Les règles techniques sur la preuve testimoniale

imaginées ou du moins développées par les docteurs du . moyen âge, sont de deux natures. Elles tendent, ou k exiger absolument certaines conditions pour que la conviction légale puisse exister, ou, ce qui est plus exorbitant, k créer dans certains cas une conviction légale factice, lors même que la véritable conviction n^existerait pas.

291. C'est des règles de la première nature que tire son origine la maxime souvent répétée : Je mis conmiTicu comme

^ homme, mais je ne le suis pas comme juge. Cette distinction n'aurait rien que de raisonnable, si on entendait seulement dire que telle probabilité, qui est admise comme preuve dans les relations ordinaires de la vie , ne salirait a^oir h même force en matière judiciaire. Mais si on veut dire, et c'est en ce sens que la maxime était entendue autrefois, qu'en l'absence de certaines conditions déterminées, le juge ne doit pas se décider k croire , malgré l'intime conviction qu'il éprouve , on met la loi en opposition avec le sens commun.

292. La plus célèbre des exclusions motivées sur ce qoe le témoignage est réputé insuffisant a priori, c'est celle qui consiste dans l'exclusion d'un témoin unique. L'idée sur laquelle repose cette exclusion est le danger de s'en rapporter a un seul homme , quand il y a déjk tant de chaDces de fraude ou d'erreur dans les dépositions conformes de plusieurs. Mais que peut-on conclure de là ? Qu'une déposition isolée ne doit être accueillie qu'avec la plus grande circonspection. Telle paraît avoir été aussi l'opinion des Romains, du moins jusqu'à l'époque du Bas-Empire. Yalère Maxime (liv, IV, chap. i*', §11) nous rapporte que Q. Sc»vola (peut-être le jurisconsulte Q. Mucius) disait, après avoir déposé dans une affaire : « Ita sibi credi oportere, si (( alii idem asseverassent, quoniamunius testimonio aliquem (c credere pessimi esset exempli. » Et ces paroles noussool

citées comme ane preuve de modestie : éloge qui n'aurait pas de sens, si Texclusion d*un témoin unique avait été imposée par la loi. Quintilien (338* déclamât.) invoque également la circonstance qu'un témoin est unique, comme moyen oratoire, et nullement comme argument légal. Quant aux textes des jurisconsultes, on y retrouve sans cesse le principe qu'il ne faut pas s'attacher au nombre des témoins. « Non ad multitudinem testium respici oportet », dit Ârcadius (L. 21 , § 3, D.^ De testib. ) , « sed ad sinceram « testimoniorum fidem , et testimonia quibus potius lux ve- « ritatis adsistit. » Or, un témoignage isolé peut être empreint d'un caractère frappant de vérité , qui manquerait à des témoignages nombreux , mais suspects. Si on lit dans un décret impérial cité par Paul (L. 20, D., De quœst.)^ unius testimonio non e9se credendum, il faut remarquer que le témoin dont il s'agissait dans l'espèce était suspect, comme fils de l'affranchi de la partie qui le produisait en sa faveur. Le décret peut donc avoir statué plutôt en fait qu'en droit. Un autre texte, dont on a singulièrement abusé, c'est la loi 12, D., De testibus. « Ubi numerus testium non adjicic( tur )) , dit Ulpien , « etiam duo suflGicient. » Donc , s'est-on écrié, si deux témoins peuvent suffire, il en faut au moins deux. Mais la pensée du jurisconsulte se trouve éclaircie par ce qui suit : a Pluralis enim elocutio duorum numéro con- « tenta est. » Ulpien fait manifestement allusion k des lois spéciales qui exigeaient au pluriel des témoins, probablement dans des actes extrajudiciaires , et décide , comme on le ferait encore aujourd'hui , que deux suffisent. Mais il n'y a Ik aucun principe général sur le nombre des témoins requis en justice.

Ce n'est que sous Constantin que nous voyons l'exclusion nettement formulée; et encore l'empereur n'en vint-il là qu'k la suite d'une première constitution , qui recomman-

