PROVOCATION DR L'AVEU

(( l'ennemi du prévenu : il n'est que Tami de la Térilé et (( des lois. Il ne cherche ni un innocent ni un coupable ; 0 « veut trouver ce qui est. » Ces dernières paroles définissent bien la véritable nature du système inquisitoriaK

Hais , sans parler de la torture , dont il ne peut plus être question aujourd'hui , il y a , dans l'application de ce système, un excès qu'il importe d'éviter. Tel qu'il est pratiqué dans le droit commun allemand, peu éloigné de DOtre ancienne jurisprudence, le système inquisitorial suppose l'action exclusive et isolée du juge, sans aucune discussion publique. Il est vrai que la chaleur des débats a quelqu^ui nui a la manifestation de la vérité, et qu'on a vu réloqueoœ des avocats soustraire k l'échafaud de grands coupables. Mais, en voulant supprimer les passions, on supprime du même coup le mouvement et la vie, et pour vouloir atteindre trop directement le but, on s'en écarte, puisqu'on se prive volontairement de certains moyens qui peuvent servir k la manifestation de la vérité. Un tribunal qui, comme le faisait souvent l'Aréopage à Athènes, siégerait de nuit (n* 386), ce qui est l'idéal du système , en se dérobant ainçi k toute impression personnelle , mutilerait l'instruction judiciaire, sous prétexte de l'épurer ^ Il est inutile d'ajouter une cmsidération qui ne saurait échapper k personne, Tutilitëde la publicité comme garantie contre les vexations, vestige de Tancienne torture , signalées en ces termes par M. Mittermaier (trad. de M. Alexandre, p. 300, note) : «Le a caractère tout inquisitorial de la procédure criminelle a allemande donne lieu k une conséquence des plusdomma- « geables. Le juge d'instruction est forcément amené ï

A La salle où siégeaient les inquisiteurs d^État, que Von m'a montrée à Venise dans le palais dacal , est disposée de manière que les juges ne puissent voir Taccusé. C'est Ui procédure sacrète poHée au dernier point de perfection. Cette salle n'est plus heureusement aujourd'hui qu'un fiouTenir historique, ainsi que iMpUmbs et les puits de Venise.

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« prendre l'aveu pour point de mire de tous ses efforts. De « là, souvent, des représentations fallacieuses faites k rin- <c cnipë, des menaces, des promesses; de Ik ces détentions <( préventives prolongées k dessein, dans Tespoir d'une con- « fession qui se fait attendre. Les lois allemandes, sous le « nom de peine» de détobéinance» autorisent les coup», l'tfi- « eareération plue longue ou plus rigoureuse, contre tout <( inculpé qui refuse de répondre , se comporte mal ou ment « k la justice : ce sont Ik autant de prétextes fournis au «c juge pour imposer de véritables tortures k l'inculpé qui « ne voulait pas avouer, et qui souvent alors , poussé par le « désespoir, débite autant de mensonges sous forme de « confession. »

Notre Gode d'instruction criminelle, en maintenant le principe inquisitorial dans l'instruction préparatoire, a souvent donné lieu k de pareils abus. Un juge d'instruction n'a pas craint d'écrire qu'il faut enlever un aveu. Quel scandale que l'aveu mensonger d'un parricide, ainsi extorqué k la femme Gardinl (Cour d'assises du Nord, 13 avril i86i.) Aussi a-t-on proposé (n"* 310) d'introduire la publicité dans l'instruction préparatoire.

Aujourd'hui l'interrogatoire, de même que l'audition des témoins , a lieu d'abord en secret , puis en public. En le suivant dans ses diverses phases, nous ne nous attacherons qu'k la procédure établie dans les causes de grand criminel, l'interrogatoire n'offrant aucun caractère particulier dans celles de police correctionnelle et de simple police.

S I . IHTEAEOGATOIAE I.0E8 BE I.'l1«8Tmi7CnOH PEÉPARATOIttE.

SOHMAiliE. — 388. Qui doit interroger le prévenu, ^ 889. Importance de l'Interrogatoire* -^ 390. Se reporter, pour les formes, à l'ordooDance de UTO. — 891. Comment se prête l'interrogatoire. — 892. 11 doit être secret. — 393. Abolition da serment préalable. ^ 894. Utilité de réitérer l'iiiterrogatoire. ~ 398. Interrogatoire préalalile lait par le président de la coar d'assises.

