Cette doctrine s'est basée, ainsi que cela arrivait

^ C'est dans la même partie de son Commentaire sur la coutume de Paris (tit. I, § s), que Dumoulin donne les développements les plus étendus sur les actes récogûtifs et sur les copies.

360 ACTES RÉCOGNITIFS.

fréquemment autrefois, sur une décision particulière du droit romain, que Ton a généralisée. Justinien avait décidé, par faveur pour la liberté , qu'une seule reconnaissance ne sufiBsait point pour établir la qualité de serf de la glèbe : Sancimus (L. 22, Cod., pr., De agric. et censit.) solam confemonem vel aliam quamcunque tcripturam ad hoc minime suffira oere, nec adscriptitiam conditionem cuiquam inferre, sed debere hujus modi 9cripturam aiiquod advenir e adjutorium : quatenui, vel ex publici cenxuz adjectione, vel aliis legiiimis modis talis scriptura adjuvetur. Des auteurs d'un grand crédit, notamment Bartbole, ont Conclu de ce texte qu'un simple acte récognitif ne fait point preuve suffisante. Il est vrai que les romanistes les plus exacts, tels que le président Favre, firent remarquer que la constitution de Justinien n'était applicable qu'à l'état des personnes, et que, de droit commun, l'aveu est la meilleure des preuves : Intelligo de homagio penonali; nam ri de rei conditione ageretur, unica recogmtio sufficeret. (Faber, Ad Cod., lib. VII, tit. XI,def, l9.)DanUno prœdii licet ex sua confesrione et enunciatione probationem adversario prœbere; nulla enimfortior probado est, quant quœfit per confessionem partis. (Ibid., lib. IV, tit. XIV, def. 10.) Les canonistes, dans le but, k ce qu'il parait, de révoquer indirectement les concessions faites trop facilement par les supérieurs ecclésiastiques^, introduisirent une distinction entre la confirmation simple, m forma communi, à laquelle on appliquait la constitution de Justinien , et la confirmation m forma speciaU, qui équivalait au titre primordial. La reconnaissance était faite informa spedali, lorsque le signataire déclarait agir en pleine connaissance de cause, ex certa scientia. Et même on finit par exiger, de crainte que ces dernières expressions ne devinssent elles-mêmes de style,

' On peut consalter sur ce point le 26* plaidoyer de d^Aguesseau.

ACTES RÉCOGNITIFS. 361

que toute la teneur de Facto précédent se trouvât insérée dans l'acte confirmatif, de manière k ne laisser aucun doute. Dumoulin était un esprit trop judicieux pour ne point reconnaître le yéritable caractère des actes récognitifs. Le titre nouveau ne doit pas, sans doute, aggraver l'obligation, et en ce sens il est toujours vrai de dire : Cùt^rmatio nihil dot nom; mais il a force probante. C'est ainsi que, supposant un acte récognitif rédigé devant notaires, Dumoulin dit positivement : « Simplex titulus novus non est dispositorius, sed

« declaratorius seu probatorius nec aliquid de novo in-

(( ducit circa substantiam obligationis, sed bene circa qusBdam « ejLtrinseca et accidentalia, videlicet circa probationem et « vim executivam ; et sic hujusmodi titulus dao tantum opec( ratur : primo confessionem et probationem recoguoscentis, a secundo vim guarrentigiam. » (Comment, sur la cota, de Paris, tit. I, § 18, n"" 19.) Il n'en reproduit pas moins, relativement aux concessions féodales (ibid., § 8, n*" 87), la distinction entre la confirmation simple et la confirmation informa epeciali. Et en cette matière, il faut reconnaître que la distinction était assez conforme à l'esprit de la constitution de Justinien. Mais jusqu'à quel point ce jurisconsulte, dont la netteté est loin d'égaler la profondeur, a-t-il généralisé cette doctrine? C'est ce qu'il est assez difficile de décider^ car, d'une part, on trouve dans son Commentaire sur la coutume de Paris, et dans son traité Contractuum et usurarum (n"" SIO), de nombreux passages oi!i il attribue à la reconnaissance la forme de l'aveu, sans faire aucune réserve^ d'une autre part, il renvoie, dans ce même traité (même n* 210), à la doctrine précédemment exposée sur la coutume de Paris. Malheureusement Potbier {Oblig., w 778) comprit Dumoulin' dans le sens le plus restrictif, et son opinion a passé dans le Code.

