TAILLES

SOHMAiBE. — 757. Foi des tailles. — 758. Ne point s'attacher an taux de la preave par témoins. — 759. Foi ^ l'égard des tiers. — 760. Quid si l'éctiantillon n'est point représenté? — 764. Tailles en matière pénale. — 762. Jetons et méreaux.

757. Le mot taille, qui vient du latin talea (c'est-à-dire, suivant Ducange, ramm indsus), désigne un morceau de bois fendu en deux parties égales. L'une des moitiés, qui conserve le nom de taille, est gardée par le fournisseur^ l'autre moitié, qui est remise au consommateur, reçoit le nom A' échantillon. Au moment de la fourniture, on rapproche la taille de l'échantillon , et on y fait des entailles transversales, que l'on nomme coches. La taille et Téchantillon servent à se vérifier mutuellement, comme autrefois les chartes-parties. (N"* 683.) *

Lorsque les deux moitiés sont représentées et se correspondent, les fournitures se trouvent constatées par l'aveu du consommateur, tout aussi bien que si cet aveu était consigné dans un acte authentique.

Les tailles corrélatives h leurs échantillons», dit l'article i 333 du Code civil , « font foi entre les personnes qui sont <i dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font « ou reçoivent en détail. »

Le texte suppose la taille, c'est-k-dire l'exemplaire demeuré entre les mains du fournisseur, corrélative à l'échanr tUlon : hypothèse analogue à celle où les livres de deux commerçants se trouvent d'accord. S'il n'y a qu'un accord partiel , les tailles font foi jusqu'à concurrence du nombre de coches qui se retrouve de part et d'autre ; les autres en-

334 ÉCniTPRES NON SIGNÉES.

tailles sont causées provenir de quelque erreur ou de quelque accident.

758. Il faut décider, avec Boiceau (part. II, chap. ix, § 7), ce qui résulte, du reste, des termes généraui de la loi , que , même au-dessus du taux fixé pour l'admissibilité de la preuve testimoniale, c'estrh-dire , dans le droit actuel , au-dessus de cent cinquante francs , les tailles doivent faire foi entre les parties. Suivant Boiceau , il serait trop dur , la valeur des fournitures ne dépassant point habituellement le taux légal , d'exclure la preuve testimonial^ fvree que ce taux se trouverait dépassé , même à Tinsu des parties. Mais il est plus exact de dire, avec Pothier {Oblig., n* 765), que les tailles constituent une espace de preuve littérale ; et c'est en effet sous la rubrique de la preuve littérale que le Code traite des tailles.

759. Faut*-il en dire autant vis-à-vis des tiers? Boiceaa nous rapporte (même ohap. ix) que l'affirmative fut décidée de son temps , dans une espèce où un boucher , qui avait fourni des peaux k un tannefur, fut autorisé, non pas seulement à venir par contribution avec les autres créanciers, mais même k exercer la revendication de ces peau^ , faute . de payement du prix-, le tout, sur la foi de tailles corrélatives aux échantillons. Danty (addit. sur ce chap.) refuse, au contraire, toute foi aux tailles k l'égard des tiers; et cette divergence d'opinion s'explique historiquement , les principes sur la certitude de la date n'étant pas encore bien établis dans le temps où Boiceau écrivait. La décision de Boiceau doit toutefois être admise sans difficulté dans Tespèce qu'il cite ', car il s'agissait des rapports d^un tanneur et d'un boucher, et il est constant que, dans les relations commerciales , on n'exige pas de date certaine , même k l'égard des tiers. (N* 702.) De marchand k particulier, l'opinion de Danty nous avait semblé préférable, en tant du fnoins qu'il

