DE PREUVE

Sommaire. — co. Conditions pour l'admissibilité de la preuve. — c« . Nécessité que les faits soient concluants. — 62. Nécessité que la preuve n'en soil pas impossible ou prohibée par )a loi. ~ 63. Impossibilité physique ou morale. ~ 64. Prohibition de la loi.

60. Les tribunaux ne doivent pas ordonner sans discernement la preuve de tous les faits qu'un plaideur se fait fort d'établir. Les faits proposés doivent être préalablement examinés sous un double point de vue : relativement k la cause en litige , puis en eux-mêmes.

61. Considérés dans leur rapport avec la cause, les faits allégués doivent être concluanu.

Cette condition d'adnDÛssibilité, indiquée par la loi k propos des enquêtes (C. de proc, art. 254)^ doit évidemment être généralisée; car, si le fait allégué n'est pas de nature, même en le supposant vrai , k faire triompher la partie qui l'allègue, il serait superflu d'en ordonner la vérification :

frustra probatur quod probatum non relevât.

Oo dît ordinairement que les faits doivent être k la fois pertinents *et concluants. Mais la première de ces conditions rentre évidemment dans la seconde. II est clair qu'on doit repousser comme non concluantes les allégations étrangères au litige^ seulement, lorsqu'il ne s'agira que de pertinence, il "sera généralement facile de décider, tandis que Ton devra procéder avec beaucoup de réserve lorsqu'il s'agira d'apprécier la gravité de faits d'ailleurs pertinents. Avant d'en rejeter la preuve , il faudra examiner avec soin à quels résultats elle peut conduire, en considérant ces faits, non pas isolément, mais dans leur ensemble; il y a telles circonstances qui, insignijQantes si on les prend h part, peuvent, par leur concours, entraîner la conviction, de même que le feu nait du contact de diverses substances qui , prises séparément, ne seraient pas susceptibles de produire ce phénomène. C'est, au surplus, aux juges du fait qu'appartient l'appréciation de l'utilité de la preuve (Rej. 13 juin 1864 et 20 février 1866).

62. Supposons maintenant les faits concluants, il restera à savoir s'ils ne devront pas encore être rejetés d'emblée, soit parce qu'ils sont impossibles en eux-mêmes, soit parce que la loi n'en admet pas la preuve.

63. L'impossibilité mathématique ne peut donner lieu k aucune difficulté. Quant k l'impossibilité physique, qui n'est qu'une extrême improbabilité, nous avons déjk reconnu (n'^âS) que les faits qui présentent ce caractère doivent être écartés d'abord , un plaideur ne pouvant soutenir sérieusement qu'un miracle vient d'être opéré en sa faveur. Mais il ne faut pas confondre avec les faits pbysiquemept impossibles ceux qui , sans contrarier les lois de la nature, seraient seulement déviatifs de sa marche ordinaire.

Ainsi, il y a des exemples bien constatés (voy. Bentham, Preuves judic, t. Il, livre VIII, chap. vu) de faits que le

Tulgaire regarde comme impossibles. La prolongation de l'existence ) pendant un temps assez long, dans Tabstinence de tout aliment^ la conception de femmes d'un âge avancé, etc., sont des événements qui paraissent miraculeai, mais qui ne sont que déviatifs. On devra être trèscirconspect quand il s'agira d'admettre la preuve de pareils faits *, mais il n'est pas permis de les rejeter sans examen. Autant il est raisonnable de ne pas admettre dans la pratique ordinaire de la vie l'existence de faits miraculeux , autant il est sage aussi de ne pas déclarer de prime abord impossible un fait, par cela seul qu'il semble extraordinaire, lorsqu'il n*a rien de physiquement impossible \

64. Enfin, les faits peuvent être concluants et très-vraisemblables en eux-mêmes, mais d'une nature telle que la loi n'en permette pas la preuve. Nous n'entendons pas parler ici de ceux qui seraient contraires k une présomption légale, comme si l'on voulait faire cesser Finterdiction, en établissant que l'interdit était sain d'esprit lorsqu'il a fait tel ou tel acte. Ces développements, qui anticiperaient sur la matière des présomptions, ne rentrent pas d'ailleurs dans notre sujet actuel. Il re s'agit point maintenant des empêchements extrinsèques qui peuvent s'opposer k l'administration de la preuve, mais de la nature même des faits k prouver. Or, il est certains faits dont la loi ne peut soufirir la constatation officielle, quelque vrais qu'ils soient d'ailleurs. ^ £n matière civile, notre Code repousse souvent la preuve de faits iacbeux pour la morale. C'est ainsi qu'il défend la recherche de la filiation incestueuse ou adultérine, et même de la paternité naturelle dans presque tous les cas. On ne

> LapreuTe, sans être impossible, pourrait être fort difficile à administrer, comme celle de Pétat dUrresse , allégué pour faire tomber une reconnaissance d*enfant naturel, dix-sept ans après la date de Pacte. (Toulouse , 25 joillet 1863.)

6â NOTIOffS GÉNÉRALES

peut s'empêcher d'avouer que le législateur a fait là an bien grave sacrifice à la crainte des procès scandaleux. D'un côté, il prive de toute ressource les enfants issus de pareilles unions, qui ne peuvent rechercher leurs parents -, d'un autre côté, il ouvre la voie aux libéralités volontaires les plus exagérées en leur faveur, puisqu'en ne les reconnaissant pas, on élude toutes les prohibitions. Il semble qu'il se préoccupe plus des apparences que des règles de fond qu'il a établies dans l'intérêt de la société. « Je ne serais pas « éloigné de penser », dit notre honorable collègue M. Demolombe (Paternité et filiation, 2* édit., n* 861), « que le (( mieux en législation, et lorsqu'il s'agit de gouverner les (( hommes, c'est, si j'osais dire ainsi, de les prendre comme (( ils sont. Il me paraît très-douteux qu'il y ait beaucoup « d'avantage k ne pas voir ce que tout le monde voit, et à « nier ce qui est certain : on s'expose ainsi k des résultats (( choquants, qui mettent cette ignorance affectée de la loi « en contradiction avec l'évidence des faits, et qui produia sent un scandale souvent plus grand que la vérité même t« qu'on n'a pas voulu reconnaître et qu'on n'a pas pu dissipe muler. » Ce système si contestable est tout moderne. On n'en trouverait guère de traces dans le droit romain, ni dans l'ancienne jurisprudence.

En matière criminelle, on voit quelquefois le même esprit se reproduire. C'est ainsi que l'inceste demeure impuni, et que l'adultère ne peut être prouvé que par le flagrant déli* ou parla correspondance des parties. (C. pén., art. 338.)

Ce qui n'est pas douteux, et ce qui est admis même par des législations moins sévères que la nôtre relativement k la preuve des faits immoraux, comme la loi anglaise (M. Greenleaf, tom. I, p. 332, 333), c'est qu'au cas où la- révélation de pareils faits n'intéresse pas la société , mais est simplement provoquée par la curiosité maligne d'un tiers, on doit

la repousser sans hésitatioiu Ainsi, le joge refusera de àonner suite à an contrat dont la condition serait la vérification de la grossesse d'une femme non mariée.