V.p.lTO
Lorsque les ventes, envois ou expéditions comprennent annuellement :
Plus de 800,000 huîtres 100 fr.
"( 500,000 à 800.000 40 fr.
De ] 250,000 à 500,000 20 fr.
( 100,000 à 250,000 10 fr
100,000 ou moins 5 fr.
n-^;» ......x^«.:^«««i ( ^ur la maison d'habitation . . .
Droit proportionnel ] ,, .. ... » • j » • i
' ^ ( sur 1 établissement industriel.
Huitres (Marchand d') pour la consommation localp. vendant habituellement, par l>ourriche ou par pa nier, aux détaillants, aux restaurateurs, aux aubergistes, aux traiteurs, aux cafetiers
Huitres (Marchand d*) pour la consommation lo- Ciile
Hydromel (Fabricant ou marchand d')
Ifs à bouteilles (Fabricant d). Voir Planches. Images (Fabricant ou marchand d')
Imitation (Fabricant de tulle ou dentelle d'). Voir Métiers .
Immeubles (Entrepreneur de location d'). Voir L*;cation.
Impression (Fabricant d'encre d'). Voir Encre.
Impressions (Fabricant de bois pour). Voir Bois
Imprimerie (Fondeur de caractères d*). Voir Carra ft^j'es.
Imprimerie (Graveur en caractères d'). Voir Caractères.
Imprimerie (Marchand de presses, caractères et ustensi les d')
Imprimés (Entrepreneur d'un bureau de distribution (T). Voir Bureau.
Imprimeur de broderies. Voir Broderies.
Imprimeur d'étoffes ou de fils :
4 francs par table.
Dans les machines à imprimer au rouleau, on comptera 100 firancs par rouleau pour les quatre premiers rouleaux, et 25 francs par chaaue rouleau, en sus du nombre de quatre, ont la machine serait pourvue.
Dans les machines à imprimer dites perrotines, chaque couleur comptera pour 6 tables.
Dans les machines à imprimer à la planche plate, chaque planche plate comptera pour 6 tables.
,. .^ ,. , ( sur la maison d'habitation
Droit proportionnel^ . iw. . ,. . . , . . . ' ^ f sur 1 établissement industriel.
Imprimeur en taille douce
Imprimeur en taille douce ne faisant que les ODJets dits « de ville ». .'.
Imprimeur lithocbrome
Imprimeur lithograph<) éditeur
Imprimeur lithographe non éditeur
Imprimeur par procédés phototypiques
Imprimeur sur porcelaine, faïence, verre, cristal, émail, etc
Imprimeur typographe
Le droit proportionnel est fixé au quarantième de la valeur locative des locaux servant à l'exercice de la profession d imprimeur typographe etuployant des presses mécani-\ qites.
Est imposable comme employant des presses onllnaires, et non deu presses mccaniqaes, rinipriuieur typoionraphe qui ne fait usage pour le aervice «le »>n indiLsirle que do preiwoti muea à br:M d'homme (Arr. C. 5 nov. 1876, n. 3863).
3ir
PATENTES. — Appendices.
COMMSRCBB, IKDDSTBIE8 ST PROFESSIONS
Imçrimetir typographe pour objeU dits «• de ville »
Incendie (Fabricant de tuyaux eo fil de chanvre, en ciment, etc.. pour les pompes à; et les airosements. Voir Tuyaua;.
Incendie (Fabricant de pompes à). Voir Pompes.
Incendie (Fabricant de seaux à). Voir Seaux.
Indication pour la vente on la location des propriétés (Tenant un bureau d'). Voir Bureau,
Indiennes (Marchand d'). Voir Tissus de laine^ de fil, de coton y etc.
Indigo (Marchand en gros d'). Voir Teinture.
Infirmerie d'animaux (Tenant une)
Ingénieur civil. Profession assujettie seulement au droit proportionnel
Inhumations et exhumations (Adjudicataire ou fermier du service des) ou de l'entretien des tombes dans un cimetière :
50 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du prix de ferme ou du montant de Fadjudication.
Droit proportioDoel j «"rja^n^i^o» dl-abitation seu-
Inhumations et pompes funèbres ^Entreprise des) : 3 francs par 1,000 âmes de la population normale totale des différentes communes desservies par l'entreprise.
sur la maison d'habitation. . .
