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et que le législateur a exigé comme garantie de liberté la présence d'un o£Scier public. Or, un testament olographe offre autant de prise k l'entraînement et à la suggestion qu'un acte sous seing privé ordinaire.

Lorsque la reconnaissance d'un enfant naturel a été ainsi faite par un acte révocable, notamment par un testament, la révocation du testament fait-elle tomber la reconnaissance? Merlin (fl^p., v^ Filiation , § 7) a soutenu l'affirmative, et sa doctrine , à cet égard , se rattache k la théorie générale qu'il professe , sur la question , déjk débattue autrefois , qui consiste k savoir si Taveu d'une dette, confirmé dans un testament, est susceptible d'être révoqué. (/fri(f.,v* Testament, sect. 2, § 6.) Mais, loin de s'attacher k cette théorie, Pothier (Don. test.^ chap. vi. sect. 2, § 3) enseignait, avec raison suivant nous, que l'aveu doit être réputé sincère, et que dès lors il ne saurait être révoqué , sauf aux héritiers k le faire tomber en établissant l'intention, chez leur auteur, de faire une libéralité déguisée. Lors même que l'on regarderait comme suspectes de pareilles reconnaissances de dettes, il nous semble qu'il faudrait attribuer un caractère autrement sérieux k une reconnaissance d'enfant naturel ; il est peu probable qu'on fasse une fausse reconnaissance pour couvrir une libéralité, et dès lors l'aveu de la paternité fait par tes* tament a en sa faveur une présomption de vérité, aussi bien que s'il avait eu lieu par acte entre-vifs. La jurisprudence s'est prononcée en ce sens. (Amiens, 9 février 1826; Caen, 5 juillet 1826 -, Bastia, 17 août 1829.) L'opinion contraire reconnaît qu'on peut voir dans le testament révoqué, s'il émane de la mère, un commencement de preuve par écrit. Mais c'est Ik une inconséquence manifeste ^ car, si la révocation a pour effet, ainsi qu'on le prétend, de faire considérer l'acte comme non avenu, il n'est point permis de le faire revivre, contrairement k la volonté du testateur. Que

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si l'on peut y puiser une preuve, la preuve est complète par elle-même. Ou a égalemeot maintenu (Grenoble, 6 mai 1861 ) la reconnaissance d'un enfant naturel faite dans un contrat de mariage demeuré caduc, faute de célébration de mariage entre les contractants.

jf68 bjf. La procuration k l'effet de reconnaître un enfant naturel doit être authentique (L. du 21 juin 1843, art. 2) et spéciale (Cod. civ., art. 36). Mais la spécialité doit-elle s'entendre avec une telle extension qu'il soit nécessaire dé désigner la mère, si la reconnaissance a lieu durant la grossesse? Le nom de la mère peut-il alors être rérélé confidentiellement au mandataire , sans figurer dans la procuration anthentique? L'espèce s'est présentée devant la Cour d'Aix, un capitaine de marine , avant de partir pour un voyage de long cours, où en effet il a péri, ayant donné k un de ses amis « pouvoir exprès et spécial de reconnaître l'enfant qui « naîtrait, pendant son absence, de la personne par lui dési^ « gnée et indiquée audit sieur N<, et dont ladite personne « était, k cette époque enceinte des œuvres dudit capitaine, c qui le déclarait. y> Quelque favorables que fussent ces circonstances , l'arrêt de la Cour d'Aix (30 mai 1866), qui avait déclaré la procuration suffisante, a été cassé, le 12 février 1868, par ce motif que, s'il est permis de reconnaître un enfant non encore conçu , c'est au moyen de la désignation précise de cet enfant par Tiodication de la personne enceinte des œuvres du mandant -, et que cette désignation cesse d'être authentique et spéciale si elle n'est exprimée que par nne simple communication, verbale et confiden-* tielle , dn mandant au mandataire.

ff69. Lorsque l'enfant est porteur d'un acte de recon-* naissance sous seing privé, peut-il utilement assigner en vérification d'écriture le signataire de cet acte ? Toullier (tom. in, n* 951) soutient Taflârmative sans distinction,

