à 50,000 âmes

15,001 à 30,000 âmes qui

ont un entrepôt réel. . . .

15,001 à 30,000 âmes J

15,000 âmes et au-dessous)

qui ont un entrepôt réel.) Dans toutes les autres communes.'

Dans

les villes

Pr.

par personne

emp!ojrée(S)

Fr.

La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (Loi du 17 juill. 1889, arU 2).

Si les opérations que font les commissionnaires

en marchandises, ou auxquelles ils prêtent leur

(1) « . ... employée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, aux caisNes. à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. » Yolr la note, page 17S.

(S) < ... employée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, aux caisses, à la Biu-veillance, aux achats et aux ventes intérieures on extérieures, n Voir la note, page 173.

PATENTES. — Appendicbb.

COMMBBCIB, INDDfmUtt BT PROVIBSIONS

entremise, ont pour objet habituel la vente aux marchands détaillants et aux consommateurs, les droits de patente seront ceux de la4« classe du tableau Â.

ImpoMble comme tel, et non comme oommlaslonnairc entreposltairede vms, celui qui reçoit dans ses magasins des vins qui lui sont expédiés pour les yondre et qu'il ee charge de placer sous aa responsabilité personnelle (Arr. C. 18 férr. 1880, n. 823fi).

Imposable comme tel, aux droits du tableau B, celui qui ae charge d'expédier, par qTuintités importantes et moyennant un droit de commission, divers produits à des marchands de l'étranger, sans qu'il 7 ait lieu de rechercher si ces marchands font le commerce en gros, en demi-gros ou en détail (Arr. C. S8 Jnill. 1882, n. 3361).

Gommitsionnairt entrepositaire.

TAXE

A Paris

! 100,001 âmes et au-dessus.

50,001 à 100,000 âmes. . . .

30,001 à 50,000 âmes ....

15,001 à 30,000 qui ont un entrepôt réel 15,001 à 30,000 âmes....

15,000 âmes et au-dessous' qui ont un entrepôt réel.

Dans toutes les autres communes

déterminée

Pr.

par personne

emplo3*ée(l)

Fr.

La taxe paremployécst doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 1889, art. 2>.

Le droit proportionnel est fixé au 40^ de la valeur locative des locaux servant à Texercic^ de la profession de commissionnaire entrepositaire de vins (Tab. D annexé à la loi du Î5juill. 1880).

Le commissionnaire entrepositaire est celui qui so charge de recevoir, de faire entreposer et de réexpédier des marchandises, mais qui ne fait ni achats ni ventes pour ses oommettiints (D. ad.)-

Est Imposable en cette qualité celui qui reçoit habituellement, dans des écuries disposées à cet effet, des chevaux achetés par des marchands français et étrangers, et qn*il se charge de leur expédier moyennani un droit de commission (Arr. G. 2 août 1878.

Commissionnaire entrepositaire de vins. Voir Commissionnaire entrepositaire.

Commissionnaire expéditeur de charbons

Commissionnaire porteur pour les fabricants de tissus

Gelnl qui porte au domicile des ouvriers des matlèros à peigner, à ûier. à ourdir, & préparer ou à confectionner, qui en apprécie la façon sous sa responsabilité et rapporte les matières ouvragées (D. ad.).

Doit être imposé comme commissionnaire portenv pour les fabricants de tissus, celui qui se charge di; faire confectionner des broderies pour les maisons de fabrication (Arr. C. 16 avr. I806, n. 860).

Commissionnaire pour l'acquit des droits de douane et de fret au départ ou à Tarrivée des navires

Comptes courants ^Sociétés formées par actions pour opérations de). Voir Sociétés.

Comptoir d'avances ou de prêts, de recettes ou de naiements (Tenant). Voir Caisse*

TAUX

droit

propor>

tlomiel

(1) c omplojée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, aux caiKes, à la

BurveiUance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. » Voir la note page 17t.

COlIMBRCn, XKDUSTBn» KT PROFBB8IONB

Comptoir de réassurances. Voir Réassurances,

Comptoir pour opérations sur les valeurs (Tenant). Voir Caisse.

Concert (ExploiUnt de café). Voir Café.

Concerts (Adjudicataire ou fermier des dioits apercevoir au profit des pau^Tes dans les). Voir Spectacles.

Concerts publics (Entrepreneur de) :

3/10'" d'une recette complète, si les concerts

ont lieu plus de trois fois par semaine; 3/20*" si les concerts n*ont lieu qu'une, deux ou

trois fois par semaine.

n -, .. I i sur la maison d'habitation seu- Droit proportionnel | j^^^^^

Concierge de prison tenant cantine. Voir Can^ tinier.

Concours (Entrepreneur d'installation de baraque-, ments pour). Voir Baraqttem,ents.

Condition pour les soies, la laine on le coton (Entrepreneur ou fermier d'une)

Celui qui tient un établinement où Ton constate, par diverses opérations, le degré d'humidité de la laine, du coton ou de la soie, ainsi que le poids réel de ces matières (D. ad.).

Conduite des eaux (Fabricant de pièces pour la). Voir Pompes,

Conduite des eaux (Fabricant de tuyaux pour le drainage ou la). Voir Briques.

Confections (Fabricantou marchand de). Voir Vêtements confectionnés.

Confiserie (Marchand de menue). Voir Chocolat,

Confiseries (Revendeur de bonbons et). Voir Bonbons.

Confiseur

Est Imposable comme tel celui dont la profession consiste à fabriquer et à vendre des confitures (Arr. 0. 28 mars 1879» n. 8187).

Confiseur en chambre.

Conservateur de tapis, de couvertures de laine et de coton. Voir Rentrayeur,

Conservation des affiches (Entrepreneur de la). Voir Affiches.

Conservation des bois, des toiles et des cordages

(Etablissement pour la) au moyen de préparations chimiques :

60 centimes par mètre cube des bassins, cuves ou fosses renfermant les préparations conservatrices ou servant à l'immersion des objets à conserver, rv .. .• ,i sur la maison d'habitation....

Droit proporuoonel | ^^^ Pétablissemeot industriel.

Conserves alimentaires (Fabrique de) 5 f r

Plus 4 francs par ouvrier.

,. .^ .• I ( sur la maison d'habitation...

Droit proporuonnel | ^„^ rétablissement industriel

C^lnl dont nndostrie consiste à préparer la sardlm dans l'huile et h renfermer dans des boîtes de fer blanc, afin de la conserver, est Imposable comme fa bricant de conserves allmentaU^ ; Il doit la patent* pour Tannée entière, alors môme que sa professloi. ne serait exercée que pendant la durée de la pèche di U sardine (Arr. C. 86 Juin 186S, n. 1414).

Conserves alimentaires (Marchand de) en gros.. .

Conserves alimentaires (Marchand de) en demi gros

Conserves alimentaires (Marchand de) en détail..

