Mais les témoins connus peuvent-ils se refuser k

racquittement de la dette dont ils sont tenus eoveirs la jtistice sociale ? A Athènes , le^ tépoignages , en matière civile, étaient })abituellement reçus par écrit; et ^ les témoins venaient souvent les corroborer par une déposition df^e, ils ne pouvaient y être contraints. (M. Cauvet, l^et^uc (/ei U^j^ laiton, tome XX, page 30i.) À Rome, Quintilien nous apprend ég?ilement {ImHi. arat,^ liv. Y, chap. vu) qu'il y avait de son tentps des témpips volontaires, et des tétpoin^ obligés h comparaître : Buo gênera êunt tenhan, oui voknuuierum, oui eorum quèbtu jude» m pubUciê judicU» lege éemuém solet. Justinien parait avoir le premier , en matière civile (L. 16, Cod., Do tesHb.), exigé ce devoir en obligatiM légale, et cette innovation n'est pas uaa des moins salutiiires qu'ait introduites cet empereur. Le droit canonique (Vey. Cujas, Decreê.^ ai tit. 0^ tm. cqgmd.) employait dansltô cas graves la suspen&iou contre les ecclésiastiques, iaepsure contre les laïques qui refusaient de eomparaitre. L'ordonnance de 1667 (titre XXn, art. 8) prononçait une Mnende de dix livres, Aujourd^ui la Code de procédora (art. ^) alloue à la partie intéressée des doipmage&et intérêts pi n peuvent être inférieurs k la somme de dix frctncs \ et pa^ met dHnfliger au témoin une amende danl le nrnvmm est de cent francs. Le second défaut de la part des témoins réassignés (i6i<<., art. S64) entraîne une amende de eeal francs, et il est loisible au jnge^ommissaire (méuie art.)) s'il estime la déposition essentielle , de décerner contre le réfractaire un mandat d'amener, qui autorise l'emploi delà force publique pour le conduire devant la tribunal. (C. d'instr., art. 90.) On est asses d'accord pour reeoDnaitre

' Remarquez qu'il ue s'agit pas , dans cette sanction , d'une peine dont le maximum, sà\\t des cas exceptionnels (C. *civ., art. 192), ne sannit être indéterminé daqs le droit moderne, mais d^ do^i^ages et intérêts, ^ sont ordinairement laissés à l'appréciation du juge , parce qu'il est impossible d'en faire l'évaluation a priori.

que le refus de répondre doit équivaloir au refus de eom* paraître, (/ftirf, , art, 80. ) De quel sQçourç peut être pour la découverte de ]a vérité uuq assistance purement niatérielle? Mais il serait impossible, ^ peinç de tomber dpna l'arbit. traire , de considérer comme! n'ayant pas déposé celui dont les l'épouses seraient estimées iusufGsautes. Du reste, iu« dépend^mment de ces condamnations pécuniaires . h Godd pénal (art, 336) prononce un emprisonnement de si^ jour^ à deux mois contre les témoins qui auraient allégué de fausses exauces.

D'autre p^rt, il ne sersût pas juste que le serviee rendu par le témoin lui devint onéreuse, Une indemnité lui est doue allouée, mais dans le cas seulement où il requiert ta^e.

(C. de proc, art, 277; Tar. civ., art, 1^7.)

267. Toutefois, deu* motifs peuvent dispenser de venir déposer en justice : la dignité ou les fonetiona du témoin ,

et l'obligation du secret imposé par certaines professions,

S68, Dans le premier cas, il n'y a pas PQur lui diapenae

de faire sa déclaration , mais seulement de comparaître en

jnptice, À Rome, la dispense de venir soi«même déposer en justice était très-difticilement accordée. Leg vestalea mêmes n'avaient point ce privilège , et Tacite nous rapporte, comme une grande preuve de er^dit d'une certaine Urgu*» lania, sous Tibère, la permîwîQn qu'elle obtint de faire venir

cbe?: elle le préteur pour reeevQir son témoignage, Urgula^

niœ potentvk, dit«il (Anim^., Hv, II , S 34), flrfea fiimtq ^vitat%

venir^ (UçUgmretHTi mmê «rt pr^ft» mi 49m îrtwpflar* . wn

virgines ve^Mei mforo ^judiçiç audf'rîi quotient t^mQWm

dicerenf, vetu$ moMjr^erif, Il parait quc les immunités de cette

espèce étaient rares dans notre ancien droit, On cite plu^

sieurs évêques, Fléchiçr notamment t qui furent ûontraints

de se rendre en personne auprès du juge^commissaire , et il

34i E^NQUÉTE ÉCRITE.

