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lui assure que la prétendue minute qu'on lui présente est un véritable original, et sans aucun dol de sa part, il peut Tacilément devenir Tinstrument d'une fraude \ On a donc décidé avec sagesse qu'un document de cette nature ne peut jamais servir tout au plus que de commencement de preuve par écrit, tt Non audeo simpliciter dicere », dit Dumoulin (Urid., n* 7S), n quod nullam praesumptionem , nullum indicium a faciat. »

Cette décision recevait de fréquentes applications au seizième siècle, alors que la conservation des actes n'était pas garantie , comme aujourd'hui , par la défense imposée aux notaires de se dessaisir des minutes sous aucun prétexte. (Loi. de vent., art. 2S.) A cette époque, les actes les plus importants étaient souvent délivrés en brevet, et les parties s'adressaient ensuite k un notaire quelconque, pour s'en faire délivrer une expédition. Aujourd'hui que les minutes demeurent chez le notaire, il n'arrivera que dans des cas exceptionnels, par suite de la violation de la loi ou de quelque accident , qu'une expédition soit délivrée par autre que par le notaire dépositaire de la minute ou par son successeur -, puisque dans le cas où le greffier se trouve momentanément investi du pouvoir de délivrer copie d'actes déposés au greffe, il en est le dépositaire légal, et que ses expéditions ont alors autant d'autorité que celles d'un notaire. (C. de proc., art. 245.)

801. Enfin, « les copies de copies {ibid., 4*) pourront, « suivant les circonstances, être considérées comme de a simples renseignements. »

Dumoulin {ibid., n* 33) compare les copies de copies au témoignage du second degré : « Exemplum exempli nullo

* Ce n'est là, suivant les expressions des praticiens, qa'an simple vUilmus, auquel certains auteurs, cités par Delapoix de Fréminyille dans son Livre universel des terriers^ tom. III, refusaient absolument toute autorité.

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€ modo protal , ncnt lee lestiniODiiiiii de andittoi aa^tos, « Tel de auditu riieno. » Aojoard'kui que ravdkiaii des témoins n'eit plus soomise k des règles préewiçHes , bovs aT<ms TU que le lëmoignage du second , 4m troMème de^ gré, etc., doit être accoeîUî avec défiance, mais ne peot être repoussé de piano. La foi des écrits étant, an contraire, soumise k des règles fixes, 1m Code, toujours fidèle k la doctrine de Dumoulin, ne voit pas même un commeAceaent de preuve dans la copie de copie, que nous supposons cependant toujours tirée par un officier public. Il serait plus exact de dire avec Pothier (ObUg^ nf 776), qu'une pareille copie anra tout au pins la foi de la copie sur laquelle elle est tirée, et qu'elle pourra en avoir moins suivant les circonstances. L'ancienne jurisprudence, du reste, était loin d'être rigoareuse pour les copies de c^ies , pwsqwe Vmê die ma arrêt du parlement de Paris, du S2 juiDet 1763, qvî maintint la princesse de Nassau dans les droits que lui concédait une charte du 24 juin 1339, bien que l'existence de cette charte ne fût constatée qne par une troisième copie collatîonnée, le 11 février 1746, sur «ne seconde copie, eoHationnée dto^nême, le 6 avril 1486, sur une copie première, eoUationnée sor l'original, le 12 décembre 1429.

Peu importe même, ajoute Dumoulin, que l'expédition dont on tire une nouvelle copie offre toutes les garanties désirables : <c Etiam si esset sumptum de exemplo solem- « nissime exemplato cum vero , et pnblico , et indubîlato « originali, et jndice authore, etiam partibus praesentibus « et expresse consentientibus. )» Il y a de l'exagération dans cette règle absolue. Si la copie de copie a été tirée par l'offider dépositaire de la minute, k une époque voisme de la confection de cette minute, perdue depuis par accident, sur une grosse dont la foi se confond avec celle de la minute, on eût pu autoriser le juge k voir, suivant les circonstances,

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dans celte copie du second degré un commencement de prenve par écrit. Ce que du moins l'on pent diffictlement nier aujomd'hui , c'est qne le consentement des parties ne puisse élcTcr k un degré supérieur d'autorité la copie de copie. La Cour de cassation a décidé ayec raison (Bej., il décembre 1838) qne des copies de copies peuvent faire foi lorsqu'elles uni été reçoes dans le procès sans contradiction. Pourquoi n'en serait-41 pas de même de celles qui siHit tifées du consentement réciproque des parties?

Xais que veut dire la loi , lorsqu'elle dit que ces copies pourront servir de rimpUs renndgnemenu? Les actes les plus informes ne seraient-ils pas des renseignements, ea ce sens que le juge pourrait les consulter, afin de se mettre sur la trace de preuves plus sérieuses? Le principal effet que Dv* moulin (ifrûi., u* 35) attribue aux copies de copies, c'est de permettre k cehii qui les invoque de faire les fruits siens : avantage qni ne saurait résulter d'un document informe, comme une copie qui serait l'œuvre d'un simple particulier. Rien n'empêche d'admettre aujourd'hui celte solution. On a proposé également d'antoriser le juge à se baser sur des renseignements de cette nature pour déférer le serment supplétoire. Il n'est pas sans exemple, après tout, qu'un écrit permette de déférer le serment sans autoriser pour cela l'administration de la preuve testimoniale, puisque nous avons reconnu (n* 780) que tel est le système de la loi quant k la foi des marchands vis-h-vis des particuliers. Cette faculté d'accorder ainsi une certaine valeur judiciaire aux copies de copies tempérerait ce qu'a de trop absolu la proposition générale du législateur.

