SB H
Bst imposable comme chef dMnstitution ou maftrc de pension ;
Un instituteur primaire qui tient un pensionnat (Arr. a 16 févr. 1858, n. S9 ; 17 mai 1854, n. 318).
Un instituteur communal qui a annexé un pensionnat & récx)le primaire qull dirige, alors même que le pensionnat serait établi dans de^ locaux fournis par la commune et que celle-ci percevrait la moitié des rétributions payées par les pensionnaires (Arr. C. 6 oct. 1857, n. 559).
Un mattre de pension, lors môme quMl recevrait quelques élèves gratuitement (Arr. G. 13 déc. 1865, n. 831).
Un chef d'institution, même lorsqu'il ne tient qu'un externat (Arr. G. 10 déc. 1866. n. 447).
Le directeur d'une école secondaire ecclésiastique, à laquelle est annexée une école primaire avec pensionnat (Arr. 0. 81 Jnlll. 1856. n. 448).
Le supérieur d'une école secondaire libre, bien qu'une école secondaire ecclésiastique ait été annexée à rétablissement (Arr. G. 3 ]anv. 1867, n. 449).
Les maîtresses de pen^onsont passibles de la patente comme les maîtres 'de pension ou chefs d'institution (Arr. G. 87 Juin. 1853, n. 28).
fTest pas imposable :
5 ou d2e
COXUBBCBS, INDUBTRiaS ET PROFESSIONS
Le principal d'un collège communal (Arr.C. 16*févr. 1853, n . 27).
Le supérieur d'une école secondaire ecclésiastique (Arr. G. 6 ]uln 1856, n. 868).
La supérieure d'un couvent qui tient un établlswment d'instruction primaire et ne prend en pension que quelques élèves pendant la saison d'hiver (Arr. G. 9 Janv. 1856, n. 332).
Chemin de 1er avec péage (Concessionnaire ou exploitant de) :
iO francs par kilomètre pour les lignes ou portions de ligne à double voie ; 5 francs par kilomètre pour les lignes ou portions de ligne & simple voie.
Ne .«seront comptées dans les lignes à double voio que les parties pourvues de deux voies et reliant au moins deux stations entre elles.
Dans Ifi cas où la ligne aurait moins d'un kilomètre, les droits ci-dessus seraient applicables. i. .. ^ .. , ( sur la maison d'habitation...
Drrnt proporfonnel ) ,„, ,.éi,bii,,en,enl industriel.
1*> Ne sont point passibles du droit proportionnel ;
Les terrains et constructions constituant une dépendance de la voie ferrée ou de la voie publique : les cours de service donnant accès & la vole ou à la gare des marchandises (Arr. G. n. 1800, 1801); les quais découverts situés le long de la vole ferrée (Arr. C. n. 1965); les quais, même couverts servant à l'embarquement des voyageurs (Arr. C. n. 1804) ; la marquise qui recouvre rcmbaroadëre des voyageurs (Arr. G. n. 1969) ; les votes de garai^e, leurs rails et les fosses & piquer, les entre- voies (Arr. C. n. 1801). les guérites des aiguilleurs (Arr. G. n. 1598) ; les voies dites de triage qui servent au classement des wagons pleins en provenance de divers établissements industriels et à leur stationnement jusqu'au moment de leur expédition (Arr. G. n. 3488).
Les terrains, constructions et logements qui ne sont pas de nature à être considérés comme servant à l'exploitation industrielle et commerciale; les cours. Jardins, terrains vagues non utilisés ou no l'étant qu'accidentellement (Arr. G. n. 1802, 1968. 1969); les bureaux des commissaires de surveillance et des commissaires de police (Arr. 0. n. 1803); le bureau du télégraphe et le logement des préposés ; les bureaux et les magasins de la douane (Arr. G n. 1802); le bureau de l'octroi (Arr. C. n 1601); le bureau des objets perdus (Arr. G. n. 1801); la rerolaedes pompes à Incendie (Arr. G. n. 1800).
Les logements des employés qui ne représentent pas la compagnie et dont l'habitation dans les gares it'est pas exigée par les besoifis du service (Arr. G. n. 1966) ; le logement des ingénieurs, de l'inspecteur de la traction, du conducteur des travaux, du chef de bureau de la grande vitesse, du contrêleur ambulant, du receveur principal (Arr. G. n. 1602) ; du receveur distributeur des billets, despiqueurs des travaux (Arr. G. n. 1968).
