ACTE 80US SEING PRIVÉ

sence de témoins. (Art. 1433.) La marque était vérifiée ea justice ) comme le serait l'écriture '. (Ibid., art. 1428, 1429.) Mais ce procédé, encore suivi en Autriche (God. civ., art. 886) , ne se retrouve plus dans le Gode italien de 1866.

667. En Prusse, autrefois, d'après le Gode prussien (part. I'*, tit. y, art. 171), on ne s'en rapportait pas même à l'attestation du notaire, en ce qui touchait les aveugles, les sourds-muets et les illettrés -, ces personnes ne pouvaient contracter que devant le tribunal. Ge n'était Ik, du reste, qu'une des applications de cette tutelle judiciaire des incapables, qui joue un si grand rôle, dans les législations germaniques. Mais une loi du 11 juillet 1843 y a réorganisé le notariat sur la base de notre loi de ventôse.

668. Une distinction fondamentale entre l'acte authentique et l'acte sous seing privé, c'est que l'apparence seule d'un acte authentique prouve l'authenticité, acta probant $e ip9a, suivant l'énergique expression de Dumoulin^ tatdis que l'écriture privée, que l'on prétend émanée d'une partie, ne fait foi qu'autant qu'elle est reconnue ou vérifiée en justice. Mais, pour suivre une marche semblable à celle que nous avons adoptée en ce qui touche les actes authentiques, nous allons supposer d'abord la sincérité de l'acte k l'abri

fréquent encore dans les campagnes , et qni pent dénoter le consentement , lorsqu'U est étabU qne la marque n*a été apposée qu'en connaissance de cause, est déjà consacré dans le droit de Justinien. (L. ult., $ 2, Cod., jD« jur. delib.) Cet empereur, supposant que Phéritier qui dresse un iuTentaire ne sait pas écrire , yeut alors qu'on appeUe un tabellion pour écrire en sa place; venerabili signo antea manu heredis prceposito. Les Anglo-Saxons faisaient également usage de la croix ; l'usage du sceau a été importé en Angleterre par les Normands , puisque la plus ancienne charte sceUée est d'Edouard le Ck>nfesseur, qui avait été élevé en Normandie. (Blackstone , même ch. xx , n» 8.)

* Il est vrai que le Code sarde (art. 1412), comme aujourd'hui le Code italien (voy. n» 465), imposait à toute personne la rédaction authentique pour les conventions d'une certaine importance : ce qui atténue le danger que peut présenter la prérogative , accordée à de simples témoins, de certifier ainsi la présence et le consentement des parties.