COMHERCES, INDUSTRIES ET PR0FR8BI0NB

Droit proportionnel ]

sur la maison d'habitation seul lemenl

Fabrication dans les prisons, etc. (Entrepreneur de) :

1 franc par détenu occupé à la fabrication.

r^ .^ ,. , ( sur la maison d'habitation

Droit proportionnel ) ^^i^j^^^t

Les fftbrlcaDts ou entreprenears de fabrication qui 8i)UB-lraitent avec le fournlasear général ne sont point couverts par la patente de ce dernier; cbaoun doit avoir la sfenne (D. ad.).

Le droit fixe doit être établi à raison dn nombre moyen de détenus occupés à la fabrication, sans qu'il y ait Heu de distinguer entre les ouvriers et les apprentis (Ârr. G. 9 JuUl . 1886, n. 8495).

Fabricant à métiers. Voir Métiers,

Fabriiiae (Facteur de). Voir Facteur.

Fabriquer d'étoffes (Fabricant de crochets pour les). Voir Crochets.

Façonnage (Entrepreneur par adjudication de Tabatage et du) des bois sur pied. Voir Bois.

Facteur anx halles de Paris .^

TAXK

déterminée

Fr.

par personne

employéeU)

Fr.

On ne comptera comme employés que les commis aux écritures et les commis crieurs.

La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des ouvriers dépasse 200, et triplée lorsau'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 1889, art. 2).

Facteur anx marchés anx bestiaux destinés à rapprovisionnement de Paris

TAXB

déterminée

Pr.

par personne

employée(l)

Pr.

La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 (L. 17 juill. 1889, art. 2).

Facteur de caisses de tambour. Voir Caisses.

Facteur de denrées et marchandises (Opérations en gros). Voir Courtier de marchandises.

Facteur de denrées et marchandises; lorsqu^il s'entremet seulement pour la vente aux marchands détaillants et aux consommateurs

Facteur de fabrique; celui qui, avec les matières premières fournies par les fabricants ou les marchands, se charge de faire confectionner les objets de leur fabrication ou de leur commerce et en garantit la bonne exécution

Facteur de harpes. Voir Harpes.

Facteur d'harmonicas. Voir Harmonicas.

TAUX

dn droit proportionnel

so-

lo»

(1) c ... employée, en sus du nombre do cinq, aux écritures, aux caisses, h la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. » Voir la note, page 17S.

COMM^tCB. INDUSTRIES BT PROntaSIOKS

Facteur d'instruments de musique à vent, en bois ou en cuivre. Voir Instruments.

Facteur d'instruments pour les sciences. Voir Instruments.

Facteur de pianos et clavecins. Voir Pianos.

Facteur de pièces d'instruments de musique.

Voir Instruments.

Fagot (Marchand de bois à brûler vendant au). Voir Bois.

Fagots et bourrées (Marchand de), vendant par voilure

Fagots et bourrées (Marchand de), vendant au fagot

Faïence (Fabrique de) :

1 franc par mètre cube de la capacité brute des

fours.

Le droit sera réduit de moitié pour les fours «

la houille dans lesquels on fera moins de

25 fournées par an et pour les fours au bois

dans lesquels on fera moins de 20 fournées

par an.

rv., .. A sur la maison d'habitation...

Drort proporuonnel I ^^^ pétablissemenl industriel.

Faïence (Imprimeur sur). Voir Imprimeur.

Faïence (Marchand de) en gros

Faïence (Marchand de) en demi-gros

Faïence (Marchand de) en détail

Faïence (Poélier en). Voir Poilier.

Faillites (Mandataire salarié pour Tadministration des). Voir Mandataire.

Faines (Marchand de)

Faiseur de vitraux. Voir Vitraux.

Falourde (Marchand de bois à brûler vendant à la). Voir Bois.

Fanons ou barbes de baleine (Apprôteur de).

Voir Appréteur.

Fanons ou barbes de baleine (Marchand de) en gros

Fanons on barbes de baleine (Marchand de) en demi-gros

Farines (Marchand de) en gros

1 sur la maison d'habitation . . .

Droit proportionnel < sur les locaux servanlà Texer-

( cice de la profession

Farines (Marchand de) en demi-gros

Farines (Marchand de) en détail

Faucher (Exploitant de machine à). Voir Machine.

Fauteuils roulants (Loueur de). Voir Chaises à porteur.

Fauteuils roulants pour malades (Fabricant ou marchand de). Voir Voitures.

Faux ou faucilles (Fabrique de) 5 fr.

Plus 3 francs par ouvrier.

^ .^ ^. A sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.

Fécules fFabricant ou marchand d'alcool ou eaude-vie ae). Voir A Icool.

Fécules (Fabrique de) 5 fr.

Plus 5 francs par ouvrier, r, .. .. ,( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.

Fécules (Marchand de) en gros

Fécules (Marchand de) en détail

Fécules de pommes de terre (Fabricant de sirop de). Voir Sirop.

TAUX

du droit proportionnel

PATENTES. — Appendices.

COHMBRC28, INDUSTRIBS ET PBOFlEaSIOlCS

Fendetir de brins de baleine on de jonc.

Fendeur en bois

Fer (Exploitant une usine pour la galvanisation du). Voir Galvanisation.

Fer (Extracteur de minerai de). Voir Minières,

Fer (Fabricant de chandeliers en). Voir Chande.Uers.

Fer (Fabricant de charnières en). Voir Charnières.

Fer (Fabricant d'objets moulés en fonte de) de première fusion. Voir Hauts fourneaux.

Fer (Marchand de fil de). Voir Fil.

Fer (Marchand de minerai de). V^oir Minerai.

Fer (Tréfileur en). Voir Tréfilerie et TréfiUur.

Fer battn (Fabricant d'ustensiles en). Voir Ustensiles.

Fer battu ou étamé (Fabricant ou marchand d'objets en). Voir Couverts.

Fer de seconde fu»on ^Fondeur de). Voir Fonderie.

Fer en barre ou fonte de fer (Marchand de) en gros; celui qui vend principalement par quantités d'au moins 500 kilogrammes

Fer en barre on fonte de fer (Marchand de) en détail; celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 5(X) kilogrammes

Fer en meubles (Marchand de). Voir Laine brute ou lavée, Literie [Marchand d'articles de) et Plume,

Fer vieux (Marchand de) en gros

Fer-blanc (Fabricant de charnières en). Voir Charnières.

Fer-blanc ( Fabrique de) 5 fr.

Plus 5 firancs par ouvrier, rv .^ ,. I ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | g„r Pélablissemenl industriel.

Est imposable comme fabricant de fer-blanc celui qui exploite avec des ouvriers choisis et payés par lui une fabrique de fer-blauc, alors même que les produits seraient exclaniveniont livrés à nne société de maîtres de forges loi fournissant la XJtAe et les ateliers de travail (Arr. C. 4 ]aDv. 1865, n. 834).

Ferblantier-lampiste

Est ImiiOBable comme ferblanUer-lamplste, et non comme ferblantier, celai qui, à la vente des objets de ferblanterie par lui fabriqués, ajoute relie de lampes, de iantemee de voiture, de globes et de verres de lampe (Ârr. G. 24 Juin 1857, n. 542).