Conserves (Tenant un magasin pour la vente en demigros ou en détail de). Voir Magasin,

Consommation (Fournisseur des objets de) dans les cercles. Voir Cercles,

TAUX

du droit proportionnel

20« 5«Jî

PATENTES. — Appendices.

C0HMBRCB8, OCDtTCTBIBR ET PROFESSIONS

GonftmcUQr de barques, bateaux ou canota.

Voir Barques.

Gooitructeur de machines à coudre, à piquer, à broder, à plisser et autres machines aoulogues. Voir Machines.

Constructeur de machines à vapeur, métiers méoaoiques pour Ja filature et le lissage, et autres grandes machines. Voir Machines.

Constructeur de mâts. Voir Mâts.

Constructeur de navires. Voir Savires.

Construction (Marchand de bois de]. Voir Bois.

Construction (Sciage des bois de). Voir SHerie.

Convois militaires (Entrepreneur de).

Imposable, lelou les cas, comme conceaslonoalro de transports, volturier, etc. (D. ad.).

Convois mortuaires et pompes funèbres (Tenant une agence pour le règlement des)

Coquetier avec voiture

Coquetier avec bâte de somme

Coquetier sans voiture ni bote de somme

Coraux (Préparateur de)

Coraux bruts (Marchand de)

Corbeilles en tissus métalliçiues (Fabricant ou marchand de). \ o'ir Bombagiste.

Cordages (Déchireur de vieux). Voir Déchireur.

Cordages (Etablissement pour la conservation des). Voir Conservation,

Cordages (Fabricant de menus). Voir Cordes ei Çor~ dier.

Cordages (Fabricant de) pour la marine ou la navigation intérieure. Voir tables.

Cordages (Marchand de) pour la marine ou la navigation intérieure. Voir Cordier.

Cordes de boyaux pour les instruments de musique. Voir Boyaudier.

Cordes d'ôcorces (Fabricant de)

Cordes harmoniques (Fabricant de) pour son compt>>.

Cordes harmoniques (Fabricant de) à façon

Cordes métalliques (Fabricant de) pour son compte)

Cordes métalliques (Fabricant de) à façon

Cordes ou ficelles (Fabrique de) par procédés mécaniques :

2 centimes par broche ou fuseau.

r, .. ^. , ( sur la maison d'habitation

Droit proportionnel { ^^^ rétablissement industriel.

Cordier, fabricant de menus cordages, tels que cordes, ficelles, longes, traits, etc

Cordier, marchand de cAbles et cordages pour la marine ou la navigation intérieure

Cordier (Marchand)

Cordonnets en paille (Fabricant de). Voir Paille.

Cordonnier. Voir Bottier,

Cordons, lacets, tresses, aanses en fil, itoie, laine, coton, etc. (Fabricant oe) pour son compte

Cordons, lacets, tresses, ganses en fil, soie, laine, coton, etc. (Fabricant de), à façon

Corne (Appréteur de) pour son compte

Corne (Appréteur de) à façon

Corne (Fabricant de boutons de). Voir Boutons.

Corne (Fabricant de feuilles transparentes de; poui son compte

Corne (Fabricant de feuilles transparentes de) n façon .^

TAUX

propor-

tloonel

COMMKRCKB. INDUSTBIBff KT PBOPB88I0N8

Corne (Fabricant de peignes de). Voir Peignes,

Corne (Polisseur d'objets en). Voir Poliueur,

Cornes brutes (Marchand de)

Gorroyenr (Marchand)

Corroyeur à façon

Corsets (Couturière en) à façon. Voir Tailleur,

Corsets (Marchand ou fabricant de) vendant en gros

Corsets (Fabricant ou marchand de) vendant en demigros

Corsets (Fabricant ou marchand de) vendant en dé-

Uil.

Cosmétiques et pommades an petit détail ÇSia.rchand de)

Cosmorama (Directeur de)

Cossettes de betteraves ou de chicorée (Fabrique de) 5 fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

T^ •. .. , ( sur la maison d'habitation . . .

Droit proportionnel | ^^^ rëtabliMemenl industriel..

Costumes confectionnés (Fabricant ou marchand de). Voir Vêtements confectionnés.

Costumier

Coton (Cardeur de). Voir Cardeur et Peignerie.

Coton (Conservateur de couvertures de). Voir Rentrayeur.

Coton (Déchireur de déchets de). Voir Déchireur.

Coton (Entrepreneur ou fermier d'une condition pour le). Voir Condition,

Coton (Fabricant de cordons, lacets, tresses et ganses en). Voir Cordons et Lacets,

Coton (Filateur de). Voir Filature.

Coton (Marchand de chaînes de) préparées pour la fabrication des tissus. Voir Chaînes.

Coton (Marchand de couvertures de). Voir Couvertures.

Coton (Marchand de déchets de). Voir Déchets.

Coton (Marchand de tissus de). Voir Tissus de laine, de fil^ de coton^ eto.

Coton (Nettoyeur de déchets de), par procédés mécaniques, voir Trieur.

Coton (Hetordeur ou fabricant de fil de). Voir Fil.

Coton (Tissage de). Voir Métiers.

Coton (Tissage de rubans de). Voir Métiers.

Coton (Tissage de rubans de fil et). Voir Métiers.

Coton à coudre, broder, marquer, tricoter (Marchand de). Voir Mercerie.

Coton cardé ou gommé (Marchand de)

Coton en laine (Marchand de) en gros

Coton filé (Marchand de) en gros

Coton filé (Marchand de) en demi-gros

Coton filé (Marchand de) ec détail

Cotret (Marchand de bois à brûler vendant au). Voir Bois,

Cotrets sur bateaux (Marchand de)

Couleur ou matière à colorer les fausses perles

(Fabricant de). Voir Essence d'Orient,

^.Couleurs (.\pplicateur de) sur les fils destinés à former la chaîne des étoffes. Voir Chineur.

^Couleurs et vernis (Fabrique de) 5 fr.

^ .. . , ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel ^^^ Péublissemenl industriel

TAPX

du droit proportionnel

ir»

Ir.

PATENTES. — Appendices.

•as

COMHXBCBB, IMDUSTRIBa ET PROFR88IONB

Gouletirs, vernis et drogueries & l'usage des peintres (Marchand de) en détail

CoQpenr, arracheur on effilocheur de poils ou de déchets de poils par procédés mécaniques : 6 francs par machine à couper, à arracher ou à effilocher et par machine à souffler.

Droit DroDortioonel i *"^ ** maison d'habitation... ^ ^ \ sur l'étabh'ssemenl industriel ,

Conpenr de poils par procédés ordinaires pour son compte

Coupeur de poils par procédés ordinaires, à façon.

Coupons d'étoffes (Marchand de petits). Voir Assortisseur.

