ÉCRITURES SIGNÉES. — ACTE SOCS SEING PRIVÉ

SomuiBE. — «63. Éeritares privées k Rome. — 664. En' France, «obstilntion de la signature an sceau. — 665. Législalion anglaise. — 666. Marque admise en Piémont et en Aatriebe. — 667. Intervention dn tribunal en Pnuse. — 668. L'acte privé ne ae prouTe point lui-même.

663. La signature des parties , qui est chez nous le caractère distinctif des actes sous seing privé, n'existait pas à Borne dans l'origine. Quant au sceau , qui pouvait en tenir lieu, et qu'on employait, par exemple, dans le testament prétorien, pour attester la présence des témoins, il ne panit'pas avoir été exigé dans les écrits privés. (Scaev., L. 34, § i , D., Depign.) Mais il parait qu'on les rédigeait habituellement en présence de témoins : usage fort naturel pour les Romains, qui avaient l'habitude d'initier leurs concitoyens au secret de leurs affaires, puisque leurs conventions les plus importantes avaient lieu verbalement , et exigeaient, par conséquent, dans la pratique, l'emploi de la preuve orale. Justinien, dans la Novelle 73, donna une force toute particulière aux écrits revêtus de la signature de trois témoins \ Il voulut que seuls ils pussent être vérifiés par experts , le témoignage des personnes qui avaient concouru h l'acte rendant l'expertise moins dangereuse : « tJt « non in sola scriptura et ejus examinatione pendeamus , sed « sit judicantibus etiam testium solatium. » Au contraire , la sincérité des écrits qui étaient rédigés sans témoins ou en présence de moins de trois témoins, ne pouvait s'établir que par la preuve directe , et non pas indirectement

^ On retrouTait cette disposition de la NoTeUe 73 dans les constitutions ÛVL duché de Modène (Ut. I, tit. XX, art. 2), qui attribuaient la force de Pacte anthentiiiQe à Pécrit revêtu de la signature de trois témoins de bonne renommée.