Ferblantier

Ferblantier en chambre

Ferrailleur; celui qui vend de vieux objets en fer

TAUX

dv droit proportionnel

Ire

Ferreur d'arçons. Voir Arçons.

Ferreur de lacets ,

Ferronnerie, serrurerie, clous forgés (Fabrique

de) ^ 5 f r.

Plus 3 fr. 50 par ouvrier.

n-/xu ..-^««-i5«««oi i sur la maison d'habitation... . Droit proportionnel \ i^» ui- * • j . • •

^ ^ { sur l etabnssement industriel.

Genx qui font fabriquer des clous par des ouvrier» auxquels ils fournissent la matière, sont imposablos comme fabricants de clous forgés (Arr. C. 22 févr. 1849, Laurent Becq et autres, Âriège).

Ferronnerie (Marchand de) en gros ou en demigros. Voir Quincaillerie.

Ferronnerie (Marchand de) en détail

Ferronnerie (Tenant un magasin pour la vente en demi-gros ou en détail de). Voir Magasin.

Festons (Fabricant ou marchand de). Voir Enjoliveur,

COMMB&CBB, INDUSTRIBS PT PROPBBSIOKS

TAUX

du droit proportionnel

Fôtes (Entrepreneur d'installation de baraquements pour). Voir Baraquennents.

Feuillages artificiels (Fabricant de>. Voir Fleurs.

Feuillages artificiels (Marchand d'apprêts autres que les tissus spéciaux et les étoffes pour). Voir Fleurs.

Feuillages artificiels (Marchand de tissus spéciaux apprêtés ou d'étoffes pour,. Voir Fleurs,

Feuillagiste à la botte (Fabricant). Voir Fleurisu.

-Feuillard (Marchand de bois). Voir Sois.

Feuilles (Marchand de carton en). Voir Carton,

Feuilles (Marchand de tabac en). Voir Tabac,

Feuilles de blé de Turquie (Marchand de)

Feuilles de cuivre imitant For battn (Marchand

de) ;

Feuilles d*étain (Fabricant de). Voir Étain.

Feuilles de papier collées (Fabricant de carton

en). Voir Carton, Feuilles périodiques (Éditeur de) {Exempt),

Feuilles transparentes de corne (Fabricant de).

Voir Corne.

Feutre (Apprêteur de chapeaux ôe).Yo\r Apprêteur, Feutre (Fabricant de drap). \o\rlDrap.

Feutre (Fabricant de semelles mobiles de) pour l'intérieur des chaussures. Voir Semelles,

Feutre (Fabricant ou marchand de) pour la papeterie, le doublage des navires, plateaux vernis, etc

Feutre (Marchand de chapeaux de). Voir Chapeaux et Chapeliers.

Feutre (Vernisseur sur). Voir Vernisseur,

Feutre pour les chapeliers (Fouleur de). Voir Fouleur,

Feutres (Fonceur de). Voir Fonceur.

Fiacres sous remise ou sur place (Entrepreneur de). Voir CabHolets.

Fibre de bois. Voir Laine de bois.

Ficelles (Fabricant ou marchand de). Voir Cordes et Cordier,

Figures en cire (Mouleur de) à façon 8«

Figures en cire (Tenant un cabinet de). Voir Caoinet.

Figures en plâtre ou en terre (Mouleur ou marchand de). Voir trustes.

Fil (Décrueur de). Voir Décrueur.

Fil (Dévideur de) :

1 centime par broche.

( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.

Fil (Fabricant de cordons, lacets, tresses et ganses en). Voir Cordons.

Fil (Marchand de chaînes 6e) préparées pour la fabrication des tissus. Voir Chaînes.

Fil (Marchand de tissus de). Voir Tissus de laine, de fil, etc.

Fil à coudre, à broder, à tricoter, etc. (Uetor- , deur ou fabricant de) :

i Pour une retorderle de fil de ooton :

2 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre.

Pour une retorderle de fil de laine : 1

A centimes par broche des moulins et des.

métiers à retordre. '

PATENTES. — Appbndicbs.

C0M1IBRCB8, INOUSTRIB8 BT PROFBBSIONS

Pour une retorderla de f lli de dôoheta on de bonrre de sole :

6 centimet par broche des moulins et des métiers à retordre.

Pour ooe retorderle de f 11 de sole, de chanvre, de lin, d'ètonpe on de jnte :

8 centimes par broche des moulins et des métiers h retordre.

Plus 4 francs par ouvrier employé aux opérations autres que la mise en action des moulins et des métiers à retordre.

Le retordeur de fils méhingés payera la taxe

afférente à la retorderie passible du droit le

plus élevé.

f. .. ,. , ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ l'éUblissement industriel .

Fil de chanvre, de coton, de laine ou de lin

(Marchand de). Voir Coton, Filotier^ Laine ti Lin.

Fil de chanvre (Fabricant de tuyaux en) pour les pompes à incendie et les arrosemenls. Voir Tuyaux.

Fil de coton, de laine, de chanvre, de lin, d'ètonpe, de déchets on de bourre de soie pour le tissage (Ketordeur de) ; celui qui convertit le ni simple en (il retors destiné à fabriquer les chaînes pour le tissage :

1 centime par broche.

r, .. .. , { sur la maison d'habitation....

Droit proportionnel ( i>'. ui- . • i » • i

^ ^ ( sur 1 établissement industriel.

Lei broches de retonlage existant dans les filatures seront imposées d'après le tarif ci-dessus (D. ad.).

Fil de fer ou de laiton (Marchand de) en gros...

Fil de 1er ou de laiton ^Marchand de) en demi* gros

Fil de fer on de laiton (Marchand de) en détail..

Fil écrn (Blanchisseur de). Voir Décrueur.

Filasse de nerfs (Fabricant de) pour son compte..

Filasse de nerfs (Fabricant de} À façon

Filature (Constructeur de métiers mécaniques pour la). Voir Machines.

Filature (Rechargeur de broches pour la). Voir Broches.

Filature (Tourneur de rouleaux pour la). Voir liouleatuc.

Filature de chanvre, de lin, d'ôtoupe, de jute

on de ramie :

8 centimes par broche.

Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures

non pour\'ues de peignerie ou de carderie.

Les broches des bancs à broches ne sont pu

pa.ssibles de la taxe.

p. .. . .. , ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel ] „ ,. ... . • i . • i

'^ '^ ( suri établissement industriel.

Les broches de retordage existant dans les fllatu res seront imposées comme telles. Voir Fil... pour Ir titectge (Râtordâur de) (D. ad.).

Filature de coton :

2 centimes par broche.

Ce droit sera réduit de moitié pour les filature.*^

non pourvues de peignerie ou de carderie.

Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe.

jv .. .. I ^ sur la maison d'habitation.. . .

^ ^ l sur l'établissement industriel.

Les broches de retordage existant dans les filatures seront imposées comme telles. Voir Fil... pour le tissage (Retordeur de) (D. a^l.).

Filature de déchets ou de bourre de soie :

6 centimes par broche.

Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures

non pourvues de peigneiie ou de carderie.

Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe.

TAUX

du droit proportionnel

Iro

COIOIKRCES, INDUSTBIES ET PROrBBBIONS

sur la maison d'habitation,

rv .. .. ,1 sur la maison a naoïiaiion. . . .

Droit proportionnel { ,, .. ... ... ...

^ ^ f sur I établissement industnel*

Les broches de retordage existant dans les filatures seront imposées comme telles. Voir FiU,. pour le Hs aage (Retordeur de) (D. ad.).

Filature de laine cardée :

A centimes par broche.

Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures

non pourvues de carderie.

Les broches des métiers en gros susceptibles

d'être assimilés aux bancs à broches oe sont

pas^ passibles de la taxe.

rv .. ' ^. A sur la maison d'habitation ...

Droit proportionnel | ^^^ ,éUblissement industriel.

lies broches de retordage existant dans les filatures seront Imposées comme telles. Voir Fil pour le liesage (Retordeur de) (D. ad.).

Filature de laine peignée :

4 centimes par broche.

Ce droit se cumulera avec le droit fixe afférent aux carderies ou peigneries pour les filatures qui renfermeront des machines à peigner ou à carder.

Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe.

Droit ro orli I i ^""^ ^* maison d'habitation... *^ " °® I sur rétablissement industriel..

Les broches de retordage existant dans les filatures' seroDt Imposées comme telles. Voir FU pour le tissage (Retordeur de) (D. ad.).

Filatures (Couvreur, garnisseur ou tourneur de cylindres pour). Voir Cylindres,

Filature (Fabricant de tubes en papier» en zinc, etc. pour). Voir Tubes,

Filatures de laine (Laveur de vieilles étoffes pour les). Voir Laveur.

Filets, gants, mitaines, résilles ou autres ouvrages à mailles (Marchand ou fabricant de),

vendant en gros

Le fabricant, travaillant pour le commerce, ne sera imposé d'après les règles du tableau C que dans le cas où il aurait un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchand et imposé comme tel, sans tenir compte des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.

Filets, gants, mitaines, résilles ou autres ouvrages à mailles (.Marchand ou fabricant de), vendant en demi-gros

Le fabricant, travaillant pour le commerce, ne sera imposé d'après les règles du tableau C que dans le cas où il aurait ;un atelier ou un corps de fabrique dans lequel il occuperait plus de dix ouvriers d'une manière permanente. Dans le cas contraire, il sera considéré comme marchand et imposé comme tel, sans tenir compte des ouvriers disséminés qu'il pourrait occuper.

Filets, gants, mitaines, résilles on autres ouvrages à mailles ^Marchand ou fabricant de), vendant en détail

Filets, gants mitaines, résilles ou autres ouvrages à mailles (Fabricant de), à façon

Filets pour la pèche, la chasse, etc. (Fabricant

TAUX

du droit proportionnel

de)

Filets pour la pèche, la chasse, etc. (Fabricant | de), par procédés mécaniques : i

10 francs par métier à filet.

T^ •. .• x\ sur la maison d'habitation. . . ' . . .

Droit proportionnel i „., ... »• j * • i

*^ '^ / sur rétablissement industriel . ...

Fileur de cocons. Voir Cocons. I

Fileur ^Knlrepreneur, ' 6«

toi

PATENTES. — AppBiDicBs.

COMMKKCBI, IHDUarnUES KT PROFBSBIOKH

Celai qui fait filer, an fnaeaii on an roaet, du chan- ▼re, du Un, de la laine on de la bonrre de sole (D. ad.).

FiligranisU

Celui qui fabrique des ouTrages d'orfèrerlo à Jour (D. ad.).

FilOMlle (Cardeur de bourre de). Voir Cardeur, Filoselle (Marchand de). Voir Fleurets, FiloUer

Celui qui achète dam les marcbée du fil propre au tlaage dee toilee ordinaires et le vend aux fabricants par paqueta aasortla (D. ad.).

Filt destinés à servir de chaines pour les étoflTes ou les tissus (Appiicateur de couleurs sur les). Voir Chineur. — (Apprêteur de). Voir Mulquinier.

FiU (Blanchisseur de). Voir Blanchisserie, Blanchisseur et Décrueur.

Filt (Imprimeur de). Voir Imprimeur.

Fila (Ourdisseur de). Voir Ourdisseur,

Fils de dentellet (Plieur de). Voir PlUur.

Filt de soie (Plieur de). Voir Plieur,

Fils mélangés (Fabricant ou retordeur de). Voir Fil.

Filtrage (Fournisseur ou entreprenenr de rétablissement d'appareils pour le) ou la clariHcation des eaux. Voir Appareils,

Filtrage des eaux. Voir Eau filtrée et Fontaines,

Finitsenr en horlogerie

Flacons (Ajusteur de bouchons de). Voir Bouchons,

Fleurets et filoselle (Marchand de) en gros

Fleurets et filoselle (Marchand de) en demi-gros.

Fleurets et filoselle (Marchand de) en détail

Fleuriste (Grainetier-). Voir Grainetier.

Fleuriste ou feuillagiste à la botte (Fabricant) ; celui qui fabrique une ou plusieurs parties constitutives de la Ileur, telles que boutons, pétales, feuilles, etc.

Fleurs (Marchand de) vendant en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés (Exempt),

Fleurs artificielles, feuillages, fruits ou verdures (Fabricant de) ayant boutique ou magasin. . . .

Fleurs artificielles, feuillages, fruits ou verdures (Fabricant de) sans boutique ni magasin .....

Fleurs artificielles, feuillages, fruits ou verdures (Fabricant de), à façon

Fleurs artificielles, feuillages, etc. (Marchand de tissus spéciaux apprêtés ou d'étoffes pour)

Fleurs artificielles, feuillages, etc. (Marchand d'apprêts, autres que les tissus spéciaux et les étoiles, pour)

Fleurs artificielles (Marchand ou monteur de) vendant en gros

Fleurs artificielles (Marchand ou monteur de) vendant en demi-gros ,

Fleurs artificielles (Marchand ou monteur de) vendant en détail

Fleurs d'oranger (Marchand de)

Fleurs naturelles et plantes d'ornement (Marchand de) en gros

Fleurs naturelles et plantes d'ornement (Marchand de) en boutique

Flottage (Entrepreneur de) 6 fr.

Plus 3 francs par ouvrier.

Droit proportionnel j *"J"J^^„''*"" <*''>'''>"«"o° «*"-

ir.

TAUX

du droit

si n

COMMBRCHB, INDU8TBIBB ICT PROFMBIOKB

Fonctionnaire salarié soit par TÉtat, soit par les administrations déparleroentales et communales. Exempt, mais seulement en ce qui concerne Texercice de ses fonctions.

Fonderie de cuivre ayant laminoirs ou martinets

(Exploitant de) :

100 francs par laminoir et 10 franos par martinet.

h«/x:» «-^r.«-»: «««I i sur ^* maison d'habitation... Droit proportionnel ] .»>» ui- » • i . • i

'^ '^ f sur 1 établissement industriel.

