SI

C0MMERCB8, INDDBT&UB ST PROFffiSIONS

Dîlureâ pour remploi de V) ayant boutique ou ma gasÏQ

Émail (Imprimeur sur). Voir Imprimeur.

Ëmailleur pour son compte

Émailleur à façon.

Emballage (Fabricant de toiles grasses pour). Voir Toiles.

Emballage (Marchand de papiers pour). Voir Papiers.

Emballeur (Layetier-). Voir Layetier.

Emballeur (Voilier). Voir Voilier.

Emballeur non layetier

Emballeur pour les vins

Embouchoira (Faiseur d'j

Ëmeri (Fabricant de papier d'). Voir Papiers verres.

Ëmeri et rouge à polir (Marchand d')

Emmagasinage (Concessionnaire ou fermier des droits d') dans un entrepôt. Voir Entrepôt.

Ëmouleur par procédés mécaniques. Voir Polisseur.

Empailleur. Voir Naturaliste préparateur.

Empailleur de chaises. Voir Chaises.

Empeignes ou brides de chaussures (Fabricant ou marchand d'). Voir Tiges.

Emplacement pour dépôt de marchandises (Exploitant un); celui qui, propriétaire ou locataire d'un emplacement, reçoit des marchand) ses^en dépôt moyennant rétribution

Emplacement pour le stationnement des voitures de remise ^Exploitant d'). Voir Voitures.

Emplacement pour remiter les charrettes (Exploitant d'). voir Parc aux charrettes.

Emplacements sur les places publiques (Adjudicataire des droits d'). Voir Halles.

Employé salarié soit par TEtat, soit par les administrations départementales et communales. JBoPcmp^ mais seulement en ce qui concerne l'exercice de son emploi.

Encadreur d'estampes

Encan (Directeur d'un établissement de ventes à Y). Voir Ventes.

Encaustique (Marchand ou fabricant d'). Voir Cirage.

Enclumes, essieux et gros étaux (Manufacture d'; :

30 francs par feu.

., ,. , t sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.

Encre à écrire (Fabricant ou marchand d'), vendant en gros

Encre à écrire (Fabricant ou marchand d'), vendant en détail

Encre d'impression (Fabrique d ) 5 Ir.

Plus 5 francs par ouvrier.

^ . .. , C sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^^ rétablissement Industi-iel.

Encriers perfectionnés (siphoide, pompe, inoxydable, etc.). Fabricant ou marchand d')

Enduit contre l'oxydation (Applicateur d')

Enfants (Marchand de layettes d'). Voir Layettes.

Enfants (Fabricant ou marchand de bourrelets d'). Voir Bourrelets.

Enfants (Fabricant ou marchand de jouets pour). Voir Bimhelotier et Bimbeloterie.

Enfants (Fabricant ou marchand de voitures à bras pour;. Voir Voitures.

TAUX

droit

propw-

tlonnel

:îo

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COICMSRCKB, INDU8TIUBS BT PROVBBSIGXS

Engrais (Fabricant d') 5 fr.

Plus 3 francs par ouvrier.

Dro't ro f 1 ^ ^"^ '* maison d'habitation . . . ^ ^ ^ f sur l'établissement industriel.

Engrais ou amendements (Marchand d') en gros ; celui qui vend aux auti^es marchands ou fait des envois sur commande

Isur la maison d'habitation .

sur les locaux servant à l'exercice de la profession

Engrais ou amendements (Marchand d') en détail

Enjoliveur (Fabricant) pour son compte

Celui qui fait àm guirlandeB, festoos, etc. (D. ad.).

Enjoliveur (Fabricant) à façon

Enjoliveur (Marchand)

Enlaceur de cartons; celui qui lie, en observant un ordre déterminé, les cartons de Usage employés dans la fabrication des étoffes façonnées

Enlèvement des boues (Entreprise de V). Voir Arrosage.

Enlumineur. Voir Coloriste.

Ensilage des betteraves pour la fabrication du sucre (Entrepreneur du déchargement et de V). Voir Betteraves.

Entrepositaire (Commissionnaire). Voir Commissionnaire,

Entrepositaire de bière. Voir Bière.

Entrepôt (Concessionnaire exploitant ou fermier des

droits d'emmagasinage dans un)

r, .. ,. , \ sur la maison d'tiabitation seu-

Droil proportionnel } , .

Entrepreneur de barques et bateaux. Voir Barques.

Entrepreneur de bâtiments. Voir Bâtinienu.

Entrepreneur de travaux publics. Voir Travaua,' publics.

Entretien des jardins (Entrepreneur de V). Voir Jardins,

Entretien des tombes. Wolv Inhumations.

