DROIT PROPORTIONNEL

Etablissements

occupant habituellement

plus de 500 personnes (1).

de 201 à 500 — de 101 à 200 — de 51 à 100 — de 11 à 50 —

TAUX

du drcHt proportionnel

7« lO-»

lo" 20«

(1) « ... employées aux écritures, aux caisses, ft la surveillanoe, aux achats et aux ventes inlérienres ou extérleores. i>

COUHIRCBB, ISDUUTR™ KT FROfœSlOHB

propM^

coaiiBBCgs, iNouamna ct pbc

Uoniud

Hagaiin givéral [Expluitant un',

merce. Profession assujettie sei

1 sur la maison d'hiihilalioo...

proportionnel

( Droit prop'irlionnel ! sur leslocauxaervwitireier-

Mandataire »a1ari« pour l'admi

t cice lie la profession

■il)"

laiUites (s'il enfait sa profession

Manège i cbovau de boii (Maitrt

1 sur la maison il'habilation . . .

Droit proportionnel aorles locHUl8ervBDlàl■eïe^- ( ciu^dela profession

Manège d'équiUtion (Tenant un)

( sur lamaisoi

Droit proportionnel ! surles looau:

cice de la

chiirïéiildeïend™nid'oip«(Iler<D. »d.]-

Magnai (Fabricant de\ Voir Prodaiu chiniig«e!.

HanceuTre de naviree (Monteur Voir Monteur.

Mail (Maître de jeu ile\ Voir Jeux.

(Fabricanl ou mardiaiid en gros d'objets en)

Haraboutt (Fabricant ou marchand Hères.

Hailleebort et autras campiiiiliani nétalUqnet

(Fabriciuit d'objeti enj, à façon

Hatllaobort et aiitr«i compoiitioni métallitiaM

(Mareband d'objcle en}, en détail

Marbre (Sciage du). Voir Seierie. Marbre (Tourneur en). Voir Tourt

HaillM (Fabricant ou marchand d'ouvrages ï\ Voir

FiUu.

Marbra factice (fabricant ou m

MaU (Marchand de reoilles de). Voir FeuUlts du blé rfe Turquie.

Harbreur eur trancbei .- . ■ . . * . -

■aiMD d'acoouchemant iCbef de). Voir Accouche jtunt.

Haiion d'achau. Voir Achau.

■ arhriAP il fur-on

^arui ivt a jai^uii .É.............H

HaUon de lâjour pendant let p4lerïnagei. retraitât, etc. (Tenant une*

Marc d'oliTOî (Marchand de) ; cel marcs d'olives pour les revendn

d'huile de ressence

Nsiion particnliire de retraits (Tenant une,

Marc d'orge (Marchand de). Voir

Plus 3 frano* par personne attachée au service

Marc de raltln (Fabricant d'eau-

de l'établissement

Eipn-l.

n„i, „,„„„ ,.„ , ( sur la maison d'Iiiibilation . . . DroU ProporfonnelJ ,„^|.^(^^|.^^^^„^j„j^^,^^,

MarcideraifiniVinsde). Voirf Marchand il la Uiletle. Voir Rev.

■laiton particuliire de aantd (Tenant une). & Ir. Plus S traoct par personne utlach^e au service

Maf^hanil fnmîn

narcnnnu luraiu

Avec voiture iSOfranoipar voi

Av''^'"béte d^ê somme : IS frai

Maître d'apparanx. Voir Apparaux.

Avec balie:8franca.

Haltra de barqoes et bateani. Voir Barques.

Les droits oi-dessus sont réduit que les marchands forains nt

Maître da billard. Voir Billard.

balais, de la hoissellerie, de

Maître d'hdtel, Voir Hâul.

pierres h aiguiser, de la po nerie ou de la fonle ouvratféi

Maître de jeu de paume. Voir Jeu de paume.

Les taxes par voiture et par o

Maltrede jeu «tamniamentiptiblici. Voir ^e»j: Maître de peDaien. Voir Chef d-inititulion.

les de moitié, lorsque les m ne transportent pas habituel 1( chandises dans un ravon eit très k partir du lieu de leur

Maître de gution d< voilarea de remise. Voir

Voitures.

qu'ils attellent exclusivemei

Maître placeur de beitlanx anr lie marcbta.. . Malades (Pubricaat ou marchand de voitures à bras

pour). Voir Voitures.

Halletier (CoiTretier-) en bois ou en cuir. Voir

Voff'retier.

avec des Snes. Danf le ca sera attelée avec des chevaii tiiie par collier a^ra réduili

Lorsque la patente sera délivra del'article 31 de la loi du

Malt on orge germie aerraut & la fabrication

de la bière (Fabrique de) B fr

partement, le droit proportioi

temps fisé, d'une manière ui !• A lO francj en principal po

Plus 4 francs par ouvrier.

o^.prop.r.i^eif;;;;-^;-;!;;';;;;;-;,;

forains avec voiture :

2° A B francs en principal poi forains avec béte de somme i

Mancbea de brosiee, de louett, de paraplnleg.

Toute formule de patente délivr

de balaii, etc. Voir Jlàtonnier et Gamiturei.

forain, colporleur ou autre

guerre et de la marine pour la présenlution de^.

çant l'une des professions no sifinécs à l'article 29 de la IMNO doit, i sa diligence, èlrt maire de la commune qu'elle de ce magistrdliet du signale

Celui-ci ne pourra justilier val

PATENTES. — Appendices.

imposition à la coolribuUon des patentes que par la production de ladite formule, ainsi ré gularisee (Art. 6, L. 28 avr. 1893;.

Les individus trouvés k une époque quelconque de Tannée exerçant les professions visées f>ar l'article qui précède seront passibles d( a patente à partir du !•' janvier de Tan née en cours lorsquMls ne pourront justifier, dans les conditions qui viennent d'être spécifiées, de leur imposition régulière à cette contribution (Art. 7, L. fô.avr. 1893).

Voir aussi Déballeur (Marchand),

Bit imponble comme marchand forain celui qnt transporte des marchandlaefl de. ooromuoe en commune, alors même qu'il vendrait pour le compte de ■on père, de son frère on d'un autre marchand dont 11 ne wralt que le commis (Arr. C. 16 avr. 1866, n. S66; 11 févr. 1867, n. 411 ; 4 ]aill. 1867, n. 653).

Est Imposable comme marchand forain avec voiture celui qui se sert des voitures publiques pour le transport de ses marchandises (Arr. G. 81 Juin. 1866, n. 438).

Le marchand forain ayant des habitations dans plusieurs communes est imposable an droit fixe dans la commune qui est le centre de son commerce de coiporteur, et dans laquelle est située la maison affectée tant à son habitation personnelle qu'à l'entrepôt de ses marchandises (Arr. G. SS avr. et 6 mai 1867, n. 663; 7 avr. 1868, n. 676).

Un marchand forain est passible du droit proportionnel pour une écurie on une grange où il remise la voiture servant à l'exereioe de sa profession (Arr. C. 24 Juin 1867, n. 604).

N'est pas imposable un marchand forain avec balle qui, n'ayant en France ni magasin ni dépôt, se borne à acheter sur le territoire français des marchandises qu'il revend exclusivement à l'étranger (Arr. G. 6 nov. 1880, n. 8269).