Fonderie de cuivre sans laminoirs ni martinets

(Exploitant de) :

30 francs par chanlTerie, feu, four ou fourneau de fusion.

n^it ^^.v».u:^»„»i i sur 1» maison d'habitation... Droit proportionnel ] i.^* ui- . • i » • i

'^ '^ ( sur 1 établissement industriel.

Fonderie de enivre et bronse (Entrepreneur de) :

Fondant des objets de grande dlmenelon 5 fr.

Plus 7 francs par ouvrier.

Fondant dee objets de petite dimeneloD

Bfk-.

Plus 4 francs par ouvrier.

Droit oroDortionnel \ ^""^ maison d'habitation... " ^ ( sur l'établissement industriel .

Fonderie de fer de seconde fusion (Entrepreneur de) fir.

Plus 4 francs par ouvrier, f^ .. . . ( sur la maison d'habitation...

^ *^ { sur l'établissement industriel.

Fonderie ou affinage de plomb ou de linc (Entrepreneur de) 5 fir.

Plus 4 francs par ouvrier, rw .. .. , ( sur la maison d'habitation .. .

Droit proportionnel | ^^^ réublissement industriel.

Fondeur ambulant de cuillers d'étain. Voir Cuillers.

Fondeur de caractères d'imprimerie. Voir Caractères.

Fondeur de cendres de métaux précieux. Voir Cendres,

Fondeur de cloches ou clochettes. Voir .Pon^^ur de cuivre et bronse.

Fondeur d'étain, de plomb ou fonte de chasse.

Fondeur de suif. Voir Suif.

Fondeur d'objets en fonte de première fusion.

Voir Hauts fourneaux.

Fondeur d'or et d'argent

Fondeur stéréotypeur 6 fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

Droit oroDortionnel \ ^"^ ^* maison d'habitation — ^ ^ ( sur l'établissement industriel.

Fontaines à filtrer vFabricant ou marchand de). . .

Fontaines en grès, à sable (Marchand de)

Fontaines publiques (Fermier de) :

50 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du prix de ferme.

Droit proporUonnel j «"^a maison d'habitation seu-

Fontainier, sondeur ou foreur de puits arté-

«ens 5 fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

Droit proporlionne) i «« '» n«!«on d'habitation.

sur l'établissement industriel.

Fonte (Marchand d'ouvrages en). Voir Ferronne-

rie.

FonU (Poélier en). Voir Poélier.

TAUX

droit

propor-

tloimel

PATENTES. — Appendicbs.

1 TAUI

S g du

droit propor-

il •"'

tionnel

FonU da oliasta (Fïbriwnt ou marehand de). Voir

Plomb.

Fonte da cltasM (Fondeur de). Voir Fondeur

I>lua3fr. GO par ouvrier.

Droit proportionnel \ '"' }f.'°^'°° '^''"^!

■^ "^ , ( sur 1 établissement ii

détain.

Fonte de 1er (Miirchand dej. Voir Fer.

Formior

Celui qui (abriqne d« formes pour les 1»

FonU da premiéra fmion (Fabric.int d'ubjets mouléa enf. Voir HavU fourneaux.

donniers, cliapellcra, otc (D. ad.).

Fosie A rouir le lin on le chanvre te,

FoBte onvragéa ( Marc li and di^)

5tna

de). Voir liouioir.

Force motrice [Loueur de]; celui qui. possesseur

Foisea mobilea inodorei (Eotrepreneur d>

de bAtimcnta et de moteurs, qu'il n'emploie pu

Fonel» (Fabricant de manches de). Voir Uà

pour son propre compte, les loue k divers industriels auxquels il s'engsge à fournir une forci?

fl*

Fouets etcravacbas (fabric^mt ou marel

pour son compte

Fouets el cravaches (Fabricant de) h fai;(

Droit proportionnel J Burleslocuiixscri'OntàrejLer-

( cice de la proPesaion

Forcos [Fubrîcuut de) pour son compte

Foulenr da bas et antres articles de boi

Fonleur de feutre pour les chapeliars.

Forces (Fubricuot de) b façon

ro*

3 francs par pot è fouler ou à laver.

ForaU (Pabricant de)

10 francs par machine à fouler ou à 1i

Foreur de pniU arUlioDa. Voir Fontainier.

Forge (Fabricant d'acier naturel ou de). Voii' Acieri.

Forgeron ; celui qui .se borne i faire ou à réparer

les instruments et outils aratoires. ,

Fonrbisiaur (Marchand)

Fourches (Fabricant ou marchand de). Vo

Fournalisto

Forgeron de petitei piécea à fa<:on

Celui qui fabrique dn loamwur pour [< Fonmeaox potagers (Fabricant ou march

Forgeraaa [Fabricant ou marchand de gros sr.uflteU

pour les). Voir Soufflets. .

Fonmier on cnisour; celui qui fait cuire

Forgea {Maître de) : {

*0 (ranc& par feu d'afTmerie, par tour à puddler;

et par forge dile catalane; 1

la viande ou autres aliments

Fournitsaur de biscuit aux troupes, no

SO IranCï par four à réchauffer.

Le maître de forges dont Télablissement ren-

25 centimes par 103 francs ou frocUc

ferme des usines A foum ou il feuj;, leiles quf fonderies, laminoirs, martinets, etc., pour lesquelles il ejiiste au tarif des bn^^ de cotisa-

friiiics du munlanl des adjudication;

Foomissour de fourrages aux troupes :

tions ^ipéciales, ne doit néanmoins èlro imposii

50 centimes par cheval de l'effectif m

pour ces usines que d'après le nombre de leurs feui ou de leurs fours; mais on devra

et indiqué, par l'adminiatration de 1.

pour servir du base aux adjudicatioi

éléments de productions Urifi's ci-deasuA,

les chiiufferiea et \ei feui ordinaires, ain<i

que les fourneaux de seconde fusion. Les

Droit proportionnel ^l .'^T,'""" "„"" .

taxes seront de 30 Irancs par cluiutferip et

par feu ordinaire et de SO francs pur fourneau de seconde fusion. Si les u&iaen dont

Foornisïonr de fonrragsE dans les ddpO nanx d'éulon* :

BO cenUmea pur cheval de l'effectif n

ou si l'on y tmite d'autres métaux que le fer,!

tretenu dans le dépfit, et indiqué pa

le maître de fi>rgeii doit être imposé d'apri^s

nistrution pour servir de base aux i

tiuns ou aux marchés.

On doit Imposer nomma midlre da (org» k* JabrlcanU d'amnas tluiinw, rtbL« «i fer et «utrcs groH-

îfl.

Drii p»p,rti.™i î ::^!L"t»"n:

troupes :

25 centimes pur lui) francs ou fractio

Forgenr de métiers à bas. Voir Méeanivien.

francs du montant des adjudication

Fonnairapour la fabrication du papier, puurson compte 1 6*

:iO«

■"•"^«jrsjis^Sï

pour Ti fabricatloD 4lu papLcr <D. aUr). i

Fournisseur de pain aux troupes :

Formaira pour la fabrication du papier, il fa-'

tretenu dans larrindissemenl de fo

el indiqué, par l'adniiui si ration de U

Forme pour la réparaUoo des naïirea, \'oir,

pour servir de base aux odjodicatioi

Dock.

marchés

Fonnaa ft aucre iFabricant de) 6 fr.