Couronnes ou ornements funéraires (Fabricant ou marchand de) vendant en gros

Couronnes ou ornements funéraires (Fabricant on marchand de)*vendant en demi- gros

Couronnes ou ornements funéraires (Fabricant ou marchand de) vendant en détail

Courroies (Apprèteur de) pour son compte

Courroies (Apprèteur de) à façon

Courroies (Fabricant de) par procédés mécaniques

Plus 3 francs par ouvrier et 12 francs par machine à jonction et par machine à découper, à tendre, à coudre ou à visser.

T. .. .. A sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel ) ^^^ rétablissement indastrieU

Courses de chevaux (Entrepreneur d'établissement

pour les)

sur la maison d'habitation. . .

sur les locaux servante Tesercice de la profession, le droit proportionnel ne devant pas, d'ailleurs, porter sur le terrain des courses

Droit proportionnel

Courtier d'assurances

TAXE

A Paris

iOO,OOi âmes et au -des

, sus

!>»"» l 50,001 à 100,000 âmes. . . .

30,001 à 50,000 âmes....

15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel ....

15,001 à 30,000 âmes

15,000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt

réel..'. i

Dans toutes les autres communes.

les

villes

déterminée

par personne

employée(l)

Fr.

La taxe par employé est doublée lorsque le nom-j bre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 1889, art. 2).

^Courtier de bestiaux

Courtier de chevaux

Courtier de ftret pour la navigation maritime ou intérieure; celui qui se charge d'assurer du fret aux armateurs ou aux maîtres de barques et ba-

TAUX

du droit proportionnel

(1) < employée, en sus du nombre de cinq, aux écriluree, aux caiit^es. à la

Burveillanoo, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. » Voir la note, page 172.

•as

COMBCBRCBB, INDUSTRIES KT PROFEBSIOVS

teaux pour la'navipation maritime ou pour la navigation sur les canaux, fleuves et rivières

A Paris

1100,001 âmes et'au-dessus.

\ 50.001 à 100,000 âmes. . .

Dans \ 30,001 à 50,000 âmes. . . .

les ' 15,001 à 30,000 âmes qui

villes 1 ont un entrepôt réel. . .

de 1 1^,001 à 30,000 âmes. . . .

f 15,000âmes et au-dessous

I qui ont un entrepôt réel .

Pans toutes les autres communes.

TAXE

déterminée

Pr.

par personne

emp^oyée(l)

Fr.

La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 1889, art. 2).

Courtier de marchandisef; lorsqu'il s'entremet seulement pour ia vente aux marchands détaillants et aux consommateurs

Courtier de marchandises, facteur de denrées et marchandises, représentant de commerce

et tout individu prêtant son entremise pour l'achat ou la vente des marchandises, ou achetant ou vendant des marchandises pour le compte de tiers, et dont la profession n'est pas spécialement dénommée aux tarifs des patentes

Dans

les villes

TAXE

déterminée

A Paris

50,001 âmes et au-dessus.

30,001 h 50,000 âmes....

15,001 à 30,000 âmes qui

ont un entrepôt réel ....

15,001 à 30,000 âmes 1

15,(XX) âmes et au-dessous> quiontun entrepôt réel.] Dans toutes les autres communes.

Pr.

par personne

employée(S)

Fr.

La taxe par employé est doublée lorque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L.njuill. 1889.art.2).

Si les opérations que font les patentables ci-dessus énumérés, ou auxquelles ils prêtent leur entremise, ont pour objet habituel la vente aux marchands détaillants et aux consommateurs, les droits de patente seront ceux de ia 4<' classe du tableau A.

Imposable comme tel, et non comme commissionnaire en marchandises, celui qui n'opère pas en son nom et sous sa responsabilité, mais qui se borne à mettre en rapport direct l'acheteur et le vendeur auxquels 11 prête son entremise (Arr. C. 37 Juill. 1883, n. B437).

Courtier de monture; celui qui se charge de faire

TAUX

du droit propor-

(i) < ... employée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, aux caliw*M, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures, i» Voir la note, page 178.

(2) « ..... employée, en eus du nombre de cinq, aux écritures, aux calases^ & la surveillance, aux achats et aux venU» intérieures ou extérieures. » Voir la note page 17S.

PATENTES. — Appendices.

■fis

COMMERCm»' IMDUSTRIBS ET PR0PE8SIOMS

moudre le grain des particuliers dans les mou lias

exploités par d'autres

Courtier de navires

TAXE

déterminée

Dans

les villes

A Paris

lOOfOOi Ames et au-dessus.

50,001 à 100,000 ftmes...

30,001 à 50.000 âmes )

15,001 à 30,000 âmes quif ont un entrepôt réel. . .

15,001 à 30,000 âmes....

15,000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel.

Dans toutes les autres communes..

Fr.

par personne

employée(l)

La taxe par employé est doublée lorsque h nombre des ouvriers dépasse 200, et triplée lorsou'il dépasse 1,000 (Loi 17 juill. l689, art. 2).

Courtier de produits alimentaires ou agricoles;

celui qui s'entremet entre le producteur et le marchand ou le fabricant pour la vente d'une seule nature de produits

Est Imposable comme oommlialonnalre en marcbaD' dises, et non comme courtier de denrées allmentalree ou agricoles, celui qui achète en son propre nom, et 80U8 sa responsabilité personnelle, des vins qu'il expé die ensuite àdes marchands moyennant un droit de commission convenu à l'avance (Arr. C. 16 avr. 1870. n. S309).

Courtier en essence; celui gui s'entremet pour lu vente des essences entre le aisiillateur et le fabricant parfumeur

Courtier en grains; celui qui s'entremet pour la vente des grains entre les cultivateurs et les marchands ou les boulangers •

Courtier en soie

La profession de courtier en sole comprend ceux qui, dans les départements sérlcicolés, mettent en relations les propriétaires ou producteurs avec \e» fabricants et les négodanta pour l'achat et la vente de» soles et des cocons ; mais ceux qui servent habituellement d'Intermédiaire entre les négociants, pour la vente en gros des soles et cocons Importés en France des pays d'origine, sont Imposables en qualité de courtiers de marchandises (Arr. C. 14 mal 1880. Lassave. Bouches-du-Rhône).

Gourtier-gourmet-piqueur de boissons

Couteaux (Fiepasseur de). Voir Rémouleur,

Coutelier (Marchî^nd)

Coutelier à façon

Coutellerie (Fabricant de) expédiant sur commande

Plus 4 francs par ouvrier ou par série d'ouvriers partiellement employés, équivalente à un ouvrier employé complètement.

Droit proportionnel 1 «"ï" |a ,»»^;.»on d'habitaUon...

/ sur rétablissement mdustriel.

Coutellerie (Fabricant non expéditeur del . . 4 fr. Plus 2 fr. 50 oent. par ouvrier ou par série d'ouvriers partiellement employés, équivalente à un ouvrier employé complètement.

