Supposons maintenant qu'il existe une évaluation

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do danandeor : il n'eat pas possible de Taoeepter d'une maniée absoloe. En effet, le seul motif da législatenr o'est pas la crainte de la corruption des témoins; autrement, il ferait comme en matière de compétence , il ne s'attacheraât jamais qu'à l'intérêt du demandeur, intérêt dentale maiimom est fixé par ses conclusions. Au cmitraire, les ar* tides 1343 et 1344, reproduisant la doctrine d'un arrêt du parlement de Paris, du 17 décembre l(t38, prohibent l'admission de la preoTC testimoniale , lorsque le demandeur restreint sa demande primitive \ ou lorsqu'il déclare sa créance le restant d'une créance plus forte qui dépassait le taux légal *. Ces articles sont en parfaite harmonie avec la disposition de l'artide 1341 , qui , en ordonnant de fmêur atu» se reporte au moment de la convention des parties et non à répoque du litige. Dès lors l'évaluation du demandeur ne peut être admise qu'autant qu'elle est reconnue sincère. Si donc les témoins entendus déclarent une valeur supérieure k celle que le demandeur réclamait, sa prétention, en supposant qu'elle ne repose que sur l'enquête, devra être rejetée, anx termes de l'article 1344, puisque la somme rédamée se trouvera faire partie d'une créance phis forte , non prouvée par écrit.

Il £udrait égalemoit s'attadier k la déposition des témoins, s'il en résultait que la somme demandée est le restant d'une créance supérieure au taux légal. Si Tarticle 1344 parle d'une déclaration du demandeur, ce n'est que dans un sens purement énondatif.

^ . n peut même se faire que le demandeur n'ait jamais été créander d'une somme supérieure k cent cinquante francs ,

' A moins qn^il n'y ait erreur de fait dans Péyaluation contenue en cette demande, cette errevr permettant de réTO<iaer on ayea, môme judiciaire. (C. dT., art. 1356.)

' Quant à ce dernier point, l'opinion de Danty a préyaln sur celle de Mceaii. (A4dit. sur le dMp. xnn, n« 5.)

et qu'il soit non recevable à prouver sa créance par témoins. Par exemple , une personne a prêté deux cents francs sans exiger de reconnaissance , et laisse deux héritiers. Chacun de ces héritiers , bien que n'ayant personnellement qu'une créance de cent francs, ne sera point reçu k la prouver par témoins ^ leur auteur a eu tort de ne point se mettre en règle. C'est pour comprendre cette hypothèse , prévue par Pothier (Oblig., n"" 790), que l'on a ajouté, sur la demande du Tribunat, après les mots être le restant, que portait le projet de Code, les mots, en faire partie, qui se trouvent dans la rédaction définitive de l'article 1344.

Mais pour qu'il y ait faute imputable au demandeur, il faut qu'il ait existé une créance d^une somme supérieure k cent cinquante francs. Que si , dès l'origine , la créance s'est trouvée réduite à un taux inférieur à la limite légale par suite d'un payement partiel fait comptant ,11 n'y a jamais en obligation de dresser un acte -, si , par eAmple , un objet a été vendu deux cents francs, dont cent cinquante francs ont été payés immédiatement, le vendeur ne se trouvant, tout compte fait, créancier que de cinquante francs, on ne pouvait exiger qu'il fît les frais d'un écrit , et la preuve testimoniale est admissible. De même, Pothier (ibid,^ n' 791), après avoir décidé que je ne puis prouver par témoins une créance de cinquante livres , pour ma part héréditaire dans un prêt de deux cents livres fait par mon père, auquel je succède pour un quart, ajoute que je suis recevable k offrir la preuve testimoniale , non du prêt de deux cents livres , mais d'une promesse faite par le débiteur de me payer cinquante livres pour le quart qui m'était dû : il s'agit effectivement alors d'établir, non la créance primitive , mais une créance nouvelle , qui ne tombe point sous le coup de la prohibition du législateur. * ^