■ TouUieT, qui a parraitement élucidé cette matière (tom. X, n»* 315 et

362 ACTES RÉCOGMITIPS.

Avant d'être consacrée par l'article 1337 dn Gode ciTÎI, cette opinion ayait-dle déjk prévalu dans rancienne jnridprudence? La Gonr de Paris a rendu sur ce point deux arrêts en sens inverse , l'un le 30 janvier, et l'autre k 14 août 1828. Si nous consultons les anciens auteurs, nous voyons qu'ils sont loin de reproduire la doctrine attribuée à Dumoulin, a C'est la plus commune opinion des int^rètes », dit Henrys (liv. UI, ch. ii, quest. !**),« qu'une seule a reconnaissance suffit, si elle est assistée de quelques « adminicules ou si elle a été suivie de la possession. » (Yoy. aussi Rousseaud de Lacombe, Jumprudmce civile,

V* RBCONNÀISSiUXGE.)

Quoi qu'il en soit, l'article 1337 du Gode porte : « Les « actes récognitifs ne dispensent pas de la représentation « du titre primordial , à moins que sa teneur n'y sok spé- « cialement relatée. »

784. Pour justifier cette proposition, le rapporteur du Tribunat a dit que « les actes récognitifs n'ont point été ce faits dans l'intention de contracter, leur objet n'étant que « de rappeler une obligation déjk existante. » Tout ce qu'il est permis de conclure de Ik, c'est que l'acte récognitif, comme une copie, doit être censé reproduire le titre primitif, et que les différences, s'il y en a, doivent être présa-

mées provenir d'une erreur. Mais poivquoi ne pas admettre, dans tous les cas, les actes récognitifs, comme les copies régulières, à remplace le titre original, lorsqu'il est perdu? Après tout, la reconnaissance doit raisonnabl^sient faire foi d'une obligation préexistante , tant que le contraire n'apparait point. Ge n'est Ik qu'une forme de l'aveu , et pourquoi

soir.), pense que Domoiiliii a toujours diaUogaé entre les oonfinuatioas d'investitures et les reconnaissances proprement dites ; mais cette distinction ne nous a point paru ressortir avec netteté des développements de ce savant jurisconsniteu

▲C1XS RÉCMmTvs, 363

Tafeii écril annit-il moins de force qu'un areii veAal portant sur l'existence du titre primordial? YainemaEit dira-tH>n, avec on jmrisctmsalte toujocrs disposé k prradre la défense des rédacteurs de nos Codes (M. Demante, Programme, tmn. ni, n* 819), qu'une simple reconnaissance, sans explication des causes qui ont produit la dette, peut avoir été surprise k l'ignorance ou arrachée à la faiblesse, et que peutêtre aussi fat dette recomuie a été éteinte, sans qu'on ait songé k faire supprimer toutes les recomuûssances. Le pre^ noier de ces miitifs tendrait uniquement k faire relater la saiMstance de l'oMigatîon constatée par le titre primitif, ainsi que la loi l'exige pour les aetes confirmatifs (C. cit., art. 1338), maïs nirilement k faire reprodiure ce titre en entier. Quant k la supposition que l'on aurait négligé de retirer les recomnisfiances après la libératîeii du déUteiu*, elle nous paraît bien gratuite^ car, cette libération étant nécessairement plus récente que la constitution de la dette, la perte -du titre primordial est beaucoup plus probable que celle du titre constatant la libération. En somme, nous aurions compris qu'cm eût exigé certaines conditions pour que l'acte récognitif pût ranjdacer le titre primordial, et, en ce. sens, le système de la confirmation, tel que l'enseignait Dumoulin , pouvait se concevoir. Mais c'est aller trop loin que d'exiger la représentation , ou , si on ne peut l'obtenir, la reproduction du titre primordial. Néanmoins, la loi est po^tive : le simple acte récognitif, dans le système du Ciode, n'a plus d'utilité que pour interrompre la prescription. (/HdL, art. 2S63.)

78K. Que &ut-il entendre par cette exigence de la loi , que la teneur du titre primordial ioU spécialement relatée f Suivant l'opûiion commune^ il faudrait reproduire k peu près littéralement le texte de l'acte primitif, et c'est ce qui semble résulter d'un passage de Dumoulin (Cota, de Paris ,