On ne doit pas imposer comme marehands forains les marchands de bestiaux, les blatlers, les coquetiers, etc. Voir Beêtiaux {Manhavd de).

Marchand forain lur batean :

20 francs par bateau

Lorsaue la patente sera délivrée, par application derart. o4, L. 15 juill. 1880. a un marchand forain sur bateau non domicilié dans le département, le droit proportionnel sera en même temps fixé, d'une manière uniforme, è 7 franct en principal.

Toute formule de patente délivrée à un marchand forain, colporteur ou autre patentable exerçant Tune des professions non sédentaires désignées à Tart. 29, L. 15 juill. 1880 doit, à sa diligence, être revêtue, par le maire de la commune qu'elle concerne, du visa de ce magistrat et du siçnalpment de l'imposé.

Celui-ci ne pourra justifier valablement de son imposition à la contribution des patentes que par la production de ladite formule, ainsi régularisée (Art. 6, L. 28 avr. 1893).

Les individus trouvés à une époque quelconque de l'année exerçant les professions visées par l'article qui précède seront passibles de la patente à partir du 1" janvier de Tannée en cours lorsqu'ils ne pourront justifier, dans les conditions qui viennent d'être spécifiées, de leur imposition régulière à cette contribution (Art. 7, L. 28 avr. 1893).

MarchandUas (Appréciateur de). Voir Appréciateur,

HarchandiMB (Commissionnaire en). Voir Commissionnaire»

Harcbandiges (Courtier de). Voir Courtier.

Marchandises (Entrepreneur de bateaux ou paquebots à vapeur pour le transport des). \o\r Armateur^ BaJteaux et Paquebots,

Marchandises (Entrepreneur, maître ou patron de barques et bateaux pour le transport des). Voir Barques,

TAUX

droit

propor-

tionnel

COMMBBCBB, IIfDI7R1UB8 KT PROnOSIOMB

Marchandises (Exploitant un emplacement pour dépôt.de). Voir Emplacement .

Marchandises (Facteur de denrées et). Voir Courtier et Facteur.

Marchandises (Intermédiaire pour la vente ou Tachât de). Woïr Commission fuiire^ Courtier, Facteur de denrées et Représentant de commerce.

Marchandises (Tenant un magasin de plusieurs espèces de). Voir Magasin,

Marchés (Adjudicataire des droits de). Voir Balles,

Marchés (Loueur d'abris sur les\ Voir Loueur,

Marchés (Maître placeur de bestiaux sur les). Voir Maître,

Marchés aux bestiaux destinés à l'approvisionnement de Paris (Facteur aux). Voir Facteur.

Maréchal-expert; celui qui, ayant ou non un atelier de maréchalerie, soigne, sans ê(re muni du dipMme de vétérinaire, les animaux malades

Maréchal-ferrant

Mareyeur expéditeor 60 fr.

r. ■. .• I ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel ] ,, .. ... . • j . ■ i

'^ ^ ( sur 1 établissement industriel.

Marine (Fabricant d'ancres, chaînes, c&bles en fer et autres grosses pièces pour la).

Impoe&ble comme maitre de forges (D. ad.).

Marine (Fabric^int ou marchand de cAbles ou cordages pour la). Voir Câbles et Cordier,

Marine (Marchand de bois de). Voir Bois,

Marne (Extracteur de). Voir Carrières,

Marne (Marchand de). Voir Engrais ou amendements.

Maroquin (Fabrique de) avec machine à vapeur ou moteur hydraulique 5fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

n.^:* r.«^«^..»:««««i i sur la maison d'habitation.. Droit proportionnel \ „,. . ,. » • j » • •

^ '^ { sur I établissement industriel.

Maroquinerie (Fabricant ou marchand d'objets de menue). Voir Portefeuilles.

Maroquinerie (Marchand de] en gros

Maroquinerie (Marchand de) en demi-gros

Maroquinerie (Marchand de) en détail

Maroquinier pour son compte

Maroquinier à façon

Marqueterie (Décoopeur en). Voir Déooupeur.

Marqueterie (Sciage des bois de). Voir Scierie.

Marrons etchfttaignes (Marchand de) en gros...

Martons et châtaignes (Marchand de) en détail...

Martinets (Fondeur de cuivre ayant). Voir Fonderie.

Martinets ^Fondeur de cuivre sans). \iy\T Fonderie.

Martinets (Maître de) :

6 francs pour chacun des marU'uux mis en mouvement par Tarbre de carnage

Droit proportionnel

sur la maison d habitation . .

sur Tétablissement industriel.

Masques (Fabricant ou marchand de)

Mastics et ciments (Fabricant ou marchand de). Voir Cimentier,

Matelas, plume, duvet et autres objets de literie (Marchand de) . Voir Laine brute ou lavée. Literie et Plume,

Matelassier

Matériaux (Marchand de vieux)

TAUX

du droit proportionnel

iro

2fJc

PATENTES. — Appenwcbs.

MaUiémaiiqaes (Fabricant, facteur ou marchand dMostruments de). Voir Instruments.

Mftts (Constructeur de)

Mécanicien

Celui qui constmlt do petites macblnos (D. ad.)* On doit ranger dans la 4« classe du tableau A le mécanicien qut confectionne des moules en fonte et des pièces de rechange pour des machines en réparation (Ârr. G. 8 avr. 1863, n. 1468).

Est ^pt^lement imposable comme mécanicien celui qui fabrique des appareils d'une construction compliquée pour le triage des blés ou le nettoyage des grains (Arr. G. 19 mai 1868, n. 2113; 28 mars 1879, n. 8167).

Mécanicien (Menuisier ou serrurier). Voir Menuisier et Serrurier.

Mécanicien à façon, travaillant pour des maîtres ou pour des particuliers qui lui fournissent la matière I

Mèches pour les mines et les artifices (Fabriauej

Plus 4 francs par ouvrier. |

^ .. .. , ( sur la maison d'habitation . . .

^ ^ ' ( sur rétablissement industriel.

Mèches (Marchand de)

Médecin. Profession assujettie seulement au droit proportionnel

Le directeur d'un asile d'allénéa, médecin en chef de cet asile, est un fonctionnaire public non imposable à la patente, s'il n'exerce pas la médecine en dehors de l'établissement qu'il dirige (Arr. G. 18 avr. 1868 (n. 20 de la cire n. 824) ; 27 déc. 1854, n. 216).

Mégissier pour son compte

Mégissier A façon

Mélasse (Raffinerie de) 5 fr.

Plus 4 francs par ouvrier, y. .. . .. . ( sur la maison d'habitation . . .

^ ^ \ sur l'établissement industriel.

Ménage (Loueur de linge de). Voir Linge,

Ménage (Marchand de vieux ustensiles de). Voir Ustensiles,

Ménage (Tenant un bazar d'articles de). Voir Bazar.

Ménage (Tenant un magasin pour la vente en demigros ou en détail d'articles de). Voir Magasin.

Mendicité (Entrepreneur de fabrication dans les dépôts de). \'oir Fabrication.

Mendicité (Fournisseur général dans les dépôts de). Voir Fournisseur,

Menniserie (Sciage des bois de). Voir Scierie.