Droit proportionnel \ '"^ !? ™f;«°° d'habitation

'^ f sur 1 établissement industriel.

TAUX

droit

propor^

tlonuel

SO-

(I) « ... employée, en sus du nombre de cinq, aux écriture», aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes Intérieures ou extérieures. » Voir la note, p. 178.

COHMEBCES, IVDUSTSUS KT PB0FIMSI0N8

Coutellerie (Marchand de) en gros

Coutellerie (Marchand de) en demi-gros

Coutils (Marchand de). Voir Tissus de laine^ de /Si, de coton^ etc.

Couturier. Voir Tailleur,

Couverts et autres objets de service de table en argent ou en alliage (Fabricant de) par procé-

désmécaniques 5 fr.

Plus 5 francs par ouvrier, r, .^ ,. A sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.

Couverts et antres objets en fer battu ou étamé (Fabricant de) par procédés mécaniques. . . 5 fir.

Plus 5 francs par ouvrier, r, .^ .• ,( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ ,-établissement industriel.

Couverts et autres objets en fer battn ou étamé

(Fabricant de) par procédés ordinaires .... 5 fr.

Plus 3 fr. 50 par ouvrier.

T\^é ^ ^-i-^-« ^1 l sur la maison d'habitation... . Droit proportionnel ] n 4 ui- * • j » • 1

'^ ^ f sur 1 etabhssement industnel.

Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Marchand de) en gros .'

Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Marchand de) en détail

Couvertures de laine et de coton (Conservateur de). Voir Rentrayeur.

Couvertures de soie, bourre, laine, coton, etc. (Marchand de)

Couvertures taillées de parapluies. Voir Garni* tures.

Couvre -plats en tissus métalliques (Fabricant ou marchand de). Voir Bombagisie.

Couvreur (Entrepreneur)

Couvreur (Maitre)

Couvreur à façon

Couvreur de cylindres. Voir Cylindres,

Couvreur en paille ou en chaume

Craie (Extracteur ou fabricant de blanc de).

Blanc.

Craie (Marchand de blanc de). Voir Blanc,

Cravaches (Fabricant ou marchand de). Voir Fouets.

Cravates (Fabricant ou marchand de). Voir Cols,

Crayons (Fabrique de) 5 fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

sur la maison d'habitation...

l sur rétablissement industriel.

Crayons (Marchand de)

Crédit (Sociétés formées par actions pour opérations de). Voir Sociétés.

Crémerie (Tenant un café). Voir Café-crèmerie.

Crémier-glacier

Crémier ou laitier

Crépeur de crin. Voir Crin.

Crépeur d'étoffes. Voir Étoffes.

Crépin en buis (Fabricant d'articles de) pour son compte

Celui qui fabrique les outils ù T usage des bottiers et cordonniers (D. ad.).

Crépin en buis (Fabricant d'articles de) à façon...

Grépins (Marchand de)

Creusets (Fabricant de). Voir Briques.

Criblier

Celui qui fait ou vend des cribles (D. ad.).

Voir

Droit proportionnel ]

TAUX

droit

propoT^

Uonnel

Ira

JOe

PATENTES. — Appendices.

-fis

COMMKBCKB, INDUSTRIES XT FBOrBBBIONB

Crics (Fabricant ou marchand de)

Crin (Apprèteur, crêpeur ou friseur de) à façon

Crin (Marchand de tissus de). Voir Tissus de laine, de fil, etc.

Crin Irisé (Apprêteur de)

Crin frisé (Marchand de) en gros

Crin frisé (Marchand de) en demi-gros

Crin frisé (Marchand de) en détail

Crin végétal (Fabrique de) par procédés mécaniques :

6 francs par machine à peigner.

n-..:» ,v«,v«.x-i:««««i ( 8"^ *« maison d'habitation.. . . Droit proportionnel \ ,,,, ... ^ • j » • i

"^ '^ { sur 1 établissement industriel.

Griniôres (Fabricant de) pour son compte

Celui qui fait des aigrettes, pompons, etc. (D. ad.).

Crinières (Fabricant de) à façon

Crins plats (Marchand de)

Gelnl qui achète le crtn bmt tel qu'il a été tiré de ranimai, ot le vend aux apprêteurs de crin frisé. (D. ad.).

Cristal (Imprimeur sur). Voir Imprimeur,

Cristal (Peintre ou doreur sur). Voir Peintre,

Cristaux (Fabrique de) 5 fr.

Plus 3 francs par ouvrier employé à la fabrication proprement dite et aux façons complémentaires de la taille, de la gravure, etc.

Droit nroDortionnel \ ^^^ ^^ maison d'habitation . . . ^ ^ (sur l'établissement industriel.

Cristaux (Marchand de). Voir Verrerie,

Cristaux (Tailleur de)

Crochets pour les fabriques d'étoffes (Fabricant de), pouf son compte

Crochets pour les fabriques d'étoffes (Fabricant de), à façon

Crosses de parapluies et cannes. Voir Garnitures,

Cuillers d'étain (Fondeur ambulant de)

Cuillers en bois (Fabricant ou marchand de). Voir Vaisselle.

Cuir (Batteur de) .

Imposable comme exploitant de moulin ou autre usine à moudre, battre, etc. (D. ad,).

Cuir (Coffre tier-mailetier en). Voir Coffretier,

Cuir (D(»reur sur). Voir Doreur.

Cuir (Fabricant de menus objets en). Voir Ceinturons,

Cuir (Loueur d'usine à lisser le). Voir Usine.

Cuir (Vernisseur sur). Voir Vemisseur,

Cuir bouilli (Fabricant de boutons de). Voir Boutons,

Cuir bouilli et verni (Fabricant ou marchand d'objets en)

Cuirs en vert étrangers (Marchand de) en gros. . .

Cuirs en vert du paya (Marchand de) en gros.. . .

Cuirs forts ou mous (Tanneur de). Voir Tanneur.

Cuirs ou pierres à rasoirs (Fabricant ou marchand de)

Cuirs tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de) en gros

Cuirs tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de), en demi-gros

Cuirs tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de), en détail

Guiieur (Charbonnier). Voir Charbonnier,

Ire 4«

6« ira

proportionnel

COMUEBCBS, IKDU8TBIBS KT PROVBSSIONS

Cuiseur. Voir Foumier,

Cniseur d'abats, abatis et issues. Voir Tripier,

Cuiseur d'oignons. Voir Oignons.

Cuisine (Étameur ambulant d'ustensiles de). Voir Etameur.

Cuivre (Fabricant de cannelles ou robinets en). Voir Cannelles,

Cuivre (Fabricant de chandeliers en). Voir Chandeliers.

Cuivre (Fabricant de charnières en). Voir Charnières.