364 ACTES RÉCOGNITIFS.

tit. IT, § 8, D'' 89), où il suppose une reproduction coinplèle : enarrato toto tenore confirmati. C'est encore k ce pas— sage que Pothier s'est exclusivement attaché. Mais, si Toii étudie dans leur entier les développements de Dumoulin, on voit qu'il est loin d'exiger l'entière reproduction de l'acte primitif, ce qui serait bien peu raisonnable. D suffit que la reconnaissance contienne la substance de l'acte primitif : contineat et 9pecifica saltem nJfstantialia actut (n* 92)..., ri renovatio esset mdeterminaia , nihil operaretur. {Ibid.p n* 93.) Ce grand jurisconsulte nous donne lui-même un exemple d'une reconnaissance in forma tpedali, en ces termes : Siau prœdecessor nouer.,, prœdecenori tuo concestit taUm rem m fimdum, ita et not cancedimus. Il y a loin de là à une reproduction littérale de la première concession. Il faut seulement que la reconnaissance soit certa et epee^ica (tfrtU), ce qui n'est autre chose que l'application des principes généraux sur l'aveu.

Le texte du Code est-il assez précis pour exclure l'application dans notre droit de cette doctrine si ralionnelle? Relater la teneur n'est point la reproduire. Et la relation tpéciale semble même une traduction de la reconnaissance certa et specifica dont parle Dumoulin. Après tout, les actes récognitifs ne sont point des copies, et le rapporteur du Tribunat dit avec raison que ces actes, « sans retracer ic entièrement et identiquement tout ce qui est contenu (( dans un acte précédent, rappellent néanmoins cet acte. » C'est donc se conformer à l'esprit du législateur que d'entendre par la teneur de Tacte les conditions constitutives de la convention, clairement et distinctement articulées? Qu'a-t-on voulu, en définitive, en exigeant cette mention? Prévenir le danger de confirmations faites, sans connaissance de cause, d'anciennes concessions? Or, ce danger n'existe point, dès que les dispositions substantielles de

ACTES RÉCOGNITIFS. 365

l'acte primordial se trouvent reproduites. La Cour de cassation (Rej., 11 juin 1833) est entrée dans cette voie, en considérant comme un titre récognitif sufiBsant l'arrêté d'un conseil de préfecture qui rappelait la disposition d'un ancien titre portant concession de droits sur une forêt domaniale, mais sans en renfermer la copie textuelle. Plus récemment, le 15 avril 1867, elle a jugé « qu'on ne saurait « induire des dispositions de l'article 1 337 que la transcrip- « tion littérale du titre primordial soit une condition essence tielle de la validité du titre récognitif; qu'il suffit que la ce convention originaire s'y trouve relatée dans ses clauses « principales. » L'arrêt ajoute que c'est au juge du fait à apprécier souverainement si la convention constitutive du droit se trouve relatée dans ces clauses essentielles. On voit que l'application de l'article 1337 est peu gênante dans la pratique. De plus, les tribunaux peuvent toujours décider en fait, ainsi que l'a fait la Cour de Pau par un arrêt du 14 août 1828, maintenu en cassation le 29 janvier 1829, que l'acte intitulé récognitif avait moins pour but de reconnaître que de remplacer le premier titre, dont la représentation ne saurait dès lors être exigée, puisqu'il n'y a plus qu'à appliquer les principes de la novation.

786. Le Gode , après avoir emprunté k Potbier la règle , lui emprunte une exception, puisée également dans l'ancienne doctrine sur les confirmations des investitures.

« Néanmoins », ajoute l'article 1337, « s'il y avait plu- (( sieurs reconnaissances conformes, soutenues de la posc( session , et dont l'une eût trente ans de date , le créancier « pourrait être dispensé de représenter le titre primordial. »

D'après cette disposition, le créancier pourrait seulement élre dispensé de représenter le titre primordial , et il fallait effectivement, suivant Pothier (Oblig., n* 788), que les circonstances fussent favorables , et notamment que le titre

366 ACTES RÉCOGNITIFS.

primordial fût très-aDciea. Cette condition n'est pas tionnée par Dumoulin (ibid., n* 90), et aujourdlmi on n'hésitera jamais k se prononcer en fayeor du créaBcier qui a en sa faveur plusieurs reconnaissances soutenues d'une longue possession, puisqu'il est évident que c'est déjà beaucoup trop que de restreindre k cette hypothèse la foi du titre récognitif.

