AVEU DU DÉFENDEUR. -- ÉCRITURES PRIVÉES

SomUIBS. — 662. DiTision.

662. Quelque précieuse que soit Tauthenticité pour assurer la stabilité des conventions, il n'était pas possible de l'imposer généralement, sans astreindre les parties k des embarras et k des frais qui auraient singulièrement entravé les transactions sociales. (Voy. n* 465.) Aussi l'aveu consigné dans un écrit privé est-il une preuve extrêmement usuelle.

Les plus importantes des écritures émanées de simples particuliers sont les actes sous seing privé , ainsi nommés ' k raison de la signature qui les caractérise. C'est k ces actes que nous devons spécialement nous attacher. Nous dirons ensuite quelques mots des écritures non signées , qui n'ont de foi régulière que dans certaines circonstances déterminées , en dehors desquelles elles dégénèrent en simples indices : nous traiterons en même temps des signes matériels encore employés pour constater certaines fournitures, des tailles, qu'on peut considérer comme une sorte d'écriture grossière.

Les règles que nous allons établir sur la nature des écritures privées, ont trait surtout aux matières civiles. Nous aurons seulement quelques observations k faire, pour compléter le sujet , sur la foi de ces écritures devant les tribunaux criminels.

^ *WvvV4 1 Le mot seing est, en effet, opposé à celui de sceau par l'ordonnance de

.ly^ \^ Moulins, et employé souTent par nos anciens auteurs dans le sens de signa»

^^^ /* f ture. Boiceau emploie continuellement dans cette acceptation, peu conforme

|i ^ Iv »> Il 4 ^ gi^nç latinité, le mot signum, d'où seing est évidemment dérivé.

▲GTE S0D8 SEING PRIYÉ. S39

PREMIÈRE SECTION