370 EMQUÉTE ÉCRITE.

dait seuIemeDt aux juges d'être circonspects : a Simili modo « saoïimus (L. 9, § i , C!od. ùetemb.) ut unius testimoniam tt nemo judicum in quacumque causa facile patiatur admitti. « Et nunc manifeste sancimus , ut unius omnino testis res- (( ponsîo non audiatur, etiamsi pr^clar» curi» honore praea fulgeat» » C'est donc au Ba^Empire qu'appartient l'introduction de la maxime Testa unus, teitis nuUu$, ou , comme le dit Loysel (InstU. cmaum., tit. des preuves, § 10) t Voix tfun, 9oix de nun. Le droit canonique proclama également cette maxime,. en se fondant soit sur l'autorité des lois romaines , soit sur celle de la Bible , où on lit dans le Deutéronome (chap. xix, vers. 15) : « Non stabit testis unus contra « aliquem , quidquid illud peccati et facinoris Aient : sed in «c ore duorum aut trium testium stabit omne verbam. » Mais cette règle , utile chez un peuple grossier, qui avait besoin d'être guidé par des prescriptions positives et littérales , ne méritait pas plus d'être transportée chez les peuples modernes , que tant d'autres préceptes de la loi mosaïque dont le caractère local et temporaire n'est pas contesté. Ce fut cependant d'après ces autorités que les Décrétâtes finirent par ériger en règle absolue TexclnsioD d'an témoin unique , fût-il évêque ou même archevêque -, le pape seul avait le privilège d'en être cru sur sa déclaration : Idem in epUcopo et archiepiscopo (dit Cujas, Comment, sur let Décrétâtes, tit. De testibui, chap. xxvili), sed non in Romano Pontifice, qui vel cujus vox imiar esse débet muUoiwn * . Suivant une revue anglaise (Law Rmew, mai 1846, pag. 132-135), les cours ecclésiastiques en Angleterre appliquent encore aujourd'hui de la manière la plus exagérée la règle de la pluralité des témoins. Ainsi., un mari n'a pu obtenir le di-

* L^ancien droit canoniqae n'allait pas ausû loin : Olim tameUf dit Ct^as (ibid; cap. ixni), unitis ^iscopi testimonio plerisque in cousis^ cum erant sanetéssimi epUcopi, Mes habebatnr.

ENQU^TB ÉCRITS. 371

vorce pour cause d'adultère , bien qu'il eût surpris sa femme eo flagrant délit, parce qu'il n'avait avec lui qu'un seul témoin, une femme de chambre. Quelquefois on exige cinq témoins. Enfin, il fallait autrefois jusqu'à sept témoins oculaires pour convaincre un cardinal d'incontinence! M. Greenleaf repousse avec raison, comme contraire au génie des institutions américaines, l'importation aux États-Unis de pareils principes.

Ils avaient cependant prévalu dans notre ancienne pra*tiqne française. « En ceste manière de proeve », dit Beaùmanoir (cbap. xxxix, § 5} , a convient-il deux loiai tesmoins au moins. » Pothier dit également (06%., n* 818) : « Le « témoignage d'un seul témoin ne peut faire une preuve , « quelque digne de foi qu'il soit, et en quelque dignité qu'il « soit constitué. Mais un témoin unique fait une semi- « preuve, laquelle étant soutenue du serment, peut quelle qnefois, dans des matières très-légères, compléter la n preuve. C'est sur ce principe que notre coutume d'Or<- « léaiis, article 156, décide que, lorsque quelqu'un a laissé « paître ses bêtes dans l'héritage d'autrui , et qu'elles y ont « fait doomnage, la preuve de l'obligation résultante de ce « dommage peut se faire par un témoin et le serment du « demandeur, pourvu qu'il ne prétende pas plus de vingt « sous , si le dommage a été fait de jour, et de quarante « sons, si le dommage a été fait de nuit. » On voit que la dérogation est faible et de nature à peu compromettre le principe.

Aujourd'hui , bien qu'aucun texte de nos lois civiles ne revienne expressément sur la maxime Testis unus , testU fniUuêy bien que le système de l'intime conviction n'ait été proclamé qu'au criminel (C. d'instr., art. 342), nul n'hésite ^ considérer le juge comme dégagé de cette ancienne restriction , par cela seul qu'elle n'a pas été reproduite. (Voy.

u* 131 .) ft La déposition d'un témoiD unique », dit Philipps {On the law of évidence, liv. I, part. I, chap. vu, sect. l), « peut être si précise, si complète, si impartiale, si dégage gée de toute hésitation , qu'elle produise dans l'esprit le « plus scrupuleux la plus forte et la plus profonde convie- « tion. » De plus, cette idée qu'on peut tout faire impunément en présence d'un seul homme, est éminemment déraisonnable'. Elle était, du re^te, moins favorable k l'humanité qu'on ne serait tenté de le croire au premier abord-, à défaut de témoignage suffisant, il fallait obtenir un aveu , et pour l'obtenir k tout prix dans les cas graves , on avait recours à la torture. C'est ainsi qu'une doctrine trop relâchée finissait par conduire k une excessive rigueur. Rien de pareil aujourd'hui : le tribunal qui s'attacherait trop facilement k un seul témoignage , pourrait mal juger , mais sa décision , ne violant aucune loi , ne saurait donner prise k un recours en cassation. (Voir un arrêt de rejet du 22 novembre 1815. ) Bien plus, la Cour de cassation a jugé (Rej., 20 juin 1864) que les tribunaux français ne sont pas tenus d'appliquer, même entre musulmans, la règle Tetctt tint», testis nullus, qui parait consacrée par la loi musulmane. 29S. Si la règle de l'exclusion d'un témoin unique n'était pas parfaitement raisonnable, un principe bien autrement dangereux, c'était celui qui, créant une convictioD légale toute factice, voulait, au contraire, que la déposition conforme de deux témoins non suspects entraînât forcément

