Le pouvoir d'interroger les parties, qn'oD oe con

teste pas au juge en matière civile, lui est, au contraire,

ipositivement refusé par certains systèmes de procédure

criminelle. Dans les pays où l'accusation est abandonnée

aux parties lésées, on laisse l'accusateur et l'accusé se

débattre comme en champ clos^ c'est k eux k prouver

respectivement l'affirmative et la négative qu'ils soutiennent ;

le juge, impassible sur son siège, jusqu'au moment où il

prononce la sentence , ne fait personnellement aucun effort ,

aucune démarche pour amener la découverte de la vérité.

Telle était k Rome l'ancienne procédure des publicajudida,

qu'ils eussent lieu devant lesjudkeê, analogues k nos jurés, ou

bien devant l'assemblée da peuple. Il y avait, de part et

d'autre, plaidoirie, production de pièces et de témoins*,

mais l'accusé n'était pas soumis k un interrogatoire par ses

juges. Il en était de même k Athènes. Telle est encore la

tendance de la procédure anglaise, qui se retrouve , avec

peu de modifications, aux États-Unis. On peut bien adresser

des questions k Taccusé, lors des premières poursuites qui

ont lieu devant les juges de paix , du moins quand il s'agit

ie félonie, c'est-k-dire d'un crime grave, en vertu de deux

statuts de Philippe et de Marie ; mais jamais , une fois les

débats ouverts aux assises, on ne se permet de lui adresser

aucune interpellation. Seulement, avant de commencer

l'examen, on lui demande s'il veut plaider guilty or not

gvilty, comme coupable ou comme non coupable. L'aveu

488 provogàtioic de l^âyeu

fait TolontairemeDt k cette époque rend inutile tout débat sur le fait, et on procède immédiatement krapplîcation de U peine, que la sincérité de l'accusé rend habituellemeot plos modérée. Mais si, dans le cours de la procédure, il loi échappe un aveu, bien que non provoqué, le président, an lieu de s'empresser de le recueillir, avertit charitablement l'accusé des conséquences de ses paroles , et l'engage ea quelque sorte k les rétracter, avant qu'il en soit dr^ procès-verbal \ Lorsque l'accusé a avoué lors de rouvertore des débats, on ne s'occupe plus de la preuve du fait, on le regarde comme parfaitement constaté ^ ce qui n'a pas lieu dans les systèmes d'instruction qui reposent sur un antre principe. C'est ainsi qu'k Athènes ' et k Rome , lorsqu'il j avait aveu de l'accusé, il n'y avait point de judidum; le magistrat appliquait immédiatement la peine : Confesna pro judicato eif, dit Paul. (L. 1, D., Dé cotifeu.) Il semble pourtant contradictoire , au premier coup d'œil , d'attacher une telle importance k l'aveu, lorsqu'on ne s'efforce nullement de le provoquer. 'Mais c'est toujours la conséquence du même système, de l'impassibilité du juge. Dès que Taccusé s'avoue vaincu, l'accusateur n'a plus rien k faire; et le juge n^a pas plus mission de défendre l'accusé , quand

^ Un prêtre catholique a dû la vie, dans le dernier âède, à cette rè^e de la jurisprudence anglaise, qui n'autorise pas Pinterrogatioo. H fut accusé d'avoir célébré la messe en Angleterre : fait encore puni de mort d'après les lois existantes, bien que l'opinion commençât à se soulever contre elles. Les témoins furent entendus , le fait fut prouvé , et l'accuateur jouissait déjà de son triomphe; mais, à sa grande surprise et à la satisfaction générale du public, Taccusé fut absous, attendu qu'on anit bien prouvé qu'il avait dit la messe, mais qu'on n'avait pas prouvé qui! fût prêtre, ce dont on n'aurait pu s'assurer qu'en l'interrogeant. On voit néanmoins qu'il faut supposer des lois atroces pour qu'un pareil résoltat soit désirable. Sous l'empire des lois justes, ce qui fut alors un triomphe pour l'humanité devient un déplorable scandale.

* Souvent l'accusé chez les Athéniens plaidait guilty, c'est-à-dire avouait le crime, en sollicitant PappUcation d'une peine plus légère. Socnte refosi de sauver ainsi sa tête , en s'avouant coupable d'impiété.

il abandonne Im-même sa cause, qu'il n'avait mission d'appuyer Faccusateur. Ce système applique purement et simplement, en matière pénale, ces principes du droit civil, que c'est au demandeur à faire la preuve, et que, lorsque le défendeur avoue, il n'y a plus de débat possible sur le fait. (N- 96 et suiv.)

