DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

SOnAiRE. — 65. Distinction de la diflamation et de l'injure. — 66. Doit-on punir la Bédisance aussi bien que It calomnie ?>— 67. Doctrine de l'antiquité sur ce point. ^ 6S. Doctrine de notre ancienne jurisprudence. — 69. Législation de l'Angleterre et des États-Unis. — 70. Droit intermédiaire chez nous. —71. Système du Code pénal en 46lo. — 72. Système de la législation de 4849. — 73. Interdiction de la preuve pour les faits de la vie privée. — 74. Règles particulières aux actes de la vie publique. — 75. Immunité complète daos certains cas. — 76. Faculté de prouver la vérité des faits ; variations de la législation sar ce point. — 77. Cette faculté existe-t-elle an cas de diffamation purement verbale ? -- 78. Preuve de la fausseté des faits allégués.

65. Il convient de nous arrêter plus longtemps sur une matière qui a donné lieu, et dans l'ancienne jurisprudence et dans le droit moderne, h de vives controverses : sur l'admissifoilité de la preuve des faits allégués de la part de celui qui est prévenu de diffamation.

Précisons bien le point sur lequel porte la difficulté. Dans le système consacré par l'article i 3 de la loi du 1 7 mai 1 81 9, il faut distinguer l'allégation ou imputation * d'un fait qui porte atteinte ^ l'honneur et k la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé : ce qui constitue la diffamation; et l'expression outrageante , le terme de mépris ou Tinvective qui ne renferme Timputation d'aucun fait : ce qui constitue Yinjure proprement dite. Cette distin<^on*, importante d'ailleurs au point de vue de la pénalité' (loi du 17 mai 1819, art. 16-19), est capitale en ce

' " Imputer, dit M. Coonroisier dans son rapport sur cette loi , c'est affirmer; alléguer, c'est annoncer sur la foi d'antmi on laisser à Timpfatation Pombre d^un doute. »

' Elle est fort ancienne^ en ce qui touche les 'Ubelles diffamatoires , puisque Vinnins nous dit (sur le § 1, Inst.,I>e inj.) : » Pro famoso libello « eam solam scripturam haberi in qua objicitur spéciale, certum et capitale « CTiinen. »

' n importe encore , mais seulement au point de vue de la pénalité et de la compétence, d'examiner si l'injure, même non précise, renferme ou non l'impotation d'un vice déterminé (même loi , art. 20).

qui touche l'admissibilité de la preuve. Ainsi qu'on l'a fait remarquer dans l'exposé des motifs du Gode pénal, dont les principes ont été maintenus sous ce rapport par la législation de 1819, l'injure une fois constatée, le prévenu n'a aucun moyen de s'affranchir de la peine. Il ne peut être admis ni k prouver, ni k dénoncer k l'autorité judiciaire des faits qui ne sont point précis et qualifiés, par exemple, l'ivrognerie ou la débauche. Et peu importe, k cet égard , que la personne injuriée soit un fonctionnaire public. Cette circonstance aggrave la pénalité (ibid,^ art. 19) sans permettre d'y échapper par une preuve qu'exclut le caractère vague de pareilles invectives. Une règle commune k la diffamation et k l'injure, c'est que ni Tune ni l'autre ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée (loi du 26 mai 18i9, art. 4 et 5). Cette restriction,. fondée sur le même motif que l'article 336 du Code pénal, qui borne au mari la faculté de dénoncer l'adultère de la femme', laisse k la partie intéressée le soin de rechercher, dans ces matières délicates, si la poursuite n'offre pas plus de danger que le (délit même. Enfin, la tendance k éviter le scandale se retrouve dans une disposition de la loi du 9 septembre 1835 sur la presse, qui interdit aux journaux et écrits périodiques de rendre compte des procès pour outrages et injures, et des procès en diffamation où la preuve des faits diffamatoires n'est pas admise par la loi. Abrogée par le décret du 6 mars 1848, cette interdiction a été reproduite par l'article 11 de la loi du 27 juillet 1849.

66. Il faut maintenant nous occuper spécialement de l'hypothèse où la preuve est régulièrement possible, c'esl-k-dire

' La même restriction se retrouTe dans l'article 1 1 de la loi da 1 1 mai i 868, qui, en interdisant, à peine de 500 fr. d'amende, toute publication dans un écrit périodique relative à un fait de la vie privée , ajoute que la poursuite he pourra être exercée que sur la plainte de la partie lésée.

OÙ il a été articulé des faits précis, de natare à porter atteinte à rhcDDCur et k la considération du plaignant. Le législateur doit-il alors punir seulement la calomnie -, en d'autres termes, le plaignant sera-t-il admis à se justiâer, en établissant la réalité des faits par lui allégués?

C'est Ik une question fort ancienne, et sur la solution de laquelle les mœurs, les institutions politiques des diverses époques ont nécessairement exercé une grande influence.