Menuisier-entrepreneur

Menuisier-mécanicien

Menuisier

30* / i5« \ ou 12^ ^ V.p.l72

Menuisier à façon, travaillant pour des maîtres ou pour des particuliers qui lui fournissent la matière, 70

Menuisier-parqueteur. Voir Parquetew.

Menuisier-rampiste. Voir Rampiste.

Mercerie (Marchand de) en gros U^

Mercerie (Marchand de) en demi-gros 2«

Est imposable comme marchand de mercerie en deml'gros, celui qui, en môme temps qu'il vend en détail aux particuliers, fait des fournitures importantes à des fabricants de chaussures, tailleurs, couturières et autres confectionneurs de vêtements (Ârr. C. 28 nov. 1877, n. 3078).

Mercerie (Marchand de) en détail

Est Imposable comme tel, et non comme marchand de menue mercerie, celui qui tient un assortiment complet de ganta, cols, cravates, chaussures, rubans, etc. (Ârr. G. 36 mars 1863, n. 1471).

Imposable comme tel et non comme marchand de

COMUCRCBB. iNDUSTBnZS ET PR0TB8SI0KB

nouveautés, celui qui, ne faisant pas le commerce des tissus, se borne à vendre en détail des objets de mercerie et des articles- de passementerie (Ait. C. SS nov. 1883, n. 3464).

Mercerie (Marchand de menue)

Est imposable comme tel celui qui se borne à vendre de petits objets de meroerie tehi que flls, épingles, bas de laine, coton en pelote, etc. (Ârr. 0. S6 déc. 1869, n. 1868).

Mérinos (Marchand de). Voir Tisius de laine^ de fil^ etc.

Merrains (Marchand de bois). Voir Bois.

Mesnrage (Fermier des droits de). Voir Jaugeage.

Mesureur. Voir Peseur.

Mesures linéaireSt régies et équerres (Fabricant de), pour son compte

Mesures linéaires, régies et équerres (Fabricant de), à façon

Métal (Fabricant de boutons de). Voir Boutons.

Métal (Fabricant de cordes de). Voir Cordes métalliques.

Métal (Fabricant de pompes de). Voir Pompes.

Métal (Fabricant de toiles de). Voir Toiles métalr ligues.

Métal (Fabricant ou marchand d'instruments de chirurgie en). Voir Instruments.

Métal autre que la fonte d'imprimerie (Fabricant de caractères mobiles en). Voir Caractères.

Métal autre que For et l'argent (Fabricant de dés à coudre en). Voir Dés d coudre.

Métal doré ou argenté (Marchand d'objets en). Voir Pendules,

Métaux (Acheveur en). Voir Aeheveur,

Métaux (Afflneur de). Voir Affineur.

Métaux (Applicateur de) par les procédés galvaniques. Voir Galvanoplastie,

Métaux (Fabricant de dorures et argentures sur) n employant pas les procédés galvaniques. Voir Dorures et Zinc.

Métaux (Fabricant ou marchand de poudre d'or, de bronze et autres). Voir Poudre.

Métaux (Graveur sur). Voir Graveur,

Métaux (Marchand en gros de) autres que l'or, l'argent, le platine, le fer en barre ou la fonte

Métaux (Marchand en demi-gros de) autres que l'or, 1 argent, le platine, le fer en barre ou la fonte...

Métaux (Marchand en détail de) autres que l'or, l'argent, le platine, le fer en barre ou la fonte . .

Métaux (Planeur en). Voir Planeur.

Métaux (Tourneur sur). Voir Tourneur.

Métaux ^Vernisseur sur). Voir Vemisseur,

Métaux autres que l'or et l'argent (Applicateur de). Voir Doreur,

Métaux autres que l'or et l'argent (Repousseur en). Voir Estampeur.

Métaux précieux (Fondeur de cendres de). Voir Cendres.

Métiers (Fabrique à) :

Tissage de ooton, ohanvre ou lin :

2 fr. 50 cent, par métier mû mécaniquement ;

1 fr. 50 cent, par métier à bras.

Tissage de laine ;

3 francs par métier mû mécaniquement;

2 francs par métier à bras.

TAUX

du droit proportionnel

Stt

PATENTES. — APP8NDICB8.

COMMKRCBB, WDDffrRIBI ST PR0PW8I0XS

3 francs par métier ordinaire mû mécaoiquement;

2 francs par métier ordinaire à bras ;

i fr. 20coDt. par métier à rubans, dit de moniagne^ ne faisant qu'une seule pièce,

Ttosag* d« ooton oa de Un. mélangé de laine on de «Ole :

3 francs par métier mû mécaniquement ;

2 francs par métier à bras.

Tissage de mban de fil (ohanTre on Un;, de coton, de fil et coton :

8 centimes par bande des métiers à tisser.

Tiaaage de breteUes, oelntnres, jarretières, eta :

Par bande des métiers à tisser :

10 centimes par bande ayant moins de 3 centimètres de largeur;

20 centimes par bande de 3 à 5 centimètres de largeur inclusivement;

30 centimes par bande de plus de 5 à 10 centimètres de largeur inclusivement;

40 centimes par bande ayant plus de 10 centimètres de largeur.

Tricota et bonneterie (Fabrique de) :

i fr. 60 cent, par métier à bras dit métier français ou anglais;

3 francs par métier mécanicjue rectiligne n'ayant pas plus de deux divisions et i franc pur chaque division en sus;

i franc par métier circulaire ayant moins de 20 centimètres de diamètre.

3 francs par métier circulaire ayant de 20 à 50 centimètres de diamètre.

5 francs par métier circulaire ayant plus de 50 centimètres de diamètre.

Tapia et tapiaeerie (Fabrique de) :

4 francs par métier mû à bras ou mû mécani-

Îuement ; rancs par ouvrier occupé aux métiers de tapisserie à point noué ou point sarrasinois.

Paaaementarie (Fabrique de) :

4 francs par métier à plusieurs bandes; i fr. 20 cent, par métier à une bande ;

TuUe ou dentelle d'imitation (Fabrique de) :

3 francs par métier à chaîne ou à aiguilles; par métier oobin uni ayant moins de 3°>,50 de longueur, du premier au dernier chariot; par métier k chariots et à rouleaux [Leavers) ne

Êouvant recevoir plus de 40 barres ; 'ancs par métier bobin uni ayant 3">,50 de longueur ou plus, du premier au dernier chariot; par métier à chariots et à rouleaux {Leavers) pouvant recevoir de 41 à 80 barres; par métier dit pusher; 8 francs par métier bobin façonné; par métier à chariots et à rouleaux (Leavers) pouvant recevoir de 81 à 120 barres; par métier dit bobinot; 10 francs par métier à chariots et k rouleaux {Leavers) pouvant recevoir plus de 120 barres. Le fabricant qui fera compléter à la main les dessins des tulles façonnés payera double droit pour ses métiers; mais il ne sera assujetti à aucun droit ûxe en raison des ouvriers qu'il emploiera à ce travail.

Pour les tissagea autres que ceux spécialement déaignéa an présent article :

2 fr. 50 cent, par métier mû mécaniquement;

1 fr. 50 cent, par métier à bras.

Le droit fixe sera réduit de moitié pour le fabricant travaillant exclusivement à façon, lorsque ce droit, calculé conformément au présent tarif, n'excédera pas 50 francs en principal.