Droit proportionnel { sur les locaux servant à Texer-
cice de la profession
Insertion d'annonces et avis divers (Entrepreneur d'). Voir Annonces,
Inspecteur des eaux-de-vie. \o\r A gré eur.
Instituteur primaire {Eœempt).
Est; Imposable lorsqu'il tient unepenaion (D. ad.). Voir Chef d'inêtUution.
Institution (Chef d'}. Voir Chef d'institution. Instraments (Accordeur d'). Voir Accordeur,
Instruments à l'usage des ouvriers tisseuis
(Marchand d*). Voir Outils.
Instruments aratoires (Fabricant ou marchand d').
Instruments de chirurgie en gomme élastique (Fabricant d')
Instruments de chirurgie en métal (Fabricant d') ayant atelier ou magasin
Instruments de chirurgie en métal (Fabricant d'; pour son codipte, sans magasin
Instruments de chirurgie en métal (Marchand d).
Instruments de mathématiques, d'optique, de physique et, en général, de sciences (Fabricant
d') par procédés mécaniques 5 fr.
Plus 5 francs par ouvrier, p. . r u I i **"'' ^^ maison d'habitation...
^ ^ l sur rétablissement industriel.
Instruments de musique (Accordeur d'j. Voir Accordeur.
Instruments de musique (Fabricant, marchand ou rhabilleur d'). Voir Luthier.
Instruments de musique (Fabricant de cordes pour). Voir Cordes hary}io niques.
Instruments de musique ^Garnisseurd elui.s potir;. Voir Garnisseur.
Instruments de musique (Marchand d'j; celui qui Vend à d'autres marchands ou fait des envois sur commande
Instruments de musique à vent, en bois ou en cuivre (Facteur ou marchand d'j
TAUX
du droit proportionnel
* ou 12»
COUMKRCra, IXOdSTRIES ET l'BOFEraiOKS
Instruments de musique en cuivre (Facteur pour son compte ou miirchand de pièces d )
Instruments de musique en cuivre (Facteur de pièces d') à façon
Instruments pour les sciences (Facteur ou marchand d'), ayant boutique ou magasin
Instruments pour les sciences (Facteur d\) sans boutique ni magasin.
Instruments pour les sciences (Fabricant d') à façon
Intermédiaire auprès du fabricant ponr le tissage des laines. Voir Tissage des laines.
Iris (Fabricant de pois d'). Voir Pois.
Issues (Cuiseur ou échaudeur d'abats, abatis et). Voir Tripier.
Issues (Marchand d'). Voir Son.
Ivoire (Fabricant de peignes d'j . Voir Peignes.
Ivoire (Fabricant d'objets en), pour son compte...
Ivoire (Fabricant d'objets en) à façon
Ivoire (fabricant pour son compte ou marchand d'objets en) pour la sellerie et la carrosserie. Voir Objets,
Ivoire (Marchand d'objets en)
Ivoire brut (Marchand d'}. Voir Tabletterie.
Jais ou jaît (Fabricant ou marchand d'objets en). . Jambons '.Marchand de). Voir Viandes salées.
Jardin public (Tenant un)
isur la maison d'habitation...
sur les locaux servant àl'exercice de la profession
Jardinier pépiniériste. Voir Plants.
Jardins (Dessinateur de parcs et). Voir Dessinateur.
Jardins (Entrepreneur de la plantation ou de l'cntrelien des)
Jarretières (Fabricant d'élastiques pour). Voir Elastiques
Jarretières (Fabricant ou marchand de). Voir /?r<3~ telles.
Jarretières (Tissage de). Voir Métiers.
Jaugeage, mesurage ou pesaae (Adiudicataire, concessionnaire ou fermier des aroits de) :
50 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du prix de ferme ou du montant de l'adjudication.
Dan:; le cas. oCi la perception des droits serait concédée à titre d'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé sur la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la tin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé.
r. ., ,. I ( sur la maison d habitation Droit proportionnel | ^^^^^^^^^
Jaugeur. Voir Peseur,
Jeu de paume (Maître de)
isur la maison d'habitation...
sur les locaux servant à l'exer- ^ cice de la profession
Jeux et amusements publics, tels que Jeux de quillHS ou de mail, manège à chevaux de bois, billard anglais, etc. (Maître de)
Joaillier (Marchand ou fabricant) ayant atelier ou
magasin,
Joaillier (Marchand) n'ayant point atelier.
ai
TAUX
du
droit
propor-
'o tiimnel
PATENTES. — Appendîcbs.