V* Sont passibles du droit proportionnel au vingtième de la valeur locative :
Les logements, situés dans les gares, des représentants de la compagnie; le logement des chefs de gare ( A.rr G. n. 1 968) ; des chef^ de station (Arr. G. n. 1093) ; «lu sous-chef de gare chargé de suppléer le chef de gare (Arr. G. n. 1968); de l'agent commercial (Arr. C. n. 1802).
S** Sont passibles du droit proportionnel an cinquantième de la valeur locative :
Les terrains et constructions servant & l'exploitation, les gares de réexpédition (Arr. G n. 1593) : les ateliers et leurs dépendances (Arr. G. n. 1596), ainsi que leur outillage (Arr. C. n. 1801); las votes qui conduisent aux ateliers de réparation et aux remises, les cours et terrains affectés an même service (Arr. G. n. 1800, 1801); les quala et trottoirs sous les gares de marchandises ou servant de chantiers (Arr. G. n. 1592, 1596 et 1597) ; les ponts à bascule et leurs guérites (Arr. G. n. 1593) ; les grues hydrauliques et les grues k pivota (Arr. G. n. 1699) ; les appareils pour le gaz et les bouillottes (Arr. C. n. 1597) ; la gare d'eau servant & rexploltatlon (Arr. G. n. I8O0) ; le château d'ea:! et ses accessoires ; les ré.«iervoIrK, les conduites (l'eftu (Arr G. n. 1967) : la machine fl.ve <|ul alimente les locomotives (Arr. G. n. 1801).
l..es voies et plaques tournantes qui servent & amener les wagons, des voles de circulation ou de garage : aux halles à marchandises, à râtelier des visiteurs et h une usine avolslnant la garj; la voie affectée au service d'une prise d'eau servant exclusivement ùrallmen-
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TAUX
du
PATENTES. — Appendices.
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COMMSRCBS, INDU8TBIB8 ST PROFESSIONS
tstion des machlnei de la comp«gnie ; les changements dévoie deaservant des votes imposables; un pont à bascule destiné à peser les wagons en provenanoe ou à destination d'une usine avolsinantla gare; une halle à marchandises, pour celles de ses parties où les marchandises visitées par la douane sont mises en dépôt sous la garde de la compagnie et donnent lieu à la perception de droits de magasinage au profit de cette dernière, les terrains occupés par les plaques tournantes et par les voles Imposables; les terrains pavés encadrés par des voles imposables et faisant partie de rétablissement Industriel ; les murs entourant des ateliers (Arr. G. n. 3488).
Les grues hydrauliques» le gabarit de chargement et le chantier servant de ûép6t pour le matériel de la voie; la clôture, l'estacade, les passerelles et les pontons d'une gare maritime; une estacade & charbons (Arr. C. n. 8519).
Les logements occupés, dans la gare, par les souschefli de gare chargés du service de la petite vitesse, par le chef de dépôt, le garde-magavln. les concierges, les contrôleurs, surveillants, etc. (Arr. C. n. 1603); par les sous-chefs de gare qui n'ont pas d'attributions spéciales (Arr. C. n. 1800); par le chauffeur de hi machine hydraulique et le charbonnier (Arr. C. n. 1801) ; par le mécanicien du dépôt (An*. C. n. 1808 k par l'agent chargé de surveiller les livraisons de charbon (Arr. G. n 1800) ; les malsons des gardes de passage à niveau ou gardes-barrières (Arr. C. n. 1599 et 8349) ; lu bureau et le logement du plqueur de la vole; le logement du facteur de la gare (Ait. C. n. 8519).
Chemin de fer (Exploitant un buffet dans l'intérieur d'une gare de). Voir Buffet.
Cheminées dites économiques (Marchand ou fabricant de)
Chemins Ticinauz (Entrepreneur de la construction bu de l'entretien des). Voir Travaux publics (Entrepreneur de).
Chemisier. Voir Linger,
Chenilles en soie (Fabricant de), pour son compte.
Chenilles en soie (Fabricant de), à fa^^on
Cheval (Viande de). Voir Boucher.
Chevaux (Courtier de). Voir Courtier.
Chevaux (Entrepreneur d'établissement pour les courses de). Voir Course*.
Chevaux (Logeur de). Voir Logeur.
Chevaux (Loueur de)
Voir Manège d'équitation.
Chevaux (Marchand de)
Chevaux (Tenant pension de)
Celui qui loge et nourrit les chevaux qu'il se charge de dresser pour les courses doit être imposé comme tenant une pension de cli^vaux (Arr. C. 19 déc. 1855, n. 810).
Chevaux de bois (Maitre de manè^'e à). Voir Jeux.
Cheveux (Artiste en]. \oïr Artiste.