Sera exempt de patente le fabricant travaillant exclusivement à métier à façon, dont le droit

a SI

TAUX

du droit

tionnel

-as

COMMRBCl», INOUafTRnB KT PROFESSICKS

légal,

fixe, calculé conformément au tarif n'excédera pas 21 francs en principal.

Sont exempts du droit proportionnel les fabricants travaillant exclusivement à métier à façon.

Droit nroDortin I J ^"' ^* maison d'habitation . . . ^ \ sur l'établissement industriel .

Le fabricant à métiers qui (ait fouler et apprêter les draps tissés avao les métiers qu'il occupe, est imposable au droit Axe en raison de tous «es moyens de production : métiers, fouleries et ouvriers d'apprêt (Ait. g. 6 août 1867, n. M9).

Le fabricant à métiers ddt être impoeè pour les métiers des fabricants à façon qui travaillent pour lui, alors même que ceux-ci seraient déjà personnellement imposés (D. Hd.).

La loi n'a fait aucune dlstlntlon entre les métiers à échantillonner et les métiers servant à la fabrication. En conséquence, c'est d'après le nombre total des métiers employés que le droit fixe doit être établi (Arr. C. 26 mars 1888, n. 8631).

Métiers (Monteur de). Voir Monteur.

Métiers à bras ^Forgeur de). Voir Mécanicien.

Métiers mécaniques pour la filature et le tissage et autres grandes machines (Constructeur de). \o\r Machines.

Métrés (Fabricant de). Voir Mesures linéaires.

Métreur de bâtiments, de bois, de pierres

Metteur en bronze. Voir Bronze.

Metteur en ouTro pour son compte. .

Celui qui monte les pierres fines ou faussas (D. ad.).

Metteur en œuvre à façon

Meubles '(Marchand de)

Meubles et outils d'occasion (Marchand de)

Meules à aiguiser (Fabricant ou marchand de)

Meules do moulin (Fabncant de)

Meules de moulin [Marchand de)

Miel et cire brute (Marchand de) en gros

Miel et cire brute (Marchand de) en détail

Millet (Marchand de balais de grand). \o\r Balais.

Mine de plomb (Marchand de) en gros

Mine de plomb (Marchand de) en détail

Minerai (Exploitant de lavoir de). Voir Patouillet. Minerai de fer (Extracteur de). Voir Minières. Minerai do fer (Marchand de^

Mines (Concessionnaire de). Exempt; mais pour le seul fait de l'extraction et de la vente des matières par lui extraites, l'exemption ne pouvant en aucun cas être étendue à la transformation des matières extraites (Loi du 15 juill. 1880, art. 17).

Mines (Fabricant de mèches pour les). Soir Mèches.

Minières non concesslbles (Exploitant de) ou extracteur de minerai de fer. 5 fr.

Plus 4 francs par ouvrier.

rw «. «• I i sur la maison d'habitation seu- DroH proporlionDel ,^^^^j

TAUX

droit

propor-

tionnel

Miroitier.

Miroitiers (Monteur de diamants pour). Voir Diamants. I

Mitaines et autres ouvrages à mailles (Fabri-i cant ou marchand de), \ii\v Filets. |

Modeleur pour fabrique. \o\t Dessinateur.

Modes (Fabricant de carca.sscs pour). Voir Carcas-

ses.

Modes (Fabricant de léles en marchandes de). Voir Têtes,

carton servant aux

Ire 5e

PATENTES. — Appendices.

COUMBRCRB, INDUSTRIES VT PROFSBSIOHB

Modes (Fabricant ou marchand de spartene pour). Voir Spartey-ie.

Modes (Marchand de)

Celui qui fait des euTolf dans les département» et à l'étranger (D. ad.)-

On doit donc imposer comme marchand de modeacelui qui ne ee borne pas ù confectionner dee articles de modes 8ur commande et à les vendre dans la iooillté où il réside, mais qui a un magasin où se trouve nu assortiment de coiffures, don' la plupart sont achetées à Paris, et qui expédie des articles de modes daii^ ^ d'autres départemenu (Ârr. C. ^S avr. 18&7, n. 539*.

Imposable comme tel et non courmo modiste celui qui, ne faisant qu'accidentellement des articles do modes pour une clientèle de partlcnlidi*8 habitant s:i résidence, possède un assortiment complot île modèle.de coiffures et confectionne des objets dont la tre^ grande) majorité est destinée ù être expédiée dans !&> départements ou & l'étranger (Arr. C. 21 nov. 1879, n. 3267).

Imposable en cette qualité et non comme modiste, celui qui ne se borne pas ù confectionner des arUcle» de modes sur commande directe pour une clientèle de particuliers, mais qui vend aussi à des modistes et ù des commissionnaires (Arr. C. 23 Juin 1H8S, n. 3392).

Modes (Marchand de rubans pour). Voir Rubans.

Modiste

Eat imposable comme modiste (5* classe), et non comme modiste à faç >n (8* classe) celle qui fourni' la matière des articles de modes qu'elle confectlonn -. alors même qu'elle travaillerait seulement, sur com mande et ne vendrait point d'objets confectionnés i\ l'avance (Arr. C. 13 murs 1860, n. 1008).

Modiste à façon .'

Moireur d*étoffes pour son compte

Moirenr d'étoffes k façon

Moissonner (Exploitanl de machine à). Voir Machine.

Monnaies (Changeur de). Voir Changeur.

Mont-de-piété (Appréciateur au). Voir Appréciateur. "^

Mont-de-piété (Commissionnaire au). Voir Commissionnaire.

Mont-de-piété (Marchand de reconnaissances du). Voir Reconnaissances.

Monteur (Équipeur). Voir Équipeur.

Monteur d'agrôs et de manœuvres de navires

Monteur d'aiguilles pour les métiers à faire dobas. Voir Aiguilles.

Monteur de bottes de montres pour son compte

Monteur de boites de montres à façon

Monteur de diamants. Voir Diamants, Metteur en œuvre et Sertisseur.

Monteur de métiers

Monteur de pierres fines ou fausses. Voir Metteur en œuvre et Sertisseur.

Monteur en bronze

CeVài qui assemble et ajuste les différentes pièce» dont se composent les ouvrages en bronze, tels que caodélabres, pendules, flambeaux, etc. (D. ad.).

Montres (Fabricant de cadrans de). Voir Cadrans.

Montres (Fabricant de carrés de). Voir Carrés.

Montres (Fabricant de clefs et autres petits obje(> pour). Voir Aiguilles.

Montres (Fabricant de ressorts de). Voir Ressorts.

Montres (Fabricant de verres del. \q\y Bombeur et Verres.

Montres (Fabricant de). Voir Horloger.

Montres (Marchand de). Voir Horio^er et Pendules.

Montres (Monteur de boites de). Voir Monteur.

:iOo

Montures de parapluies. Voir Carcasses et Garnitures.

Monuments funèbres (Entrepreneur de)

Monie (Marchand de rogue ou œufs de). Voir Rogue.

Morue (Sécheur de). Voir Sécheur.

Mosaïque (Entrepreneur de dallage en). Voir Dallage.