787. La seconde partie de la doctrine de Dumoiriin et de Pothier sur les actes récognitife est beaucoup plus raisonnable. Elle est reproduite en ces termes par Fartide 1337 :

« Ce qu'Us contiennent de plus que le titre primordial , « ou ce qm s'y trouve de différent, n'a aucun effet. »

En effet , l'acte récognitif n'ayant point pour but de créer une obligation nouvelle, mais de constater une obligalioii existante (non dUpoiUomu ^ ted declaratorius) ^ par cela seul que le titre primitif est représenté , ce que contient de plus ou de différent le titre récognitif est censé provenir d'une erreur (Pothier, Obiig., n"" 779), k moins que l'intention de faire novation ne soit démontrée. C'est en vertu du même principe que le vice du titre primordial passe au titre récognitif, ainsi que Ta jugé la Cour de cassation, le 25 octobre 1808, pour un acte entadié du vice de féodalité.

Toutefois, il ne faudrait point considérer comme une extension de l'obligation , que l'on devrait attribuer à une erreur la stipulation de garanties accessoires , telles que la solidarité. Cette stipulation rentre dans la nature des actes récognitifs, qui, d'après la doctrine de Dumoufin, peuvent , sans changer de caractère , innover eirca quœdam exirmseeaet aedderuaUa, et notamment ajouter des garanties, vim guarreiuigiam. {Ibid., § 18, n"* 19.) Il est donc pemas de stipuler la solidarité , et on peut également rendre exécutoire le titre récognitif, bien que le titre primordial ne

AGTB8 RÉCOGNITIFS. 367

soit point saseei^iUe d'exécution foreée. (Toulonse, 5 avril i838.)

788. n est k remarquer qne le texte ne refuse effet qu'à ce que le titre nouvel contient de plus. Si le titre nouvel énonce , au contraire , une créance moindre , on supposera facilement, en faveur de la libération (G. civ., art. 116S), que cette énonciatkm tend k remplacer le premier titre d'après la volonté |des parties , et elle produira immédiatement effet. Que s'il n'y a pas en intentim de nover, le titre primordial conserve sa force, et la mention d'une dette moindre est présumée erronée; seulement, la prescription de trente ans peut réduire la dette aux proportions fixées dans ra(^ récognitif, tandis que la prescription ne ferait point acquérir au créancier un excédant de créance, non reconnu par l'acte primordial. Pothier (ibid., n"* 780), en permettant au débiteur d'invoquer la prescription dans l'espèce, soumet cette prescription k des conditions arbitraires, qui pouvaient être exigées lorsque le créancier invoquait un supplément de créance , mais qui ne sauraient l'être ici, puisque la prescription tend, au contraire, k diminuer le droit du créancier. Pothier ajoute, en effet (n^ 780), après avoir énoncé la proposition , qu'il peut en être autrement , s'il y a mains dans la reconnaissance que dans le premier titre :

« S'il y a plusieurs reconnaissances conformes et qui « remontent k trente ans , le créancier, en rapportant le « titre primordial , ne pourra pas prétendre plus qu'il n'est (c porté par les reconnaissances , parce qu'il y a prescription « acquise pour le surplus. »

On a fait (^server avec raison que c'est arbitrairement qpe Pothier exige cette fois plusieurs reconnaissances c&nformes. Le laps de trente ans suffit pour opérer la prescription, lOrs même qu'il n'y aurait qu'une seule reconnaissance.

368 ACTES RÉCOGNITIFS.

disons mieux , lors même qu'il n*y en aurait aucune , si le débiteur justifiait, par la reproduction des quittances, qu'il a payé pendant trente ans une somme inférieure k celle qui avait été stipulée dans l'origine.

789. Le Gode italien, éclairé par les critiques dont notre Gode a été l'objet sur ce point, est revenu au seul système que la raison avoue : « L'acte récognitif » , dit l'article 1340 de ce Gode, « fait preuve contre le débiteur, « ses héritiers et ayants droit, si ceux-ci, par la production « du titre primitif, ne démontrent pas qu'il y a eu erreur a ou excès dans l'acte récognitif. »

790. La règle subtile posée par l'article 1337 du Code civil répugne à l'interprétation large et équitable que requiert la simplicité des opérations commerciales. Elle est en harmonie d'ailleurs avec un système de législation fondé presque exclusivement sur la preuve écrite. Là où la preuve testimoniale est admise indéfiniment, une pareille r^le ne saurait recevoir son application : d'où la conséquence, consacrée par un arrêt de rejet du 27 décembre 183S, qu'en matière de conunerce , les Juges ont un pouvoir discrétionnaire pour décider s'il y a eu reconnaissance valable d'une dette antérieure.

