17 Juin 1868, n. 2loy).
II résulte de ces arrêts que ia réunion des conditions de louer en garni, avec le linge, les ustensiles do ménage, le service de la domesticité, etc., n'est pas nécessaire pour rendre imposable à la patente (D. ad.).
Chamoiseur pour son compte 69 : W^
-fis
COMXEBCBS, INDUSTRUEB KT l'BOVBBBIONS
Cbamoisenr à façon
Champignons et autres comestibles analogues
(Marchand en gros de). Von* Légumes.
Champignons et autres comestibles analogues
(Marchand-expéditeur de). Voir Fruits.
Chandeliers en fer ou en cuivre (Fabricant de,. pour son compte
SI
Cbandeliers en fer ou en cuivre (Fabricant de), à façon
Chandelles (Fabrique de; 6 fr.
Plus 4 francs par ouvrier, r. .. .. . ( sur la maison d'habitation . .
^ ^ I sur l'établissement industriel.
Chandelles (Marchand de), en détail
Chandelle<i de résine (Faiseur et marchand de). Voir Oribus.
Changeur de monnaies
Chanvre (Exploitant de fosses à rouir le). Voir Rouioir.
Chanvre (Exploitant un moulin à battre le). Voir Moulin.
Chanvre (Fabricant de). Voir Lin.
Chanvre (Fabricant de tuyaux en fil de), pour les pompes à incendie et les arrosements. Voir Tuyauas.
Chanvre (Filateur de). Voir Filature, Chann'e(Peigneurde). Voit Peigneur.
Chanvre (Betordeur ou fabricant de fil de). Voir Fil. Chanvre (Tissage de). Voir Métiers.
Chanvre (Tissage de rubans de fil de). Voir Métiers.
Chanvre brut ou filé (Marchand de). Voir Lin,
Chapeaux (Appréteur de). Voir Apprêteur.
Chapeaux (Approprieur de). Voir Approprieur.
Chapeaux (Fabricant de) 5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier.
r^ '. ^ .■ 1 ( sur ia maison d'habitation...
Droit proportionnel | ,, .. . ,. » • j * • ■
*^ ^ ( sur 1 établissement industriel .
Chapeaux (Fabricant de coiffes de)
Cbapeaux (Garnisseur de)
Chapeaux (Marchand de vieux), en boutique ou en magasin
Chapeaux de feutre de soie ou de paille (Marchand de), en gros
Chapeaux de feutre, de soie ou de paille (Marchand de), en demi-gros
Chapeaux de feutre ou de paille (Appréteur de). Voir Appréteur.
Chapeaux de paille (Blanchisseur de). Voir Blanchisseur.
Chapeaux de paille (Calandreur de). Voir Calandreur.
Chapeaux de paille (Fabricant de tissus pour). Voir Paille.
Cbapeaux de paille (Marchand de en détail
Chapelets (Fabricant ou marchand de) .
Chapelier en fin
Chapelier en grosse chapellerie
Chapelier à façon
Chapelier (Fouleur de fe itre pour les). Voir Fouleur.
Chapellerie (Marchand de matières premières pour la)
Ire
lr«
TAUX
du droit proportionnel
Iro 20«
PATENTES. — Appbndicbs.
ta
COXMERCJB, INDUSTRIBI KT PROVESSIOSS
Chapellerie (Marchand de fournitures pour la) ....
Imposable en cette qualité oelQi dont la profession consiste à fabrtqner et à vendre exclaslvement aux chapeliers les cuirs destinée à garnir les chapeaax (àrr. C. 13 Janr. 188S, n. 3347).
Gbapellerie et antres industries (Souffleur de poils pour la). Voir Soufflerie.
Charbon artificiel (Fabricant de). Voir A gglomérés.
Charbon artificiel ou briques combustibles (Marchand de) au petit détail
Charbon de bois (Marchand de) en gros
tsur la maison d'habitation . . .
surles locauxservantà l'exercice de la profession
Charbon de bois (Marchand de) en demi-gros ....