Mosaïques (Marchand de)

Mottes à brûler (Fabricant ou marchand de)

Moules de boutons (Fabricant de)

Moules en bois pour la passementerie (Marchand de) ,

Mouleur ou marchand de bustes et figures en plâtre ou en terre. Voir Bustes.

Moulin Fabricant ou marchand de meules de). Voir Meules.

Moulin ou autre usine à moudre, battre, triturer, broyer, pulvériser, presser :

5 francs par paire de meules; 5 francs par paire de cylindres d'une longueur de plus de 70 centimètres ;

4 francs par paire de cylindres d'une longueur de 5U à 70 centimètres;

3 francs par paire de cylindres d'une longueur inférieure à 50 centimètres ;

5 francs par presse ; 1 franc par pilon.

Lorsque les meules et les cylindres ne fonctionneront pas par paire, le droit lixe afférent à la paire serai4)pliqué à la machine ou au jeu de machines qui en tiendra lieu.

Dans les moulins à farine où la mouture s'effectuera à l'aide de cylindres, chaque appareil a trois ou quatre cyliudres de mouture sera compté pour deux paires de cylindres.

Le droit (ixe sera réduit de moitié pour les usines à bras, à manège ou à vent.

Le droit lixe, tel qu'il résultera des dispositions

aui précèdent et après application, s'il v a lieu, e celles de l'art. 11 de la loi du 15 juill.

1880, sera doublé lorsque l'usine fonctionnera habituellement pour le compte d'un exploi tant achetant les matières premières pour revendre ensuite les produits de sa fabrication. Les usines dont l'outillage fonctionnera exclusivement à bras ne donneront lieu à aucun droii proportionnel, n •. ^ ••«„««! ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^^^ rétablissement industriel.

Les moulins mus par les eanx do la mer ne pouvant fonctionner (la'à la marée descendante, doivent être imposée comme ceux qi\l, par manque ou par crue d'eau, sont forcés de chômer penaaiu un temps équivalent au moins à quatre mois (D. ad.).

On doit comprendre dans les bases du droit fixe d'exploitant de moulin les cylindres, dits œmpiiineur» qui concourent à la fabrication (Arr. C, 27 Julll. 1883, n. 3465).

Moulinier en soie, qu'il travaille pour son comple ou à façon :

6 centimes par tavelle;

20 centimes par broche dite de filnturr^ dans les établissements qui employent le système' Meynard ou un procédé analogue;

1 centime par broche, fuspau, baguette ou axe supportant les bobines, ru(|u»Hs ou rocjuelie^ de toute nature.

On imposera également à raison de 1 centime les bobines des Moiteurs ou mouliiH de d^vidage, alors même qu'elles ne s«Taiont (>as supportées par des axes.

pv .. j. I ( sur la maison d'habitation...

01 propo j g^^ l'établissement industriel.

PATENTES. — Appendices.

COMMXRCaSf INDUSTRIBB KT PROPRSaiOMfl

Moulurai (Fabricant de) pour son compte

Moulures (Fabricant de) à Taçon

Moulures (Marchand de) en boutique....

Mousse teinte (Fabricant ou marchand de). Voir Paille,

Moutarde blanche (Marchand de graine de). Voir Graine.

Moutardier (Marchand) en gros

Moutairdier (Marchand) en détail

Moutons et agneaux (Marchand de)

Mouture (Courtier de). Voir Courtier.

Muletier

Mulets et mules (Marchand de)

Mulquinier; celui qui prépare le ûl pour les chaînes servant à la fabrication des tissus

Musique (Accordeur d'instruments de). Voir Accordeur,

Musique (Fabricant de cordes pour instrumente de). Voir Cordes harmoniqt^s.

Musique (Fabricant de mécaniques pour boites el bijoux à). Voir Boîtes.

Musique t Facteur ou marchand d'instruments de) à vent, en bois ou en cuivre. Voir Instruments.

Musique (Facteur de pièces d'instruments de) en cuivre. Voir Instruments.

Musique (Garnisseur d'étuis pour instruments de). Voir Garnisseur.

Musique (Graveur de). Voir Graveur,

Musique (Marchand dej, éditeur

Musique (Marchand de), non éditeur

Nacre (Sciage de la). Voir Scierie.

Nacre brute (Marchand de)

Nacre de perle (Fabricant d^objets en) pour son compte

Nacre de perle (Fabricant d'objets en) à façon...

Nacre de perle (Marchand d'objets en)

Natation (Tenant une école de) ;

Isur la maison d*habitation.. .

sur les locaux servant à l'exercice de la profession

Nattier

Celui qui fait et vend des natted de roseaux, JoncSi paUlns, ôcorces, etc. (D. ad.).

Naturaliste préparateur

Navetier ^Fabricant)

Naviaation intérieure (Fabricant ou marchand d^ câbles et cordages pour la). Voir Câbles et Cordier.

Navigation (Courtier de fret pour la). Voir Couriur de fret.

Navire (Marchand de vieux cuivre de). Voir Cuivre.

Navires (Approvisionneur de). Voir Approvisionneur.

Navires (Arrimage de). Voir Ay*rimeur.

Navires (Constructeur de) S fr

Plus 5 francs par ouvrier.

,. ., .. ,( sur la maison d'habitation... .

Droit proportionnel \ i-/, u,. . • i . • •

'^ ^ { sur 1 établissement indu.stnei.

Navires (Courtier de). Voir Courtier.

TAUX do

droit proportionnel

COMUERCBS, INDUSTRIES ET PR0FBS810N8

Navires (Entrepreneur de chargement et déchargement des). Voir Chargement.

Navires (Expert visiteur de). Voir Expert.

Navires (Fabricant ou marchand de feutre pour le doublage des). Voir Feutre.

Navires (Marchand d'étoupes pour le calfatage des). Voir Etoupes,

Navires (Monteur d'agrès et de manœuvres de). Voir Monteur.

Navires (Radoubeur de). Voir Cal fat.

Navires (Réparation des). Voir Dock.

Nécessaires (Fabricant de) pour son compte

Nécessaires (Fabricant de) à façon

Nécessaires (Marchand de)

Négociant.

Celui qui, dans le môme établissement, vend en gros plusieurs espèces de marchandises

A Paris

100,001 âmes et au-dessus.

50,001 à 100,000 âmes...

30,001 à 50,000 âmes....

15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel. . .

i5,000âmes et au-dessous/ qui ont un entrepôt réel . ) Dans toutes les autros communes.'

La taxe par employé est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 200, et triplée lorsqu'il dépasse 1,000 ^L. 17 juill. 1889, art. 2).

La vente en gros des vins, eaux-de-vie. liqueurs, et vinatgres, est oonsldérée. à cauie de l'analogie des maUères, oomme ne comprenant qu'une sorte de marcliandiaes (Arr. a 9 et 17 mars 1868, n. 22).

Il en eeit de même de la renie en gros du café, du savon, des balles, du sel, attendu que ces marcbandlaes rentrent dans le oommerce de répicerte (Arr. G. 10 févr. 1868, n. 636).

Est imposable oomme négociant :

Celui qui fait le commerce en gros des vins et des farines ; des vins, des farines, des fers, des laines et autres marchandlaes (Arr. C. 23 juill. et 10 déc 1866, n. 437). i

(}elui qui fait, en môme temps que des opérations d'escompte, le oommerce en gros des bols et des peaux (Arr. G. 20 févr. 1869, n. 2212).