* On retrouve cependant encore l^exdnsion d'an témoin unique, dobsenlement dans les législations allemandes, toujours si attadiées aux précédents, mais même dans le Code hollandais de 1888, calqué en grande partie sur notre Code civil : >« La déposition d'un seul témoin » , dit l'art. 194S de ce Code , « dénuée de tout autre moyen de preuve , ne fait pas foi en justice. » En Angleterre, le principe Besponsio unitis omnino non audiaiwr, admis autrefois en thèse générale , a encore laissé de fortes traces , même dans les cours laïques, mais il tend tous les jours à s'effooer. (M. Greenkaf, tom. I, p. 3S5 et suiv.)

condamnation. Ici l'application des textes da Corpus juris était complètement faussée; car jamais pareille erreur logique ne fut professée k Rome, ni même k Constantinoplo. Youlût-on appliquer aux témoins judiciaires (n"" 292) la loi 12, De tembm, suivant laquelle deux témoins suffisent, eûaim duo sufficient, il, en résulterait la possibilité de condamner sur le rapport de deux témoins , mais nullement Tobligation de le faire. Le nombre n'est jamais pour les jurisconsultes romains qu'un des éléments d'appréciation. Alias numerus testium , alias ftignitas et auctoritas , aUas velut consentiensfama confirmât rei, de qua quamtur,fidem. (Gallistr., L. 3, § 3, D., De testib.) Quant k rÉcriture sainte, dont l'interprétation eut encore ici une influence sensible sur notre ancienne procédure , enipruntée en grande partie au droit canonique, le texte du Deutéronome que nous avons cité exclut bien un témoin unique, mais ne parait nullement imposer l'obligation de prononcer conformément k la déclaration d'un certain nombre de témoins. Fallût-il le prendre k la lettre , les expressions in ore duorum vel trium testium stabit omne verbum auraient exigé du moins qu'on allât jusqu'au nombre trois , chiffre que l'on retrouve dans les lois de Manou, avant de proclamer un résultat aussi exorbitant que la foi obligée au témoignage'. Potbier, si judicieux d'ordinaire, admet cependant encore sans hésiter cette singulière doctrine , qui place l'infaillibilité dans le témoignage de deux hommes, en même temps qu'elle ne voit qu'erreur dans le témoignage d'un seul. Il suppose (06%., n*' 818 et 81 9t) que deux personnes déclarent, l'une avoir vu prêter une somme d'argent , l'autre avoir entendu avouer le prêt : « Le prêt se trouve donc attesté par deux témoins, et

* Dans le droit canonique , d*où Tient cette singnlière doctrine, le chiffre de deux témoins constituait une sorte d'unité légale : deux témoins contrebalançaient Pautorité d'un acte pubUc ; quatre témoins araient une autorité supérieure à celle de l'acte. (Gujas, Décret,, ad cap. HyDefid instr.\

«par ooDséqaent pleinement prouvé*. Quoique deox té- « moins », ajoute-t-il, <c sufiSsent pour faire la preuve (fou (( fait, néanmoins, comme la partie qui a été admise k la « preuve n'est pas assurée de ce que les témoins déposa (( ront, elle en peut faire entendre jusqu'à dix sur le même <( fait : l'audition de ceux qu'elle aurait fait entendre au delk tt de ce nombre ne doit pas passer dans la taxe des dépens (( qui lui auraient été adjugés. » (Ord. de 1667, tit. XXII, art. 21 . ) Il en est de même aujourd'hui pour ce qui excède le nombre cinq. Le Code de procédure (art. S81), craignant que la multiplicité des faits à prouver n'imposât des frais trop onéreux à la partie adverse, a été encore plus sobre d'allocations que l'ordonnance de 1667. Mais il est clair qu'on peut toujours assigner k ses frais un plus grand nombre de témoins. Un jugement qui, en accordant une prorogation d'enquête, avait limité k deux le nombre des témoins qui pouvaient être entendus , a été infirmé par la cour d'Âgen, le 14 février 18531. Aujourd'hui cette question de tarif est la seule dont on ait k se préoccuper , en ce qui touche le nombre des dépositions. Car, si Texolusion d^un témoin unique est suffisamment abolie par le silence de nos Codes , il en est de même k plus forte raison de la foi tout artificielle qu'une fausse interprétation des textes attachait au rapport de deux hommes. Dans le droit commun allemand , si le premier de ces principes est encore en vigueur, le second du moins est aujourd'hui abandonné , si toutefois il y a jamais été suivi * (voy. M. Mittermaier , De la preuve en

*■ Cette décompoûtion de 1r preave en deux parties est également admiae par Mascardus (concl. 65] en matière d^adultère ; Testis unus de una iif et loco, alius de alia deponens^ adulteriutn probcait.