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parce qu'il ne regarde pas comme impérative la disposition du Code qui exige une reconnaissance authentique ^ mais cette opinion paradoxale, bien qu'adoptée par la Cour de Rennes, le 3i décembre 1834, est universellement rejetée. Si Tauthenticité est exigée comme garantie du libre consentement, celui qui a souscrit un acte sous seing privé récognitif de la paternité , quelque blâmable que puisse être en conscience sa conduite, peut fort bien, aux yeux de la loi, refuser purement et simplement de répondre k la demande dirigée contre lui. Les mêmes motifs n'existent pas k l'égard de la mère^ la surprise est peu k craindre lorsqu'il s'agit de faits aussi positifs que la grossesse et l'accouchement. On peut donc faire vérifier en justice l'écrit émané de la prétendue mère, et s'il est reconnu ou tenu pour reconnu, il aura indubitablement contre elle la force d'un commencement de preuve par écrit. Mais prouvera-t-il a lui seul la maternité ? S'il la prouve , k quoi bon dire , en ce qui concerne la mère, qu'un acte authentique est exigé? Il faut distinguer, suivant nous, si la mère a reconnu sa signature sans faire aucune réserve, ou bien si la signature a été seulement vérifiée contre elle. Dans le premier cas, la reconnaissance est authentique, puisqu'il y a aveu judiciaire. Dans le second cas, il y a bien commencement de preuve, mais il n'y a pas reconnaissance dans les formes légales, et il faudra d'autres preuves pour fortifier celle qui résulte de l'acte. (Paris, 17 juillet 1858.)

570. L'écrit sous seing privé par lequel ou reconnaît la paternité, peut-il au moins valoir pour autoriser l'enfant k réclamer des aliments ? La négative , combattue dans les premiers temps qui ont suivi la promulgation du Code , est tenue aujourd'hui pour certaine (Douai, 3 décembre, et Aix, 14 juillet 1853), puisque les aliments ne sauraient être exigés qu'en vertu d'une qualité que l'acte est insuffisant

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poar ëlablir. Mais on admet assez volontiers la validité d'une promesse d'aliments faite par Tacte même à l'enfant qui aurait été ainsi reconnu. Vainement dira-t-on que la promesse, n'ayant pour cause que la qualité de père, tombe avec la déclaration de paternité, k laquelle elle était intimement liée. (Bourges, il mai 184i.) Le fait se«l que le signataire a pu considérer comme probable sa parenté avec l'enfant, suffit pour que la promesse d'aliments ne soit pas sans cause : on sait d'ailleurs combien les aliments sont toujours favorables (Rej . , iO mars 1 808 *, Bordeaux, 5 août 1 847 et S janvier 1848 -, Paris, 24 novembre 1860.)

571. 11 nous reste k parler de la filiation incestueuse ou adultérine. Suivant une opinion émise, ainsi que nous l'avons vu , par l'orateur du Tribnnat, et adoptée par plusieurs Cours d'appel (n* 212) , il serait permis de constater une filiation de cette nature, soit afin de faire obtenir k l'enfant des aliments, soit, au contraire, afin de faire réduire les libéralités dont il aurait été l'objet. Ce système , qui tend k donner effet dans une certaine mesure k une reconnaissance prohibée par un teite formel (C. civ., art. 335), est proscrit par la jurisprudence constante de la Cour de cassation. (Yoy. les nombreux arrêts rendus en ce sens, dont le premier est du 28 juin 1835, et les derniers du 30 avril et du 1" mai 1861 .) Néanmoins , en ce qui touche les dons et legs, plusieurs arrêts de cette Cour, conformément k une doctrine enseignée par Merlin (Répert., v* Filiation, § 20), ont établi (Rej., 4 janvier 1832 et 7 décembre 1840; Cass., 3 février 1841 -, Rej., 31 juillet 1860 et 22 janvier 1867) une distinction entre le cas où la reconnaissance et la libéralité ont eu lieu par des actes séparés , et celui où c'est un seul et même acte, notamment un testament, qui constate la filiation de l'enfant et contient une libéralité en sa faveur. Dans la première hypothèse, la Cour maintient strictement