FonrniBseor de pain dans les bospioea militaires :

Plus SfranCB par ouvrier.

Droit proportionnel | ::;;:Ci;n"e"nfel';'indu°trie'i:

7 centimes par individu de la p

Forme* poor la chanssare par procédés mécaniques ([fabrique de) 6fr.

Fonrnissonr de viande eux «quipagei

Uonpes de la marine :

PATENTES. — Appbndicks.

COMMKBCSP, INDUOTRIia BT PROPlcaSIOXS

7 centimes par homme de l'efTectif moyen entretenu dans l'arrondissement de fournitures et obtenu en divisant le poids total indienne dans l'adjudication ou le marché par le poids de la ration d'un homme pendant un an

Fonmissear d*ol>jeU conoernant le grand et ie

{»etit équipement, l'habillement, fa remonte, e harnachement, le campement, etc., des tr «upes de terre et de mer, lorsq^u'il n'est pas fabricant de ces objets :

25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 fnincp du montant des adjudications ou des marchés

Fournisseur général dans les prisons ou dépdts de mendicité :

A forfait et par tète de détenu :

50 centimes par tète de détenu.

r, .. .. . \ sur la maison d'habitation seu- Droit proportionnel I j^^^^^

Doit être Imposé comme tel celui qui s'est rendu adjudicataire de l'entreprise générale des foumilures à faire aux maiaous d'arrêt, de Justice et de correction, et aux député de sûreté d'un département, alora même qu'il n'aurait pas la fourniture de plusieurs articles restés à la charge deTBlat, tels que le chauffage et les objets mobiliers de lingerie et de literie (Arr. C. SS Juin 1858, n. 673).

Fournisseur dans les hospices civils et militaires {Fournitures autres que le pain).

Doivent être Imposés comme les fourntasenrs dan^ les prisons et dépôts de mendicité. Il n'y a pas lieu dlmposer comme fournisseur le marchand qol se borne à fournir les objets de son commerce (D. ad.).

Fourniture (Entrepreneur de la), de l'entretien d de Temmagasinage des approvisionnements de réserve destinés aux places de guerre ou aux ports militaires.

25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du montant des adjudications ou des marchés

Fourniture d'eau (Entrepreneur de). Voir Eau.

Fournitures d'habillement et d'équipement des troopes (Mandatîiire agréé pour la présentation des). Voir Mandataire.

Fournitures de Tivres ou subsistances aux tronpes,fournitQres pour leur chauffage, leur éclairage, etc.

Il n'y a pas lieu d'imposf^r comme foumissour le marcluind qui se Ixime à fournir aux corps de troupes les objets do son commerce (D. ad.|.

Fournitures de bureau (Marchand de menues).

Voir Bureau.

Fournitures d'horlogerie (Marchand dej. Voir Horlogerie.

Fournitures pour la chapellerie (Marchand de'. Voir Chapellerie,

Fournitures pour la photographie (Fabricant ou marchand de). Voir Photographie. — Pour l'électricité. Voir Electricité,

Fourrages (Débitant de) à la botte ou en petite partie, au poids

Fourrages (Fournisseur de) aux troupes. Voir Fournisseur,

Fourrages (Fournisseur de) dans les dépôts nationaux d'étalons. Voir Fournisseur.

Fourrages (Marchand de) par bateaux, churrettes ou voitures

Ddvent être imposés en cette qualité, les individus qui achètent des herbes pour les revendre, soit sur pied, soit après les avoir fait couper et sécher (D. ad.i.

Fourreaux pour sabres, épées, baïonnettes ^Fabricant de), pour son compte

Fourreaux pour sabres, épées, baïonnettes i Fabricant de), à fa^*0Q

TAUX

du droit proportionnel

COMUERCBS, INDU8TRIBS BT PROrBBSlOKR

Fourreur

Fourreur à fai.on

Fourrures (Lustreur de). Voir L-t streuv

Fourrures (Marchand de) en gros

Fourrures (Marchand de) en demi-gros . . . .

Fourrures (Marchand de) eu détail

ire

Franges. Voir Guimperie^ Guinipier^ Passemen-', terie et Passementier.

Frangier (Marchand) \

Frangier pour son compte |

Frangier à faijon

Frappeur de gaxe

C«*Iul qui donne TapprÔt à la gaae, et y fait des deutns à jour an moyen d'un emporte-pièce (D. ad.).

Fret ( Corn missionn» ire pour l'acquit des droits de). Voir Commissionnaire.

Fret (Courtier de). Voir Courtier,

Fretin (Marchand de)

Fripier •

Friseur de crin. Voir Crin,

Friseur de drap et autres étoffes de laine

Friteur on friturier en boutique

Fromages et autres menus comestibles (Marchand de), vendant en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés [Exem,pt).

Fromages de pflte grasse (Marchand ou fabricant de), vendant en gros

Fromages de pâte grasse (Marchand ou fabricant de), vendant en demi-gros

Fromages de pâte grasse (Marchand ou fabricant de) vendant en détail

Fromages de Roquefort ou autres fromages

secs (Fabrique de; btt.

Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier et 25 francs

par machine à monter, brosser ou piquer.

rv ., .• , i sur la maison d'habitation... .

Droit proportionnel { p^, ui- . • j . • i

*^ *^ ( sur I établissement industnel.

Fromages secs (Marchand de) en gros

Fromages secs (Marchand de) en demi- gros

Fromages secs (Marchand de) en détail

Fruitier

Fruitier oranger

( elul qui, à la Tente habituelle des légumes, Joint celle des oranges, citrons et surtout des primeurs (D. ad.).

Fi^its (.Marchand de), vendant en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés [Exempt],

Fruits artificiels (Fabricant de). Voir Fleurs.

Fruits considérés comme n'étant pas des fruits secs (Mai'chand de). Voir Pommes.

Fruits, légumes frais, champignons et autres

comestibles analogues (Marchand expéditeur de)

60 fr.

r» îi ^ ^^ ..„„^, i sur la maison d'habitation seu- Droit proportionnel J ^^^^^^

Fruits on légumes (Marchand de), vendant par paniers

Fruits seci (Marchand de) en gros

Est imposable en cette qualité le contribuable dont le commerce consiste h acheter aux propriétaires des approvisionnements de pruneaux qu'il revend à d'autren marchands (Arr. C. 9 Juin 1876, n. S862;.

Fruits secs ^Marchand dej en demi-gros

Fruits secs (Marchand de) eu détail

ir-

irc

droit

propor>

donnel

TjO*

PATENTES. — Appendices.

COMMEBCES, INDUSTRIBB KT FRÛFHBSIONS

FmiU secs pour boisson (Marchand de)

Fruits sur bateau. Voir Marchand forain sur bateau.

Fumiste

Fumiste (Entrepreneur)

Fuseaux (Fabricant de)

Gabare (Maître de) ou gabarier

Celui qui transporta les marcbandlses du iK^rt au navire et du uavlre au port (D. ad.).