> Le S 201 do Code de prooédare civile d'Autriche , en foiaant résulter une preuve pleine de la déposition concordante de deux témoins irréfrasabies, semble tout à fait dans les errements de notre ancienne doctrine sur la preuve légale; mais le Gode de procédure pénale de 1853 {$ 258-283) ne

matière criminelle, ch. xly) -, et Ton peut considérer comme r expression de la doctrine allemande actuelle on amendement présenté par Robespierre k TAssemblée constitnante (séance du 4 janvier 1791 ' ) et ainsi conçu : « L'accusé ne « pourra être déclaré convaincu toutes les fois que les <c preuves déterminées par la loi n'existeront pas. L'accusé « ne pourra être condamné sur les preuves légales si elles (c sont contraires k la connaissance et h la conviction intime « des juges. »

&94. Un même témoin peut-il être entendu plusieurs fois dans la même enquête? Pour l'afQrmative , on peut dire que^ la loi étant muette, le juge doit pouvoir ordonner la réassignation , si de nouveaux renseignements semblent nécessaires , ainsi que cela aurait lieu en matière criminelle. Mais il ne faut pas perdre de vue que le Code de procédure a établi une marche toute spéciale, fondée sur le danger de la subornation des témoins. Or, il est fort k craindre que le témoin qui a déposé une première fois ne soit pratiqué par les parties, si on l'autorise k déposer encore. Aussi la négative, admise sous l'empire de l'ordonnance de 1667 (Ser* pillon, sur le tit. XXIV, art. 16), a-^t-elle été également consacrée dans le droit moderne *. (Limoges, 11 janvier 1834; Caen, 23 mars 1854.)

&9â. Mais il n'y a point lieu de revenir aux errements de l'ancien droit en ce qui touche l'application dta calcul k la preuve testimoniale. Outre les deux règles principales, bien simples dans la pratique , puisqu'un seul témoignage

consacre plus que ce que les Allemands appeUeot une TMwie néga4ive des preuves.

^ Dans la discusûon de rAasemblée, rancien Bystème de la preuve légale a été soatenu par Tronchet et combattu par Thouret , comme absurde en ioi , comn^e également dangereux pour la société et pour l'accusé,

' Toutefois, un témmn qui a déposé dans Tenquéte, peut encore déposer dans la contre^enquéte ; il s^agit d'autres faits. (Bastia, 22 juillet 1B67.)

était repoussé, tandis que deux faisaient pleine foi, quelques-uns admettaient encore un calcul de fractions. Ainsi, le parlement de Toulouse voulait bien, contre le prescrit de l'ordonnance de 1667, que le tribunal prit connaissanee des dépositions des témoins reprochés ^ mais , au lieu d'en venir k la libre appréciation du juge, seule conséquence raisonnable de ce système , il établissait une évaluation mathématique de la valeur de chaque témoignage suspect, considéré comme partie aliquote d'un témoignage irréprochable, (c Le parlement de Toulouse », ditRodier (sur Tord. de 1667, tit. XXIII), « a une façon particulière de juger (( les reproches et les objets ' : il les admet quelquefois sea Ion leur différente qualité , de façon qu'ils n'emportent pas « la déposition du témoin en entier, mais qu'elle subsiste (( pour un huitième, pour un quart, pour la moitié, pour (( les trois quarts-, et une déposition ainsi réduite de valeur a a besoin du secours d'une autre pour devenir entière; par «exemple, si, sur les dépositions de quatre témoins ob- (( jectés, deux sont réduits à moitié, cela fait un témoin; si <c la troisième est réduite au quart , et la quatrième aux trois . (c quarts , cela fait un autre témoin , et par conséquent il se « trouve une preuve suffisante de témoins , quoique tous « aient été objr^ :és, et souffert quelque atteinte des objets « proposés. » Ue même, lorsque les femmes eurent été admises S témoigner, par une ordonnance de Charles TI du 15 novembre 1394*, on fut longtemps avant de considérer leur déposition comme équivalant a celle d'un homme. Bruneau (Observât, mm., tit. VIII, n* 40), bien que con-

' Objets signifie id objects, objections; ce qui est synonyme derv* proches.

