FOI DES LIVRES ENTRE COMMERÇANTS

<c concordance de ces énonciations une de ces présomptions « abandonnées par la loi aux lumières et à la prudence des « magistrats. » (Yoy. aussi Rej., S6 juillet 1869.) Or, on sait qu'en matière commerciale , les présomptions , comme la preuve testimoniale, sont toujours admissibles. A plus forte raison doit-on admettre pour faire foi dans une société civile des écritures , bien que non conformes aux prescriptions du Gode de commerce. (Rej., il février 1869.)

774. Il ne suflBt pas que la contestation s'élève entre commerçants, il faut qu'elle ait lieu pour faits de commerce. Ainsi , un négociant ne serait pas reçu k se prévaloir d'une mention faite dans ses livres , pour justiBer d'une opération purement civile, telle que l'achat d'un immeuble. Néanmoins, comme le livre-journal doit présenter tout ce que le com* merçant reçoit ou paye à quelque titre que ce soit (G. de comm., art. 8), la mention faite dans ce livre peut servir à ison adversaire de commencement de preuve *, et en sens inverse, l'omission sur ce livre d'une opération civile peut contribuer k faire rejeter la prétention du négociant, si c'est lui qui est demandeur. C'est donc avec raison qu'un arrêt de rejet du 25 nivôse an X a décidé que le défaut de production de livres, même en matière civile, peut, réuni à d'autres circonstances, rendre un négociant non recevable dans ses prétentions. Mous avions pensé d'abord , avec plusieurs auteurs, que les livres pouvaient faire foi, même sans que l'opération fût commerciale de part et d'autre, par exemple, lorsqu'un marchand de vin vend une pièce de vin k un manufacturier. Nous nous fondions sur cette considération que Tacheteur, étant commerçant comme le vendeur, avait dA également constater l'opération sur ses livres. Mais il nous semble plus exact d'assimiler les principes sur la preuve aux règles qui régissent la compétence. Or, l'opération étant civile de la part du manufacturier, il ne pourrait être tra-