Gelul qui faisant le oommerce des vins en gros et le commerce des farines en détail, se livre en outre, d'une manière habituelle, ft des opérations d'escompu^ (Ârr. G. 24 lanv. 1879. n. 3169).

Oelui qui, faisant le commerce des denrées coloniales en gros, se livre en outre à des opérations de commission effectuées dans les conditions du commerce de gros, pour le compte, de maisons étrangères et portant sur différentes sortes de marchandises (Arr. C. 27 luUl. 1883, n. 3466X

Néorama (Directeur de). Voir Diorama,

Nerfs (Batteur de)

Gelul qui réduit les nerfs de bœuf en niasse (D. ad.).

Nerfs (Fabricant de filasse de). Voir Filasse. Nettoyage des devantures (Entrepreneur du) ... .

TAUX

droit

propor^

tionnel

lOe

(1) < ... employée, en sus du nombre de cinq, aux écritures, au.'c caisses, b la I aurvoillanoe, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures, j» Voir la nota, pnge 172.

Hattoyage dei gr>iD3.\'oir Machine.

Ilfattoyenr do dlcheti'da colon par procédés mécaniques. Voir Trieur.

NitraU (Fabricant de). Voir Produits chimiques. Hitr» {Fabricanl de). Voir ProduiU chimiguet.

Noir ■oimal (Fahrique de) G

Plus 4 tnaet par ouvrier.

i „ ., . , [ sur la maison d'habitation

Droit proportionne ! ,i., n- . ■ j > • ,

'^ ' (sur lelablisKPiuent industriel.

Moirde taniéo on noir animal (Marchand de)..

HoUira. Profeasloa aasujelUe seulement au dr'oil

proportionnel

, Ifongat (Marchand de) en gros

; Nonrrluonr do Taches, do cbirrei on do bro-

Tachei qtt'll nennnnitpi

dee temLai qull nplolte^ mali irnoore atqi

ngH pir lui ichflt4^ Bât lmpii«ablti, nou oi

IJinv,

m )nln

NouToaaUa (Marchand de), n'occupunt pm pluâ de dii personnea employéea aui écrilures, aux "'" ses, à la surveillance, aui achats et auj v

intérieures oU extérieures

Imponble »u cette rimlll^ celui qnt lolDt lu . mann dea tlatos proprament dits 1> ïeule dei cbllea. (nuTertarse, ttoBet pour unenblement, tapli, toile! clrin. fonrrnrei, etc. (Ait. C. 10 nov. 18BÎ. n, M8B). HonTeadtél (Marchand de), lorsqu'il occupe habituellement plus d« dix personneii employées auji écritures, aui caisses, à la surveillance, aux achaU ou aui ventes intérieures ou extérieures. Voir Magasin de pluti'urs etpicet de marehandiies.

Obîate conlacUonnél en cuoulcliouc. Rutta-perclin ou autres matières semblables (Fabricanl ou maf' chaud d*). Voir Caoutchouc.

Objots coDCflrDant la qraaà et le petit éqnipameot, rbabillainsDt, la remonte, etc., des troupes de lerrn et de mer (Fabricanl ou fournisseur d'j. Voir Fabricant et Paurnisieur.

Objeta d'art (Appréciateur d'). Voir Appréciateur. Objet* do bonnatorio (Apprèteur d). Voir Appré-

Objets da literie (Apprèteur d'). Voir Apprlieur Objets da manne maroquioarla (Fabricant oi

marchand d'). Voir Portefeuilles.

Objets d'étpii pâment militaire (Marchand d). Voii

Equipement.

9 {Marchand

Objet! de

I Objets de ttrrice de tabla en argent ou en allia^ci (Fabricant d"). Voir Couc.tU. I

Objets d'histoire naturelle (Morchund d). V.ih I fliitbiri! naturelle.

I Objets d'biatoire naturelle ;,Tenant un cabinct< ; particulier d"). Vnîr Cabinrl. i

1 Objets on acier poli .Fabricant d',. Voir .leier.

Objots en bois laits an tour (Marchand (

Tour.

'Objets an cnïr (Fabricant de menus). Vo

Objets encnir bonilli et Terni (Fabricant

cnand d"). Voir Cuir.

Objet! en cnirra, plaqué, o(, ivoire, ébèi

liour ia selleHe ou la carrosserie (Fabnci

son comple ou marchand d')

Objeta an donblé d'or at d'argent (Fabr

marchand d'). Voir Plaqua.

Objets en ter battu on ttamé (Fabricant

nhaod d ). Voir Couverts.

Objets en iToire (Fabricr.nt ou mnrclinnri <

Objets en jais on jafet (Fabricant ou marcb

Objeta en maillechort et antres compd

métalliqnas (Fabricant ou marchand d

.\faillechort.

Objets en marbre factice iFabricant ou m:

d'). Voir Marbre.

Objets en métal dort on argents (Marctii

Voir Pendules.

Objets en nacre de perle (Fabricant ou mi

d'). Voir Nacre.

Objet! on or, argent, enivre, aeier, écai

corna, etc. (Polisseur d'). Voir FUmrur

taua et l'otisscur, ObjeU en as (Fabricant d']. Voir Os.

Objets en paille [Fabricanl d'enveloppes t

leilles et aulrps). Voir Paille.

Obiats en pierre artificielle on factice [i'i

à'). Voir Pierre.

mnrchi

Objet* an tabletterie (Fabricant d). Voir :

Objet* an terra oaita pour lu consiruclion ■ nementalion (Fabricanl d). Voir Briques.

Objets en aine doré, brooié ou galvani bricant ou marchand d'). Voir Zinc.

Objet* tait* au lonr (Marchand d'j en ^rn

Ocre (î'abricanl d')

Plus 2 fr. 50 cent, pur ouvrier ou pa d'ouvriers momenlanément employés, i lenl à un ouvrier complètement occ 6 frênes par malaxeur ou aulre mai broyer, à écraser, k mêler, à mouler, à

Le di

Dit sera réduit de moitié pour les

k bras ou à manège.

a maison d'habilali 'établissement ind

; Droit proportionnel

1 Octroi (Adjudicataire, concessionnaire nu i

de» droits d') :

, 60 centime! par 100 francs ou fraction

I francs du prix de Ccnne oo du monta

Dana le cas où la perception des dmiis r serait concédée k litre d'indemnité ou 6

iomme représentai e pour assurer, a la Tin

Patentes. — appbndm»&

COMMERCES, INDUBTRUS et PROFBBBIONb

concession, Tindemnité ou le remboupsemeni stipulé.

Droit proportionnel j suMa maison d^habitation seu-

ŒilleU métalliques (Fabricant d)

Œufs (Marchand d') vendant en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés [Exempt).

Œufs de morue (Marchand de rogue ou). Voir Rogue,

Œufs, volailles, lapins ou gibier (Marchand expéditeur d')

Imposable comme marchand expéditeur devolallleB. un contribuable qui fait, sur Ips marchés de plusteurh communeg, des achats de pigeons qu'il expédie réfrulièrementà la haUe de Paris (Arr. 0. 17 févr. 1888. n. 3533).

