ADMINISTRATION

246. Une preuve par commane renommée qui n'a rien d'exorbitant, c'est la constatation de l'opinion publique elle-même, notamment dans les questions de possesâon d'état, où l'on recherche, par exemple (C. civ., art. 321), si un enfant a été reconnu constamment comme légitime dans la société. Il est clair qu'alors les témoins ne peuTeot déposer que sur l'opinion publique, puisque la question principale roule précisément sur ce point, l'objet de Teoquête , comme le disent les jurisconsultes anglais (n*" 241), étant le concours des opinions sur le même fait.

247. EnBn, dans les cas où la preuve par commune renommée est admise exceptionnellement, elle devient, en thèse générale , un mode aussi légal que tout autre , dont il serait arbitraire de restreindre la portée. Il faut donc reconnaître, avec la Cour de Bordeaux (arr. du 20 juin 1826), que la preuve par commune renommée a effet , non-seulement vis-à-vis de l'administrateur qui a négligé de faire inveotaire ou ses héritiers, mais même à l'égard des tiers. Toutefois , nous avons vu (n"" 243) que l'on est quelquefois plus sévère pour la preuve en ce qui touche un tiers intéressé que dans les rapports des époux , quand il s'agit d'établir l'importance de leurs droits.

DEUXIÈME SECTION