Enveloppes de bouteilles et autres objets en paille (Fabricant d'). Voir Paille.

Enveloppeur de boucles. Voir Boucles.

Épanlettes (Appréteur de ûl pour les). Voir Guimpier.

Epées (Fabricant de fourreaux pour). Voir Fourreaux.

Éperonnier pour son compte

Ëperonnier à façon

Épiées (Fabricant ou marchand de pain d'). Voir Pain.

Épicerie (Marchand d') en gros

Épicerie (Marchand d'j en demi-gros

Épicerie (Marchand d') en détail

Épicerie (Tenant un magasin pour la vente en demigros ou en détail d'). Voir Magasin,

Épicier regrattier; celui qui ne vend ()u'au petit poids et à la petite mesure quelques articles d épicerie et joint a ce commerce la vente de quelques autres objets, comme poterie de terre, charbon en détail, bois à la falourde, elc «

Épileur

Épinceleur ; celui qui, à l'aide d'un instrument nommé épincette^ enlève les nœuds, pailles, etc., qui piiraissent à la surface des étoffes au sortir du métier

TAUX

droit

propor-

tioDoel

ire

PATENTES. — Appendices.

A Épingles (Fabricant d*) par les procédés ordinaires.

A Épingles (Fabricant d') par les procédés ordinaires à façon

Épinalee (Fabrique d') par procédés mécaniques : 6 francs par machine complète et 3 francs par machine simple, p. .. ,. . ( sur la maison d'habitation...

^ ^ ^ / sur l'établissement industriel.

A Épingles ^Marchand d') en gros

A Épingles (Marchand d'] en demi-gros'

A Épinglier-grillageur

Ceint qui fatt tonte espèce de grillage en fli de fer, on de laiton (D. ad.)-

A Éponges (Marchand d') en gros

A Éponges (Marchand d') en détail

Épronvenr de vins. Voir Vins,

Épuration des eaux. Voir Appareils^ Eau filtrée et Fontaines.

Éqnarrissenr d'animaux. Voir Écorcheur.

Équarrissenr de bois

Éoaerres et règles (Fabricant d'). Voir Mesures linéaires.

Équipage (Maître d*)

Est imposable comme tel, celui qnl, an moyen de chevaux, se charge dn balage des bateaux sur les flenves, rivières, etc. (Ârr. C. 7nov. 1879, n. 8350).

Équipages (Peintre-vemisseur en). Voir Peintre.

Équipages (Roulier ayant plusieurs) ou n'ayant qu'un équipage. Voir Voiturier.

Équipement des troupes de terre et de mer (Faoricani ou fournisseur d'objets concernant V). Voir Fabricant et Fournisseur.

A Équipement militaire (Marchand d'objets d')

A Équipeur-monteur

Gelnl qui ajuste et monte, ponr le compte des armuriers, les différentes pièces des armes à feu (D. ad.).

Équitation (Fournisseur du personnel et des chevaux nécessaires pour l'enseignement de 1')

Équitation (Tenant un manège d'). Voir Manège.

A Escsrgots (Marchand d') en gros ayant un parc

A Escargots (Marchand d')

Escompte (Sociétés formées par actions pour opérations d'). Voir Sociétés.

Escompteur

Celui qui fait Tescompte sur la place oti il réside D. ad.).

N'eet pas imposable comme tel, celui qui se borne & prêter des fonds lui appartenant contre des blUeis directement souscrits ft son nom ( A.rr. 0. 81 déc 1883, n. 3448).

Esprit de fécule, de grains, de betteraves, de garance, etc. Voir Alcool.

Esprit ou eau-de-vie de vin (Fabrique d'). 60 fr. Ce droit sera réduit de moitié pour les fabricants qui fabriquent moins de 100 hectolitres.

Droit nroDortionnel i ^"^^* maison d'habitation... ^ ^ f sur l'établissement industriel .

Esprit ou eau-de-vie de marc de raisin, cidre,

poiré (Fabrique d') 30 fr.

Ce droit sera réduit de moitié pour les fabricants qui fabriquent moins de 100 hectolitres,

n..«î» «nr...«^»;^«««i { S""* ïa maison d'habitation... Uroit proportionnel < .... ... * • j » • •

'^ '^ ( sur 1 élablissement industriel.

Essayeur de soie

Celui qnl. & l'aide d'un dévidoir mécanique, calcule le nombre de mitres d'étoffes qu'un kilogramme de sole est susceptible de rendre (D. ad.).

Essayeur pour le commerce

ire

COMMBBCSS, INDUSTBIBB KT PR0FBB8I0NS

Celui qui essaye les matières d'or et d'argent ponr en constater le titre (D. ad.).