Cheveux (Fabricant ou marchand d'ouvrages en) pour la coiflTure. Voir Tours.
Cheveux (Marchand de) en gros; celui qui vend principalement aux autres marchands, aux coiffeurs ou aux perruquiers
Cheveux (Marchand de) en demi-gros; celui qui vend habituellement aux autres marchands, aux coiffeurs, aux perruquiers et aux particuliers
Cheveux (Marchand de) en détail
Chevilleur
Celui qui apprête les soles c-crues pour les fabricants et maix;hands (D. ad.).
Chèvres et chevreaux (Marchand de)
Chèvres (Nourrisseur de) pour le commerce du lait.. Voir ?iourrisseur.
Chicorée (Fabricant de cosselles de). Xo'w Cassettes.
Chicorée (Fabricant ou marchand de café de). Voir Café,
TAUX
du droit propor-
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COMMERCEB, INDUSTBIICS KT PROrKSSlONS
Chien (Fabricant ou marchand de colliers de\ Voir Colliers,
Chiens (Marchand de)
Chiffonnier (Marchand) en gros: celui qui vend principalement par quantités excédant 2,(j00 kilograjnmes
Chiffonnier (Marchand) en demi-gros ; celui qui vend habituellement par quantités de 1,000 à 2,000 kilogrammes
Chiffonnier en détail; celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 1,000 kilogrammes
Chiffonnier au orochet {Exempt).
Chiffons (Décbireur de). Voir Déehireur.
Chimiste-expert
Chineur 1
Celui qui applique les couleurs sur les fils destines à former la chaîne des étoffes (D. ad.).
Chirurgie [Profession assujettie seulement au droit proportionnel)
Chirurgie (Fabricant ou marchand d'instruments de). Voir Instruments.
Chirurgien -dentiste. Voir Dentiste.
Chocolat (Fabricant de) par procédés mécaniques..
5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier et 6 francs par
meule, cylindre ou autre machine à broyer et pur appareil à mélanger.
p. .. .. , \ sur la maison d'habitation... .
Droit proportionnel • •. .. ui- ^ • j » • •
^ ^ ( sur I établissement industriel.
Chocolat (Fabricant de) à la main
Chocolat (Marchand de) en gros
Chocolat, bonbons ou menue confiserie (Marchand de) en détail
Chômage.
Dans les usines fonctionnant exclusivement à l'aide de moteurs hydrauliques, le droit fixe est réduit de moitié pour ceux des éléments de cotisation qui, par manque ou par crue d'eau, sont périodiquement forcés de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois (Loi du 15 juin. 1880, ^l. il).
Chronomètres (Marchand de). Voir Pendules.
Cidre (Débitant de) au petit détail. Voir Vin.
Cidre (Fabricant d'eau-de-vie de). Voir Esprit.
Cidre (Marchand de) en gros; celui qui vend prin cipalement par pièces ou par quantités supérieures, soit aux marchands en détail, soit aux cabaretiers soit aux consommateurs "
Cidre (Marchand de) en détail, ayant billard. Voir Cabaretier.
Cidre (Marchand de) en détail, ^oiv Bière,
Cidre (Voituricr marchand de). Voir Voiturier.
Cierges en cire, stéarine, paraffine, etc. (Fabricant de). \o\r Bougies.
Cierges en cire (Marcliand de). Voir Cirier,
Cierges en stéarine (Marchand de)
Cigares dans le département de la Corse (Marchand dp). Voir Tabac.
Cigares étrangers (Marchand de). Voir Tabac,
Ciment (Entrepreneur do dallage en). Voir Dallage.
Ciment (Fabricant de tuyaux en), etc., pour les arrosements. Voir l'uyaux.
Cimentier (Marchand); celui qui vend des mastics et ciments (ju'il n'a point fabiinués ou qu'il a fabriqués par des procédés ne donnant pas lieu à
TAUX
du droit proportionnel
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irr ou 12« V.p.170
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PATENTES. — AppENDtCBS.
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droit propor-
droit
pro)nr.
InpolioalioD des droits déterminés au lablftau des professions impcnées sans égard h la populnlion . . QmeDts (Fabricant de). Voir Chaux.
CochoDS (Langueyeur de). Voir Lanaueveur. 1
Cocons (Filerie de) .-
1 fr. 80 cent, par bassli
Pluîi B Jrâncs'pBr'oùï'ri'eV.
