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que les lettres étaient de la main des accusés, et cependant rinnocence de ces derniers finit par être clairement établie, le véritable auteur des lettres ayant été découvert.

Bien que ces faits soient postérieurs à la rédaction de l'ordonnance criminelle de 1670, Texpérience avait fait recoonaitre dès lors tout le danger de Texpertise* Un traité de Levayer sur la comparaison d'écritures ' , rédigé k Toccasioa du procès de Fouquet, avait Tait ressortir avec énei^ie tout ce qu'il y a d'arbitraire dans ce mode de vérification , surtout appliqué aux matières criminelles. Camparaih Jack duntaaxu fùmum, telle était sa conclusion. Aussi avait-m proposé d'insérer dans le titre VU de l'ordonnance de 1670 un article ainsi conçu : « Sur la seule déposition des experts (c et sans autres preuves , adminicules ou présomptions , ne a pourra intervenir aucune condamnation de peine afflic- <( tive ou difiamante. » Mais l'avocat général Talon fit sentir combien serait dangereuse une disposition de cette nature , qui tendrait souvent k détruire la seule preuve que le juge puisse se procurer d'après le caractère des faits. Sarses observations, appuyées par le président Lamoignon, l'article fut retrandié. Aujourd'hui le Code d'instruction criminelle ne fait allusion k la comparaison d'écritures qu^en matière de faux ; mais il n'est pas douteux qu'on ne doive employer la même voie , toutes les fois qu'il s'agit de vérifier un écrit. Toutefois , la vérification d'écritures , au criminel , n'est point soumise k des règles aussi rigoureuses , à raison du pouvoir souverain d'appréciation qui appartient k la juridiction pénale. (Rej., 20 juin 1846.) Les précédents de l'ancien droit et ceux du droit moderne ( voy. notanumil l'affaire La Rondère) doivent rendre les jurés et les juges

* On le trouve à la fin du lYaité de lapreuvepar témainSf par Boioean^ édiUoB da Dtiity.

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très-drconspects à condamner sur un simple rapport d'écrivains; les Ângbîs pensent également qu'il fout ajouter peu de foi (very Hule^ if any reliance) à un rapport de cette nan ture (M. Greenleaf, tom. I, p. 726, net. 2)^ ma» on doit reconnaître aussi que , dans beaucoup de cas , les conclusions des experts se sont trouvées exactes, et qu'il serait fort dangereux de les rejeter d'une manière absolue.

Ce que nous avons dit sur l'importance du choix des experts dans la procédure en vérification d'écritures (a' 731), s'applique, à plus forte raison, en matière criminelle. Il parait que la jurisprudence allemande n'est pas non plus à l'abri de la critique sous ce rapport. « On voit souvent, et « bien k tort », dit M. Mittermaier (De la preuve en matière crmineUe, chap. li), « l'inquisiteur appeler les professeurs « d'écriture du lieu ; ceux-ci , parfaitement aptes k décider « de la beauté , de la netteté de la main , ne le sont pas too- « jours autant lorsqu'il s'agit de constater la ressemblance a de deux corps d'écritures. Certes , des individus qui , par « le fait même de leurs fonctions (des employés de l'en* « registrement, des archivistes, des teneurs de livres) votent « chaque jour passer sons leurs yeux des écritures de toutes «sortes, et ont l'occasion fréquente ' d'en faire l'examen « approfondi, seront bien mieux en état d'éclairer la religion « du juge. D M. Wills cite également l'exemple d'un nia- ^strat anglais qui refusa d'employer la loupe dont se servaient les experts écrivains , en faisant remarquer que cet instrument, bon pour les expériences physiques, ne montrait pomt les caractères sous leur véritable jour. (Cbvtiiiur. évidence, chap. iv, sect. â.)

76t(. Quand les écrits invoqués ne csostitiient pas le dâit , mais seulement des documents de nature à l'étaUir, la vérification d'écritures ofiEre en général moins d'intérêt , et il est inutile de se lancer dans les embarras et les lenteurs