-fil
COUMSRCf», IKDUaTRIES KT PROrRSSJONS •
Joaillier (Fabricant) pour son compte
Joaillier (Fabricant) à façon
Jonc (Fendeur de brins de). Voir Fendeur.
Jouets d' enfanta (Fabricant ou marchand de). Voir Bimbeloterie et Bimbeloiier.
Journanz (Editeur dp) [Exempt),
Journaux (Tenant un cabinet de lecture de). Voir Cabinet.
Jus de betteraves (Fabricant de) :
48 fjrancs par chaque presse de première ou de seconde pression.
T^ .. ,. , ( sur la maison d'habitation. ..
Droit proporUonnel | ^^^ ,ét,blissemenl industriel.
Jute (Filaleur de). Voir Filature.
Jute (Retordeur ou fabricant de fil dej. Voir Fil,
Kaolin (Broyeur de). Voir Pâte à porcelaine.
Kaolin, pétunxé, manganôze (Marchand de) .
TAUX
îl
du
droit
propor-
tionnel
-Se'
Labourage des terres. Voir Machine.
Laboureur. Voir Cultivateur,
Lacets (Ferreur de). Voir Ferreur.
Lacets en fil, soie, laine, coton, etc. (Fabricant de). Voir Cordons.
Lacets ou tresses en laine, coton ou soie (Fabrique de) par procédés mécaniques :
2 centimes par fuseau, r, .. ,• , i sur la maison d'habitation...
Dro.t proporfonnel | ^^^ léublissemeot industriel
Laine (Blanchisseur d'étoiïes de), y o\t Blanchisserie.
Laine (Conservateur de couvertures de). Volriîr;itrayeur.
Laine (Déchireur de déchets de). Voir Déckireur.
Laine (Entrepreneur ou fermier d'une condition pour la). Voir Condition,
Laine (Fabricant de cordon?, lacets, tresses et ganses en). Voir Cordons et Lacets.
Laine (Friseur 'de drap et autres étoffes de). Voir Friseur,
Laine (Laveur de vieilles étofTes pour les filaturt?^ de). Voir Laveur,
Laine (Marchand de chaînes de) préparée? pour la fabrication des tissus. Voir Chaînes.
Laine (Marchand de couvertures de). Voir Couvertures.
Laine (Marchand de déchets de). Voir Déchets et Piquonnier.
Laine (Marchand de tapis de). Voir Tapis.
Laine (Marchand de tissus de). Voir Tissus de laine^ etc.
Laine (Peigneur de). Voir Peiynerie et Peigneur,
Laine (Prcsseur de draps et autres étoffes de). Voir Tondeur.
Laine (Retordeur ou fabricant de fil de\ Voir Fil,
Laine (Ti.ssage de). Voir Métiers.
Laine (Tissage de coton ou de lin mélangé de). Voir Métiers.
Laine brute on lavée (Marchand de) en gros
Laine brute ou lavée (Marchand de) en détail ....
I Laine cardée (Filateur de). Voir Filature,
COU3CBRCBR, INDUSTRIES ICT TROrERSTOKS
Laine de boi^ ou fibre de boii (Marchand de) en gros
Laine ée bois ou fibre de bois (xMarchand de) en détail
Laine filée ou peignée (Marchand de) en gros . . .
Laine filée ou peignée (Marchand dej en demigros
Laine filée on peignée (Marchand de) en détail...
Laine peignée (Filateur de). Voir Filature.
Laines (Batteur de). Voir Batteur,
Laines (Cardeur de). Voir Cardeur et Pelgneri^..
Laines (Intermédiaire auprès du fabricant pour le tissage des). Voir Tissage.
Laines (Laveur de). Voir Laveur.
Laines (Trieur de). Voir Trieur.
Laines, duvet et autres objets de literie (Apprèteur de). Voir Apprêteur.
Laineur :
Celui qui i»-épare la laine propre à la fabrication des chAles et étoffes (D. ad.).
ce JS
Lait (Marchand expéditeur de).
