TROISIEME MODE DE PREUVE ORALE

SOMMAISE. — 432. Danger de cette déclaration. — 433. Foi attachée, tantôt à b'dêdanm da demandear, tantôt à celle de i'ane des parties, aa choix da juge.

432. Autant il est naturel de s'en rapporter an témoignage de tiers désintéressés dans le litige, ou à rarea dn défendeur lui-même, autant il parait étrange des*en rapporter k Taffirmation du demandeur, ainsi appelé a se donner gain de cause par son propre témoignage. Lorsque certaines législations barbares, sous Tinfiuence d'un sentiment exagéré de la moralité humaine, ont permis de s'en rapporter en toute matière à la déclaration du demandeur, ceve faculté a donné naissance à d'énormes abus. C'est ainsi que chez les Lombards, dans l'origine, il suffisait i celui qui présentait la charte d'un héritage , s'il s'élevait quelque contestation, de jurer sur les Évangiles la vérité de cette charte, et sans aucun jugement préalable, il se reih dait maître de l'héritage. Ainsi les parjures étaient sûrs d'acquérir. (Voy. Loi des Lombards, liv. II, tit. LV, chap. xxxiT.) La réaction qui eut lieu dans l'opinion contre ces scandales' parait même avoir puissamment contribué a propager l'usage du combat judiciaire.

433. Aujourd'hui la déclaration du demandeur, sans avoir une autorité aussi exorbitante, est encore assez fréquemment invoquée, du moins en droit civil, et nous ver* rons que ce mode de preuve, souvent attaqué k juste titre, est, dans certaines hypothèses, justiflable, quelquefois même nécessaire.

' « Ab Italiœ proceribus est proclamatam, ut imperator sanctns, mutait « lege, facinus indigaum destrueret. » (Loi des Lomb., ibid.)

Nous le retrouTons en Angleterre dans Vaffidauit, déclaration assermentée et détaillée que fait une partie k l'appui de sa prétention. (Voyez les affidavit présentés par le comte Apponyi le S6 février, et par Tavocat Kossuth le 16 mars 1861, il la Cour de la chancellerie anglaise, dansTaffaire de r empereur François-Joseph contre Kossuth.)

Une distinction importante domine la matière. Tantôt c'est la loi qui désigne exclusivement Tune des parties, habituellement le demandeur, pour trancher le débat par sa déclaration-, tantôt ou laisse au juge la faculté de s'en rapporter à la déclaration de Tune ou de l'autre des parties, à son choix, et c'est alors qu'intervient le serment supplétoire, dont nous nous occuperons en dernier lieu.

PREMIÈRE SECTION

CAS OU LA LOI ATTACHE UNE FOI EXCLUSIVE A LA DÉGLARATIOll

DE l'une DES PARTIES.

Sommaire. — 434. Motif de cette foi exclusive. — 435. Qualiié de la personne. Locateur. — 43«. Déclaration dn matlre sur les gages ; art. nsi du Code, abrogé en 4868. — 437. AfÛnnation de l'avoué réclamant la distraction des dépens. — 438. Serment en plaids*

434. Deux sortes de motifs ont pu déterminer la loi k s'en rapporter uniquement, pour certaines questions, à la déclaration de l'une des parties, et même ordinairement du demandeur'. Quelquefois c'est la qualité de la personne qui la fait juger digne de confiance *, d'autres fois la position toute particulière du demandeur fait que lui seul est à même de donner des renseignements sur le fait en litige.