Cuivre (Fabricant ou marchand de grands vais.seaux en). \o\r Alambics et Chaudronnerie,

Cuivre (Fabricant pour son compte ou marchand d'objets en) pour la sellerie ou la carrosserie.

Cuivre (Facteur de pièces d'instruments de musique en). Voir Instruments.

Cuivre (Facteur ou marchand d'instruments de musique en). Voir Instruments.

Cuivre (Fondeugp de'). Voir Fonderie*

Cuivre (Marchand de). Voir Métaux,

Cuivre (Marchand de feuilles de) imitant l'or battu Voir Feuilles,

Cuivre (Polisseur d'objets en). Voir Planeur en métatue et Polisseur,

Cuivre de navire (Marchand de vieux)

Cuivre doré ou argenté (Tireur de). Voir Tireur de cuivre doré ou argenté et Tireur d'or, d'ar- • gent, eto.

Cuivre vieux (Marchand de)

Culottier en peau (Marchand)

Cultivateur. Exempt; mais seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui lui appartiennent ou par lui exploités, et pour le bétail qu'il y élève, qu'il y entretient ou qu'il y engraisse.

N*a pas droit à l'exemption :

Le coltlvatenr qui fréquente les marchés, et qui revend habituellement les animaux qu'il a achetés sans qulls aient séjoamé sur ses terres (Ârr.. G. 11 févr. 1857, n. 436 ; 21 avr. 1858, n. 627).

Celui qui vonddes fromages provenant de troupeaux entretenus au moyen de fourrages qu'il a achetés (Arr. G. 31 mal 1855, n. 166).

Celui qui achète des récoltes sur pied et vend tont ou partie des grains qui en proyiennent (Arr. C. 15 mai 1857, n. 514).

L'exemption de patente est due au propriétaire de vignes qui se borne à acheter la quantité de raisins nécessaire pour améliorer la qualité de sa récolte et qui ne vend que les Vins ainsi obtenus (Àrr. G. 8 nov. 1872, n. 2401). Mais si les raisins achetés et môles h ceux de la récolte repréaentedt des quantités considérables, le bénéfice de l'exemption ne peut plus être revendiqué (Arr. G. 7 nov. 1873, n. 2466).

Est exempt de patente le cultivateur qui se borne à acheter de Jeunes porcs et à les revendre ensuite après les avoir engraisséb au moyen des produits de son exploitation (Arr. G. 27 déc. 1878, n. 8139).

Voir Chaux, Carrières^ Voiturier^ etc.

Guie-dents (Apprêteur de). Voir Apprêteur.

Gnreur de puits (Maître). Voir Puits.

Curiosité (Marchand en boutique d'objets de)

Guriositée (Tenant un cabinet de). Voir Cabinet.

Cylindres (Graveur sur). Voir Graveur,

Cylindres pour filature (Garnisseur de;

Cylindres pour filatures (Tourneur et couvreur

Gylindreur d'étoffes. Voir Calandreur et Motreur.

TAUX

du droit proportionnel

PATENTES. — Appendices.

COMMERCES, INDCBTBUES BT PR0FBS6BI0K8

D«ll«ge en ciment on en mosaïque (Entrepreneur

Dalleg (Marchand de)

Damasqninenr

Déballetir (Marchand).

Les marchands dits déballeurs^ lorsqu'ils demeurent habituellement moins d'un semestre dans chaque localité où ils opèrent des ventes, sont imposables sous la qualification de marchands forains et soumis, en matière de patentes, aux règles applicables à cette profession.

Ils sont imposés, suivant les cas en qualité de marchands forains avec balle, avec bête de somme, avec voiture à un ou plusieurs colliers, d'après le poids et le volume de leurs marchandises (Art. 8 de la loi du 28 avr. 1893)

Débarcadère (Exploitant de ponton). Voir Ponton.

Débarreur d'étoffes ; celui qui opérant à la main fait disparaître avec un pinceau les défauts de teinture existant dans les étoffes

Débitant au petit détail de vin, bière ou cidre. Voir Vin.

Débris de cocons (Marchand de). Voir Bourre,

Décatisseur

Déchargement de$ betteraves pour la fabrication du sucre (Entrepreneur du). Voir Betteraves.

Déchargement des naTîres, des bateaux ou des Toitures de chemins de fer (Entrepreneur de). Voir Chargement.

Déchets de coton (Nettoyeur de) par procédés mécaniques. Voir Trieur.

Déchets de laine, de coton ou de lin (Marchand de) en gros ; celui qui vend principalement par quantités supérieures a 1,(X)0 kilogrammes

Déchets de laine, de coton ou de lin (Marchand de) en demi-gros; celui qui vend habituellement par quantités de 500 à 1,000 kilogrammes

Déchets de laine, de coton ou de lin (Marchand de) en détail ; celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 500 kilogrammes

Déchets de laine et de coton (Déchireur de). Voir Déchireur.

Déchets de poils. Voir Coupeur.

Déchets de soie (Filateur de). Voir Filature,

Déchets de soie (Marchand de). Voir Bourre.

Déchets de soie (Retordeur ou fabricant de fil de). Voir Fil.

Déchets de tannerie (Marchand de). Voir Bourre.

Déchireur de chiffons, Tieuz cordages, Tieillei étoffes et déchets de laine et de coton par

procédés mécaniques :

12 firancs par machine.

n-z^îi .^../^rv/^^:r^nn»l ( surla maîson d'habitation... Droit proportionnel J iw. . ,. . • j * • 1

* '^ t suri établissement mdustriel.

Déchireur d'écorces pour la fabrication du papier. Voir Ecorces,

Déchireur ou dépeceur de bateaux

Décors et ornements d'architecture (Marchand de)

Décors (Peintre en). Voir Peintre.

Déconpeur d'étoffes par procédés mécaniques : 6 francs par métier.

n..^:» rv•^«««♦:,^«««l i sur la maison d'habitation .. . Droit proportionnel ] px* ui- * • j 1 • 1

'^ '^ ( sur l établissement industriel.

Découpeur d'étoffes ou de papier

TAUX

du droit proportionnel

(ro

on As

COMMERCES, IXnUSTRIEB BT PROPBdBIONS

Découpeur de Tiandes. Voir Viandes.

Découpeur en marqueterie

DéooQpoirs (Fabricant de) pour son compte

Déconpoirs (Fabricant de) à façon

Décrotteur en boutique

Décrueur de fil

Celui qnl blanchit le fll écm de chanvre, lin, etc. (D. ad.).

Défonçage des terres. Voir Machine,

Défrichement ou dessèchement (Compagnie de) : 50 centimes par hectare des concessions

Dégraisseur

Dégraisseur (Teinturier). Voir Teinturier.

Dégraisseur par procédés mécaniques 6 fir.

Plus 3 francs par ouvrier.

^ .. .. , ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel J ^^^ rétablissement industriel.