Œufs, volailles, lapins ou gibier (Marchand d ) i;n gros

Œufs, volailles, lapins ou gibier (Marchand d*) on détail

Officier de santé. Profession assujettie seulemen au droit proportionnel

Oignons (Cuiseur ou grilleur.d)

Oiselier

Olives (Fabricant d'huile de marc d). Voir Huils [Fabrique d') et Moulin.

Olives (Marchand de marc d'). Voir Marc.

Olives (Saleur d'}. Voir Saleur.

Omnibus (Entffprpncur'de bateaux à vapeur). Voir Bateaux.

Omnibus (Entreprise d') :

Par place des voitures en circulation :

ii(.)0,«.»01 âmes et au-dessus 1 fr.

50,0r)l à 100.000 Ames. . . 75 50,000 ûmes et au-dessous 50

Le droit sera réduit de moitié pour les places dont le prix est au-dessous oe 20 centimes.

( sur la maison d'habitation. .

Droit proportionnel j sur les locaux servant à rexci--

( cice de la profession

Opérations de banque, de crédit, d'escompte, de dépôts, de comptes courants, etc. (Sociétés formées pour). Voir Sociétés.

Opérations sur les valeurs (Tenant comptoir pour). Voir Caisse.

Opticien. Voir Lunetier.

Opticien à façon, travaillant pour des maîtres qui lui fournissent la matière

Optique (Fabricant, facteur ou marchand d'instrument d'j. Voir Instruments.

Optique (Fabricant de tubes en métal de petites dimensions pour 1'). Voir Tubes en métal.

Or (Affineur. d'j. Voir Affineur.

Or (Batteur d'). Voir Batteur.

Or (Brodeur sur étotTes en). Voir Brodeur.

Or (Estampeur en). Voir Estampeur.

Or (Fabricant de livrets pour les batteurs d'). Voir Liovets.

Or (Fabricant ou marchand de poudre d'i. Voir' Poudre. ,

Or (Fabricant ou marchand d'objets en doublé d'). \o\v Plaqué. ;

Or (Fondeur d'). Voir Fo7uleur. ;

Or (Polisseur d'objets en). \oiv Planeur en mctauarl et Polisseur. '

ire

TAUX

du droit proportionnel

i5« ou 12« V.p.172

lO 40*

•as

COM MBRCBS, ZHDUBTBm BT PROVnSIONS

Or (Tireur d'). Voir Tireur.

Or, argent ou platine (Marchand d')

Or battu (Marchand de feuilles de cuivre imitant 1'). Voir Feuilles.

Oranger (Fruitier). Voir Fruitier.

Oranger (Marchand de fleurs d'). Voir Fleurs. j

Oranaes ou citrons (Marchand d'), en boutique et en détail

Oranges ou citrons (Marchand d'), en gros

Orfèvre (Fabricant pour son compte) •

Orfèvre (Fabricant à façon)

Orfèvre (Marchand fabricant) avec atelier et maga-

Orfèvre (Marchand) sans atelier

Orfèvrerie à jour (Fabricant d^ouvrages d'). Voir Filigraniste.

Orge (Exploitant un moulin àperler y).\ok Moulin. ^

Orge (Marchand de marc d'). Voir Drêche.

Orcre germée servant à la fabrication de la bière

(Fabricant de malt ou). Voir Mali.

Orgues d'église (Kabricaot d')

Orgues portatives ou harmoniums (Fabricant pour son compte ou marchand d'j

Orgues portatives ou harmoniums (Fabricant d'), à façon

Oribus (Faiseur et marchand d')

Chandelie de résine (D. ad.).

Ornemaniste

Celui qui exécute et vend toutes sortes d*ornement« d'architecture pour la décoration des bâiimeuts (D. ad.).

Ornementation (Fabricant d'objets en terre cuite pour I'). Voir Briques.

Ornement (Marchand de plantes d'). Voir Fleurs.

Ornement d'architecture (Marchand d). Voir Décors.

Ornements d'église (Fabricant ou marchand d'). Voir Chasubles.

Ornements en pAte de carton ou carton-pierre

(Marchand fabricant d'). Voir Carton.

Ornements funéraires. Voir Couronnes.

Orpin ou orpiment (Fabricant d'). Voir Produits chimiques.

Orseille (Fabricant d'). Voir Produits chimiques.

Orthopédie (Tenant un établissement d') . . . 5 fr. Plus 5 francs par personne attachée au service de l'établissement, r^ .. .. , ( sur la maison d'habitation...

Droit proportionnel | ^ur rétablissement industriel. '

Os (Fabricant d'objets en) pour son compte

Os (Fabricant d'objets en) à façon.

Os (Fabricant pour son compte ou marchand d'objets! en) pour la sellerie ou la carrosserie. Voir Objets. '

Os (Marchand d') en gros

Os (Polisseur d'objets en). Voir Polisseur.

Os (Sciage des). Voir Scierie.

Osier (Marchand d') vendant par voiture ou par bateau

Osier (Marchand d') vendant à lu botte ou par petites quantités

Ouate (Fabrique d') par procédés mécaniques :

4 francs par carde.

r. •. .- I ( sur la maison d'habitation. . .

Di'oit proportionnel ] i". ur . • j . • i

^ ^ t sur 1 etabussement industriel.

|re

TACX

du droit proportionnel

PATENTES. — Appendices.

g yfc

COMlUCRCaB, DfDUm^IKS ET PR0VBB810NS

Ouale (Marchand ou fabricant d') par procédés non mécaniques '

Oardif f eur do fils

Oelui qui dlspoM les fllf pour le tkaage (D. ad.). V^oir Mulquinier,

Outils à Tusage des cordonniers (Fabricant ou marchand d'). Voir Crépin et Crépins.

Outils aratoires (Faiseur ou réparateurs d'). Voii- Forgeron.

Outils d'occasion (Marchand d'). Voir Meubles.

Outils, instruments et harnais à l'usage des ouTriers tisseurs (Marchand d')

Outres (Fabricant d') pour son compte

Outres (Fabricant d') à Ta^^on

Outres (Marchand d*)

OoTriors

Ne sont pas assujettis à la patente :

les personnes travaillant à gages. ;i

façon et à la journée, dans les maisons, utt;liers et boutiques des personnes de leur profession ;

Les ouvriers travaillant chez eux ou chez Ie> particuliers sans compagnon ni apprenti, soit qu'ils travaillent à fa<;on, soit qu'ils travaillent pour leur compte et avec des matières à eux appartenant. ()u'ils aient ou non une enseigne ou une boutique;

Les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti âgé de moins de 16 uns:

La veuve qui continue, avec l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercéf^ pnrson mari.

Ne sont point considérés comme compagnon ou apprentis la femme travaillant avec son mari, ni les enfants non mariés travaillant avecleurs père fet mèr*^, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensallle à rexercic** de la profession (Loi du lôjnill. 188C, art. 17 .

Dans les établissements à raison desquels le droit fixe est réglé d après le nombre des ouvrier*^, les individus au-dessousde 16ans et au-dessu.s de 65 ans ne doivent être comptés dans les éléments de cotisation que pour la moitié de I leur nombre (Loi du 15 juill. 1880, art. 10^.

A : Ovaliste

I Celui qui, au moyen d'an métier ayant la fonm-

ovale, préjvire les hoIos destlQéea h la labrlcatlon (ii> baa, des tulles et des ouvrages de ixasseiuenterii D. ad.).