S88. D'après le Code d'instruction criminelle, qui a été

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fidèle soas ce rapport aux traditions de rancienne jarispradence, c'est le juge d'instruction qui est chargé d'interroger le prévenu. Le procureur de la République, dont les fonctions normales consistent à activer la procédure par ses réquisitions, mais non k la diriger, ne doit procéder k Tintern^ toire que dans des cas exceptionnels. (C. d'instr., art. 40.} Et dans les cas mêmes où ce fonctionnaire est appelé ï faire, soit personnellement, soit par l'organe de ses officiers de police auxiliaires, les premiers actes d'instruction, ces actes doivent toujours être transmis au juge, qui peut les refaire , s'il l'estime convenable. {Ibid., art. 60.)

389. L'ordonnance de i539, article 146, voulait que les prévenus fussent « bien et diligemment interrogés.... pour t( trouver la vérité des crimes, délits et excès, par la bouche (( des accusés, si faire se peut. » Le but qu'on se propose étant de découvrir la vérité, cette mesure est exigée aaCant dans l'intérêt de la justification des innocents que dans celui de la découverte des coupables : <( C'est particulière- (c ment dans l'interrogatoire » , disait le président Lamoignou, dans les conférences sur l'ordonnance de i670, « que « l'accusé peut employer les moyens naturels de sa défense, « et que le juge, par sa prudence et par son autorité, peot «c découvrir la vérité et pénétrer dans les déguisements d'un « criminel. » Aussi l'ordonnance de 1670 exigeait-elle (tit. XIV, art. 1") que les prévenus pour crimes fussent interrogés dans les vingt-quatre heures. Celte règle, souvent violée autrefois , n'est pas non plus toujours exactement observée aujourd'hui dans le cas où elle est reproduite chez nous, c' est-a-dire lorsqu'il y a mandat d'amener, mandat que le juge d'instruction doit décerner, soit lorsqu'il s'agit d'un crime, soit lorsque l'inculpé n'est pas domicilié. Dans les cas moins graves, où le juge ne décerne qu'un mandat de comparution , comme il n'a aucun droit de retenir celai

qu^il a fait venir devant lui, l'interrogatoire doit se faire immédiatement. (G. d'instr., art. 93.) Du reste, bien que l'interrogatoire ne soit pas expressément prescrit par la loi à peine de nullité , il est considéré comme une forme substantielle de la procédure (ibid., art. 103), et une instruction ne peut être close sans que l'inculpé ait été mis, par un mandat, en demeure de s^expliquer sur les faits qui lui sont imputés. (Cass., 6 novembre 1834, 12 février 1835, il novembre 1839 et 16 novembre 1849.)

390. Malgré l'importance que nos lois modernes ont attachée à l'interrogatoire préalable, elles ont négligé d'en tracer les formes -, on est obligé de se reporter, en ce qui touche ce point , au titre XIV de l'ordonnance de 1670, en tant que les dispositions de ce titre sont compatibles avec l'organisation actuelle de la justice, et n'ont pas été abrogées par le décret du 9 octobre 1789^ qui a consacré certaines réformes relativement k l'interrogatoire. Jetons un coup d'oeil sur celles de ces dispositions qui offrent le plus d'intérêt.

391. Le juge était tenu de vaquer en personne k l'interrogatoire, qui ne pouvait en aucun cas être fait par le greffier'. (Ord. de 1670, tit. XIV, art. 2.) L'ordonnance prononçait la nullité de Tinterrogatoire fait par le greffier, et une amende de cinq cents livres, tant contre le greffier que contre le juge. La première de ces sanctions est la seule qu'il soit permis d'appliquer aujourd'hui.

L'interrogatoire devait avoir lieu en justice, et non dans la maison du juge. {Ibid,^ art. 14.) Il doit en être encore ainsi maintenant. L'article 1040 du Code de procédure veut

' Déjà TarUcle 144 de l'ordonnance de 1539 avait prescrit aux jnges de procéder en personne aux interrogatoires, rccolements et confrontations. Mais, jusqu'à l'ordonnance de 1670, l'information pouvait être déléguée à un greffier, à un notaire ou à un sergent ; ce qui entraînait de graves abus.