Charbon de bois (Marchand de) en détail
Charbon de terre épuré ou non, aggloméré ou
non (Marchand de) en gros: celui qui vend principalement par quantités de 4.000 kilogrammes et au-dessus ,
( sur la maison .d'habitation..
Droit proportionnel J sur les locaux servant à l'exer-
( cice de la profession
Charbon de terre épuré ou non, aggloméré ou
non (Marchand de) en demi-gros; celui qui vend principalement par quantités inférieures k 4,000 kilogrammes et supérieures à 500
tsur la maison d'habitation. . .
sur les locaux servant à Te xercice de la profession
Charbon de terre épuré ou non, aggloméré ou
non (Marchand de) en détail ; celui qui vend habituellement par quantités de 100 à 500 kilogrammes
Charbon de terre épuré ou non, aggloméré ou
non (Marchand de) au petit détail ; celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 100 kilogrammes et qui n'emploie pas de voitures ou n'en emploie qu'une seule
Charbonnier-cuiseur ; celui qui, pour le compte des exploitants, entreprend de transformer le bois en charbon
Charbonnier voiturier
Gelni qni achète sur les ventes ou dans les mines le charbon qu'il colporte de oommnne en commune à l'aide d'une voiture (D. ad.).
Charbons (Commissionnaire-expéditeur de). Voir Commissionnaire,
Charcutier
Charcutier revendeur
Chardons pour le cardage (Marchand de) en gros.
Chargement et déchargement des navires, des bateaux ou des voitures de chemins de fer (Entrepreneur de)
Charnières en fer, cuivre ou fer-blanc (Fabricant de), par procédés ordinaires, pour son compte. ..
Charnières en fer, enivre ou fer-blanc (Fabricant de), par procédés ordinaires, à façon
Charpentier
Charpentier (Entrepreneur-fournisseur)
Celui qui a nn approvisionnement de bols de construction et qni exécute à l'entreprise des travaux de charpente (Arr. C. 8 mai 18&5, n. 191).
Charpentier à façon, travaillant à la journée pour Jes maîtres ou pour des particuliers qui lui fournissent la matière .'
Charpie (Fabrique de) par procédés mécaniques : D francs par carde.
Droit proportionnel \ ^""^ }?.,7i!^°" d'habitation ^ ^ ( suri établissement mdustr
Iro
TAUX
du droit proportionnel
triel.
COMMBRCn, INOCSTRIKS KT PROVnsiONS
Charrée, cendres noires, etc. (Marchand de). Voir Engrais ou amendements.
Charrettes (Loueur de)
Charrettes (Tenant un parc aux). Voir Parc.
Charrettes à bras ^Remiseur de). Voir Remiseur,
Charron
Charron à façon, travaillant à la journée pour des maîtres ou pour des particuliers qui lui fournissent la matière
Charronnage ^Marchand de bois de). Voir Bois en grume.
Chasse (Fabricant d'appeaux pourlaU Voir/ipp^aur.
Chasse (Fabricant de filets pour la). Voir Filets.
Chasse (Fabricant ou marchand de plomb et fonte de). Voir Plomb,
Chasse (Fondeur de plomb ou fonte de). Voir Fondeur d'étain.
Chasse (Marchand d'ustensiles de\ Wo\r Ustensiles.
Chftsses de lunettes (Fabricant de' , pour son compte.
Chftsses de Innettes (Fabricant de^, à façon
Chasubles ou autres ornements d'église (Marchand ou fabricant de)
Chasubles ou autres ornements d'église (Fabricant de), à façon
Chfttaignes (Marchand de) . Voir Marrons,
Chaudronnerie pour les appareils à vapeur, à distiller, à concentrer, etc. (Fabrique de).
6fr.
Plus 6 francs par ouvrier.
Dro't or rt'onnel i ^^^ ^* maison d'habitation. . . p opo I I ^^^ l'établis-sement industriel.
Chaudronnier
Chaudronnier-rhabilleur
Chauffage (Fournisseur de) aux troupes. Voir Fournisseur.