Il ne faut pas crafondre, du reste, avec les copies de copies les expéditions prises sur les copies figurées, que le notaire est autorisé à tirer, lorsque la minute se trouve r^raue au greffe par suite d'une procédure. (Loi de vent.

art. 22-, C. de proc, art. 203.) Ces copies figurées sont placées au rang des minutes, et dès lors les expéditions qui en sont délivrées sont des copies du premier degré/

802. Toutes les copies dont nous ayons parlé , sauf les grosses ou premières expéditions, dont la délivrance se rattache au ministère du notaire dans la rédaction de h minute , doivent être tirées par deux notaires , ou par un notaire assisté de deux témoins. Autrement, il faut dire avec Dumoulin et Pothier (Oblig., n* 775) qu'elles sont coaiplétement informes : « Persona publica , agens contra offi- « cium personse publicse , non est digna spectari ut persona « publica. »

803. Le Code de procédure (art. 839 et suiv.) a déterminé la marche qu'il faut suivre pour obtenir l'expédition d'un acte, lorsqu'elle est refusée par l'ofBcier dépositaire de la minute. Cette procédure, connue sous le nom de eampuUoire» n'offre dans ses détails aucune particularité intéressante , sur laquelle nous devions nous arrêter.

804. Indépendamment des expéditions que peuvent délivrer les notaires ou greffiers des actes dont ils sont déposi* taires , ces actes sont souvent transcrits au bureau du conservateur des hypothèques ': opération déjà fort usitée avant que la législation de 1855 l'eût rendue de nouveau nécessaire pour la translation de certains droits & l'égard des tiers. Le conservateur des hypothèques ne fait en réalité qu'une copie de copie, puisqu'onnelui représente pas la minute, mais une expédition, et si Ton s'en tenait k la rigueur des principes posés, la transcription ne pourrait servir qne de simple renseignement. Mais cette reproduction, qui est faite ordinairement sur la grosse, k une époque très-rapprochée de la confection de l'acte , par un officier chargé spécialement de cette fonction, a paru pouvoir mériter plus de confiance que les autres copies de copies. La loi permet d'y voir un com-

mencement de preuve par écrit (art. 1336), k condition :

a 1* Qu'il soit constant que toutes les minutes du notaire, a de l'année dans laquelle Tacte parait avoir été fait , soient « perdues, ou que Ton prouve que la perte de la minute de « cet acte a été faite par un accident particulier-,

« 2* Qu'il existe un répertoire en règle du notaire, qui n constate que l'acte a été fait k la même date. »

Ces deux conditions, en l'absence desquelles on peut douter qu'il ait jamais existé un original , étaient déjà exigées par Pothier, quant k la Toi que pouvait mériter de son temps le registre des insinuations. Le Code civil ajoute une troisième précaution , qui n'est pas moins raisonnable.

« Lorsqu'au moyen du concours de ces deux circon- « stances, la preuve par témoins sera admise , il sera néces- « saîre que ceux qui ont été témoins de l'acte , s'ils existent « encore, soient entendus. »

805. Ce qui est dit de la transcription peut-il s'appliquer k l'enregistrement, lorsque toutes les circonstances que nous Tenons d'indiquer se trouvent réunies? Plusieurs auteurs le pensent, en se fondant sur ce qu'en fait l'existence de récrit est assez vraisemblable pour qu'on puisse décider qu'O y a un commencement de preuve. Un arrêt de rejet du 16 février 1837 s'est prononcé en ce sens, mais dans une espèce très-favorable : il s'agissait d'une simple procuration, et l'enregistrement relatait la date, les noms des parties et l'objet du mandat. On doit l'avouer, il est peu vraisemblable en soi , lorsque le répertoire du notaire s'accorde avec les registres de l'administration , qu'une double fraude ait été pratiquée. Il serait donc peut-être k désirer que telle fût la décision de la loi. Mais il ne faut pas perdre de vue le prindpe que le commencement de preuve doit émaner de celui contre qui la demande est formée. La loi fait exception k ce principe en ce qui concerne la transcription -, mais il n'y

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a pas même raison pour l'enregistrement, beaucrap mmas sûr, puisqu'il ne présente qu'un extrait de l'acte» an lieu d'en reproduire littéralement la teneur. Il nous semble dès lors qu'on ne peut Yoir un commencement de preuYe dans l'enregistrement sans contrevenir aux règles sévères, mais positives, qui restreignent chez nous l'admission de la preuve testimoniale et des présomptions.

806. Suivant un arrêt de la Cour de Bordeaux du 9 mai 1848, il ne faudrait pas être aussi sévère pour les ex|rfoits d'huissier, dont l'original peut facilement s'adirer, et, en restreignant aux actes notauriés l'application de l'article 1336, on pourrait justifier de l'existence de l'exploit par l'extrait des registres de l'enregistrement combiné avec le répertoire de l'huissier. Mais cette opinion, qui n'a pas été suivie par la Cour de cassation (Rej., l*' août 1810) , ne nous parait reposer sur une aucune base solide. Il est tout à £adt arbitraire de tuppléer la teneur de l'exploit, ainsi qu'on a été réduit k le faire dans l'espèce jugée par la Cour de Bordeaux, la simple mention ne pouvant équivaloir au texte, si important dans les actes d'huissier.