CzYdation (Applicateur d'enduit contre 1'). Voir Enduit,

Pacolillenr ; celui qui expédie par petites quantités dans les colonies ou à l'étranger des marchandises diverses, et qui rei^-oit en retour, soit (Si" l'argent, suit des marchandises dune autre natur»'

Payements (Tenant comptoir de). Voir Caisse,

Paillassons (Fabricant de)

Paille (Apprèteur, blanchisseur, calandreur, fabricant ou marchand de chapeaux dej. Voir Chapeaux.

Paille (Couvreur en). Voir Couvreur,

Paille (Fabricant d'enveloppes de bouteilles et autres

objets en) 5 f r.

Plus 3 francs par ouvrier.

Droit proportionnel l-""'" !?..7,'«''" J'habitation . .

( sur l établissement industriel.

Paille (Fabricant de semelles mobiles de) pour l'intérieur des chaussures). Voir SemelleA.

Paille (Fabricant d/» fi'^sns pour rhapepiix de^ pour son compte

TAUX

droit

propor-

•a tlonnel

ÔO

» H O SJ

COMMKRCSB, INDUSTaiBS ET PBOPB8810XB

Faille (Fabricant de tissus pour chapeaux de) à façon

Paille (Fabricant de tresses, cordonnets, etc., en) . .

Paille (Fabricant ou marchand de liens de). Voir Liens.

Paille coupée pour chaises (Marchand de)

Paille ou mousse teinte (Fabricant ou marchand

de)

Paille pour le couchage des troupes. Voir Fournisseur.

Paillettes et paillons (Fabricant de} pour son compte •

Paillettes et paillons (Fabricant de) à façon . . . .

Pain (Fournisseurde) aux troupes. Voir Fournisseur.

Pain (Fournisseurde) dans les hospices. Voir i^ou?*nisseur.

Pain (Revendeur de) en boutique

Pain bis ou de qualité inférieure (Boulanger ne fabriquant que du). Voir Boulanger.

Pain d'épice (Marchand ou fabricint de) vendant en gros

Pain d'épice (Marchand ou fabricant de) vendant en détail et en boutique

Pains à cacheter et à chanter (Fabricant ou marchand de^

Panorama (Directeur de). Voir Diorania.

Pantoufles (Fabricant de) pour son compte

Pantoufles ou sandales (Fabricant de) à façon ...

Pantoufles (Marchand de) en gros. Voir Chaussons.

Pantoufles (.Marchand de) en détail

Papeterie à la cuve :

18 francs par cuve.

\ sur ta maison d'habitation..

Droit proportionnel ^ ^^^ l'établi.ssement industriel.

Papeterie à la mécaniaue :

60 francs par machine ne pouvant fabriquer

3ue du papier d'un mètre de Urgeur et auessous, et lorsque la machine peut fabriquer

du papier plus large. 2 francs en sus pour

chaque centimètre de largeur excédant le

mètre; Plus ^ francs par machine à rogner, k tisser ou

à satiner. Les droits seront réduits de moitié: !• Pour les machines ne séchant pas le papier

qu'elles fabriquent :

2° Pour les machines ne servant qu'à fabriquer,

rogner, lisser, etc., du carton ou des papiers

gris ou d'emballage.

rv -, .• I ( sur la maison d'habitation.. . .

Droit proportionnel ] ,, ,. ... . • . . • i

' ^ ( sur l établissement industriel.

Papeterie f Fabricant ou marchand do feutre pour laj. Voir Feutre.

Papeteries (Fabricant ou marchand de colle végétale pour les). Voir Colle.

Papetier (Marchand) en gros

Papetier (Marchand) eu demi-gros

Papetier (Marchand) en détail

N'est pas Imposable comme tel, l'Iustltuteur (]ui se borne à procurer à ses élèves, dans l'iutérleur de sou école, les fouroitures de papeterie qui leur Kout nécessaires (Arr. C. 3 mars et 2U Julll. 1864, u. 1659).

Papier (Déchireur d'écorces pour la fabrication du). V(;ir Eoorces.

Papier (Doreur sur). Voir jDor^wr.

Papier (Fabricant de pâte à). Voir Pâte.

Papier (Fabricant de tubes eu) pour filatures. Voir Tubes.

Ire 2«

TAUX

droit

ttonnel

PATENTES. — Appendfcbs.

COMMKRCBI, mOUBTRIEB ET PROFBS8IOK»

Papier (Fabricant ou marchand de sacs de). Voir Étuis.

Papier (Formaire pour la fabrication du). Voir Formaire.

Papier (IJsseur de). Voir Satineur.

Papier (Marchand de rognures de). Voir iîo^nMr<?.

Papier (Régleur de). Voir Régleur.

Papiers de fantaisie, papiers déchiquetés, papier Tégétal (Fabricant pour son compte ou marchand de)

Papiers de fantaisie, papiers déchiquetés, papier végétal (Fabricant de), à façon

Papiers imprimés et vieux papiers (Marchand ae)

Papiers ou taffetas pour usages médicinaux (Fabrique de) 5 fr.

Plus 10 francs par ouvrier

Papiers OU taffetas préparés pour usages médicinaux (Marchand de)

Papiers peints (Colleur de). Voir Colleur.

Papiers peints pour tentures (Fabrique de).

6 francs par table.

Dans les machines à imprimer à bras, chaque rouleau comptera pour une table.

Dans les machines à imprimer mpcs mécaniquement, chaque rouleau comptera pour deux tables.

Chaque machine à imprimer au tire-ligne comptera pour deux tables, et chaque machine à estamper pour trois.

Lorsque la peinture aura lieu à la brosse, au pinceau, etc., $«ans le secours des machines précitées, on imposera 4 francs par ouvrier.

sur la maison d'habitation. . .

sur rétablissement industriel.

Droit proportionnel

Papiers peints pour tentures (Marchand de),

Papier pour emballage et pour sacs (Marchand ae) en gros

Papiers pour emballage et pour saos (Marchand ae) en demi-gros

Papiers pour emballage et pour sacs (Marchand de) en détail

Papiers pour fleurs artificielles (Marchand d'apprêts et). Voir Fleurs.

Papiers verres ou émerisés (Fabricant de)

Paquebots à vapeur (Entrepreneur de) pour le transport des voyageurs et des marchandises. Voir Armateur f Bateaux à vapeur et Paquebots étrangers.

Paquebots étrangers (Tenant une agence de); celui qui se charge d'assurer du fret aux paquebots des compagnies étrangères '

A Paris.

TAXE

déterminée

Fr.

par personnel

employée(l)'

Fr. i

TAUX

du droit proportionnel

oO*"

(1) <T employée, en sue du nombre de dnq, aux écrituref>, aux caisses, ii la

surveillance, aux achata et aux ventes Intérieures on extérieures. i> Voir la note, page 17S.

COMMKRCSS, INDUSTRiaS ST PROrESSlONS

TAXE

déterminée

Dans

les

villes

Dans

100,(X}i âmes et au-dessus

50,001 à 100,000 ftmes..,

30,001 à 50,000 âmes....

15,001 à 30,000 ftmes qui ont un entrepôt réel ....