La position de celui qui fait sciemment usage d'une

pièce fausse est si grave, puisqu'il .s'expose k subir la peine des travaux forcés k temps (C. pén., art. 148), qu'il convient, dès l'origine de la procédure, de le sommer de déclarer bien positivement s'il entend se servir de la pièce arguée de faux. Cette sommation est faite par l'acte même qui indique l'intention de s'inscrire, au cas où il serait fait usage de la pièce. (C. de proc., art. 215.) Cet avertissement essentiel est en harmonie avec ce qui se pratique, lorsqu'on somme également le défendeur k l'enquête d'avouer ou de dénier les faits sur lesquels une enquête est provoquée.