Dégraisseurs (Presseur d'étoffes pour les). Voir Presseur,

Dégras (Marchand ou fabricant de), vendant en gros

Dégras (Marchand ou fabricant de), vendant en oetail

Dégustateur des eaux-de-Tie. Voir Agréeur,

Déménagements (Entrepreneur de), s'il a plusieurs voitures ^

Déménagements (Entrepreneur de), s'il a une seule voiture

Denrées (Appréciateur de). Voir Appréciateur.

Denrées coloniales (Marchand de) en gros

Denrées et marchandises (Facteur de). Voir Courtier et Facteur,

Denteleur de scies

Dentelle (Fabricant ou marchand de petite). Voir Bisette.

Dentelle (Facteur de). Voir Facteur de fabrique.

Dentelle d'imitation (Fabricant de tulle ou). Voir Métiers.

Dentelles (Entrepreneur de fabrication de) ; celui qui, fournissant le fil et moyennant un prix convenu, fait fabriquer pour les maisons qui lui donnent des dessins

Dentelles (Fabricant ou marchand de) vendant en

gros

Le fabricant de dentelles, travaillant pour le commerce, ne sera imposé d'après les règles du tableau C que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchand et imposé comme tel.

sans tenir compte des ouvriers dissémines qu'il pourrait occuper.

Dentelles (Fabricant ou marchand de) vendant en

demi-gros

Le fabricant de dentelles travaillant pour le commerce, ne sera imposé d'après les règles du tableau C que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il seni considéré comme marchand et imposé comme tel, sans tenir compte des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.

Dentelles (Fabricant ou marchand de) vendant en détail

Dentelles (Fabricant de) à façon n'employant pas de métiers

TAUX

droit

propor-

tioimel

PATENTES. — Appendicbs.

COMMBRCBS, INDU8TRIB8 BT PBOFBiBIOKS

DentellM (Piqueur de cartes &). Voir Piqueur,

DenteUet (Plieur de fils de). Voir Plieur.

Dentiste. Profession assujettie seulement au droit proportionnel

Dents (Appréleur de cure-). Voir Appréteur.

Dents et rflteliers artificiels (Fabricant ou marchand de)

Est IrapoAble en cette qualité, alom même qu'il ne rend pas ue rfttellers urtlûclels complètement montée, celui qui. n'ayant pas de cabinet onvert au public et n'exerçant pas la profession de dentiste, vend des dents artidcielles et des fournitures pour la confection des rftteUers (Arr. C. SS févr. 1878, n. 8066).

Dents et rflteliers artificiels (Fabricant de) à façon

Dépeceur de bateaux. Voir Déckireur.

Dépeceur de viandes. Voir Viandes.

Dépeceur de voitures

Dépolisseur de verres

Dépôt de marchandises (Exploitant un emplacement pour). Voir Emplacement.

Dépôts de mendicité (Entrepreneur de fabrication dans les). Voir Fabrication.

Dépôts de mendicité (Fournisseur général dans les). voir Fournisseur.

Dépôts (Sociétés formées par actions pour opérations de). Voir Sociétés.

Dépuration des eaux. Voir Appareils, Eau filtrée et Fontaines,

Dés à coudre en métal autre que Ter et l'argent

(Fabricant de), pour son compte

Dés à coudre en métal autre que For et l'argent (Fabricant de) à façon

Dessèchement (Compagnie de). Voir Défrichement

Dessèchement (Entrepreneur de tnivuux de) 5 fr. Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier.

n-z^u r...^..«-»î«,,««i \ sur 1* maison d'habitii- Droit proportionnel \ ^j^^ seulement

Dessinateur artiste, ne vendant que le produit de son art (Exempt).

Dessinateur de canevas. Voir Canevas.

Dessinateur de parcs et jardins

Dessinateur-imprimeur de broderies. Voir Broderies.

Dessinateur, modeleur ou sculpteur pour fabrique

Dessinateur ou écrivain sur pierres litliographiques

Dessins (Liseur de). Voir Liseur.

Dessins (Loueur de). Voir Loueur.

Dessins (Marchand de). Voir Tableaux.

Détenus (Entrepreneur du transport des). Voir Transport.

Devantures (Entrepreneur du nettoyage des). Voir Nettoyage.

Dévideur de fil. Voiriez.

Dextrine, gomme deztrine, gommeline, léiogomme ou antres produits analogues (Fabrique de) 6 fr.

Plus 5 francs par ouvrier.

pv .. .. I C sur la maison d'habitation...

^ ^ \ sur l'établissement industriel.

Diaihants ou pierres fines (Marchand de)

TJLCTX

droit

propor-

ti<»inel

( ou 12« V.p.l70

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ft-d

COMManCB, IN0U8TRIHB BT PHOriBSIOllB

A Paris

|Dans I 100,001 âmes et au-dessus.

les ) 50,001 à 100,000 âmes. .. .

villes ) 30,001 à 50,000 âmes

de \ 15,001 à 30,000 âmes

D}ms toutes les autres communes..

TAXK

déterminée

par personue

employée! 1)

Fr.

La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 188^, arU 2). Imposable en cette qualité celui dont la profession oonsiate à faire le commerce de perles fines et pierreriee, à les classer et à les rtâunir suivant leurs formes et leurs dimenaionB (.Ut. C. 14 déc. 1883, n. 3439).

Diamants (Monteur de). Voir Metteur en œuvre et Sertisseur.

Diamants (Perceur de). Voir Perceur.

Diamants pour Titriers et miroitiers (Monteur de), pour son compte

Diamants pour vitriers et miroitiers (Monteur de), à façon

Diligences partant à jours et heures fixes (Entreprise de) :

Par kilomètre de chaque ligne parcourue :

48 centimes pour chaque voiture ayant dix places et au-dessous ;

60 centimes pour chaque voiture ayant plu& de dix places.

Ces droits seront induits de moitié lorsque l'entrepreneur n'efTectuera que trois voyages au plus par semaine sur une ligne de moins de deux myriamètres.

Dans le cas où les voyages pour J'aller et le retour sont effectués sur la même route, on ne compte qu*une seule fois, pour chaque voiture, la distance comprise entre les deux points extrêmes de la ligne parcourue.

Droit proporUonnel j ""' !«."l';i»°° d'habil^lio°:-. ^ *^ f sur I établissement industriel.

On entend par établissement industriel pavible du droit proportionnel au cinquantième les locaux occupés par l'administration, les bureaux de recette, salles d'attente, magasins, ateliers et tous autres bâtiments servant à l'exploitation (D. ad.).

Celui qui transporte des voyageurs et des marchandises avec une voiture suspendue à quatre roues et & deux compariiments, et qui part tous les jours k heure fixe, est imposable comme entrepreneur de diligences et non comme patachler, lors môme qnll serait le conducteur de la voiture et qu'il n'aurait ni bureau, ni relais, ni correspondances (Arr. G. 81 JuUl. 1856. n. 440).

