FOI DES LIVRES ENTRE COMUERÇANTS

SOHHAtBE. — 773. De la régularité des liyres. — 774. Nécessité qu'il s'agisse de faits de eonmeree. — ns. Cas on ils ne sont poiit coafornes. — 776. Leur commuiiication en jostice.

773. « Les livres de commerce régulièrement tenus » , dit l'article 12 du Code de commerce, « peuvent être admis

sis FOI DES LITRES EICTBE COVIIERÇANTS.

« par le juge pour faire preuve entre coflunerçants ponr « faits de commerce. % La preuve par livres n'est donc pas strictement obligatoire pour la juridiction consulaire , qui peut écarter les registres comme suspects, même lorsqa'ik sont réguliers en la forme (Rej., iS août 1833), ou même, sans suspicion, déclarer que les juges ont tous les docnments sufBsanls pour éclairer leur religion. (Rej., 10 décembre 1862.) La simplicité et Téquité, qui sont Tàme de cette juridiction, ne permettaient pas qu'on y astreignit le f^ juge à certaines preuves légales ; on lui accorde donc, qaant au moyens qui doivent déterminer sa conviction, une latitude analogue k celle qui est accordée aux jurés. Mais, en fait, les tribunaux de conunerce ne refusent guère d'ajouter une foi complète aux registres régulièrmient tenus* En sens inverse, on peut combattre par la produe* tion des livreis une présomption de la loi , pourvu que ce ne soit pas une présomption absolue , comme celle de la cbose jugée : ce que la Cour de cassation a décidé (Rej., 18 août 1852) quant à la présomption résultant de la cession volontaire du titre. (G. civ., art. 1282.)

La loi suppose les registres régulièrement tenus , et l'on est fondé k se montrer plus sévère sur ce point , depuis la suppression (n* 770) des conditions fiscales qui rendaient Méreux l'accomplissement des formalités légales. Faut-jl cependant considérer tout k fait comme non avenus les livres qui n'ont pas été visés ni parafés? S'ils paraissent d'ailleurs en règle, cette rigueur serait peu en harmonie avec la marche simple et équitable de la juridiction commerciale. La Cour de cassation a pensé (Rej., 23 avril 1860) que , si les livres ne peuvent alors faire k eux seuls preuve complète , il n'est point interdit aux juges « d'en comparer « les énonciations avec celles des autres pièces justificatives c( régulièrement fournies au procès, et de trouver dans la