Ne sont pas Imposables les essayeurs de métaux antorisée par les préfets près les bureaux de garantie, si, dn reste, ils ne font point en dehors de leurs fonctions, des opérations d'essai pour le commerce (Arr. C. 28 avr. 1857, n. 612).

Essence d'Orient (Fabricant d'}

Celui qui, avec des écailles d'ftbles. fait la matière qui sert h colorer les fansses perles (D. ad.).

Essences (Courtier en). Voir Courtier.

Essences ou eauz parfumées ou médicinales

(Distillateur d'). Voir Distillateur.

Essences ou eauz parfumées ou médicinales

(Marchand d'), en gros

Essences ou eauz parfumées on médicinales

(Marchand d'), en demi-gros

Essences ou eauz parfumées ou médicinales

(Marchand d'], eu détail

Essieuz (Manufacture d'). Voir Enclumes.

Estaminet (Maître d*)

Estampes (Encadreur d'). Voir Encadreur.

Estampes et gravures (Marchand d')

Estampeur en or et en argent

Estampeur ou repousseur en métauz antres que l'or et Targent

Estimation des propriétés (Expert pour V). Voir Expert.

Établissement public (Cantinier dans un). Voir Cantinier.

Établissements publics (Fabricant ou entrepreneur de la construction de calorifères pour le chauffage des). Voir Calorifères.

Étain (Fabricant de feuilles d')

Étain (Fondeur ambulant de cuillers d'). Voir Cuillers..

Étain (Fondeur d'). Voir Fondeur.

Étain (Marchand d'). Voir Métaux.

Étain (Potier d'). Voir Potier.

Étain pour glaces (Fabrique d') 6 fr.

Plus 5 francs par ouvrier.

^ ., ^. ,1 sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.

Étalage (Marchand en). — Passible de la moitié des droits que payent les marchands qui vendent les mêmes objets en boutique, à moins qu'il n'ait un étal permanent ou qu'il n'occupe une place fixe dans les halles et marchés (Loi au 15 juill. 1880, art. m.

Sont exempts du droit proportionnel les patentables des 7" et8«> classes du tableau A qui exercent leur profession en étalage (Tableau annexé à la même loi).

Étameur ambulant d'ustensiles de cuisine

Étameur de glaces

Ëtauz (Manufacture de gros). Voir Enclumes.

Étoffes (Apprêteur d'}. Voir Apprêteur.

Étoffes (Brodeur sur) en or ou en argent. Voir Brodeur.

Étoffes (Calandreur de vieilles). Voir Calandreur.

Étoffes (Colleur d'). Voir Colleur.

Étoffes (Crépeur d'); celui qui, après le tissage, crêpe les étoffes pour en faire ressortir le duvet

Étoffes (Débarreur d'). Voir Débarreur.

Étoffes (Déchireur de vieilles). Voir Déchireur.

Étoffes (Découpeur d'). Voir Découpeur,

TAUX

droit

tJonnel

ire

PATENTES. — Appendices.

COMMBaCBS, INPUBTRISB ET FROVE88SIOK8

fitoifefl (Fabricant de crochets pour les fabriques d'). Voir Crochets.

Étoffes (Gaufreur d'). Voir Gaufreur, Étoffes (Gommeur d'). Voir Oommeur.

Étoffes (Grilleur d'). Voir Tondeur.

Étoffes (Imprimeur d'). Voir Imprimeur,

Étoffes (Laveur de vieilles) pour les filatures de laine. Voir ÎAiveur,

Étoffes (Marchand de petits coupons d'). Voir Assortisseur.

Étoffes (Moireur d'). Voir Moireur.

Étoiles (Plieur d*). Voir Plieur.

Étoffes (Presseur d') pour tes teinturiers et les dégraisseurs. Voir Presseur.

Étoffes (Raseur d*). Voir Tondeur.

Étoffes (Tondeur d'). Voir Tondeur.

Étoffes de laine (Blanchisseur d'). Voir Blanchisserie.

Étoffes de laine (Friseur de draps et autres). Voir Friseur.

Étoffes de laine (Tondeur ou presseur de draps et autres). Voir Tondeur.

Étoffes garnies en caontchouo, gatta-percha ou antres matières semblables (babricant ou marchand d'objets en). Voir Caoutchouc.

Étoffes neuves (Calandreur d'). Voir Calandreur.

Étoope (Retordeur ou fabricant de fil d'). Voiri?H7.

Étoupe (Filateur d'). Voir Filature.

Étoupes (Marchand d') pour le calfatage des navires

Étranger (Commis-voyageur). Voir Commis.