* Beanmanoir nous apprend en effet (eh. xxxix , $ Si) que de sontemp les femmes étaient reprochables : « Dames qui sunt atraites en tesino&* gnages , ne doivent pas estre rechenes , se eles sont debatnes de eeli oootie qui eles sunt traites, por nnl estât que eles aient, soit qn'eles soient nf»^ on mariées, ou pnceles »

temporaîo de madame de Sévigné, ne craignait pas d'écrire en 1686 que la déposition de trois femmes ne vaut que celle de deux hommes. A Berne, jusqu'en 1821 , dans le canton de Yaud, jusqu'en 1824, il fallait le témoignage de deux femmes pour contre-balancer celui d'un homme. Encore négligeons-nous les sous-distinctions qui venaient compliquer le système, par exemple, le principe qu'une vierge méritait plus de confiance qu'une veuve : Magis creditur virgmi quant viduœ. (Farinacius, De opp. contra dicta Ustium, quest. 60, § 180.) M. Mittermaier fait remarquer, au contraire (trad. de M. Alexandre, p. 359), que, dans tel cas donné , la femme observera mieux que l'homme , s'il s'agit d'objets qui entrent plus naturellement dans le cercle des choses qui l'intéressent, par exemple, s'il s'agit d'une grossesse , de détails de costume , etc. Enfin , on tenait compte jadis de l'&ge d'une manière non moins arbitraire, lorsqu'on décidait (Mascardus, concl. 1301 , n""* 3 et 4) que, dans le conflit des témoins , les plus âgés devaient être préférés aux plus jeunes, ou que du moins, pour établir le contraire, il fallait avoir quinze témoins. Les faits donnent un démenti trop facile k ces prescriptions édictées a priori ^

2d6. Lorsqu^on disait jadis que telle personne n'était apte qu'à faire une simple déclaration , qu'k donner de simples renseignements , cette restriction avait une haute importance, puisqu'elle indiquait qu'une dépositfon de cette nature ne pouvait jamais être une unité, mais tout au plus une fraction, dans le calcul légal des témoignages. Aujourd'hui , au contraire , quand l'article 285 du Code de procédure nous dit que les individus âgés de moins de quinze

* n faut en dire autant de la TieiUe maxime Faisus in ftno,falsus in omnibus, encore siûTie par la chanceUerie anglaise (M. Greenleaf, tom. m , p. 338), comme si celui qui a menti une fois , ne pouvait pas dire Trai dans une seconde occ^on , sil n'a aucun motif pour s'écarter de la Térité.

ans révolus seront entendus , sauf \k avoir k leur dépositioD tel égard que de raison , il n'y a Ik qu'un avertissement pour le juge d'être circonspect. Mais s'il est intimement convaincu que le mineur de quinze ans dit la vérité , rien ne Tempéche de se décider d'après sa déclaration , fût-elle isolée. 297. Bentbam, qui critique avec tant d'énergie ces déplorables procédés de nos vieux légistes, propose lui-même, pour l'appréciation de la force des témoignages , un expédient auquel on est fondé k adresser les mêmes reproches, a Représentez^vous », dit-il {Preuves judiciaires, liv. I, ch, xvii), (( l'image d'une échelle divisée en dix degrés : « elle a un côté posùif, sur lequel on inscrit les degrés de « persuasion positive , c'est-k*-dire affirmant l'existence du « fait en question , et un côté négatif, sur lequel on inscrit « les degrés de persuasion négative, c'est-h-dire niant Texis- « tence du même fait-, au bas de l'échelle estO^ par lequel « on dénote l'absence de toute persuasion pour ou contre. « Le témoin dit : Ma persuasion est de cinq degrés ou de « dix degrés du côté positif, de dix degrés ou de cinq degrés «du côté négatif, comme, en parlant de la température « indiquée par le thermomètre , on dit : Le mercure est k <( dix degrés au-dessus ou au-dessous de zéro... Suivez les a progrès de l'esprit humain : ou cherche en tout k donner « k d'anciennes mesures un degré additionnel de perfection » L'électromètre , le calorimètre, le photomètre, sont des a productions de nos jours. La justice demande-t-elle donc « moins de précision que la chimie? » Cette découverte de Bentham a excité fort peu d'enthousiasme. On a senti que son tôstimùniomètre n'était pas moins arbitraire que le calcul des fractions usité jadis k Toulouse. M. Wills (Circumstatuial mndme^, eh. i« sect. III) a répondu k Bentham qu'on ne prouve pas un événement historique comme on prouve l'égalité de deux triangles qui ont un angle égal compris entre

deux côtés ëganx. Et cependant la pM)cédure civile de l'Antriche, k la veille, nous Tespérons, d'être réformée, semble avoir voulu réaliser la théorie de Bentham. D'après le témoignage de M. le professeur Beidtei (Proc. ordin,^ § 135), « au-dessus du milieu de Téchelle de vraisemhlance , la loi « place un point de repos. Sur ce point de repos , la preuve « juridique est une' deuiième demi*preuve. Au-dessous de «ce point de repos, elle s'appelle une première demi- « preuve , etc. » La persuasion positive ou négative n'est pas susceptible de se résoudre ainsi en chiffires. Soumise au scalpel de l'analyse, l'intime conviction se flétrit, de même que les fleurs d'un herbier se dessèchent et perdent leurs vives couleurs,