Lait (Marchand de) en gros ; celui qui vend aux crémiers, laitiers, cafetiers, etc
Lait (Nourrisseur de vaches, de chèvres ou de brebis pour le commerce du). Voir Nourrisseur.
Lait d'ftnesse (Marchand de) ; 7«
Laitier (Marchand de lait). Voir Crémier.
Laiton (Fabricant de tuyaux en). Voir Tuyaux.
Laiton (Marchand de fil de;. Voir Fil.
Laiton (Tréfileur en). Voir Tréfilerie et Tréfileur.
Lamier-rotier 5 fr.
Plus 4 francs par ouvrier.
- .. ^. ,1 sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel | .^p l'établissement industriel.
Laminerie (Entrepreneur de) :
/ d'un mètre de longueur et au-des-
n I- j i sus 60 fr.
Par cylindre < au-dessous d'un mètre de lon-
( gueur 30 fr.
-. .^ ,. , ( sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.
Lamineur, n'employant que des laminoirs mus à bras d|homme 6*
Lamineur en fin.
Celui qui, au moyen de laminoirs de petites dimensions, transforme en feuilles minces à l'usage des fabricants d'objets d'art et d'ornementation, bijoutiers en faux, estampeurs, lampistes, etc., les plaques de métal provenant des fonderies de cuivre, laiton, zinc, etc.
d'un mètre de longueur et au-dessus 30 fr.
de moins d'un mètre de longueur et de plus de 70 Par cylindre [ centimètres de longueur. . 15 fr. ayant de 30 à 70 centimètres
"de longueur 5 f r
ayant moins de 30 centimètres de longueur 2Ar.50
^ . ^. , ( sur la maison d'habitation...
Droit proportionnel | ^ur rétabli..sement industriel.
Laminoirs (Fondeurde cuivre ayant). Voir Fond*T/cî.
Laminoirs (Fondeur de cuivre sans). Voir Fo»dcn>.
Lampes (Fabricant de ballons pour). Voir Ballons.
Lampi%te
Lampiste (Ferblantier-). Voir Ferblantier,
TALX
da droit proportionnel
irc
PATENTES. — Appbhdick.
L«]i{ni«T«nr de porc*
LanUrniar
Lapidaire. VoirA/etwm- en auvre, Pierre» fam-
- a et Pierres fines.
Lapidaire eu pierre* taUGMi (Murchand)...
ini (Marchand eipéditeur ou marchand de), oir Œuft.
Lattga (Marchond de) en gros
Lattsa [Marcbaûd de) ea détail
Lavande 'Faliricaht ou marchand d'eau de).
Distillateur, Essenoei el Parfumeur.
Larear de cendres. Voir Cendres.
Laveur de lainee par procédés mécaniques oi
Plus i franca par ouvrier.
^ .. .. ,i sur 1s maison d'habits Lio[
DroLl ppoporfonnel | ^^^ l'éiahlissemenl industriel. , Laveur de laluea par procédés ordinaires. .... Laveur depboapbatei Batnrele. VoirPhoipItaief. Laveur de vieille* <toflei pour les nuiures A
laioe 5!(
Plus 4 Iranc* par ouvrier.
,. .. , i sur la maison d'habilalion. .
Droit proportionnel ^ ^^^ rétablissement induslriel. Lavoir de Binerai (Exploitant de). Va'ir Patottilte' . Lavoir publie (Tenant un)
!Bur la maison d'habitation., surleslocauxservanlàfeiercice de la profession
Voir Bateaux à laver.
Lajaiier-embalIeQr
LajeUee d'enfant* (Marchand de)
Lecture (Tenant un cabinet de). Voir Cabinet. Lionmei (Marcl^and de), vendant en ambulanci',
dans les rues, dans les lieux de passage et dan
les marchés {EJ:einpl].
Legome* [Marchand de), vendant par panier. Voi
Legnma*
Fruit$.
Légume* ,
tibles analogue* (Marchand e.
Légome* Irait, champignons et autre* comeatibles analogue* (Marc^ - ' - -'^' - ■■ •■ ■-
Légumes leci (Marchand de] en gros
Légumes secs (Marchand de) en demi-gros...
Légume* *ecs (Marchand de) en détail
Léiogomme (Fabrique de). Voir DeaUrine.