Gaioier (Fabricant) pour son compte

Gainier (Fabricant) à façon

Galettes, gaufres, brioches et gflteauz (Marchand de), en boutique

Galoches (Fabricant de bois de) par procédés mécaniques. Voir Sabots.

Galoches (Faiseur de bois de). Voir Bois.

Galoches garnies (Fabricant ou marchand de). Voir Sabots^ ,

Galochier

Galonnier (Fabricant) pour son compte

Galonnier (Fabricant) à façon

Galonnier (Marchand)

Galons (Apprêteur de fil pour les). Voir Guimpier.

Galvanisation du fer (Exploitant une usine pour

la) 5 fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

rv .. <• I i sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel J 1..4 ui- * • j ^ • 1

^ '^ f sur 1 établissement industriel.

Galvanoplastie (Fabricant de), doreur, argenteur ou appiicateur de métaux par les procédés galvaniques 5 fr.

Plus 6 francs par ouvrier.

r, •» ..• ^ ^1 \ sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel ] n, ui- * • j * • 1

^ "^ ( sur 1 établissement industriel.

Ganses en fil, soie, laine, coton, etc. (Fabricant de». Voir Cordons.

Gantier dresseur; celui qui examine la couture et la qualité dessants reçus de fabrique, les lustre et leur donne le dernier apprêt

Gants (Fabricant de) 5 fr.

Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier et 8 francs par

machine à coudre.

Les droits ci- dessus seront réduits de moitié

pour les fabricants à façon.

n^^:* .v-^.v«-i;r. ^1 i sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel ] ,*. ut- . • • . . .

^ ^ ( sur 1 elablissemenl industriel .

Gants (Marchand de) en gros

Gants (Marchand de) en détail

Gants et autres ouvrages à mailles (Fabricant ou marchand de). Voir Filets.

Garance (Fabricant ou marchand d alcool ou eaude-vie de). Voir Alcool.

Garance (Marchand de). Voir Teinture,

Garance (Sécheurde). Voir Sécheur.

Garance (Tritureur de\ Voir Moulin.

Garancine (Fabricant de). Voir Produits chimiques.

Garde-malade (Eocempte).

Garde-manger (Fabricant de) en tissus métalliques Voir Bombagisle.

Garde-robes inodores (Fabricant ou marchand

TAUX

du droit proportionnel

COMMERCES, IKDUSTRIBS ET PROFB8SIOK&

Gare d'eau (Entrepreneur de) :

25 centimes par are de la superficie des bassins ainsi que des terrains affectés à Texploitalion de la gare.

Droit proportionnel j '"[J^™nf ?^'^'^''.^''!^.'''^'?^'

Gare de chemin de fer (Exploitant un buffet dans l'intérieur d'une). Voir Buffet.

Gargotier

Gelai qui donne à manger & très bas prix (D. ad.).

Gamisseur de chapeaux. Voir Chapeaux,

Garnisseur de cylindres pour filature. Voir Cylindres.

Gamisseur d'étuis pour instruments de musique

Garnitures de parapluies et cannes, telles que bouts, anneaux, crosses, manches, etc. (Fabricant de)..

Garnitures de parapluies et cannes, telles que bouts, anneaux, crosses, manches. couverture.s taillées, montures ou carcasses, etc. (Marchand de

Gâteaux (Marchand de) en boutique. Voir Galettes.

Gaude (Marchand de). Voir Teinture {Matières premières pour la).

Gaufres (Marchand de), en boutique. Voir Galettes,

Ganfreur d'étoffes, de rubans, etc

Gaules ou perches (Marchand de)

Gai (Entrepreneur ou concessionnaire de Téclairage au); celui qui se charge de distribuer, pour Téclairage, du gaz qu'il ne fabrique pas lui-même.

Gaz (Fabricant ou marchand d'appareils et ustensiles pour l'éclairage au). Voir Appareils.

Gaz pour l'éclairage (Fabrique de) :

20 centimes par mètre cube de la capacité brute des gazomètres.

T. .. .. , ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ péublisBement industriel.

Les tuyaux de conduite ne doivent paa entrer daiib la valeur looatlve (D. ad.).

Gaze (Frappeur de). Voir Frappeur.

Gaze (Marchand de). Voir Tissus de laine^ de fil, de coton, etc.

Gélatine (Fabricant ou marchand de colle de). Voir Colle.

Gélatine (Fabrique de) 5 fr.

Plus 4 francs par ouvrier, r. ., ^. , ( sur la maison d'habitation...

Dro.t proportionnel | ^„^ l'établissement industriel.

Genièvre (Fabricant d'extrait de). Voir Alcool.

Genièvre (Marchand de baies de). Voir Baies.

Géographie (Marchand de cartes de). Voir Cartes.

Géomètre. Voir Arpenteur.

Géorama (Directeur de). Voir Diorama.

Gibernes (Fabricant de) pour son compte

Gibernes (Fabricant de) à façon

Gibier (Marchand expéditeur ou marchand de). Voir Œufs.

Glace (Exploitant une usine pour la fabrication artificielle de la) 5 fir.

Plus 5 francs par ouvrier.

On ne comptera pas le.'î ouvriers qui, dans les usines non pourvues de moteurs mécaniques, sont employés à mouvoir à bras les pompes de l'établissement.

r, '. .. , \ sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel { .,t, ui- * • j . • 1

'^ ^ f sur' I établissement industriel.

Glace, ean congelée (Marchand ou fabricant de).

TAUX

propor-

tionnel

PATENTES. — Appbndicbs.

COHMI^RCBI. INDUBTItm Wt PROPBSIOMB

Glaces (Etameur de). Voir Etameur.

Glaces (Fabricant d'élain pour). Voir Etain.

Glaces (Fabrique de' :

70 francs par creuset et 15 francs par ouvrier employé à Tétamage.

rv .« .. ,( sur la maison d*habitation.. ..

Droit proportionnel ] v .« ui- » • j . • i

' '^ f sur 1 établissement mdustriel.

Glaces (Marchand de) en gros

Glaces (Marchand de) en demi-gros

Glaces (Marchand de) en détail

Glaces (Marchand de cadres pour). Voir Cadres.

Giacier

Celui qui fait mir commandes des glaces et norbets qa*ll envole an domicile des consommatenn (D. ad.) .

Glacier (Crémier-). Voir Crémier,

Glacier-limonadier

Est Imposable en cette qualité, le cafetier qui débite habituellement des glaces dont la vente est annoncée par l'enseigne de son établUsement. blrn quMl ne fabrique pas lui-même les glaces qu'il vend et qu'il les prenne au f nr et à mesure des bfsolns dnns un établissement voisin CArr. G. 8 févr. 1878, n. 3073).

Egalement imposable en cette qualité le cafetier qui. outre les consommations ordinaires, débite habituellement des glaces» alors même que cette dernière branche de commerce n'est que d'un faible produit (Arr. C. 5 mai 1889, n. 3387).

Glacières (Maître de) :

6 centimes par mètre cube de la capacité brute des glacières.