On procède tout autrement dans le système inquiskorial, où l'autorité publique recherche d'office les délits les plus graves, au lieu d'en abandonner la poursuite k la diligence des particuliers. Il ne s'agit plus alors d'un combat singulier entre l'accusation et la défense, qui semble reproduire, au sein même des institutions judiciaires, les anciennes guerres privées. Le pouvoir social ne se contente plus d'intervenir, il dirige la procédure. Cette marche entraine deux consé* quences diamétralement opposées k ce qui se passait dans le premier système. D'une part, le juge, dont le rôle n'est plus simplement passif, s'efforce de provoquer l'aveu , qui est habituellement la meilleure preuve de la culpabilité ; mais, d'autre part, on ne regarde pas la condamnation comme forcée, par cela seul qu'il y a un aveu. Le but qu'on se propose n'étant pas de statuer sur des prétentions opposées, mais d'arriver à la vérité, on doit examiner, avant de condamner, si les circonstances que l'on peut connaître d'ailleurs, rendent Taveu vraisemblable. (N' 364.)

586. La tendance inquisitoriale commença k se manifester k Athènes lorsqu'il s'établit une magistrature permanente , chargée de statuer sur les crimes les plus graves, le tribunal de l'Aréopage. « Cet auguste tribunal », dit Eschyle dans son discours contre Timarque, <( fonde son opinion, (( non sur l'éloquence des parties ou sur les dépositions des <( témoins, mais sur ses investigations personnelles et sur (( ses notions antérieures, » Mais, tombant déjkdans l'abus du système qn'il inaugurait, l'Aréopage siégeait souvent la

490 PROTOGATlOll DB L'AVHO

nuit , afin de Be soustraire k rinfluence que pourrait exercer sur lui, soit Tart oratoire, soit la Yoe même de racciiflé. En général , pour les crimes politiques ou religieux , il y avait une instruction préparatoire ; il était permis d'interroger les accusés et de les confronter, soit entre eux , soit avec les témoins de la cause. A Rome, le même esprit s'iotroduiail dans la jurisprudence, quand les magistrats connurent euimémes des accusations renvoyées autrefois devant le peuple ou devant \e$judieeê. Marcien nous apprend (L. 6, § i , D., De euit. reor.) que, dès le temps d'Antonin le Pieux, if j avait des officiers spéciaux, appelés irenarchm^ pour lesquels un édit de cet empereur prescrit « ut, cum apprehen- (( derint latrones, interrogent eos de socits et receptatonbus, « et interrogationes cum litteris inclusas atque obsignatas ad (( cognitionem magistratus mittant. d Le même texte appelle quœstio neu inquisitio la procédure dirigée par le magistrat. Nous voyons interrogatoire jouer un grand rôle dans les procédures qui précédèrent le martyre des chrétiens, et même dans la Passion de Jésus-Christ , telle qu'elle nous est racontée par les Évangélistes V L'existence de poursuites d'office, k cêté des accusations privées, se trouve clairement démontrée par ces mots adressés par Trajan k Pline le Jeune , dans sa fameuse lettre relative aux chrétiens {Leum

de Pline, liv. X, lett. 98) : Conqvirendi non 9unt; si deferMur et arguantur, puniendi sunt.

Lorsque le christianisme sortit vainqueur des persécutions, il exerça à son tour une puissante influence sur la législation criminelle , et il ne put que fortifier cette tendance k la pro-

^ C'êfltHà-^re gardiens de la paix (ftlp^wjv ipxovtac). On voit qne b dénomination Adjuge de paix n'est pas aussi moderne qu^on le croit généralement. Les irenarchœ se rapprochent des juges de paix d^Angleterre.

> a Ecce ego, coram vobis interrogans », dit PUata (saint Lue, ch. xinf, ▼ers. 14), K nullam causam inveni in homine isto , ia his in qaibos « accusatis. »

EH MATrilBË CRIMINELLE. 491

vocation de Taveu, puisque la confession fut élevée par rÉglise k la dignité de sacrement. On dot redoubler d'efforts pour obtenir une déclaration sincère , qui était à la fois une preuve grave pour le juge, et l'acquittement d'une obligation de conscience pour l'accusé. Quelquefois même , sous l'influence de cette idée , le saint-ofQce , dont les rigueurs ont flétri le nom d'inqurniian^ pardonna k l'aveu accompagné de repentir : indulgence dont on trouve peu d'exemples dans les juridictions laïques. Sans aller aussi loin que les cours ecclésiastiques, les tribunaux de l'Europe continentale attachèrent un grand prix k la condamnation de l'accusé par sa propre bouche. Malheureusement le désir d'obtenir l'aveu , louable en lui-même, fut poussé jusqu'au fanatisme, et la torture, ce déplorable legs fait par l'antiquité h la jurisprudence du moyen âge , ne fut acceptée par celle-ci qu'avec trop d'empressement. A Athènes et à Rome, ce mode d'instruction ne s'appliquait qu'exceptionnellement aux hommes libres ^ et le droit canonique admettait également des distinctions. Nous ne voyons même nulle part les Décrétales, comme Tout fait plus tard nos ordonnances, faire de la torture un moyen régulier d'information. (Yan Espen, Jus eccL, part. III, tit. YIII, cap. m.) Notre pratique française admit l'égalité de tous les accusés devant la torture. « Suivant le droit civil et canon », dit Jean Imbert {Pratique judiciaire, liv. III, chap. Xiv), « aucunes personnes, « par l'excellence de leurs dignités, ne pouvaient être tor*- <t turées , comme les décurions et les prêtres *, mais aujour- <t d'hui tons indistinctement sont sujets k torture. » A la honte de notre civilisation , qui se prétend ancienne , et qui , sous ce rapport , n'est sortie que d'hier des ténèbres de

1 Ce qui a fait dire à Rittemeier {De origine guœstionis per tormenta) que la servitude est la mère de la tortare : Servitutem quœstkmii prth creatUmem et quasi pareniem.