«"'"'«-" l::;isssï5:::;;,:
UdraltBiaeaCdÛponrle
qnl ne sont pas muain da to
Cirag« on encaasUque (Marchand ou fabricant de)
les bawlnis dlUi lireuseê, qi
par procédés ordincires
A Cocons (.Marchand de)
Cocons (Marchand de débris i ; Coflreaenbi>isbUnc[Fubrici
Cire [Blanchiwterle de) 5 fr
^^. M - «r^/. b . . - . . - > > > .f ai'
Plos 6 IrancB par ouvrier, r, .. . t sur la niaisoD d'habilalion...
Br.,1 propon,.™, j .„Vé„bli«.,., fadu«™l.
nr
A CoHreUer-msUeUsr en boii
Cire (Fabricanlde bustes en) pour les coiffeurs. Voir
A Coftretier-mallatier en onir
Btuta.
Coiffas de chapeans (Pabn
Cirs (Fobricanl de cierges en). Voir Bougies.
peaux.
Cire (Mnrcband de bougies de). Voir Bougies.
Coiffes de lemme (Faiseuse <
Cire(MouIeurde figures en) à façon. Voir Figura.
CoUfenr
Cira à cacheter (Fabricant de)
Onnedolcpas qnallflar i Tend a •« praUqna» qoel(|m
la porfamsTle conoUUie la
Cir* brote (Marctiand de miel et). Voir Miel.
hatillitel (D. ad,).
Il n'y a po« lieu de nconrtr à un arrtW à-nmlioi-
Coiflure (Fabricani et marc
taj, «n clieveuï, soie, elo. V
d« ciergea m ofra, celM profiwl-m « tromanl coni-
Coke (Fabrique de) :
15 centimes pur fraction'
prtuan Urtt long la djnnmlnatloa ds murchutd cl-
riBr(ArT. C. Jnln J87B, ii. *M1).
susceptibles de recevoi
Qrqne (Uirecleur de). Voir Spectacle forain e1
kitugramaies de charbor
Speotaclea.
Les droiu aeronl réduits d
où la carbonisation dun
Utroni [Marcbanil de). Voir Orange,.
Droit proportionnel j ^^J^ ,^]
Celai qui encraprond k la
fonie pour le lillriige ou la). Voir AppartiU.
péril., 1. fabrlcailoa du «
poBtile comme celai qol aipl
darificatiao des aaaz. Voir Eau filtrée et Fontaine.
ponr»n compta (Arr. CIO Coke (Marchand de). Voir Ch.
QarificaUoD du vins on lianaart (Fabricant de
Collage at siobaga de cbali
colle solide ou en poudre pour la). Voir Voile. Clavecins (FabricSnl, facteur ou marchand de). Voir Pianoi.
Unt un établùssement de) pu
"Pliiïiràneapàrouvhei
Cleb pour montrai on pendules (Fabricani <le).
Voir Aiguilles.
Clinquant (Fabricant de) pour son compte
Droit proportionnel | ^"J "^J
CoUage et séchage de chatn
Cllncpiant (Fabriennt de) à façon
B francs par tournant ou Droit proportionnel j ^"J^ y"^
Cloches de tant* dimension (Marcliand de)
Colle de pjite de peau, de
(Fubricant ou marchand de)
Colle forte (Fabrique de',....
Plus 4 francs purouvriei
Droil proportionnel j "u^ Té'!
Cloches et clochettes [Fondeur de). Voir Fonderie de cuivre et brome.
Clons et pointas (Fabrique de) par procédés méca- 6 francs par métier.
ÏO'
Colle solide on en pondre
d«s»ineetliqnenrs(l'alit
Qons forgda (Faljrioant de). Voir Ferronnerie.
Colle yégétale peor les pap>
Clootier (Maroliand) en gros.
" i'Ius'i'francs r'a'r'ôùirier
Clontier (Marchand) en demi-gros
Droit proportionnel j '^J^ |!^"
Clontier (Marchand) en détail
Gloutier an nartaan pour son compte -
ColteM (Fabricani ou marchai
Qontisr an inartatn k façon
CoUenr da chaînes ponr fat
On nu doit pM ImpoMr oomnio cloolLer au martain]
Ccllenr d'étoffes
maU mniDiD expinllanc nos tatiriqiia de cloua ForEM.;
Colleur de papier peints. . .
do™. d« menulÉlars, dM couTreara, oIc, «uiqueiill UTrc par torus parUsa (Arr. C. 3! avr. IBS7, n. HS).
Colliers de bétes de trait (V
dallelh'a pour). Voir.4I(eH.
PATENTES. — Appbwdicbs.
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C0M3IERCBB, INDUSTRIBB RT PR0PES8ION8
GoUien de chiens (Fabricant ou marchand de)...