Diorama, panorama, néorama, géorama (Directeur de)

Droit proportionnel j '"[J^^„f ''^ d'habitation seu-

DistUlateur (Marchand). Voir Alcool^ Essences, Liqueurs et Parfumeur.

Distillateur d'essences ou eaux parfumées ou médicinales :

2 francs par hectolitre de la capacité brute de tous les alambics.

Le droit fixe sera de 1 franc lorsque cette capacité sera inférieure à 1 hectolitre.

TAUX

du droit proportionnel

bO-

(!)«... employée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, aux caisses, à la suryeillanoe, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures » Voir la note . page 17S. '

2eo

PATENTES. — AppBNDicss.

COmOBCIS, mDUBTBIJBS KT FROmSIONS

Les droits ci-dessas seront réduits de moitié pour les distillateurs ambulants.

Droit proportionnel \ "«r la maison d'h.bitaUon. . '^ '^ { sur l établissement mdustnel.

DistUlAtenr-liquoriste :

5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics et 1 franc par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines.

Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools ne seront taxés qu'à raison de 1 franc par hectolitre.

n-«:» rv«««^-i:^ i ^ sur la maison d'habitation..

Droit proportionnel ] ,,.. . ,. »•...!

'^ f sur I établissement industriel.

Imposable en cette qualluS l'Industriel qui fatrlque de l'absinthe an moyen d'alambics et antres appareils de distillation, alors même qu'il ne fait pas usage, pour cette fabrication spéciale, de bassines, récipients qui sont an nombre dea éléments de proiluetion Impœables que comporte ladite profession (Arr. G. SS mal 1884, n. 8440).

Distillateur-parfamenr :

Celui qui, à la distillation des essences ou eaux parfumées, joint la fabrication des matières premières de parfumerie ^pommades, extrail.s et huiles parfumées).

2 francs par hectolitre de la capacité brute dt: tous les alambics et 15 francs par ()resse.

n..^;t .^..«rv«•l:.^««^l i sur la maison d*habitalion. . . Uroil proportionnel j ,, .. ... » ■ j . • i

'^ '^ f sur 1 établissement industriel.

Distribntenrs automa tiques. Voir Bascules automatiques.

Distribution d'ean (Entrepreneur de). Voir Eau,

Distribution d'imprimés, de cartes de visite, annonces, etc. (Entrepreneur d'un bureau de;. Voir Bureau.

Dock, cale ou forme pour la réparation des navires (Exploitait ou concessionnaire de)

Isur la maison d'habitation...

sur les locaux servant à l'exercice de la profession

Docteur en médecine. Voir Médecin,

Doreur, argenteur ^t applicateur d'autres métaux que Tor et Targent, n'employant pas les procédés galvaniques

Doreurpar les procédés galvaniques. Voir Galvanoplastie.

Doreur, soit sur verre on cristal, soit sur porcelaine, etc. Voir Peintre,

Doreur sur bois

Doreur sur tranches, sur cuir, sur papier

Dorures et argentures sur métaux (Fabricant de}, n'employant pas les procédés galvaniques

Dorures sur métaux (Marchand de). Voir Pendules et Zinc.

Dorures pour passementeries (Fabricant ou marchand de)

Douane (Commissionnaiie accrédité près la). Voir Coniinissionnaire,

Douane (Commissionnaire pour l'acquit des droits de). Voir Commissionnaire.

Doublage des navires (Fabricant ou marchand de feutre pour le). V'oir Peutre.

Doublé d'or et d'argent (Fabricant ou marchand d'objets en). Voir Plaqué.

Douches (Entrepreneur de). Voir Bains et Eaux minérales.

Dragues avec moteur mécanique (Exploitant de)

5 fr.

Plus A francs par ouvrier.

Droit proportionnel | ^'']^^^^^'' d'habitation seu-

TAUX

dn droit proportionnel

O tf

COMMlERCn, OroUBTSIEfl KT rROFESBIOllB

Dragueur avec machine à bras ou à manège.

Sfir.

Plus 3 francs par ouvrier.

rw. .. «M sur la maison d'habitation seu- Droit proportionnel } ,^^^^^

Dragueur travaillant à bras seulement. . 5 tr.

Plus 2 fir. 50 par ouvrier.

rv .. ^. ,( sur la maison d'habitation seu-

Droit proportionnel {

( iement

Drainage (Entrepreneur de)

Drainage (Fabricant de tuyaux pour le}. Voir Briques,

Drap (Marchand de). Voir Titsw,

Drap (Marchand de petits coupons de). Voir Assortisseur,

Orap-f entre ^Fabricant de) par procédés mécaniques : 1 fr. 20 cent, par paire de cylindres des machines à feutrer.

Droit proportionnel i ""' '» m««>n d'habitoUon . '^ '^ ( sur 1 établissement mdustnel.

Draps (Friseur de). Voir Friseur.

Draps (Tondeur ou presseur de). Voir Tondeur,

Drèche ou marc de Torge qui a servi à faire la bière (Marchand de)

Dresseur (Gantier). Voir Gantier,

Drôlerie à l'usage des peintres (Marchand en détail de). Voir Couleurs.

Drogues (Pileur de)

Droguiste (Herboriste-). Voir Herboriste,

Droguiste (Marchand) en gros

Droguiste (Marchand) en demi -gros

Droguiste (Marchand) en détail

Droits d*emmagasinage dans un entrepdt (Concessionnaire, exploitant ou fermier des), voir Entrepôt.

Droits de douane et de fret (Commissionnaire pour l'acquit des). Voir CommiMionnaire.

Duvets et autres objets de literie (Apprèleur de} Voir Appréteur,

Duvet (Marchand de). Voir Plume et Plumes.

Eau (Entrepreneur de fourniture ou de distribution

Par 1,000 Ames de la population normale totale

des différentes communes desservies par Ten-

treprise 3 fr.

tsur la maison d'habitation...

sur les locaux servant ârexercice de la profession

N^est pas imposable en cette qualité celui qui est seulement chargô des travaux nèceHaires à la distribution des eaux dans une vHIe, lorsque celle-ci pasae elle-même les marchés et perçoit les abonnements (Arr. G. S3 ]an7. 1868. n. 2087).

Un service de distribution d'ean entrepris par une ville est de sa nature un service communal ; il ne peut être considéré comme constituant de la part de la ville rexerdce d'un commerce, d'une industrie ou d'une profession passible de patente, alors même que! des concessions d'eau seraient accordées h des particuliers moyennant un prix d'abonnement (Arr. C. S7 avr. 1877, n. S988).

Eau (Entrepreneur de gare d') . Voir Gare.

Eau (Porteur d'). Voir Porteur.

Eau congelée (Marchand ou fabricant d*). Voir Glace.

