AVEU TACITE. — SERMENT DÉCISOIRB

Sommaire. — 404. Aveu taeite inadmissible an crinioel. — AOi. Atcb ladte an dvîL Serment déeisoire. ^ 406. Dn serment en général. — 407. Sennent pnmisfoire. ~ 40t. Serment affirmalif, — déeisoire oo iupplétoire.

404. La conduite d'une partie peut être telle qu'elle implique reconnaissance du fait allégué contre elle, Inen qu'il n'y ait pas aveu formel de sa part. C'est ainsi qu'à Rome on considérait celui qui avait transigé a prix d'argent avec la partie adverse, comme ayant fait l'aveu dn fait à lui imputé : InteUigitur confiteri crimen, qui pacUcUur, dit Paul. (L. 5, D., De his qui not. inf,) Toutefois cette présomption ne s'appliquait qu'aux actions privées et aux accusations non capitales. Lorsque l'accusation était capitale, la transaction pouvait avoir été dictée par la crainte d'une condamnation injuste : a In capitalibus criminibus «>, dit Ulpien (L; I , D. , De bon. eor. qui ant. sent.)^ (c a principibus decretum

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c( est, non nocere ei, qui adversarium corrupit : sed in his <c demum qusepœnam mortis continent : nam ignoscenduni <c censuerunt ei, qui sanguinem suum qualiterqualiter re- « demptnm voluit. » Aujourd'hui, il est évident qu'en matière criminelle l'aveu tacite ne saurait avoir une force qui est refusée k l'aveu formel. Une tentative de corruption vis-k-vis du ministère public ou de la partie civile serait seulement un indice grave contre l'accusé. L'appréciation des circonstances de cette nature est complètement abandonnée au juge en matière criminelle. De même, le silence opiniâtre de l'accusé, en présence des accusations les plus graves, peut lui nuire, sans doute, mais n'a contre lui aucun effet absolu. Nous l'avons déjà dit, les rigueurs exercées jadis contre le muet volontaire n'existent plus dans le droit actuel, et le juge doit suppléer les moyens de défense de celui-lk même qui aurait complètement renoncé k se défendre. Cette doctrine est du moins incontestable dans le système inquisitorial, qui a prévalu chez nous quant k l'instruction criminelle. Au civil, au contraire, où la procédure est ordinairement requis skoriale, le juge n'est pas forcé de défendre la partie qui abandonne elle-même sa cause, et la loi peut très-bien voir dans cet abandon un aveu tacite.

405. Quelquefois le législateur laisse au juge la faculté de tenir les faits pour avérés, par cela seul que le défendeur ^ n'a pas voulu se prêter k la mesure exigée de lui^ et nous avons vu, en effet, que le Code de procédure (art. 330) ne va pas plus loin, en ce qui touche l'interrogatoire sur faits et articles. Mais, dans plusieurs autres hypothèses, le refus de contredire les allégations de l'adversaire est considéré

* n s'agit du défendeur à Pinddent, qui pourrait bien être le demandeur primitif. Ainsi , quand je tous poursuis en vertu d'une pièce , et que vous .Varguez de fausseté, je joue dans cette procédure incidente le rôle de défendeur.

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comme ane confession , qne les juges ne sont pas libres d'admettre on de rejeter. Nons verrons qo'il en est ainsi dans la vérification d'écritures ; récrit sor la sineéritë doqoet te porteur ne veut pas s'expliquer^ est tenn pour reecHmii (même Cod., art. i94). Le cas le plus remarquable penlêtre d'avea tacite, est celai qui résulte du refus de ptêur ou de référer le serment décisoire. Aussi la délation do serment a-t-elle toujours été rapprochée de rinterrogatmre , avec lequel elle a une grande affinité , puisqu'elle tend ^alement , bien que d'une manière plus solennelle , à en appeler k la conscience de l'adversaire.

406. Mais , avant de parler spécialement du serment d^ cisoire , donnons quelques notions préliminaires sar le serment en général.

Le serment est l'attestation de la Divinité ' ^ Tappui d'une déclaration de l'homme. En attachant une extrême importance au serment, notre législation, que l'on a quelquefois accusée d'être athée , professe implicitement , mais d^une manière hien formelle , la croyance à l'existence de Dieu et U l'immortalité de l'&me. Si les doctrines matérialistes ou positivistes venaient jamais k prévaloir, il n'y aurait d'autre moyen de fortifier la déclaration de l'homme que de faire appel à son honneur. Mais l'honneur suppose une certaine éducation , et par cela même n'a de prise que sur certaines classes de la société , tandis que la religion parle k tous le même langage.

Ce témoignage de la croyance des peuples k une justice suprême se retrouve dans tous les pays et dans tous les temps. Pythagore prétendait même que le monde devait son

1 II y a des serments qui ne s^adressent point à la Divinité : ainsi , les habitants de Sumatra jurent par les ossements de leurs pères ; les Arabes par la vélocité de leurs coursiers, et par le vent qui souffle de la montagne. Mais le serment judiciaire des peuples civilisés s^adresse toujours à Dieu.