Coloriste enlamineDr
Colporteur. Voir Marchand forain.
Cols, collets, cravates ou rabats (Fabricant de) pour son compte
Cols, collets, cravates ou rabats (Fabricant de) à façon
Cols, collets, cravates ou rabats (Marchand de) en gros
Cols, collets, cravates ou rabats (Marchand de) en détail
Combustibles (Marchand de) en détail
Celui qui, ayant boutique vend au quintal métrique on par quantités Inférieures au stère, mala supérieures à la falonrde et au fagot (D. ad.)«
Comestibles (Marchand de)
Est Imposable en cette qualité, et non pas seulement comme marchand de fromages, celui qui Joint au commerce des fromages la vente habituelle de diverses denrées comestibles, telle que viandM de charcuterie, thon, olives, miel, chocolat, etc. (Arr. C. 2G nov. 1869, n. 3306).
Il n'y a pas lieu dMmposer en cette qualité l'épicier en détail qui Joint à son commerce la vente de vhu et liqueurs en bouteilles, de conserves et de comestibles, si cette vente est tout à fait accessoire à son commerce principal (Arr. C. 12 août 1859, u. 807).
Comestibles (Marchand de menus). Voir Fromages et auWes menus comestibles.
Comestibles analogues aux fruits, légumes Irais et champignons (Marchand expéditeur de). Voir Fruits,
Comestibles analogues aux légumes frais et au champignons (Marchand eu gros de). Voir Légumes,
Commerce (Courtier ou représentant de). Voir Courtier et Représentant,
Commis [Exempt),
Commis voyageur. S'il li*ansporte et vend des marchandises, imposable comme Marchand forain.
Commis voyageur. S'il se borne à voyager avec des échaiililioos [Exempt).
L*e.xemption est maintenue & celui qui voyage habituellement pour le compte d'une seule maison de commerce dont U place les produits moyennant une remise proportionnelle, s'il ne se charge ni de faire expédier les produits vendus, ni d'effectuer le recouvrement du prix des ventes (Ârr. C. 29 Juill. 1868 n. 2087).
Voir Courtier de marchandises et Représentant.
Commis voyageur étranger.
Les commis voyageurs des nations étrangères seront traités, relativement à la patente, sur le même pied que les commis voyageurs françai»
chez ces mêmes nations (L. du 15 jnill. 1880. art. 24).
Voir les indications contenues dans rinstructlon générale sur les patentes du B avr. 1881, p. 91, et danh les circulaires du 29 décembre 1882, n. 636, et du 23 Juin 1890, n. 767.
Gommissaîre-priseur. Profession assujettie seulement au droit proportionnel
Ne peuvent être assujettis & la patente de directeur d'un établissement de vente h l'encan les commlssaires-prlseurs, à maison des ventes publiques d'objets mobiliers qu'ils font en vertu de leurs attributions (Arr. C. 31 mai 1856, Dayez, Nord).
Commissionnaire accrédité près la douane ; ce
lui qui, avec fautorisation de l'administration, assiste, pour le compte et aux frais des voyageurs, à la vériûcation de leurs effets dans les bureaux des douanes
Commissionnaire au Mont^de-piété
tîe
15* ou 12«
v.p.no
Commissionnaire de transports parterre ou par eau.
A Paris
100,001 âmes et au -des
sus
50,001 à 100,000 âmes...
Dans l 30,001 à 50,000 âmes. . .
15,001 à 30,000 âmes qui les } ont un entrepôt réel .,..)
villes^ 8,001 à 15,000 âmes qui ont
un enli'epôt réel
8,001 à 15,000 âmes
8,000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt
\ réel
Dans toutes les autres communes.
TAXR
déterminée
par personne
em- Ployéed)
Pr.
Fr.
de
La laxe par employé est doublée loi*sque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 \L. 17 juill. 1889, art. 2).
(sur la maison d'habitation et sur les bureaux uroii prupuruunnei < sur les locaux autres que
l les bureaux servant à ( Texercice de la profession
Imposable comme tel celui qui, servant d'intermédiaire entre le public et les compagnies maritimes pour Texpéditlou des marchandises, se charge de transporter celles-ci Jnsqu'au lieu d'embarquement et qui est, envers les compagnies, responsable du prix du transport et dos frais s'y rattachant (Arr. C. 38 déc 1883, n. 3436).
Commissionnaire en marchandises; lorsqu*il s'entremet seulement pour la vente aux marchands détaillants et aux consommateurs
Commissionnaire en marchandises
TAXE
déterminée
A Paris
50,001 âmes et au-dessus.