&98. Aujourd'hui qu'il ne peut plus être question que d'une certitude morale, les conseils qu'il convient de donner au juge, au cas de collision des témoignages, seront, comme k Rome , fondés uniquement sur le bon sens et sur l'observation. C'est ainsi que les témoins qui déposent de vku méritent plus de confiance que ceux qui déposent seulement eco audUu. a Un seul œil », dit Loysel {Inst. coui.^ tit. des preuves, § 3), « a plus de crédit que deux oreilles « n'ont à'audivi. » A plus forte raison devra-t-on admettre avec une extrême circonspection les dépositions qui ne repo* sent que sur des ou!-dire. Nous avons fait ressortir, en parlant de la preuve testimoniale au second degré (n* 840), le danger que présentent des dépositions ainsi basées sur la simple renommée. On a fait une foule de remarques de cette nature-, mais ce ne sont Ih, après tout, que des indications, et non des préceptes positife. Ceux qui voudraient de plus amples détails peuvent consulter dans TouUier (k la fin du tome IX) le chapitre De la coUimn deê témoignaget, où ils trouveront un résumé assez complet des observations,

souYent plus morales que scientifiques , faites par nos anciens auteurs sur la crédibilité des témoins.

§ 5. I1IFLVB?ICB BB l'EHQUÈTR SIIR LA BBCISIOM DéPIHITIVK.

Sommaire. — 299. Inflnence du jugement interloentoire , en général , sar te jogenott dèfiniur. — 300. En quel sens on se demande si l'interlocutoire lie le jage. —-soi. Enmen de la question.

299. Si les dépositions des témoins paraissent concluantes au juge , sera-t-il par cela même obligé de donner gain de cause sur la question en litige k la partie & laquelle Tenquéte a été favorable? Cette question se rattache & nne question plus large , qui consiste a savoir en quel sens on peut dire que le juge n'est pas lié par un jugement interlocutoire, tel que celui qui dans l'espèce a ordonné l'enquête.

500. Remarquons d'abord qu'il ne s'agit pas de soutenir, ce qui n'a jamais été admis dans la jurisprudence, que le tribunal ait le droit de revenir sur un interlocutoire prononcé , et de le rétracter par une sorte de caprice. Il est vrai qu'on disait à Rome (Gels. , L. 13, D., D^ rejudk.) :

Qnod juêrit vetuitve judex, contrario imperio toUere et repeUre licet : de serOentiis contra. Mais ce texte ne s'appliquait, comme l'indique assez la réserve faite pour les sentences, qu'à des ordres donnés incidemment, lorsque l'action était arbitraire, ordres qui, de même que nos jugements préparatoires, n'avaient aucun caractère irrévocable. Lorsque, au contraire , une décision prononcée contradictoirement préjuge le fond, il est clair que le tribunal, qui l'a rendue eu connaissance de cause, est, tout aussi bien que les parties, obligé de l'exécuter. Tout au plus pourrait-on appliquer la loi 13, De rejudicata, aux décisions prescrivant d'office l'administration de telle ou telle preuve. Mais lorsque, sur une articulation de faits k prouver, le tribunal a ordonné une enquête , et que la partie contre les conclusions de laquelle

a été rendu le jugement iuterlocutoire , ne Ta point attaqué ou l'a vainement attaqué par les voies de recours légales, on ne peut plus remettre en question l'admissibilité de l'enquête, mais seulement en débattre les résultats. (Rej., 8 janvier 1829-, Cass. , 28 mai 1836.) 11 en est de même, k plus forte raison, si elle a exécuté le jugement sans réserve. (Rej., 7 décembre 1864.) Si on trouve quelquefois dans d'anciens auteurs la règle que l'interlocutoire ne lie pas le juge appliquée dans le sens de la loi 13, De re judicata, c'est qu'autrefois la signification des mots huerlocuioire et préparatoire n'était pas bien fixée, et qu'on les employait l'un pour l'autre. La pensée de ces auteurs, quelque équivoques que fussent leurs expressions, n'allait pas au delà des décisions purement préparatoires.