fallut un avis des avocats généraux du Parlement de Paris, à la date du 1*' août 1642, pour consacrer le principe qui autorisait les princes du sang k faire de simples déclarations par écrit. Nos lois modernes ont beaucoup étendu cette faculté. La loi du âO thermidor an lY Ta accordée aux membres du Corps législatif et du Directoire, aux ministres de la république et aux agents auprès des nations étrangères. La règle que pose cette loi fut successivement appliquée aux caissiers et contrôleurs du trésor public, par la loi du 20 fructidor an VU*, aux conseillers d'État, par un avis du Conseil d'État lui-même, k la date du 14 germinal an YIII; aux sénateurs, aux préfets et aux maires, par Tarrêté consulaire du 7 thermidor an IX. De plus, le Code d*instruction criminelle (art. 510 et suiv.) trace, pour la déposition des fonctionnaires les plus élevés , certaines formes qu'on applique, par identité de motifs, au civil-, sauf k combiner le tout avec le décret du 4 mai 1812, relatif k la citation en témoignage des ministres et des principaux fonctionnaires de rÉtat.

En Angleterre , au contraire , Bentham nous rapporte que Tobligation pour tous de venir déposer en personne est strictemeqt maintenue, a Supposez », dit-il (Observations sur l'article 21 de son projet d'organisation judiciaire), « que le prince de Galles, l'archevêque de Cantorbéry et le « lord chancelier viennent k passer, tandis qu'un ramoneur « et une chiffonnière se disputeraient pour un sou de « pommes : pourraient-ils refuser de se rendre en justice , tt si l'un des deux adversaires jugeait k propos de les appeler c< en témoignage ? » Cette marche a quelque chose d'éminemment libéral , mais il serait peut-être difficile de l'introduire dans nos mœurs.

269. Il y a dispense complète de témoigner pour les personnes que leur profession astreint au secret. En effet ,

le Code pénal (art. 378) punit d'un emprisonnement d'an mois k six mois et d'une amende de cent francs k cinq cents francs, les médecins, sages-femmes et autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui auront révélé ces secrets * : preuve évidente que c'est pour elles non-seulement un droit, mais même un devoir de garder le silence, bien que la pénalité ne soit applicable qu'à une révélation indiscrète, et nullement k une déposition judiciaire. D'accord sur le principe, on a été partagé sur l'étendue de l'application qu'il doit recevoir. Il n'y a jamais eu de doute pour les avocats et pour les avoués, car c'est précisément pour les avocats qu'a été introduit le principe, étendu ensuite k toutes les personnes tenues au secret par profession. UandatU principum cavetur, dit Ârcadius (L. 25, D., De teoib.)^ ne patroni in causa cui patrimonium prœstUerunt, testimonium dkant : prescription toujours respectée (Cass., 24 mai i86â), et que la doctrine moderne a étendue k tout conseil donné par un homme de loi dans l'exercice de ses fonctions, même par un agréé. (Rouen, il décembre 1858.) Mais on s'est demandé si les notaires sont au nombre des personnes obligées par état k la discrétion. Les décisions diverses de la jurisprudence sur ce point peuvent se concilier en fait, si on tient compte de la nature plus ou moins confidentielle des points qu'il s'agissait de révéler. (Rej,, 10 juin 1853 et 7 avril 1870.) Quant aux ministres du culte, nul doute qu'il ne soit légalement impossible de les interroger sur ce qui leur a été confié sous le sceau de la confession. « Ce que je sais par la confes-

* La juiispradence anglaûe admet IMmmunité de PaYocat et dn procareur, maia eUe oblige le chirurgien à oommumqiier ce dont il a été informé en conaéqnence des soins par Ini donnés. (Yoy. Blackstone, Ut. m, eh. xxni, avec les notes de M. Christian.) Toutefois , les statuts révisés de New-York (stat: 406, $ 18) dispensent le médecin de révéler ce qu'il a appris de son client in aprofesiknal character.