SERMENT DÉGISOIRE. gii

origine il un serinent que Dieu lieu-méme aurait prêté de toute éternité, et dont la création serait Taccomplisse* ment ^ . Malheureusement aussi de tout temps on a abusé du serment, et l'appel k la Divinilé est devenu une nouvelle arme pour la fraude. C'est ce qui explique pourquoi rÉvangile est loin d'être favorable k l'emploi du serment : c( Ego autem dico vobis non jurare omnino... sit autem « sermo vester : Est , est : non , non : quod autem bis abun- K dantius est, amalo est. » (S. Matth., ch. v, vers. 34 et 37.) Mais cette prescription a été bien mal observée. L'influence du christianisme sur la législation romaine ne fit qu'y multiplier les serments*, on sait combien ils sont prodigués dans les constitutions de Justinien, qui oblige les deux parties, ainsi que les avocats, à prêter serment au commencement de chaque procès. (Just., L. â, Cod., De jurej. prùpt. calumn.) Les peuples modernes ont eu aussi beaucoup trop fréquemment recours k cette garantie , qui perd toute son efficacité lorsqu'elle devient banale et pour ainsi dire de style.

407. Suivant que la déclaration de l'homme porte sur le passé ou sur Tavenir, le serment est ajfirmatif on promissoire. Nous ne devons nous occuper ici que du serment affirmatif. Si le serment promissoire peut rentrer dans notre sujet , c'est lorsqu'il se rattache k l'administration de la preuve. Ainsi, nous avons spécialement signalé (n" 118, 272 et 325) celui que prêtent les experts et les témoins. Nous avons vu également que l'ancien droit exigeait le serment de la partie, soit avant de prêter l'interrogatoire, soit au civil, soit au criminel , mais que cette exigence odieuse a été abolie par notre législation moderne (n** 371 , 393). Ce que nous allons dire

* On sent bien que cette explication , comme la plupart de ceUes que donne la philogopbie sur le mystérieux problème de ForigiQe du monde, est plus obscure que le fait même à expliquer.

512 SEKHËNT DÉCISOIRE.

quanta la forme du serment affirmatif, est directement a{>plicable k la forme du serment promissoire. Quant au fond, il est évident que le serment promissoire ne tend k neo prouver, mais seulement k contracter un engagement pour l'avenir, engagement qui n*a généralement d'importaDoe dans notre droit qu'en tant qu'il s'agit de l'exercice de certaines fonctions ' .

408. Le serment afiirmatif peut être déféré parl'mie des parties a l'autre, ou bien par le juge k celle des parties qo'!! estime la plus digne de foi. Dans le premier cas, on la nomme décisoire, parce que la délation du serment suffit à elle seule pour terminer le procès. Dans le second cas, on le nomme mpplétoire, parce que le serment déféré par le juge ne fait que compléter une preuve préexistante. Le serment affirmatif est qualifié par le Code civil (art. 13^7) de serment judiciaire, parce qu'il est le plus souvent déféré en justice. Pothier est plus exact, lorsqu'il réserve le qom de juramentumjudickUe^u serment supplétoire, qui exige nécessairement l'intervention du juge, tandis que la délatioD da serment décisoire peut être extrajudiciaire. Nous ne traiterons maintenant que du serment décisoire , lequel se rattache k l'aveu , comme émanant le plus souvent * de la par-

* À Rome, le serment promissoire, igouté à des cooTentiona ordÎBaize», excluait la restitution en entier pour les mineurs de Tingt-cinq ans. yefite perjidiœ , mque perjurii auctarem me tibi Juturum sperwre âébmi^, répond Alexandre Sévère (L. l, Cod., Si ado. vend.)^ dans une espèce de cette nature. C'était ainsi par le serment que les affranchis s^obligeaieBt à rendre certains services à leurs patrons. Au moyen flge, le serment ajouté à la déclaration contenue dans un acte entraînait la juridiction eodésiistiqiie- Aujourd'hui le serment promissoire n'a aucun effet dans le droit prîTé. Oi en trouve cependant une application dans l'article 603 du Code ciTil,qai astreint l'usufruitier, lorsqu'on lui abandonne certains meubles pour soa usage personnel, s'U ne peut fournir une véritable caution, à se cautionier lui-même par son serment. {(Caution juratoire,)

* Nous disons , le plus souvent. Ce sera en effet presque toujoun le demandeur, quant à l'objet principal du litige , ou le défendeur, devaa demandeur, quant à ses moyens de défense , qui sommera de jurer Padttr'

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lie qui a intérêt à nier les faits en litige. Nous rattacherons, au contraire , au troisième mode de preuve orale , à la déclaration du demandeur, le serment supplétoire , qui a un caractère k part, puisqu'il est fréquemment déféré au demandeur même, appelé k rendre témoignage dans son propre intérêt.

La délation du serment, k la différence de l'interrogatoire, n'étant usitée qu'au civil, ce sera sur les matières civiles exclusivement que porteront nos développements en cette partie. Nous expliquerons seulement ensuite pourquoi les peuples modernes ont rejeté en matière criminelle le serment décisoire.

PREMIÈRE SECTION