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le principe suivant lequel la reconnaissance est réputée non avenue, et elle valide dès lors la libéralité faite par acte séparé. Dans la seconde hypothèse, touchée du scandale que présente un don fait ostensiblement au fruit de Fadulr tère ou de l'inceste , elle annule la donation ou le testament, en se foQdant sur un motif nouveau , sur ce que la reconnaissance et la libéralité étant indivisibles dans l'espèce, dette dernière doit tomber comme ne reposant que sur une cause illicite. (C, civ., art. 1131.) Mais, ainsi qu'on l'a lait observer ^ , c'est là confondre la cause de l'obligation avec le motif. Dans une disposition à titre gratuit , la cause n'est autre que l'intention de faire une libéralité , et les tribunaux n'ont nullement le droit de scruter les motifs du dis« posant, comme s'il s'agissait de rechercher la cause d'un billet. C'est ainsi que la jurisprudence moderne n'hésite pas à proclamer valables les dons et legs motivés expressément sur le concubinage , même sur l'adultère ou sur l'inceste , quoiqu'il y ait une immoralité bien autrement flagrante k gratifier en quelque chose le complice qu'à assurer le sort du fruit de ces déplorables unions. D'un autre côté , il n'est point parfaitement rationnel de s'attacher uniquement à cette circonstance de fait que la reconnaissance et la libéralité se trouvent dans un seul et même acte. N'est-il pas souvent manifeste , à part cette circonstance , que le don ou le legs n'a été motivé que par la parenté ? Aussi Merlin finit-il par admettre (Ibid., § 23) que la reconnaissance faite par acte authentique doit , dans tous les cas , assurer des aliments à l'enfant. La Cour de cassation refuse d'aller aussi loin, et cependant c'est consacrer implicitement ce système que de refuser, ainsi que l'a fait l'arrêt de 1832, a à l'enfant adul-

* M. DevilleneuTe^(l846, part, I, p. 721), reproduisant les arguments de Marcadé, avait viTement critiqué cette distinction ; mais ses continuateurs (1860, part. I, p. 232) ont adikéré à la jurisprudence de la Cour suprême.

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a térin ou incestueux, reconnu par acte testamentaire, la « faculté de recevoir au delà des aliments que Tarticle 762 c lui accorde. » Nous pensons que Tarticle 762 ne peut avoir d'application qu'au cas où la filiation adultérine ou incestueuse résulte de la force même des choses (n"" 214), mais que toute reconnaissance volontaire doit être réputée non avenue.

571 bii. En admettant la nullité d'une reconnaissance de cette nature , il reste k se demander ce qu'on doit décider dans l'hypothèse de deux reconnaissances, dont le concours donne à la filiation un caractère adultérin ou incestueux, qu'elle n'aurait point si l'on s'attachait seulement a l'une des reconnaissances.

Si les deux reconnaissances sont faites par le même acte, on pourrait sans doute, dans l'intérêt de l'enfant, maintenir celle qui ne lui attribue qu'une filiation naturelle simple, par exemjrfe, la déclaration de paternité, au cas de reconnaissance d'un enfant par un individu libre et par une femme mariée -, mais il est bien k croire en réalité que les deux reconnaissances se tiennent intimement. Il convient, en conséquence, de les rejeter toutes deux conune entachées du même vice. La jurisprudence (voy. les arrêts, l'un de cassation, l'autre de rejet du 1" mai i86i) applique même cette décision au cas où la reconnaissance a été faite par l'un des parents, mais avec indication de l'autre.

Que si les deux reconnaissances sont isolées et sans corrélation l'une avec l'autre, iln'y a aucune raison pour faire prévaloir l'une d'elles, sauf peut-être , toutes choses égales, à donner la préférence à la reconnaissance de la femme, la maternité étant beaucoup plus certaine. Dans le silence de la loi , ce sera au juge k apprécier les faits. C^est ce que l'on décide d'ailleurs au cas de plusieurs reconnaissances de paternité. (Rej., 10 février 1845.)

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Observons, en terminant, qu'il y a une certaine inconséquence dans le système de la loi , qui établit des prohibitions rigoureuses , et permet en même temps de les éluder , en n'autorisant point la preuve des faits auxquels elles s'appliquent. <( Cette ignorance affectée de la loi », dit avec raison M. Demolombe (tom. V, n* 561 ), « est en contradiction c( avec l'évidence des faits, et produit un scandale souvent « beaucoup plus grand que la vérité même qu'on n'a pas « voulu reconnaître et qu'on n'a pas pu dissimuler. »

DEUXIÈME SECTION