DÉCLARATION DU DEMANDEUR. -- LIVRES DES MARCHANDS

SOMHAïu. — 769. Foi de ees liTres, k Rome et chex nous. — no. FonDslitès preaerites. — 774. Sanetion de lear obsemtiOD. — 772. Diylsion.

789. A Rome » une foi tonte particulière s'attachait aux registres tenus par les banquiers, argentarii, officiers publics dont l'attestation était admise , soit contre eux , soit même en leur faveur, par une prérogative assez analogue k celle de Fauthenticité dans notre droit , quia offidum eorum atque fnmistenum, dit Gaïus (L. 10, § 1 , D., De edend.)^ publicam habeat cu$am. Aussi le préteur ayait-il introduit contre eux une action pour les forcer à donner communication de leurs registres. (UIp., L. 4, Und.)

Nos marchands n'ont point la position légale qu'avaient les argentarii. Secundum hoe, dit Boiceau (part. Il, chap. vill, n* 5), judicari non possunt mercatonan nottrarum iibri^ cum amnino privati videamur. Néanmoins, les livres de commerce, étant soumis k certaines précautions spéciales, peuvent faire foi , non-seulement contre le marchand qui les a rédigés , mais même en sa faveur : ce qui n'est jamais admis pour les papier^ domestiques.

770. Pour empêcher l'altération de ces livres, la loi prescrit les mêmes formalités (G. de conun., art. 10 et suiv.) qui sont établies pour les registres publics. Elle veut qu'ils soient cotés, parafés et visés, soit par un membre du tribunal de commerce, soit par le maire ou adjoint de la conunune. Le Gode de commerce ajoute : wm fiait; ce qui a toujours été vrai en ce sens qu'on n'alloue point d'honoraires aux fonctionnaires chargés de cette opération. Mais jusqu'en 1838 il fallait, pour que les livres pussent être

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présentés au visa, qu'ils eussent été préalablement timbrés, et l'impôt du timbre pour des écritures souvent oonsidérables deveniût extrêmement onéreux. Aussi, dans la pratique, se dispensait-on le plus souvent de faire timbrer les registres ] et ce qui était beaucoup plus fôcheux qœ l'absence du timbre , c'est qu'alors les importantes formalités prescrites par la loi pour assurer l'intégrité des registres ne pouvaient être accomplies'. En conséquence, les livres n'étant pas régulièrement tenus , auraient dû ii la rigueur n'avoir aucune autorité. {Ibid,, art. 13.) Mais les tribunaux de commerce, se conformant k l'usage constant plutôt qu'aux prescriptions légales, ne refusaient pas d'admettre les registres non visés, lorsqu'il n'y avait aucun soupçon de fraude dans l'espèce. Ainsi les sages précautioDS de la loi se trouvaient éludées. Pour faire cesser cette grave irrégularité, on a remplacé par une augmentation de la contribution des patentes l'impôt du timbre, qui était d'ailleurs fort inégal , puisqu'il était proportionnel non pas k la valeur des opérations, mais k la place matérielle qu'occupait la mention de ces opérations sur les registres. Ce changement s'est effectué le i*' janvier i838. (Loi du SO juillet 1837, art. 4.) Aujourd'hui donc le visa sans frais est devenu une vérité, et ceux qui se dispenseraient de l'accomplissement des formalités légales n'auraient plus d'excuse*. Les livres doivent de plus être conservés pendant dix ans. (C. de comm., art. 11.)

771. Une sanction extrêmement rigoureuse garantit l'exactitude et la fidélité des écritures commerciales. Le

' n en était de même eouB Pempire de TordoDiiaDoe de 167S, dont \m prescriptions sur ces formalités si essentielles étaient tombées en désoétade, depuis <in^un arrêt du Oonseil, du S avril 1674, avait imposé aux commerçants l'obligation fort onéreuse d'employer du papier timbré.

' Aux États-Unis, les livres, avant d'être déclarés admissibles, sont soumis à un examen préalaMe de la Cour. (M. Greenleaf , tom. I, p. 159, note i.)

FOI DBS UVRES SHTRB COHHEBÇAIITS. 347

failli qni n'a pis tenu de registres^ ou qui n'en a tenu que d'irrégnliers, même sans frande, peut être déclare banqueroutier simple , et frappé eu conséquence de peines correctionnelles. (lUd., art. ^6, 6*.) Quant aux écritures fraudnleoses, tendant, soit k dissimuler l'actif, soit k simuler OB passif, elles entraînent la peine de la banqueroute frauduleuse, c'est-à-di«e les travaux forcés k temps. (Ibid., art. 391 ; €. pén., art. 402.) Lors même qu'il n'y a point lanx caractérisé, la simulation, qui, en matière civile, pourrait tout au plus dégénérer en escroquerie, est ici, à raison de la gravité des conséquences qu'elle entraîne, frappée d'une peine identique. C^est, eu effet, également la peine des travaux forcés à temps qui est prononcée par le Code pénal (art. 147) pour le faux en écriture de commerce ; et TassimilatioB de ce faux k celui qoi aurait lieu en écriture puMique, est une garantie de plus contre les falsîficatious que les tiers pourraient commettre sur les registres.

772. On sent que l'autorité des livres de commerce doit être plus grande entre deux marchands , dont les écritures se servent de contrôle réciproque, qu'entre un marchand ei un particulier, puisque ce dernier ne pourrait se défendre è^ armes égales, n'ayant pas habituellement de registres , et ne pouvant pas même en tenir qui fassent foi en sa faveur. Occupons-nous d'abord de la foi des livres sous le premier point de vue.

PREMIÈRE SECTION