Eau de Cologne, de lavande, de fleurs d'oranger, de mélisse, etc. Voir Distillateur d'essences.

TAUX

du droit proportionnel

PATENTES. — Appendices.

coMiisacBa, industribs et proi^rssionb

Ean-de-yie vBrûleur d'). Voir Bouilleur.

Ean-de-yie (D^^bitant de liqueurs et). Voir Lu queurg,

Ean-de-vie (Fabricant d'). Voir Alcool et EspHt.

Eau-de-Yi8 (Loueur d'ustensiles pour la fabrication de 1"). Voir Alambics.

Ean-de-Tie '.Marchand d*). Voir Alcool.

Eaax-de-Tie(Agréeur, dégustateur ou inspecteur des). Voir Agréeur.

Ean filtrée on clarifiée et dépurée (Entrepreneur d'un établissement d')

Eau-forte, eau de Javelle. Voir Produits chimiques.

Eaux (Fabricant de pièces pour la conduite des). Voir Pompes.

Eaux (Fabricant de tuyaux pour le drainage ou la conduite des). Voir Briques.

Eaux gazeuses f eaux minérales naturelles ou factices, ou limonades gazeuses (Marchand ou fabricant d')

Eaux minérales ou thermales (Exploitant d') : 2 francs par baignoire, appareil pour douches

et cabinet pour traitement spécial ; 60 centimes par appareil de pulvérisation; 25 centimes par mètre carré cle la superficie des

piscines et des salles communes d'inhalation

ou de fumigation ; 15 francs par buvette ou, si la buvette a des

préposés spéciaux, 15 francs par préposé ; 15 francs par personne employée à la vente et

à l'expédition des eaux ou à la fabrication

des sels, pastilles, etc., et à l'expédition de

ces produits.

TV .« .. T ( sur la maison d'habitation ....

Droit proportionnel | ^^^ i-établissemenl industriel.

n n*y a pas Uen de faire entrer dans la valenr 1ocatlve servant de base au droit proportionnel le produit de la vente des eaux minérales (Arr. G. 6 sept. 1836, Pinac, Hautes-Pyrénées).

L'exploitant d'eaux minérales ou thermales, qui est propriétaire des sources exploitées n'a pas, & ce titre, droit k l'exemption de patente (Arr. G. 34 Julll. 1852, Badolt, Loire).

Eanx parfumées ou médicinales (Distillateur ou marchand d'). Voir Distillateur et Essences.

Êbéne (Fabricant pour son compte ou marchand d'objets en) pour la sellerie ou la carrosserie. Voir 06jets.

Ébéniste (Fabricant) pour son compte, sans magasin.

Ébéniste (Fabricant) à façon

Ébéniste (Marchand), ayant boutique ou magasin . .

Ébénisterie (Marchand de bois d'). Voir Bois.

Écaille (Fabricant de peignes d'). Voir Peignes.

Écaille (Polisseur d'objets en). Voir Polisseur.

Écailles d*ables ou ablettes (Marchand d')

Échafaudages (Loueur d'). Voir Loueur.

Échalas (Marchand d')

Échandeur d'abats, abatiset issues. Voir Tripier.

Échelles, fourches, râteaux et râteliers .Fabricant ou marchand d')

Échoppe (Marchand sous). Passible de la moitié des droits que payent les marchands qui vendent les mêmes objets en boutique, à moins qu'il n'ait un étal permanent ou qu il n'occupe une place fixe dans les halles et marchés (Loi du 15 juili. 1880, art. 18).

Sont exempts du droit proportionnel les paten- I tables des 7" et 8' classes du tableau A qui

TAUX

du droit proportionnel

COMNERCRS, INDUBTRrBS BT PROFESSIONS

exercent leur profession sous échoppe (Tableau D annexé à la même loi).

Éclairage (Fabricant de gaz pour 1'). Voir Gaz.

Éclairage (Fournisseur d') aux troupes. Voir Fournisseur.

Éclairage à l'huile (Entrepreneur d') :

50 centimes par 100 francs ou par fraction de 100 francs du montant des entreprises.

Droit proportionnel j suMa maison d'habitation seu-

Éclairaoe à l'huile pour le compte des particuliers (Entrepreneur d')

Celui qui se charge de réclairage des bontiques< magasins, vestibules, galeries, escaliers, etc., des maisons particulières (D. ad.).

Le droit flxe sera réglé d'après la catégorie à laquelle appartiendra celle des communes desservies qui aura la population normale totale la plus élevée, alors même que l'entrepreneur sera établi dans une autre commune.

Éclairage au gaz (Entrepreneur ou concessionnaire del"). \o\r Gaz.

Éclairage au gas (Fabricant ou marchand d'appareils ou ustensiles pour 1'). Voir Appareils.

Éclairage par l'électricité. Voir Électricité.

École de natation (Tenant une). Voir Natation.

Écorces (Fabricant de cordes d'}. Voir Cordes.

Écoroes (Fabricant ou marchand de liens d'). Voir Liens.

Écorces de bois pour tan (Marchand d')

Écorces pour la fabrication du papier (Déchi-

reur d') par procédés mécaniques :

12 francs par machine.

r\ u «• il sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel l ,,.. ... » • j « • i

^ *^ I sur 1 établissement industriel.

Écorcheur ou équarrissenr d'animaux

Écorcheur on équarrissenr d'animaux, ayant abattoir ou clos d'équarrissage

Écrans (Fabricant d') pour son compte

Écrans (Fabricant d') à façon

I Écrins (Fabricant d'). Voir Gainier.

Écritures (Entrepreneur d'); celui qui se charge de faire exécuter, chez lui ou au denors, les copies de toutes sortes d'écrits, de plans, de dessins, etc.

Écritures (Expert en). Voir Expert.

Écrivain public (Exempt).

Écrivain sur pierres lithographiques. Voir Dessinateur.

Éditeur. Voir Imprimeur^ Libraire et Musique.

Éditeur de feuilles périodiques {Exempt).

Éditeur propriétaire d'almanachs ou annuaires.

Voir Aim^ruichs.

Effilochenr de poils. Voir Coupeur.

Église (Fabricant de chasubles ou autres ornements d'). Voir Chasubles.

Élastiques pour bretelles, jarretières, etc. (Fabricant d')

Électricité (Exploitant une usine d'éclairage par 1') : 1 franc par kilowatt ou fraction de kilowatt de la puissance utile des machines dynamo-électriques fonctionnant simultanément.

Les conduites et cAbles extérieurs n'entreront pas dans l'estimation de la valeur locative.

r, .. .. ^1 ( sur la maison d'habitation ...

DroU proporuonnel | ^^^ rétablissement indaslriel.

Électricité (Marchand d'appareils, ustensiles et four-

TAUX

droit

pn^Mr-

tlonnel

PATENTES. — Appendices»