Levure ou levain (Marchand de)
: Libraire 'éditeur
i Libraire non éditeur
Ubrairie (Agent de)
I Lie de vin (Marchand de)
Liige (Fabricant ou marchand de boucboas <l<r;.
Liège bmt (Marchand de) en gros
Liège brut (Marchand de) en délai!
Lien* de paille, d'éCorce,etC. (Fabricant oi chand de)
Lignite (Marchand de). Voir Ckarbon 4e le
Limailles (Marchand de)
Lime* (Fabrique de)
Plus 4 francs par ouvrier.
r,„., „„„j- 1 l sur la maison d'habitat uroil proportionnel î ,.,. .,. ...
[ sur I établissement indu
Limes (Tailleur de)
Limonade* gazeuses (Fabricant ou marchan
Voir Eaux guteuiet.
Lifflcoadier ((llaoier-). Voir Glocier-iimom
Limonadier non glacier
Lin (Exploitant de Tosses à rouir le). Voir Ro
Lin (Pilaleur de). Voir Filature.
Lin [Marchand de déchets de). Voir Déchets.
Lin{Peigneur de). Voir Peigneur.
Lin (Relordeur ou fabricant de Ql de). Voir B
Lin (Tissage de). Voir Métiers.
Lin (Tissage de rubans de ûl de). Voir Métie
Lia mélangé de laine on de Boia (Tissagi
Voir Mener,.
Lin ou chanvre IFabricunl de) ; celui qui,
avoir roui el battu le lin ou le chanvre, le
par boites
Lin ou chanvre (Fabrique de) par procéd<:
caniques ou chimiques
Plus ilranci pv ouvrier.
Droit proportionnel j s«; '" r,'.'"" ^'^'*^^^ ■^ "^ ( sur 1 eiahliasemenl mdu
Lin ou chanvre bmt eu filé (Marchand de) «
Lin ou chanvre bmt ou fllè (Marchand <
demi-gros ,
Lin ou chanvre bmt (Marchand de) en déti Lin ou chanvre filé (Marchand de) en déUil Linge (Blanchisseur de). Voir Bateaux à
Btanchisseur, Buanderie et Lavoir.
Linge (CouluriÈre en), ï façon. Voir Tatllem Linge (Exploitant un séchoir i). Voir Séchoir Linge (.Marchand de pierres bleues pour le bli
sage du). Voir Pierres.
Linge (Marchand de vieux)
Linge (Repasseuse de). Voir Repasseuse.
Linge de table et de ménage, objets d'am<
meut ou de literie (Loueur de)
Linger (Fournisseur] ,..
Calul qui vend au Kngs de lattis, des Ironaa ■Dtres ob]etg de llugerlecaDfectlODiita tD. ad Linger (Marchand ou Fabricant) vendant en g Linger (Marchand ou Tabricanl) vendant en
Linger (Marchand ou fabricant) vendant en d' Linons (Marchand de). Voir Tissus de laii
fil, de eoion, etc.
Liqueurs (Fabricant de)
Voir Alcool ou eau-de-vie (Marchand gros et Dislitlateur-liquoriste.
Liiiueurs [Fabricanl do colle solide ou en j
pour la clarificalioii des). Voir Colle.
Liqueurs (Marchand de) en gros
Liqueurs (Marchand de) en demi-gros
Liqueurs (Marchand de) en détail
liqueurs (Tenant un luaKAsin iiour la vente en
gros ou en détail de). Voir Magasin.
PATENTES. — Appendices.
COMMSRCXS, INDUBTRIES ET PROFEWHONS
Liquenrs et eauz-de-vie (Débilan l de)
Liquidateur-admiiiistratear prés les tribunaux
(hMI exerce cette profession d'une manière habituelle)
Liqttoriste (Distillateur-). Voir Distillateur.
Liseur de dessin; celui ^ui fait les dispositions nécessaires pour reproduire, dans les tissus, les dessins donnés par les fabricants
Lisière (Fabricant de chaussons autres qu'en). Voir CfiAussons.
Lisière (Fabricant ou marchand de chaussons de). Voir Chaussons.
Lisseur de papier. Voir Satinew.
Literie (Apprêteur d'objets de). Voir Appvéteur.
Literie (Loueur d'objets de). Voir Linge.
