ADMINISTRATION DE LA PREUVE TESTIMONIALE

les passions dont on craint l'explosion sont bien plus Tivement excitées. Et cependant Texpérience a fait justice de ces craintes, qui se sont rarement réalisées, Ik où la preuve testimoniale a été administrée à l'audience. La troisième critique est plus grave, au point de vue pratique. La nécessité d'employer trois juges au lieu d'un seul , pour le même service, pourrait embarrasser un assez grand nombre de tribunaux, déjà surchargés d'affaires. Il est vrai qu'on répond k cette objection qu'alors la loi se contredit elle-même, puisqu'elle prescrit l'audition publique des témoins en madère sommaire. Mais qui ne voit que, lorsqu'il s'agit d'un petit nombre de témoins, il est plus simple de les entendre de suite que de les renvoyer devant un juge-commissaire, pour prendre ensuite connaissance des procès-verbaux, tandis que si l'enquête doit être fort longue, le renvoi fera gagner au tribunal un temps considérable? Sans doute, la procédure écrite a aussi ses longueurs, k raison des nullités qu'on peut souveqt y invoquer; mais ces incidents, qui après tout ne sont qu'éventuels, absorbent-ils en moyenne tout le temps qu'exigerait l'audition publique des témoins? Il est permis d'en douter. L'expérience du canton de Genève, où la publicité de l'enquête a été rétablie au civil par la loi de procédure de 1819, ne saurait être décisive pour nous. En effet, d'après l'exposé des motifs de M. Bellot, la moyenne des enquêtes, au tribunal civil de Genève, ne dépassait pas le chiffre de cinq par au. Là où le poids était si léger, la surcharge n'a pas pu être bien sensible. Nous serions assez porté à croire, non que l'enquête publique ne vaut pas mieux que l'enquête secrète, mais qu'un changement de législation en cette matière ne saurait s'improviser, et devrait se combiner avec une modification de l'organisation judiciaire, qui l'adaptât a cette importante réforme. Le Code de procédure italien (art. 248) laisse au tribunal la faculté de retenir

Tenquète ou de la reoToyer devant un juge- commissaire. Tel est aussi le système adopté chez nous, dans le projet de réforme du Gode de procédure. (Art. 218.)

950. Entrant maintenant dans les détails de la législation actuelle, occupons-nous d'abord de l'audition des témoins dans les matières civiles ordinaires, où on s'est moins écarté des errements de l'ancienne jurisprudence. Nous parlerons ensuite de l'enquête orale, d'abord dans les matières civiles sommaires, puis au criminel.