791. D'autre part, le désir de restreindre la portée d'une disposition vraiment exorbitante a fait imaginer une distinction, plus spécieuse que solide, entre la reconnaissance d'une dette et celle d'un droit réel. L'article 695 du Gode disant simplement que le titre constitutif d'une servitude peut être remplacé par un titre récognitif de la servitude , émané du propriétaire du fonds asservi , d'après une opinion accréditée dans la doctrine , suivie même par la jurisprudence de la Cour de cassation (arr. du 16 novembre 1829 et du â mars 1836), il n'y aurait point lieu d'exiger pour le titre récognitif d'une servitude les conditions spéciales de

Part 1337. Cette opinion nous semble réfutée par une considération bien simple, c'est que les règles du Gode civil sur la preuve, bien que placées au titfe des eontrau^ régissent incontestablement la matière des droits réels. Faire mr triage entre ces règles pour n'appliquer aux droits réels que celles qui paraîtraient raisonnables , c'est tomber inévitablement dans l'arbitraire. Gomment la simple mention d'un tUre récognitif aurait-elle l'effet de déroger par avance aux principes établis ultérieurement sur ce qui constitue un titre récognitif valable? En admettant une exception pour les servitudes , on ne saurait , sans faire la loi , étendre cette dérogation aux autres droits réels, et d'autre part, se refuser k cette extension , c'est tomber dans une véritable contradiction de principes. Ajoutons enfin que la confirmation in foTPML tpedaii ayant été précisément imaginée pour les concessions de droits réels (n* 783), il est assez singulier de vouloir, au ccmtraire , borner aux créances l'application de cette règle spéciale. Au surplus^ la jurisprudence si large qui a prévalu sur l'application de l'article 1337, ôte k la question beaucoup de son intérêt.

S t. OOMBS.

SOMMAIRE. — 793. Qoelles copies peuvent avoir aotoritè. — 79S. Foi exclusive da titre original. — 794. Seeut ponr les actes de l'état civil. — 795. Poar les exploits d'huissier. — 796. Foi décroissante des copies. — 797. Premières expéditions. — 798. Copies <ini lenr sont assimilées. — 799. Celles dont la foi dépend de l'ancienneté. — 800. Copies qui ne servent qoe de commencement de preuve. — 804. Copies de copies. — 80S. Comment les copies doivent être tirées. — 803. dmfulsoire. — 804. Cas on on peut invoquer la transcription. — 805. Qmi de l'enregistrement? — 806. Fait-il plus de foi poor 1m actes d'huissier?

799. La nécessité de mettre à la disposition de chacune des parties un titre qui lui permette de faire valoir ses droits, en laissant l'original entre les mains de l'officier public, ainsi que l'avantage de multiplier les moyens de preuve, afin de ne pas mettre k la merci d'un accident les intérêts II. t*

370 coFim.

les pliia importSBls, ont fait introdiiire ^epnis loBgtemfs dans notre droit des règleb spéciales sur les copies des aeies authentiques* QiAnt aux écrits prirés , Toriginal seul pest faire foi, et les copies qui en seraient délivrées, même par des notaires, n'auraient aucune autorité. Personne n'a qualité oflBeielle pMr transcrire ces écrits. D'un autre eôté^ la reproduction d'un acte authentique par un simple parti* culier n'aurait aucune foi* Nous n'avons donc k nous occuper que des copies d'actes authentiques délivrées par des officiers publics , tels que les notaires et les greffiers.

783. Le législateur applique d'abord k la preuve litlérale cette vérité de raison et d'expérience, que le témoignage direct doit toujours être préféré au témoignage indireel*

Ce n'est Ik qu'une application du principe plus général^ sur lequel insistent avec raison les jurisconsultes anglais , qu'il faut toujours avoir recours an mrilleur mode de preuve dont une aflbire est susceptible* (Voy. tom. I, p. 308, not. 1.)

« Les copies », dit l'article 1334, « lorsque le titre a original subsiste , ne font foi que de ce qui est oontam « au titre, dont la représentation peut toujours être exigée. »

Dès que la partie k qui l'expédition , même la plus régulière, est opposée, demande, afin que la conformité soit vérifiée, l'apport de l'original, les juges ne peuvent se diq[^nser de l'ordonner; la crainte de retarder la marche de la justice ne saurait autoriser le refus de vérification : Semper oportet ostentR originale, dit Dumoulin {Coût. dePam^ tit. VI, § 8, n"" 32) : c'est ce qu'a jugé un arrêt de cassation du 15 juillet 1829. Mais l'acte est également perd«, par cela seul que le titre original ne se retrouve pas au lien oè il a dû être déposé. Celui qui produit l'expédition n'est pa» tenu de rapporter la preuve de l'événement qui a causé ht perte de l'original. (Rej., 10 novembre 1830.)