Impoeable comme tel, et ne peut se prévaloir de l*«xemptlon de patente établie par l'art 17, $ 3. de la loi du 15 Juin. 1880, un propriétaire qui fait recueillir la glace sur ses étings, la fait emmagasiner dans des bAtiments aménagés & cpt effet et la vend ensuite (Arr. C. SO déc. 1887« n. 8530).

n *t ort'onnel i ***"'" ** ma'soii d'habitation . . . ^ ^ ( sur l'établissement industriel .

Glaisière on carrière de terre glaise (Exploitant de). Voir Carrières.

Glands (Fabricant de café de). Voir Café,

Globes terrestres et célestes (Fabricant ou marchand de)

Glucose (Fabrique de) 5 fr.

n«^u ,^-^,.«-i;^««^i i sur la maison d'habitation,.. Droit proportionnel \ ,... .i- »• j . • i

'^ ^ ( sur 1 établissement industriel.

Gobeletterie (Exploitant de). Voir Ven^erie.

Gobeletterie (Marchand de). Voir Verroterie.

Gomme dextrine (Fabrique de). Voir Dextrine.

Gomme élastique (Fabricant d'instruments en). Voir Instruments,

Gommeline (Fabrique de). Voir Dextrine.

Gommenr d'étoffes

Goudron (Fabrique d'huile de). Voir Huile.

Goudron (Fabrique de) 5 fr.

Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier.

r,^.. .. , s sur la maison d'habitation . . .

Droit proportionnel J n, n- » • i » • i

■^ "^ ( sur 1 établissement industriel.

Goudron (Marchand de). Voir Résine.

Goudron minéral naturel (Fabricant de). Voir Asphalte.

Gourmet-pi queur de boissons. Voir Courtier.

Graine de moutarde blanche (Marchand de) —

Graine de vers à soie (Marchand de) en gros

Graine de vers à soie (Marchand de) en demi-gros

Imposable sous cette dénomination celui dont Tlii-

dustrie consiste h acheter aux éleveurs de vers h w»le

des cocons qui lui servent h obtenir la graine qu'il

vend h sa clientèle (A.rr. a S8 nov. 188i» n. 3459).

TAUX

droit

propor*

tionnal

ire

COMmCBCBB, INOUflTBZU BT FBOFB8SIOKB

Graine de vers à soie (Marchand de) en détail ... 6*

Doit être exempté de patente comme cultivateur, celui qui élève des vers ù sole dans le but de vendre la graine provenant des cocons et qui n'achète pas delà graine pour la revendre (Arr. C. 80 avr. 1876, n. 3777).

Graines (Marchand de grains et) en détail. Voir Grains.

Graines (Sécheur de). Voir Sécheur.

Graines fourragères, oléagineuses et autres

(Marchand de) en gros; celui qui vend principalement par quantités égales ou supérieures à iO hectolitres

Graines fourragères, oléagineuses et autres

(Marchand de) en demi-gros ; celui qui vend habituellement par sacs ou par balles

Graines fourragères, oléagineuses et autres

(Marchand de) en détail

Grainetier-fleuriste (Marchand^ en gros; celui qui V'^nd aux autres marchands ou fuit des envois sur commande

Grainetier-fleuriste en détail

Est ImpofOàble nn cette qualltié, et non comme grainler ou grainetier, colul qui yen 1 habituellement derf graines de fleurs au petit fioldd et à la petite mesure (.UT. C. 3 Juin. 1875. n. S778X

Grainier ou grainetier 7^

Celui qui vend à la petite mesure on an petit poids toute espèce de légumes secs (D. ad.).

Grains (Courtier en). Voir Courtier.

Grains (Exploitant de machine à nettoyer, trier ou vanner les). Voir Machine.

Grains (F'abricantou marchand d'alcool ou eau-devie de). Voir Alcool.

Grains (Marchand deWn gros: celui qui vend principalement par quantités égales ou supérieures à 10) heclolitnîs !•'•

Isur la maison d'habitation . . .

sur les locaux servantà l'exercice de la profession *

Grains (Marchand de) en demi-gros; celui qui vend habituellement par quantités de 20 à 100 heclO' litres 4<*

Grains et graines (Marchand de) en détail 6«

Grains (Sécheur de). Voir Sécheur.

Graisse (Fabricant ou marchand de colle de). Voir Colle.

Gratteur de toile de coton. Voir Peigneur.

Gravatier

Oolul qui entreprend l'enlèvement desgravats après les démqliilons (D. ad.). i

Graveur artiste ne vendant que le produit de .son art {Exenipt\

Graveur de musique * 8«

Graveur en' caractères d'imprimerie 7«

Graveur sur bois 8»

Graveur sur cylindres 4*

Graveur sur métaux fabriquant les timbres secs et: gravant sur bijoux. j 6"

i Graveur sur métaux, se bornant à graver des ea- I c.hets ou des planches pour factures et autres ob-jets dits « de ville » 7'*

Grcveur sur verre par procédés non mécaniques, ; I pour hon compte *"

[ Graveur sur verre par procédés non mécaniques, h \ fat;on

I Gravures (Kiibricsinl de bois pour). Voir Bois. I Gravures ^Marchand de). Voir Estampes,

TAUX

dn droit propOF" tlannel

PATENTES. — Appendices.

se H

COMMEBCES, INDUBTIUKS ET FR0PE88I0Ng

Greffier. Profession assujettie seulement au droit proportionnel

Ne sont point Imposables :

Les grefflers près les conseils de guerre (Arr. G. S7 JiUll. 1863, n. 19).

Les commls-grefflera près les cours et tribunaux (Arr. G. 19 déc. 1855, n. 338).

Grelots (Faiseur de). Voir Bossetier.

Grès (Fabricant de poteries en). Voir Briques.

Grès (Marchand de). Voir Pavés.

Grès (Piqueur de). Voir Piqueur.

Grillagenr (Epingiier). Voir Epinglier.

Grilleor d'étoffes. Voir Tondeur.

Grilleur d'oignons. Voir Oignons.

Grue (Maîire de^

Gmeur. Voir Moulin.

Gelul qui convertit en gruau do Tavolne, de Torge et du froment (D. ad.).

Guétrier

GaiUocheur

Guimperie (Fabricant de) par procédés mécaniques :

6 centimes par corde ou bout de corde jusqu'à

cent cordes ou bouts de corde :

13 centimes par corde ou bout de corde en su.s de cent *v .. . . ^ sur la maison d'habitation...

P ^ l sur l'établissement industriel.

Gnimpier

Celui qui prépare le 01 dont on se sert pour faire des galons, dei épaulettes, etc. (D. ad.).

Guirlandes (Fabricant ou marchand de). Voir Enjoliveur.

Gntta-percha (Fabricant ou marchand d'objets en\ Voir Caoutchouc.

Gymnase (Maître de;

Isur la maison d'habitation...

sur les locaux servant kfexprcice de la profession

Est Imixxmble en cette qualité celui qui, ne se bornant \VM 11 enseigner la gymnastique dans les école», exploite un établisseuient de gymnastique ouvert au public (Arr. C. 30avr. 1875, n. 2779).