301. Ce n'est pas Ik qu'est la dilBculté. Elle est tout entière dans l'influence que devra exercer 4'interlocutoire sur le jugement définitif. Des auteurs distingués ne paraissent pas concevoir qu'on puisse élever des doutes sur la plénitude de cette influence. « Le tribunal », dit Boitard (sur l'art. 452 du Code de procédure) , « en m'admettant k (( prouver par témoins l'existence de l'obligation contestée, « et en m'y admettant malgré votre opposition, reconnaît et « annonce par Ik même, implicitement, si vous voulez, mais « du moins très-clairement, que, si les témoins déposent «avec des caractères suffisants de vérité, vous serez con- « danmé k me rembourser la somme. » Mais cette proposition nous semble beaucoup trop générale. L'admission de la preuve testimoniale suppose la solution affirmative de deux questions, l'une de fait, l'autre de droit : 1^ les faits sont-ils admissibles? S"" la loi en permet-elle la preuve? (C. de proc. , art. 253)?

Quant k la question de droit, dont Boitard parait surtout préoccupé, il a parfaitement raison. Le tribunal ne peut se

382 BNQUÉTB ÉCRITE.

déjuger, une fois qu'il a proclamé la preuve testimcmiale permise ou proscrite par la loi ; il peut encore moins appartenir aux parties, qui avaient la faculté d'interjeter appel, de demander au tribunal de se déjuger. (Rej., 13 janvier 1896.) Toutefois la doctrine contraire a été récemment soutenae par M. Griolet. (Autorité 4ê la cho$e jugée, p. 119.)SaivaDt cet ingénieux auteur, « quand un tribunal dédare une preuve « admissible , il tranche une pure question de droit, doDl la « solution ne sera qu^un motif objectif de la décision qu'il a rendra sur Texistence du droit contesté. » Il cite , k l'appui de son opinion, un arrêt savamment motivé, renda par la Cour de Nancy le 28 juillet 1817. Mais il nous aenubie impossible d'admettre qu'un tribunal se prononce, après débat, sur l'admissibilité de la preuve testimoniale, que sa décision soit confirmée sur appel, l'arrêt d'appel enfin maintenu par la Cour de cassation, et que toute cette procédure ne constitue qu'une simple opération mentale, suivant les expressions de la Cour de Nancy. Avec une pareille extension, la maxime que l'interlocutoire ne lie point le juge nous semblerait aussi dangereuse qu'irrationnelle.

Il en est autrement en ce qui touche l'admis^bililé des faits. C'est ici que la maxime a été appliquée , et que nos anciens auteurs ont constamment décidé que le juge, en ordonnant la preuve de certains faits, ne s'engage point par cela même à subordonner sa sentence définitive au résultat de l'enquête ^'« Dans tous les temps et dans tous les pays »,

^ Remarquons cependant qn'il ne fant pas confondre arec un jugemest véritablement interlocutoire , celui qui pose les bases des condamnatiofis à prononcer, tout en nommant des experts ou des arbitres pour en fixer fe montant. Un pareil jugement ne se contente pas de préjuger, il jugp, et doit dès lors être considéré comme définitif, quant aux bases établies. (Rej., 12 ayril 1847 ; voy. aussi Rej., 25 février 1863.) Aussi est-il prudent, pour éviter toute difficulté dans les cas douteux, de déclarer, lorsque Ton ne Teut rendre qu'un jugement interlocutoire , qu^il est statué avtmt faire droit et «m$ rien préjuger aujbnd. (Rej., 29 mars isse.)

EVOUltTE ÉCRITE. 383

dil Merlin {Répert. , v* Jugement, § 3), a on a constamment « tenu pour maxime qu'après avoir ordonné la preuve d'un « fait qui lui paraissait décisif^ le juge, qui reconnaît que ce « fait est indifférent, peut prononcer contre la partie même (( qui a fait la preuve. » « En effet » , dit Duparc-Poullain (Prinàpes du droit, tom. IX, p. 494), « tout juge qui or*a donne un genre d'instruction est toujours présumé s'être (( réservé la liberté déjuger entre les parties suivant l'équité, a et conséquemment de conserver tous leurs droits jusqu'au « JEgemeDt définitif. Il n'y a souvent qu'une instruction c( parfaite qui puisse développer au juge le vrai point de déci- « sion; et si on lui était la liberté de s'écarter du préjugé (( qu'il a iui-méme établi par un interlocutoire, lorsque Fin*ft stmctioD était imparfaite, on le placerait dans la nécessité « de commettre une injustice, quelque pures qu'eussent été « ses intentions lorsqu'il l'aurait rendu. »

Du principe que les juges se réservent toute liberté d'ap»

prédation, il résulte cette première conséquence, qu'ils peuvent prononcer en faveur de la partie qui a obt^iu l'en* quête, en se basant sur d'autres preuves que la prieuve par témoins . L'enquête doit être coml>inée avec l'étude appro* fondie de tous les documents de la cause , dont le juge n'est jamais présumé s'être dessaisi. C'est ainsi qu'il a été décidé (Toulouse, 2 janvier 1841) qu'après avoir ordonné la preuve par témoins de faits établis par titres, sur le motif que les titres n'étaie^ pas suffisants, on avait pu ensuite, bien que Tenquête eût été annulée, reconnaître les faits comme suffisamment établis par les titres mêmes. A plus forte raison peut-on, après avoir ordonné une enquête pour établir la prescription trentaiaire , compléter par des présomptions la preuve résultant de l'enquête. (Rej., 16 avril 1860.) — Une seconde conséquence, celle que signale Merlin, du principe de la libre appréciation du juge, c'est qu'il peut aller jusqu'à