492 PROVOGATIOlf DE l'aVEU

la barbarie ' , cet effroyable abus n'a été aboli en Europe qu'k la fin du dernier siècle *.

Ces excès ont amené une réaction contre le système inquisitorial, qui n'a plus été considéré par foeaacoap d'esprils que comme un abus de pouvoir, une vesation intolérable. Les doutes soulevés par les publicistes do dernier siècle sur la force légale de l'aveu et sur la I^itimité de l'interrogatoire s'expliquent par la juste horrear qu'inspiraient les procédés employés pour arracher un aveu. En Angleterre , où l'opinion publique repoussa éaei^'quement la torture, usitée quelque temps sous le règne d^ÉIisabelh, c'est la même réaction contre les abus des justices continentales qui a établi, et maintenu jusqu'à nos jours ^ le système suivant lequel le pouvoir social joue un rôle purement passif dans la plupart des accusations. De Ik le principe qui a prévalu en Angleterre, et qui est consacré par la constitution des États-Unis (Amend., art. 5), que nul ne peut être contraint, en matière pénale, k être témoin contre lui-même. Telle est également l'origine du système du droit commun anglais, qui prescrit au juge d'écarter a priori, sans le soumettre k l'appréciation du jury, tout aveu dicté par la crainte ou par l'espérance. Les jurisconsultes

* Si réservé habitueUement dans ses doctrines, si ennemi des innoTafioiis, Pothier était plus avancé sur ce point que la plupart de ses contemporains. « On évitait », dit M. Frémont (Recherches historiques et Hagraphiquts sur Pothier, page 57), « de lui distribuer des procédures criminelles dans lesquelles on prévoyait que la question devait être posée, non pas que Too craignit, comme Letrosne Ta avancé, que la sensibilité de ses oiganes pbysiques ne pût supporter un pareil spectacle , mais parce qu^on savait que sa haute piété et sa raison éclairée lui faisaient considérer la qoestioa comme un acte inhumain et très-souvent inutile. »

* En France , la question préparatoire^ qui avait pour but de suppléer à rinsuffîsance des preuves , en extorquant du patient un aveu de culpabilité, a été abolie par Louis XVI, le 24 août 1780. La question préalable, à laquelle on appliquait les condamnés à mort, afin de leur faire révékr leurs complices , ne Pa été que par un décret de l'Assemblée constitoante du 9 octobre 1789.

les plus éclairés reconnaissent aujourd'hui que la distinction entre cet aveu et l'aveu volontaire est bien délicate, et ils confessent que , dans l'application de cette règle , la justice et le bon sens ont été trop souvent sacrifiés à de fausses considérations d'humanité. (M. Greenleaf, tom. I, p. S88, note i.) ^e système écossais, qui, en avertissant le jury des circonstances de l'aveu , le constitue juge de sa valeur (Âlison, Criminal law of ScotUind, p. 581, 582), est évidemment préférable.

387. Aujourd'hui que la torture a disparu , du moins dans tous les pays sur lesquels la civilisation européenne a étendu son empire, les meilleurs publicistes reconnaissent la supériorité du système inquisitorial modéré. La marche dans laquelle le juge s'emploie activement pour la recherche de la vérité est bien supérieure à celle où il se contente d'assister k la lutte des passions et des intérêts opposés. Bentham (Preuves judiciaires, liv. VII, ch. xi) répond fort heureusement à Beccaria, qui prétend que l'interrogatoire est contraire k l'humanité, en ce qu'il exige d'un homme qu'il soit son propre accusateur. <c D'autres vous diront », dit le publiciste anglais, « que l'interrogatoire personnel ((n'est pas une manière de procéder généreuse : c'est « prendre un homme a son désavantage. Il est dans une (( situation malheureuse : le juge doit être son ami plutôt (( que son ennemi , et il est beau de ne pas même se préva- (( loir de ce qui pourrait lui échapper à son préjudice. On m serait tenté de croire que ces notions ont été puisées dans (des maximes d'honneur des combats singuliers. Il est (( contre les règles de presser un adversaire qu^un accident (( a mis hors d'état de résister; il est contre les règles de (( battre un ennemi k terre : il faut lui donner une autre «lance, et lui permettre de se relever... Le juge le plus ((Sensible et le plus humain ne doit être ni l'ami, ni