Habillement d^s troupes de terre et de mer

(Fabricant ou fourni.sseiir d'objets concernant 1). Voir Fabricant et Fournisseur.

Habits (Brocanteur d'). Voir Brocanteur.

Halage (Loueur de bêles de trait pour le). Voir Loueur.

Halage des bateaux »ur les fleuves, rivières, etc. (Entrepreneur du). Voir Equipage [Maître

Halles de Paris (Facteur au.x). Voir Facteur.

Halles, marchés on emplacements sur les places publiques (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits de) :

50 centimes par i()0 francs ou fraction de 100 francs du prix de ferme ou du montant de l'adjudication.

Dans le cas où la perception des droits serait concédée à titre d'indemnité ou de remboursrnient, le conceissionnaire serait annuellement imposé sur la somme représentant l'annuité néce.^saîre pour a.ssurer, à la fin de lu concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé.

sur la maison d'habitation seu-

TAUX

du droit proportionnel

} ou i2< )V.p.l7i

Droit proportionnel

lement.

COMMEBCBS, INDI^TBIBB XT PR0FKBSI0N8

Hameçons (Fabricant d')

Harmonicas (Facteur d')

Harmoniums (Fabricant ou marchand d'). Voir Orgues.

Harnachement des troupes (Fabricant ou fournis^ seur d'objets concemant le). Voir Fabricant et Fournisseur,

Harnacheur (Sellier-). Voir Sellier.

Harnais à l'usage des ouvriers tisseurs (Marchand de). Voir Outils.

Harpes (Accordeur de). Voir Accordeur.

Harpes 'Facteur ou marchand de), ayant boutique ou magasin

Harpes (Facteur de) n'ayant ni boutique ni magasin

Hartf pour lier les trains de bois (Marchand de). Voir Rouettes.

Hauts-fourneaux (Maître de) :

3 francs par mètre cube de la capacité brute des hauts-fourneaux.

Plus 4 francs par ouvrier employé à la fabrication des objets moulés avec la fonte de première fusion.

^ .. .. ,C sur la maison d'habitation. ..

Dro.l proportionnel | ^^^ réi«biUsemenl industriel.

Herbager. Voir Cultivateur.

Herboriste (Marchand) en gros

Herboriste-drogoiste.

Est Imposable en cette qualité, oelui qui ne se borne pas h vendre des plantes inéJlclnalea frafcbes ou sèches. maU qui vend aussi de l'alun, de l'ammoniaque, du bicarbonate de soude, des sirops, des pommades et autres produits analogues dont le débit forme une partie très notable de son commerce (Arr. C. SS déc 1876, n. 8948).

Herboriste ne vendant que des plantes médicinales, fraîches ou sèches

Herniaire. Voir Handagiste.

Hernies (Fabricant de ressorts de bandages pour les). Voir Hessorts.

Histoire naturelle (Marchand d'objets d')

Histoire naturelle (Tenant un cabinet d'). Voir Cabinet.

Hongreur

Celui qui châtre les chevaux et autroa animaux (D. ad.).

Hongroyeur ou hongrîeur

Celui qui prépare les cuirs h la manière de Hongrie (D. ad.).

Horloger

Horloger repasseur

Horloger-rhabilleur (Marchand)

On ne doit Imposer en cette qualité que les horlogers vendant des objets d'horlogerie rhabillée par eux (Arr. C. 20 sept. 1871, n. 2408).

Horloger-rhabilleur, non marchand

Horlogerie (Fabricant de pièces d') pour son compte

Horlogerie (Fabricant de pièces d') à façon

Horlogerie (fabrique de pièces d') par procédé.^

mécaniques 5 fr.

Plus A francs par ouvrier.

Tx .. .. ,1 sur la maison d'habitation....

Dro.t proporUonncI | ^^^ rétabliï.9ement industriel.

Horlogerie (Finisseur en). Voir Finisseur.

Horlogerie (.Marchand de fournitures d')

Horlogerie (Marchand en gros de pièces d')

Horloges en bois (Fabricant ou marchand d'). . . .

TAUX

droit

propor-

tlomiel

lr«

PATENTES. — AppBNDtCEs.

C0IUISRCIC6, INDUSTRIES Kt PROFEBSIOICS

Hospices (Ganiinier dans les). Voir Cantinier.

Hospices (Fournisseur de pain dans les). \(i\T Fournisseur,

HÔUl (Maître d)

sur la maison d'habitation,

ainsi que sur les salles h

manger et autres locaux

/ destines à l'usage commun

Droit proportionnel ( ' des voyageurs

sur les locaux de><tinés à Tusage particulier des voyageurs, ainsi que sur les écuries et les remises. ... .

Imposable comme tel celui qnl loue babltnellement à la ]oarnAe on eertain nombre de chambrée de Thôtel qu'il exploite (Arr. C. 89 Juin 1888, n. 8460). Voir Aubergiste.

Hdtel garni (Maître d'), louant à la semaine, h l<i quinzaine ou au mois

Isur la maison d'habitation et sur les locaux autres que ceux loués en garni sur les locaux loués en garni

Les meables ne doivent pas être compris dans Vvvaluatlon de la valeur locative servant de base au droit proportionnel (T). ad.).

Hottes (Remiseur de). Voir Remiseur.

Houblon (Marchand de) en gros

Isur la maison d'habitation . . .

sur les locaux servant à l'exercice de la proression

Honblon (Marchand de) en demi-gros

Houblon (Sécheur de). Voir Sécheur.

Houille (Marchand de). Voir Cttarhon de terre.

Housses et autres articles analogues pour les bourreliers et les selliers (Marchand ou fabricant de) .

Huile (Entrepreneur d'éclairage à 1'). Voir Eclairage.

Huile (Fabricant d*). Voir Moulin,

Huile de goudron (Fabrique d) 5 fr.

Plus 5 francs par ouvrier.

T^ 'é 4* I ( ^ur la maison d'habitation...

Droit proportionnel ] ivi i r . • j . • i

'^ *^ f sur l établissement mdustnel.

Huile de vitriol (Fabricant d'). Voir Produite chimiques.

Huiles (Fabrique d') par procédés chimiques oi d'huiles pyrogénées :

12 centimes par hectolitre de la capacité brûle des récipients extracteurs ;

60 centimes par hectolitre de la capacité brute des chaudières à distiller.

n-^;* .^..r.r>^..»;<^n.,^l i sur la maison d'habitation... Droit proportionnel { ,,.^ , ,. » • t . . ,

•^ ' I sur l établissement mdustnel.

Kst Imposable en cette qualité, relui qui fabrique des huiles, au moyen de prooédée chimiques, avec le» marcs ou résidus d'olives, de graines, etc., provenant dos moulins à huile, etc.) (D. ad.).

Huiles (Marchand d') en gros

isur la maison d'habitation...

surles locaux servantaTexercice de la profession

Huiles (Marchand d') en demi-gros

Huiles (Marchand d') en détail

Huiles parfumées (Fabricant d'). Voir Distillateur,

Huissier. Profession assujettie seulement au droil proportionnel

Huîtres (Marchand d') vendant à des expéditeurs ou ik des marchands faisant des envois sur commande ou expédiant pour son compte.

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