384 BVQVÊTE ÉCRITE.

écarter définitivement les faits auxquels il attribuait priu /acte une importance qu'ils ne présentent plus après n examen approfondi. Ainsi, on a jugé, en matière deséioration de corps (Rej., 3 février 1863)) que les faits ados par le jugement interlocutoire, bien qu'établis par Fenqnèie. < avaient pu être écartés lors du jugement définitif-, en qbtière criminelle (Cass., 28 mai 1836), qu'après avoir èi admis k la preuve d'un fait justificatif du délit, un préTen avait pu, bien qu'il eût établi le fait, être condamné, siFos reconnaissait, après mûr examen, que le fait n'était pas jiKtificatif-, — en sens inverse (Rej. , 21 août 1871), qu'il est permis au juge , mieux informé , de revenir k la preoTe de faits qu'il avait d'abord rejetés comme non concluaDts. £i qu'on ne dise pas que cette doctrine tend à confondre les jugements interlocutoires avec ceux qui ne sont que prépratoires, puisque le fond ne serait pas préjugé, cootrairement k la disposition de l'article 452 du GoAe de procédure. D'abord il y a toujours préjugé pour la question de droit; et de plus , il suffit qu'en fait l'enquête ait une influence considérable sur le résultat du procès , quand même cette influence ne serait pas absolue, pour que le jugement qm l'ordonne ait un caractère \i part, et puisse dès lors être frappé d'un appel immédiat. (C. de proc., art. 451.) Apres tout, le tribunal, en ordonnant une mesure qu'il juge utileà la manifestation de la vérité, peut donner des espérances a la partie qui a réclamé cette mesure, mais il ne contracte m ne doit contracter aucun engagement envers elle. Autre chose est de déclarer une enquête légale et admissible, autre chose est de s'astreindre k prononcer aveuglément d'après les données de l'enquête, quelques lumières que puisse faire jaillir d'ailleurs un examen plus approfondi de la cause. Entendue de cette manière, la maxime que l'interlocutoire ne lie pas le juge est loin de mériter le dédain avec lequel^

elle a été accueillie par les esprits qui n'eu ont pas bien saisi le sens pratique. Aujourd'hui les hommes les plus éclairés, en Allemagne, demandent la réforme du principe contraire, consacré dans certains pays, notamment en Bavière {Revue critique, tom. XVIII, p. 63, note de M. Becker), sous le nom à'eventucU maxime. Dans ce système, ie juge se lie les mains à Tavance, en disant formellement : Si le demandeur prouve contre le défendeur, par telle ou telle voie déterminée, qu'il \m a prêté cinq cents florins, que ce dernier soit dès à présent condamné k les payer. Il est k remarquer, du reste, qu'en Autriche une résolution souveraine, du 30 mai 1835, a aboli ces sortes de condamnations conditionnelles. (Voy. aussi Cod. de proc. de Naples, art. 515. ) La meilleure marche n'est-elle pas celle qui, au lieu d'enchaîner le juge k une seule voie d'information, lui conserve le plus longtemps possible son indépendance : Non ad unam probationis speciem cogniticniem stadtn alligari debere? (Callistr., L. 3, § 2, D., De teslib.)

Mais, tout en reconnaissant combien il importe de laisser au juge sa liberté entière, nous nous associons aux sages observations de M. Lavielle {Études sur la justice civile, déjk citées, Revue critique, tom. XII, p. 316) sur le danger a d'admettre facilement des interlocutoires, sous prétexte <f que, les moyens étant réservés, on pourra, en définitive, les « exanainer plus tard et avec plus de maturité. Cet expédient c( dilatoire , ce sursis d'examen , qui repose l'esprit sans H troubler la conscience, n'est pas irréprochable. L'atten- « tion du juge ne doit pas se réserver ainsi ^ elle doit être « ferme, vigilante et entière dès l'origine^ car enfin, parmi « les moyens proposés, il peut s'en trouver un qui rende <( l'interlocutoire inutile ^ il vaut infiniment mieux le dé- (1 couvrir avant qu'après... De nombreux exemples ont « signalé cet écueil k la conscience du juge. » Aussi

386 ËMQtnÉtE ORJkLfi.

M. Lavielle feiMl remarquer que la pratique judiciaire tend h rendre moins fréquent Tusage des interlocutoires.