‹ Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel (volume 3)Chapitre 31 sur 88 · S40 ACTE SOUS SEING PRIVÉ · texte numérisé non relu

S40 ACTE SOUS SEING PRIVÉ

au moyen de la comparaison d'écritures. I^on avait déjà décidé (L. 4, Cod., Qui pot. inpign.) qu'en matière de gage ou d'hypothèque, les écritures rédigées en présence de trois témoins l'emporteraient, bien que postérieures en date, sur celles qui seraient dépourvues de cette formalité. Du reste , bien que la signature se fût introduite k Constantinople , elle ne pouvait pas, comme chez nous, tenir lieu de l'écriture de la propre main de celui qui s'engageait. Celui qui ne savait pas écrire, ou qui savait ;kzuc(u liueras (Nov. 73, ch. viii), devait faire rédiger par autrui ses conventions en présence de témoins, qui attestaient la fidélité de la rédaction.

664. En France, nous avons vu (n''485) que, jusqu'au seizième siècle , les actes publics eux-mêmes n'étaient pas signés, mais revêtus d'un sceau. Dumoulin admet encore pour les actes privés {Comm. sur la covt. de Paris, tit. Des fiefs, § 8, n** 13 et 14), que le sceau peut valoir sans signature , pourvu qu'il soit constant que le sceau a été bien apposé par celui qui s'engage. La nécessité absolue de la signature parait n'avoir prévalu que dans le siècle suivant. L'usage de remplacer la signature par l'apposition d'un sceau en présence de témoins s'était même conservé dans le Luxembourg et dans la Toscane, jusqu'à la réunion momentanée de ces pays à la France ^ (Merlin, Répert., V" SiGNii^ TURE, § 1, n"" 8.) Il est facile de reconnaître combien la pratique de la signature est préférable k celle du sceau , dont Tusage frauduleux n'exige point du faussaire des connaissances spéciales et difficiles , comme la fabrication des écritures , et devient impossible k constater , s'il a eu lieu

* ce Le cachet, tabab, pour les Arabes », dit le général Daumas (La vie arabe, p. 61), « remplace la sigoatore. Ce peuple en est encore au temps « où nos ancêtres déclaraient ne pas savoir signer en leur qualité de gen- « tilsbommes. Le gentilhomme arabe, même lettré, est toujours accompagné « d*uu secrétaire, khodja, chargé de sa correspondance ; quant à lui, son « rôle se borne à opposer son cachet sur la lettre quand elle est écrite. »

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