Étranger. — Imposable comme les nationaux.

Est Imposable, non comme représentant de maison de commerce, mats comme faisant le oommwoe même, rétranger ayant en Fnmce un éubllaeement dans lequel il rassemble ou fait rassembler pour son compte des marchandises qui sont ensuite expédiées et revendues & l'étranger (A.rr. C. 16 févr. 1858, n. 11 ; 9 mal 1865, n. 152).

Il est Imposable comme marchand en gros, lorsqu'il fait ses achats et expéditions de marchandises dans les conditions du commerce en gros (Arr. 0. IS févr. 1856, n. S81).

Étriers (Fabricant d') pour son compte

Étriers (Fabricant d') à façon

Étrilles (Fabricant d*) pour son compte

Étrilles (Fabricant d') à façon

Étuis et sacs de papier (Fabricant ou marchami

Étuis pour instruments de musiiiue (Garnisseur d'). Voir Garnisseur.

Éven taillis te (Fabricant) pour son compte

Éventailliste (Fabricant) à façon

Éventailliste (Marchand fabricant) ayant boutique ou magasin

Exhumations (Adjudicataire ou fermier du service des). Voir Inhumations.

Expéditeur (Mareyeur). Voir Mareyeur.

Expéditeur de bestiaux (Marchand). Voir ^e^ttau^.

Expéditeur de charbons (Commissionnaire). Voir Commissionnaire.

Expéditeur de coutellerie (Fabricant). Voir Coutellerie.

Expéditeur de fruits, légumes frais, champignons et autres comestibles analogues (Marchand). Voir Fruits.

SQo

Expéditeur d'huîtres (Marchand). Voir Huîtres. Expéditeur de lait (Marchand). Voir Lait.

Expéditeur d'œufs. volailles, lapins ou gibier

(\farchand). Voir Œufs.

Expéditeur de viandes (Marchand). Voir Viandes.

Expert. Voir Appréciateur.

Expert (Chimiste). Voir Chimiste.

Expert (Maréchal). Voir Marêclial.

Expert en écritures (s'il exerce cette profession d'une manière habituelle)

Expert pour le partage et l'estimation des pro priétes

Est Imposable en cette qualité, et non comme ar penteur, celui qui, prenant publiquement le titre de géomètre expert, se livre habltuellementf en dehors des opérations d*arpMitage inroprement dites, aux opérations suivantes : ventilation de baux, estimation d'Immeubles, lotissements en vue de partage oonsnltations sur la valeur des immeubles, expertises judlcbOres (Arr. 0. 83 févr. 1877, n. S044).

Expert prés les tribunaux (s'il en fait sa profession habituelle)

Expert visiteur de navires

Expositions (Entrepreneur d*instullation de baraquements pour). Voif Baraquements.

Extracteur de minerai de fer. Voir Minières non conoessibles.

Extracteur de phosphates naturels. Voir Phosphates.

Extraits et huiles parfumées (Fabricant d'). Voir Distillateur.

Fabricant.

Celui dont la profession, inscrite sous une dénomination quelconque au tableau des commerces, industries ou professions dont le droit fixe est réglé eu égard à la population et d'après un tarif général, consiste dans un travail de fabrication, de confection ou de maind'œuvre, lorsqu'il travaille pour le commercp cl qu'il occupe plus de dix ouvriers disséminés ou réunis dans le même établissement.

Pour les dix premiers ouvriers 18 fr.

Plus, pour les ouvriers au-dessus de dix, 3 fr. 60 par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément occupés, équivalente à un ouvrier employé complètement.

Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les fabricants à façon.

Dans aucun cas, l'ensemble des droits fixe et proportionnel de patente ne pourra être inférieur au total qui résulterait de l'application à la profession du fabricant, du tarir réglé en raison de la population.

Droit oroDorlionnel i ^^^ ^^ maison d'habitation.... ^ ^ (sur l'établissement industriel.

Fabricant d'objets concernant le grand et le

Ï»etit équipement, rhabillement, fa remonte, e harnachement, le campement, etc., des troupes de terre et de mer, lorsque la fabrication de ces objets ne rentre pas dans les dénominations spéciales comprises au tableau des professions dont le droit fixe est réglé sans égard à la population

Bfr.

Plus 3 fr. 60 cent, par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément occupés, équivalente à un ouvrier employé complètement.

Droit oroDortionnel ^ ^^^ '^ maison d'habitation... ^ ^ l sur rétablissement industriel.

Fabrication dans les dépôts de mendicité (lilntrepreneur de^ :

40 centimes par détenu occupé à la fabrication.

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PATENTES. — Appbndicbs.