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que tous actes et procès-verbaux du ministère du juge soieni faits au lieu où siège le tribunal. U y a identité de motif en matière criminelle.

382. Les inculpes devaient être interroges séparément, sans assistance d'autre personne que du juge et du greffi^. {Ibid., art. 6.) La pratique est constante en ce sens. L'Assemblée constituante , en établissant la publicité des débats au criminel, a reconnu bien formellement l'utilité de maintenir le secret de Tinstruction préparatoire. L'inculpé, sauf permission extraordinaire du juge d'instruction, n'est autorisé à communiquer avec un conseil qu'après sa translation dans la maison de justice du lieu où se tient la Cour d*as?sises. (G. d'instr., art. 294, 302.) Le ministère public Imméme ne doit pas assister k Tinterrc^atoire. Puisque le prévenu n'a pas encore de défenseur, on doit écarter également l'organe de l'accusation. Si donc l'article 94 du Code d'instruction dit que le juge décerne le mandat d'arrêt, après avoir entendu les prévenus, et te procureur impérial otâ, cela ne doit pas s'entendre dans le sens d'une audition simultanée du ministère public et des prévenus, mais bien dans le sens de la succession de deux actes : d'abord l'interrogatoire, puis les réquisitions du ministère public k fin de mandat d'arrêt.

993. On appliquera de même la disposition de Tordoonance (même titre, art. il) qui prescrivait de donner un interprète aux étrangers lorsqu'ils n^entendaient pas la langue française, et celle qui ordonnait de lire et de faire signera l'inculpé son interrogatoire (tfttU, art. 13), ainsi que la loi le prescrit expressément pour les témoins. (G. d'instr.,art. 76.) Mais il en est autrement du serment qui était exigé avant l'interrogatoire. (Ord., i6W., art. 7.) Gette exigence odieuse avait été puisée k une digne source, k un directoire des inqviriteurip publié en 1360. Gritiquée par les esprits les plus

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ëminents : au seizième siècle, par le fameux criminaliste Julius Clarus, l*un des premiers dignitaires du sénat de Milan, sous Philippe IP ; au dix^septième siècle, par le président Lamoignon, dont les développements sur cette questien, lors de la rédaction de l'ordonnance, ne laissent rien ^ désirer-, enfin, au dix-huitième siècle, par les nombreux publieistes qui battirent en brèche les abus de notre vieille procédure, elle a été enfin abolie par Tarticle 12 du décret du 9 octobre 1789. Ici notre législation criminelle est parfaitement en harmonie avec la législation civile, laquelle, nous Tavons vu , a supprimé également le serment qui précédait autrefois l'interrogatoire sur faits et articles.

394. Aujourd'hui, comme sous l'ordonnance (t6M., art. 15), l'interrogatoire peut être réitéré. Il convient même en général, avant de clore l'instruction, de procéder à un interrogatoire final. On ne peut qu'applaudir k ce que dit k ce sujet une circulaire du procureur général d'Orléans, du 21 mars 1836 : « J'ai remarqué, dans les procédures crimi- « nelles, que messieurs les juges d'instruction se contentent « souvent de faire subir k l'inculpé un seul interrogatoire, ?( qui a lieu immédiatement après l'arrestation, c'est-k-dire, <( dans la plupart des cas , k l'ouverture même de la procé^ <( dure. Cet interrogatoire ne saurait sufiire ^ car il n'est pas « possible, k ce premier moment, de mettre l'inculpé en « demeure de s'expliquer sur l'ensemble des charges , qui, « le plus souvent, ne sont recueillies, au moins d'une ma- « nière parfaitement régulière, que par des auditions posté- « rieures de témoins*. Il importe donc qu'indépendamment

' « Mihi certe btec practica nunquaiu plaçait , quia est manifesta occasio perjurii. »

* La loi du* 17 pluyiôae an IX preicriTait même (art* 10), fHiiyant la pratique ancienne et moderne , un premier interrogatoire du prévenu avant d*avoir eu communication des charges et dépositions.