346 ENQUÊTE fiqHITIÏ.

tt sion V, dirait raint Augustm, « j^ le sais moîps que, ce fc que jQ p'aî jamais su, » Mais on a vivemeqt débattu la question de savoir si une confidence faîte k un prçtre, bien qn'^n dehors de l'adniimstration du sacren^ent de pénitence,

doit jouir dç) la méine inviolabilité- G'e3t avec raison, {suivant nous, qua la Clourde cassation (Cass,, 30 novembre 1810) a jugé Taffirmative, et que pins récenament la Cour d'Angers (arr, du 31 iiiars'l84i) a étepdu le piéine voile sur les faits qu'un évéque n'avait appris que dans remerciée de sa juridictipn canonique, Le ^y^tème contraire détruirait la çoufiance, qui seule peut ameneir le repentir, en donnant au prêtre les apparence^ d'un délateur d'autant plus odieux qu'il serait revêtu d^un caractère sacré ' ,

870, Il ne auffit pas d'obtenir la déposition des témoins, il faut encore que leur déposition aoit sincère. Lea garanties que ToQ peut avoir de cette sincérité dérivent, ou de la nature morale de rbomme. ou du «entîn^ent religieux, W de

la crainte d'une peine prononcée par la loi.

971, La sanction naturelle de la véracité des témoins se trouve dans ce sentiinent puissant qui porte rhowme k dif^ la vérité , et qui fait que , lorsqu'il veut la trahir, il est obligé de se faire viplençot Le vrai et le juste sont deux pôle^vers lesquels tend sans cesse l'esprit humain, lorsqu'il n'est pas corrompu, Pentbam {Pr^^^ fu4kiaire9^ livre l, chap- x)i

voulant tout rapporter k l'utilité, s'évertue à substituer une

autre explication ^cette ei^plication si simple et si évidente

de la foi qu'on accorde au témoignage d'un honnête hominè, a Naturellement », dit-il, « on évite le sentier scabreoï,oii

(( prend la route la plus facile ^ le motif qui nous y porte est

t La jari3pn)4i9nca 0es pi|ys prQtestftntg p&i beaqpBmp imw UWi I^ ^'^

commmi «nâlftift ne i^n^apF^ ^iksiuiq immanit^i ^v^ pour U poofessiop, «t

la d|§pen§6 n^gst t^oxm ai» ÙiQm 9t 49n§ k% stâtpts fie New-YprK (gt^t ^^^' S 92) que pour les révélation {^\\i^ in fM Çmm Qf (^iffîU^Wi

ENQUÉTç £cmTl« 347

a r amour de Paise, polif qui agit cuvent k notre insa, mais a dont l'influeDce est plus grande qu'on ne le croit çommu- « nément, Voyons comment el)^ opère daqs le cas du téa moigoage. Rapporter m fait tel qu'il ^e présente k l'es- « prit est Tœuvrç de )a mémoire-, rapporter comme un fçiit « réel des circonstances qui n*ont point existé , c'est l'œuvre <c de ripvention,.. Or, le travail de Tii^vention est plH§ pé- « nible que celui dç 1^ mémoire. Yoilk donc une peine évi- <( tée par celui qui exprime la vérité pure et siiQple. » Ainsi, suivapt Bentl^gm , cçlui dont le fau^ témoignage vient de causer un éqonne préjudice k autrui^ n'éprpuve d'autrq peipe que la fatigue d'avoir imagipé up récit compliqué , et celui qui déclare la véril^ ne le fait que par paresse; ce sont ses propres expressions. L'interrogatoire n'a d'autre but que de lutter contre l'inertie du témoin , en le harcelaqt par des questions multipliées. Pe pareilles doctripes se réfptent assez d'elles-mêmes. On regrette de les trouver dan^ le travail de Benths^m , ^ côté de t^nt d'observs^tipn^ si utiles et si S2|ges. Qe qui est plus vrai , c'est que l'opinion publique, le geptiment de l'honneur, pourront sopvent, à défi^yt de la conscience^ arrêter le témoin dans la voie du mensonge.