Chauffage des maisons, serres ou établissements publics (Fabricant ou entrepreneur de la construction de calorifères pour le). Voir Calorifères,
Chauffage indostriel (Entrepreneur de construction ou d'installation pour)
Chaume (Couvreur en). Voir Couvreur.
Chaussées et routes (Entrepreneur de la construction ou de l'entretien des). Voir Travaikv publics.
Chaussons antres qu'en lisière ou sandales (Fabricant de)
Chaussons de lisière, pantoufles ou sandales (Marchand de)> en gros
Chaussons de lisière et autres ou sandales (Marchand de), en détail
Chaussons de lisière (Fabricant de)
Chaussures (Fabricant de) par procédés mécaniques
5 fr.
Plus 3 francs par ouvrier et 12 francs par
machine à battre, à découper, à cambrer ou à presser, à fraiser et à visser, clouer ou coudre les semelles ou talons.
Pour celles de ces machines qui seront mues par Thomme, le droit fixe de 12 francs sera réduit de moitié.
ri .. ,. A sur la maison d'habitation. ..
Droit proportionnel \ i... i,. .• i » • i
' ^ ( sur 1 établissement industriel.
EBt Imp<i5able en cette qualité celui qui emploltt
ilans son éiabUtnement des coupeuaes mécaniques it
balancier, une cambreuRO mécanliiue et plnslonrs ma-
chineft k coudre, bien que ccb divers engins soient mis
en action par la main de Thomuie et n^exlgent i^as
l'emploi d*un moteur spécial (Arr. C. 23 févr. 1877,
TAUX
du droit proportionnel
m rii^'
PATENTES. — Appendices.
OOMMBBCBB, IKDUSTRIBB VT FBOFBBSIOMB
GhauMuret (Fabricant de formes pour les). Voir Formes et Formier.
Ghaussureft (Fabricant de semelles mobiles pour Tintérieur des). Voir Semelles.
Chaussâtes (Fabricant de talons en bois pour). Voir Talons.
Chaussures (Fabricant ou marchand d'empeignes ou brides de). Voir Tiges.
Chaussures (Marchand de) en gros
Chaussures (Tenant magasin de). Voir Bottier.
Chaux (Marchand de;
Chaux ou ciments artificiels, etc. (Fabrique de) : 1 fr. 80 cent, par mètre cube de la capacité
brute de» fours.
Le droit sera réduit de moitié pour les fours
dans lesquels on cuira moins de huit fois par
an.
r, .. ,. ,C sur la maison d'habitation...
Droit proporfonnel | ^„^ l'établissement industriel.
Chaux ou cimentp naturels (Fabrique de) :
1 fr. 20 cent, par mètre cube de la capacité
brute des fours à feu intermittent ; 1 fr. 50 cent, par mètre cube de la capacité
brute des fours à feu continu.
Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu
intermittentdans lesquels on cuira moins de huit
fois par an et pour les fours à feu continu
qui ne seront en activité que deux mois par
an.
-^ .. .. , ( sur la maison d'habitation .. .
Droit proporttonnel | ^^^ rétablissement industriel.
On doit imposer sons cette dénomination le fabricant de chaux hydraulique naturelle (Arr. G. 9 déc. 1857, n. 679).
Le coltlvateur qui fabrique de la chaux, dont une partie est utilisée dans son exploitation et dont le surplus est vendu, est imposable à la patente (Arr. 0. 27 ]ain 1856, n. 167).
n 7 a lieu de considérer comme parties intégrantes des fours dés hausses mobiles dans lesquelles la cuisson de la pierre s'effectue aussi bien que dans le récipient inférieur (Arr. G. 16 avr. 1880; Bertrand. Meuse).
Chef de ponts et pertuis
Est imponble sous cette dénomination celui qui facilite aux bateaux le passage des ponts et autres endroits dtffldleB (D. ad. et Arr. G. 19 Juill. 1854, n. 198. et S8 Juin 1858. n. 669).
Chef d'institution, maître de pension. Profession assujettie seulement au droit proportionnel. Les locaux affect(^s au logement et à 1 instruction des élèves ne seront pas compris dans Testimation de la valeur locative
Ire
TAUX
du
droit
propor-
tionnel