438. La qualité de la personne a déterminé le législateur ^ s'en rapporter exclusivement k l'une des parties, lors-

* Il est bien entendu que nons appelons ici demandeur celui à^qui incombe la preuve du fait à l'appui duquel sa propre déclaration est invoquée, quand même sa prétention viendrait se présenter incidemment dans une procédure où il serait défendeur.

qu'il veut que le locateur en soit cru sur son serm^it, quand il y a contestation sur le prix d'un bail yerbâl dont Veiéculion est commencde (n"* 179), au cas ou il n'existe point de quittance. (C. civ. , art. 1716.) Cette disposition est tempérée par la faculté accordée au locataire de demander l'esâmation par experts, sauf k supporter les frais de rexpertise, si Testimation excède le prix par lui déclaré. (Même art.) Elle n'a point été l'objet de critiques sérieuses comme contraire k l'égalité démocratique, car il arrive fréquemment dans le bail à loyer que la position sociale du locataire est plus élevée que celle du locateur.

456. Il n'en est pas de même de l'article 1781 du Cdde civil, aux termes duquel, en ce qui touche le louage des domestiques et ouvriers, le maître en était cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les k-compte donnés sur l'aniiée courante, lorsque le domestique ne produisait point d'écrit. Cet article, empreint d'un esprit peu démocratique, semblait une réminiscence du vieil adage coutumier : En grande poLvreté n^y a pas grande loyauté. L'expression même de maitre a quelque chose de malsonnant pour des oreilles démocratiques. Aussi l'abrogation de cet article avait-elle été ymment sollicitée après la révolution de 1848. La propositn» de modifier le Code sur ce point fut prise en consîiMration par le pouvoir législatif, mais on ne put s'entendie sar le meilleur système k adopter pour remplacer l'article 1781. Cependant la disposition correspondant à cet article fnt effacée en 1868, lors de la révision du Code italien. L'Angleterre prit aussi les devants sur nous pour Tabrogation, en 1867* , de la loi du maitre et du serviteur {master and wr-

* Une noareUe réclamation avait été Alite à cette époque. Ion de PEipoâ' tion nniverseUe de Paris, par les délégationa OQTrièies. L'enquête agriook n'a pas signalé de plaintes dans les campagnes.

vanté act) , qui voulait que le premier fût toujours cru de préférence sur son affirmation. Enfin, la loi française du 2 août 1868 a donné, à son tour, satisfaction k Tesprit d'égalité en revenant sur une décision empruntée k la trèsancienne jurisprudence du Châtelet de Paris. Cette loi déclare purement et simplement abrogé l'article 1781 du Gode

Quelques personnes avaient pensé que ce changement pourrait créer au maître une position didGcile. Tandis qu'il est facile au domestique d'établir le fait de ses services, il est assez incommode pour le maître d'obtenir un reçu du domestique, en supposant qu'il sache écrire, ou de lui faire le payement de ses gages par-devant témoins. On avait proposé, en conséquence, d'accorder foi aux registres réguliers tenus par le maître. Mais c'était Ik encore une disposition exorbitante. La commission du Corps législatif a donc cru devoir repousser un amendement formulé en ce sens, et le projet de loi a été adopté sans discussion. Si l'abrogation de l'article 1781 présente, en effet, quelques inconvénients, ce sera ii l'expérience k les faire ressortir.

437. On peut encore citer comme motivée par la qualité de la personne la disposition du Code de procédure (art. 133) qui autorise l'avoué de la partie gagnante ii réclamer la distraction des dépens h son profit, en affirmant qu'il a fait la plus grande partie des avances. La position de l'officier ministériel ne permet pas de supposer qu'il veuille compromettre son caractère et son avenir par une déclaration mensongère. Il ne s'agit pas d'ailleurs d'un débat au fond entre l'avoué et son client, mais d'une mesure provisoire d'exécution. Ici la pratique constante de nos tribunaux n'exige pas le serment, et cette pratique offre peu de danger après tout^ puisque l'avoué peut être astreint k représenter le registre qa'il doit tenir conformément k l'article 51 du tarif (n"* 410) :

544 DÉCLARATION DU DEBUNDEOR.

registre qui justifie de Texactitude de ses assertions. (Usages, 27 août i823.)

