TÉMOIGNAGE DB TIERS. — ACTE AUTHENTIQUE

SODAm. — 4M. Ce que e»t ipe Vautkentieiti, — 457. Double base sur la<pieUe repose la présomption d'aatheaticitè. ^ 488. DWisioa.

456. La preuve préconstituëe qui doit inspirer le plus de confiance, c'est celle qui est Tœavre d'oflBciers publics, chai^ spécialement de recevoir les déclarations des parties. Les actes rédigés par ces officiers sont nommés authen^ f>7»Oi II raison de la présomption de sincérité qui s'y rattache. Le mot authentique, qui, dans son sens le plus large, iésigne tout écrit public ou privé dont la véritable origine est bien constisitée, comme lorsqu'on se demande si tel livre attribué li tel auteur est bien authentique, reçoit dans notre pratique judiciaire un sens idus restreint. Suivant l'article 1311 du Code civil ^ « Tacte authentique est celui qui a « été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter - dans le lieu où l'acte a été rédigé , et avec les solennités * requises. »

457. L'ionmense utilité de cette preuve a porté les rédacteurs du Gode, préoccupés de la pratique bien plutôt que de ^ rignenr de la théorie, à la placer en première ligne parmi les preuves consacrées par la loi. Et cependant l'aéte authentique est loin de présenter la démonstration directe des faits V^'il tend à établir. La foi qui s'y attache repose sur une double supposition : 1** que le papier produit en justice est iHen l'œuvre de Tofficier dont il porte la signature apparente ; ^ que le témoignage rendu par cet officier dans l'exercice de ses fonctions est sincère. La première supposition se toDde sur la difficulté d'imiter les actes authentiques , entourés de si nombreuses formalités , et sur la plus grande

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sévérité du Gode péual (art. 147 et 150), qui punit des travaux forcés à temps le faux en écriture publique, et de la réclusion seulement le faux en écriture privée. La seconde supposition repose sur les garanties que présentent le caractère et la position de Tofflcier public , et sur la pénalité rigoureuse, les travaux forcés à perpétuité (Und.^ art. 145 et 146), qui l'atteint au cas de prévarication. Cette dernière supposition rentre dans les règles ordinaires sur la foi au témoignage. Mais la première n'est ^'une présomption de fait , une probabilité , que les besoins de la pratique ont transformée en présomption légale. Cette foi qui s'attache, non pas seulement k Tacte authentique, mais k l'apparence même de cet acte, acta probaru se ipta, suivant l'expression de Dumoulin, est le caractère le plus saillant qui le distingue de Facte sous seing privé, lequel n'a de force qu'autant qu'il est reconnu ou dûment vérifié.

458. L'authenticité se retrouve dans tous les actes qui émanent de l'autorité publique, dans les lois» dans les actes administratifs. Nous n'avons k nous occuper ici que de l'authenticité des actes juridiques, soit au civil, soit au criminel.

Nous allons examiner quelles sont les formes et quelle est l'autorité des actes authentiques, d'abord au civil, puis au criminel. Nous traiterons ensuite de la procédure au moyen de laquelle on fait tomber la foi qui s'attache k l'authenticité, c'est-à-dire de l'inscription de faux.

PREMIÈRE SECTION