Literie (Marchand d'articles ou fournitures de) en détail
Litharge (Fabricant de). Voir Produits chimiques.
Lithochrome (Imprimeur). Voir Imprimeur.
Lithochromies (Marchand de)
Lithographe (Imprimeur). Voir Imprimeur.
Lithographies (Marchand de)
Lithophanies (Fabricant ou marchand de)
Lits militaires (Entreprise générale des). 1,200 fr. ^ ., ^. ,1 sur la maison d'habitation . .
Droit proportionnel | sur l'établissement industriel.
Livres (Loueur de). Voir Loueur.
Livres (Relieur de). Voir Relieur.
Livrets (Fabricant de) pour les batteurs d'or ou d'argent
Locataire louant accidentellement une partie de son habitation personnelle {Exempt).
Voir Chambres ou appartements meublés.
Location de baraques et baraquements (Entrepreneur de)
Le droit proportionnel ne portera pas sur les baraques et baraquements objets de 1 entreprise.
Location des propriétés (Tenant un bureau d'indication pour la). Voir Bureau.
Location d'immeubles (Entrepreneur de); celui dont la profession consiste à louer, par spéculation des maisons exclusivement en vue de les sou-
louer
Le droit proportionnnel ne portera pas sur les immeubles objets de l'entreprise.
Impo8abIe en cette qualité, le principal locataire d'une maison qui, dans un but de spéculation, la souB-loue tout entière, à Texception des locaux affectés à son habitation personnelle (âst. C. 28 déc 1882, n. 3390).
Logement des troupes de passage (Entrepreneur du). Voir Troupes.
Logeur
Celui qui loge à bas prix, au mois, à la semaine et même à la nuit, les ouvriers et autres gens de peine sans leur fournir à boire ni à manger (D. ad.).
Logeur (Cabaretier-). Voir Aubergiste.
Logeur de bestiaux, de chevaux et autres bêtes de somme
Celui qui reçoit habituellement dans son écurie des chevaux auxquels 11 fait consommer le fourrage provenant de 9es propriétés ne doit pas la patente de débitant de fourrage à la botte ; mais 11 est imposable comme logeur de chevaux (Arr. 0. 9 avr. 1886, n. 3489).
Longes (Fabricant de). Voir Cordes et Cordier.
Loueur d'abris sur les marchés
Loueur d'alambic. Voir Alambic.
TAUX
du droit propor-
COlfMKRCRS, I>'T)U8TRrES ET PROTBBSIONB
Loueur d^ftnes. Voir Anes.
Loueur d'appartements meublés. Voir Chambres.
Loueur d'échafaudage
Loueur d'établissement de buanderie. Voir Buanderie.
Loueur d'objets d'ameublement. Voir Linge.
Loueur d'objets de literie. Voir Linge,
Loueur d'usine à lisser le cuir. Voir Usine.
Loueur de balances. Voir Balances.
Loueur de barques. Voir Barques.
Loueur de bateaux. Voir Barques.
Loueur de bestiaux.
Les individus dont la profession consiste & placer des IxEufs et des vaches diec les cultivatetun et à recevoir, lors de la vente de ces animaux, une part de la plus-value qu'ils ont acquise depuis leur entrée dans les métairies, ne sont point passibles de la patente. Ces bailleurs de cheptel font avec les cultivateurs une affaire en participation, pour laquelle on pourrait d'autant moins les imposer que TaMocié principal (le cultivateur) est formellement exempté par l'art. 17 de la loi du IS Juill. 1880 (D. ad.).
Loueur de bétes de trait pour le halage ou pour le renfort, aux voituriers sur les routes de terre.
Loueur de canots. Voir Canots.
Loueur de carrioles. Voir Carrioles.
Loueur de chaises. Voir Chaises.
Loueur de chaises à porteur ou fauteuils roulants. Voir Chaises.
Loueur de charrettes. Voir Charrettes.
Loueur de chevaux. Voir Chevaux.
Loueur de fauteuils roulants. Voir Chaises à porteur.
Loueur de force motrice. Voir Force motrice.
Loueur de linge de table et de ménage. Voir Linge.
Loueur de livres
Loueur de pianos. Voir Pianos.
Loueur de pressoir. Voir Pressoir.