438. Enfin il est des cas où la nécessité même obfi^ ^ s'en rapporter aux allégations du demandeur : c'est iors^ k est impossible de constater autrement la valeur réclamée Alors intervient le serment appelé par les auteurs urmeei za plaids. (G. civ., art. 1369.) C'est du moins la seule zppliation que reçoive ce serment dans notre droit.

Le serment in Utem avait, k Rome, une applieatioo bieo plus étendue -, on l'employait pour punir le dol du défendeur, en autorisant le demandeur à fixer le prix d'aSeclion qu'il attachait ii la chose réclamée. îion ab judice âoU. œtk Ito, dit Ulpien (L. 64, D., Dejudic), ex eo quodùuerettfit^ tt£ ex eo quodin litemjuratur. Le serment pouvait alors avoir liei pour une valeur illimitée; il était seulement loisible au juge d'ajouter une taxatio, c'est-h-dire de fixer un moxîmsmqae la déclaration ne devait pas dépasser. (Ulp., L. 4, § â, Aid,, Dein Ut. jur.) Chez nous , on se contente d'allouer en ce cas des dommages et intérêts sur une base plus large. (Code civ., art. 1150 et 1 151.) Le serment sur la valeur de la chose demandée ne peut .être déféré par le juge au demandau- que lorsqu'il est d'ailleurs impossible de constater aatremeot cette valeur. (C. civ., art. 1369). « Le juramentum afetionig », dit Pothier [Oblig.^ jï* 930), « n'a pas lieu dassaos usages; « nous n'y avons admis que le Juramentum veritatk.^

Il y a lieu k ce dernier serment, toutes les fois qu'une perte étant d'ailleurs établie, on ne peut en constater Yiinportance que par la déclaration de la partie même qui fâ soufierte, s'il n'est pas possible d'invoquer, en fait, la preuve testimoniale, même par commune renommée. Cette partie doit alors affirmer en conscience, non le prix d'aflection qu'elle attachait k l'objet perdu, mais sa valeur réelle. Ainsi, un voyageur perd ses effets dans une auberge, ou il y avait

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pour lui impossibilité morale d'en constater la valeur; on a reconnu de tout temps qu'il faut bien, en pareille occurrence, s'en rapportera sa déclaration, en tenant compte de la qua- "^ lité des personnes et des circonstances de la cause. Alors le ^ juge, ainsi qu'il le faisait presque toujours à Rome, déter- ''^'~ mine (C. civil, ibid.) la somme jusqu'à concurrence de "^ laquelle le demandeur en sera cru sur son serment. Bien "''- plus, le serment prêté ne lie pas le juge, qui peut encore, - - en dernière analyse, si l'évaluation lui parait exagérée, res- ^ treindre la condamnation k un taux inférieur. C'est ce -' qu'admettait Ulpien, ex magna causa et pottea repertis proba^ Honibus. (L. 4, § 3, D., De in Ut. jurej.) Telle est également la doctrine de Beaumanoir (chap. xxxix, § 79) : « Li nomci bres du damace pourrait bien estre si grans et si outrait geux ; si comme se commune renommée me tesmoignoit « que je n'eusse pas vaillant cent livres en toutes cozes, et (( je voloie jurer mon damace kcinq cents livres, ou k mille : n je n'en seroie pas creus , ainçois seroit li damaces avena- (( blés par loial enqueste, selonc ce qu'il apartienroit à mon « esta. » C'est enfin ce qu'enseigne Pothier (Oblig.,n'' 93S), et il est peu probable que les rédacteurs du Code civil aient entendu s'écarter de cette doctrine.

Le serment in lUem, plus personnel encore que le serment supplétoire , ne peut pas non plus être référé. (Ibid., art. 1368.)

DEUXIÈME SECTION

bÉGLABATION DU DEHANDEUH OU DU DÉFENDEUR, AU CHOIX DU JUGE. — SERMENT SUPPLÉTOIRE.

SoMMAiBE. — 439. Danger de ce serment.