iGBITURBS NOH 8|6N]£BB. 335

s'agit d'eiercer un droit de reveDdication ou de privilège spécial *, fiar le fourDisseur lierait incontestablement admis à venir par contribution, puisque entre créanciers cbirograpbaires la question de date n'a aucune importance. Nous nous attachions à cette idée qu'il n'est pas impossible que l'échantillon ait acquis unç sorte de date certaine : ce qui arriverait au cas où il aurait été mis ik>us scellés après déconfiture ou décès , et où l'existence en aurait été constatée par l'inventaire. Mais , après mûre réfleiion , cette opinion nous semble trop rigoureuse , et pous pensons . avec 11. Massé (^DroU oomm., tom. FV, n* 2526), que, comme il n'y a aucun moyen usuel de donner date certaine aux tailles, les tribunaux ont , dans tous les cas , un pouvoir discrétiounaire pour les admettre même vis^-k-vis de tiers non m^chands, Tarticle 1335 n'étant point applicable.

760. Lorsque sa partie que le fournisseur attaque en exhibant la taille, ne représente pas l'échantillon, ou bien elle allègue l'avoir perdu , ou bien elle prétend qu'il n'y a jamais eu de fourniture ainsi constatée. Dans la première hypothèse , elle est en faute , elle devait se procurer .une nouvelle taille^ la moitié qui est entre les mains du fournisseur fera foi , en l'absence de l'échantillon , k moins qu'on ne prouve qu'il y a fraude de sa part. C'est en ce sens que la coutume de Tournai {De l'ampUation ^ art. 13) déci* dait, dans l'espèce, que la taille exhibée par le demandeur serait tenu» pour vérifiée. Dans la seconde hypothèse , lorsque le consommateur nie qu'il y ait jamais eu d'échantillon entre ses mains, la taille est, rigoureusement parlant , dénuée de toute force probante , puisqu'elle constitue un titre émané du marchand seul. (C. civ., art. 1329.) Néanmoins, si le fournisseur jouit d'une bonne renommée et que les fournitures soient vraisemblables , nous serions disposé k considérer les coches faites sur la taille comme équivalant

336 ÉCRITURES NON SIGNÉBS.

k récriture insérée par. le marchand sur ses livres, de manière a permettre au juge de déférer le serment snpplétoire au fournisseur ou à son adversaire. (Même art. 1329.}

76i. Au surplus, l'assimilation des tailles à récriture ne saurait être admise en matière pénale. Aussi est-ce avec raison que la Cour de Paris, le 3 mars 1854, a refusé de considérer comme faussaire (n* 533) un boulanger qui avait fait des marques frauduleuses sur la taille et sur Téchantillon.

762. Indépendamment des tailles, il peut y avoir des marques, des jetons représentant une certaine valeur. C'est une institution fort ancienne. Danty (add. sur Boiceau, part. Il , cbap. ix) cite les diverses espèces de tesierœ usitées k Rome, dont la plus importante était la testera Jrumenuaria, bon de blé distribué au peuple par les empereurs. »Chez nous, les méreaux, tenant à la fois de la monnaie et du jeton , avaient un caractère semblable. Ils servaient tantôt de marque , tantôt de monnaie de compte donnée en payement , et c'est à ce dernier titre qu'on les distribuait aux chanoines ^ (Voy. M. Loir, Recherches star tes monnaies, mé^ veaux y sceaux de la ville de Mantes, Paris, 1859.) Les signes de cette nature, équivalant h des présomptions, peuvent encore être invoqués utilement aujourd'hui, lorsque la valeur réclamée ne dépasse pas cent cinquante francs. Au delà de cette valeur, ils ne peuvent l'être que par celui qui a en sa faveur un commencement de preuve par écrit. Il faut observer, du reste, qu'un bon signé ou parafé, si l'écriture n'était point contestée, renfermerait en lui-même le commencement de preuve exigé.

1 Une ordonnance de Charles VI sur la réforme de la Sainte-Chapelle s'adresse distributori meréUorum.

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qH DSS ÉCRITS PRIVÉS EN MATIÈRE GRIMIMBLLlS. 337

QUATRIÈME SECTION