Loueur de sacs de toile. Voir Sacs,
Loueur de tableaux et dessins
Loueur de taureaux pour les courses. Voir Taureaux.
Loueur de tonneaux pour le transport des vins. Voir Tonneaux.
Loueur de vélocipèdes. Voir Vélocipèdes.
Loueur de voitures suspendues
Loueur en garni. Voir Chambre meublée^ Chambre ou appartements meublés et Hôtel garni {Maître d').
Lunetier (Fabricant)
Lunetier (Marchand)
Lunettes (Fabricant de châsses de). Voir Châsses.
Lunettes (l'abricant de verres de)
Lunettes (Fabricant de verres de) par procédés mécaniques. Voir Verres.
Lustres (Fabricant ou marchand de)
Lustreur de fil. Voir Apprêteur.
Lustreur de fourrures
Lustreur de gants. Voir Gantier-dresseur.
Lutherie (Fabricant ou marchand de pièces de)....
Luthier. Voir Instruments de mimique .
Luthier (Fabricant) pour son compte
TAUX
dn droit proportionnel
Ao
PATENTES. — Apprndicbs.
•as
COmfSRCBS, INDUSTRIBS ST PROFBSâlONB
LnthiQr (Fabricant) à façon
Luthier-rhal)ill«nr (Marchand] . . .
Lnthier-rhabillear non marchand
Macaroni (Fabricant ou marchand de). Voir Pâtea alhnentaires.
Machine à fancher ou à moissonner, à nettoyer, trier ou vanner les grains (Exploitant de).
6 francs par machine mue par la vapeur ou par Teau ;
3 francs par machine à bras, à manège ou à vent.
Les usines dont l'outillage fonctionnera exclusivement à bras ne donneront lieu à aucun droit proportionnel.
n,.rv:i i^n.^»^..!:^»»^! \ sur la maison d'habitation ... Droit proportionnel ] ,, ,, ... ^ • i . • i
'^ '^ { sur ] établissement industriel.
Machine à labourer et défoncer les terres, mue
par la vapeur (Exploitant de).
6 francs par machine.
Droit proportionnel | ''"' '*„7!^» d'habilatioa ^ ^ ( sur 1 établissement mduslnel.
Machines à cendre, à piquer, à broder, à pli8.ser et autres machines analogues (Constructeur de).. 5fr.
Plus 6 francs pur ouvrier.
n-«;» ^^«r^«nf:/^«««l S *"r ^3 maison d'habitation... Droit proportionnel \ ,, ,. ... i. • j . • i
* ^ f sur 1 établissement industriel.
Machines à coudre, à piquer, à broder, à plisser et autres machines analogues (Marchand de), en gros
Machines à condre, à piquer, à broder, à plisser et autres machines analogues (Marchand ae , en demi-gros
Machines à coudre, à piquer, à broder, à plisser et autres machines analogues (Marchand Je), en détail
Machines à vapeur, métiers mécaniques pour la filature et pour le lissage, et autres grandes machines (Constructeur de) 5 fr.
Plus 6 francs pur ouvrier.
sur la maison d'habitation ....
TAUX
du droit proportionnel
Droit proportionnel
sur rétablissement industriel
Est imposable comme consLructeur de grandes machines, celui dont l'InduBtrle consiste & fabriquer et & vendre des machlncs-outlls. devant être mues par la vapeur et deetlDées & travailler le fer, telles que tours parallèles, machines à raboter, à percer, etc. (Arr. C. U mars 1879, n. 3138).
Maçon (Maître) x
Voir Baugeur et Torcher.
Maçon à Taçon
Maçonnerie (Entrepreneur de)
Madragaes '.Fermier de) 30 fr.
sur la maison d'habitation seulement
Droit proportionnel
Magasin de plusieurs espèces de marchandises
(Tenant un) (l) :
Magasin pour la vente en demi-gros ou aux particuliers de vêtements confectionnés (Tenant un) :
Magasin pour la vente en demi-gros ou en détail de quincaillerie, de ferronnerie et d'articles de ménage (Tenant un) :
Magasin pour la vente en demi-gros ou en détail d'épiceries, liqueurs et conserves (Tenant un) :
Lorsqu'il occupe habituellement plus de 10 personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures :
Le droit fixe comprendra : l® une ou plusieurs taxes déterminées; 2o une taxe par employé.
