REJET DU SERMENT DÉCISOIRE EN MATIÈRE CRIMIHELLE

BomiAiRE. -* 434. Emploi de ce sermeiit dus l'antiqiitè.

431. Si le serment décisoire suppose une transactioa, ce serment n'est dès lors admissible, ainsi que nous Tavons reconnu , que dans les matières sur lesquelles il est permis aux parties de transiger. On ne peut donc en concevoit l'emploi au criminel que sous l'empire des législations qm laissent l'accusation entre les mains des particuliers. Daos l'antiquité, où ce système était en pleine vigueur, le serment parait, en effet, avoir été souvent employé pourd^ider du résultat d'un procès criminel. A Athènes» les plaidoiries de Démostiiènes offrent plus d'un exemple de celle pratique, qui parait si singulière dans nos mœurs \ A Rome, Quintllien, qui s'occupe presque exclusivement dans ses Instiiutes oratoires des affaires criminelles, présente la déla-

* C^est ainsi que Toratear athénien déclare , dans un de sfts plaidoyers (in Àphob,, III, § 16), qu'il ayait offert de s'en rapporter au serment qw l'accusé prêterait sur la tête de sa fille, mais que celui-ci n'a Tonla ni prêter ni référer le serment.

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tion du serment (L. Y, chap. vi] comme une mesnre dangereuse et réprouvée par les vieux praticiens : Nobi§ adole&centibuê senior es in agendo facti prœcipere solebant, ne unquam jusjurandum deferremus; mais, par cela même qu'il avertit d'en user avec une extrême sobriété , il est facile de voir qu'il la considère comme parfaitement admissible.

Chez les modernes, l'emploi du serment décisoire au criminel parait avoir été promptement abandonné. D'abord, partout où le système inquisitorial a prévalu, la faculté de transiger sur les accusations, faculté sur laquelle repose la délation de ce serment, a été abolie. Et même dans les pays qui , comme l'Angleterre , ont conservé le système des accusations privées, on n'admet guère dans la pratique cette conséquence extrême, devant laquelle l'antiquité n'avait pas reculé. On n'y voit plus , comme k Athènes et k Rome , l'accusateur et l'accusé se provoquer respectivement au serment. Le bon sens du jury se refuse k faire dépendre d'un mode de preuve aussi dangereux le sort d'une accusation capitale. Dans la procédure allemande, « quoique plusieurs voix », dit M. Mittermaier (chap. 56), « se soient élevées pour « l'admissibilité du serment au procès d'accusation, il a été <( reconnu de bonne heure que c'est là un acte de procédure ff antipathique k tout procès criminel : la délation du ser- « ment suppose une sorte de pacte, et il ne peut y avoir pacte « que Ik où, au regard de l'objet en litige, le désistement « serait admis. » ( Voy. n* 99. ) On peut donc considérer le serment décisoire comme ayant complètement disparu chez les peuples modernes en matière criminelle.