FOI A L^ÉGARD DES TIERS

(car c'est sur cette espèce si simple que se sont élevées les plas vives controverses), s'il justifiait de son droit par un acte ayant date certaine, un écrit non enregistré, d'où il résultait une vente antérieure du même immeuble au profit d'une autre personne? TouUier (tom. YIII, n"^ 244 et suiv., et dissert, k la fin du tom. X) a soutenu avec opiniâtreté raflBrmative, en se fondant sur la lettre de l'article 1322, qui parle des héritiers et ayants cause , sans distinguer s'il s'agit d'ayants cause à' titre particulier ou \k titre universel. Or, l'acheteur est l'ayant cause de son vendeur ; donc les actes faits par le vendeur ont date certaine à l'égard du vendeur.

Les auteurs distingués qui ont combattu cet étrange para* doxe se sont surtout attachés à en démontrer les fôcheuses conséquences, à faire ressortir la contradiction qu'il offrirait avec la disposition de l'article 1328, destinée à protéger les tiers. Par tiers, il ne faudrait entendre, suivant Toullier, que les créanciers saisissants, lesquels, tenant leurs droits non du débiteur, mais de la loi, ne sont pas ses ayants cause, et ne sauraient dès lors être écartés par un acheteur qui ne représenterait pas un acte ayant date certaine antérieure à la saisie. Cet exemple est, en effet, celui que donne Pothier. (Oblig., n"" 715.) Mais il est évident que les créanciers saisissants sont des ayants cause, tout aussi bien que les acheteurs i car le droit qu'ils exercent n'est qu'un reflet de celui de leur débiteur ', et la distinction imaginée par Toullier est

' Le créancier saisissant , à la différence de la masse des créanciers en cas de faillite (n« 697), devient à certains égards un tiers, puisquUl acqoiert par le fait même de la saisie un droit propre et personnel. Aussi l'article 684 du Code de procédure autorise-t-il le saisissant , aussi bien que raâjudicataire, au cas de saisie immobilière, à faire annuler les baux qui n'ont pas acquis date certaine avant le commandement. De même, la vente consentie par le débiteur saisi doit avoir une date certaine , antérieure à la transcription de la saisie. {IHd., art. 686.) Il ne faudrait cependant pas assimiler d'une manière absolue le créancier saisissant à un tiers , puisque