Toutes les restrictions relatives k la foi des indices

* nous avons vu (tom. I, p. S7, not. 1) que II mide hors de pneè», en Autriche, après a^oir ét6 rétabUe par les lettres patentes de Pemptreor, en date du 81 décembre 1851 , a été ahoUe par la loi du ift noyenhie

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en matière crimioelle ont disparu de notre législation depuis l'abolition da système des preuves légales. Mous avons cité (n* 817) l'instruction de 1791 , reproduite par l'article 342 du G>de d'instructi<Hi criminelle , qui applique spécialement aux indices le principe moderne , commun à toutes les juridictions, d'après lequel la conviction du juge est en général dégagée de toute entrave : « La loi ne dit point aux jurés : « Vous ne regarderez point comme suffisamment établie « toi^ preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, « de telles pièces , de tant de témoins ou de tant dmékeê ; « elle ne leur fait que cette seule question , qui renferme « tonte la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime « ccmviction P »

Dès lors, s'il n'y a plus lieu de reproduire les limitations de l'ancienne jurisprudence relativement au nombre et k la nature des indices, il ne &ut pas non plus déclarer, avec certains jurisconsultes anglais (n* 809), que la preuve circonstancielle est préférable k tonte autre , parce qu'elle n'est point susceptible de mensonge. M. Wills (cbap. ii, sect* 3) fait remarquer avec beaucoup de raison que les faits sur lesquels se base cette preuve, en les supposant concluants, ce qui n'est pas toujours vrai dans la pratique , reposent souvent eux-mêmes sur la foi du témoignage, et qu'il est impossible dès lors de poser en thèse la supériorité de la preuve par indices k la preuve par témoins.

884. Les règles tendant k déterminer à priori la valeur des indices , comme les autres applications du système des preuves légales, sont difficilement compatibles avec l'institution du jury. (Yoy. n** 52.) Il est vrai que le jury anglais ou américain reçoit k cet égard des instructions du juge, mais l'appréciation des preuves circonstancielles est abandonnée, en définitive, k son intelligence. (M. Greenleaf, tom. I, p. 59.) On comprend davantage l'utilité de ces règles

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là où la juridiction criminelle est exercée par une magistrature permanente , surtout Ik où la procédure est écrite et secrète. « L'accusé et son défenseur », dit H. Mittermaier (cbap. Lxi, not. dernière), « ne comparaissant point dans la « procédure finale, ne peuvent ni contredire les indices ni « prévoir quelles circonstances de détail relatées aux pièces « feront sur l'esprit du juge définitif une impression pais- « santé. Celui-ci d'ailleurs leur attribue une valeur qu'elles (( n'ont réellement point dans la cause -, ou bien H se laisse c( aller k compter machinalement les indices , au lieu d'exact miner le personnage de l'accusé, et de peser l'importance (( réelle des circonstances. Ici encore, il feut donner la pyréa fèreuce au système du débat oral et public où tout indice « k charge est relevé et articulé séparément par l'accusa- « teur ; où l'accusé , k son tour, est mis en possession de « tous les moyens de produire sa défense sur chaque point (f de détail ^ pendant que le juge , de son côté » considère ft attentivement sa personne, son attitude, qui lui fourtt nissent d'utiles données, et prononce, en fin de cause, (( une sentence qu'on peut dire le produit de ses impres- « dons d'ensemble et de détail k la suite du débat tout a entier. »

825. Le Code de procédure pénale autrichien de 1853, reproduisant en grande partie les dispositions d'un décret spécial du 6 juillet 1833, pose (§ 279) les principes suivants :

« L'inculpé qui nie le fait peut être tenu ' pour légale-

* Remarquons qu'U est dit que Pacciué peut être , et non pas qn'û doive être tenn pour légalement conyaincn. La doctrine des preuves Ugû» n'existe plos en effet aiqonrdniui , dans les pays où eUe est admise, qn'ea farenr de l'accusé. C'est en ce sens qu'elle avait été soutenue devant l'Assemblée constituante, dans la séance du 4 ianvier 1701 par Robespierre, qui proposait de poser en principe : 1« que l'accusé ne peut être déclaré couTaincn, toutes les fois que les preuves déterminées par la loi n'existent pas; 2« que l'accusé ne peut être condamné par les preuvei

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« ment convaincu par le conconrs des indices, mais seu- (( lement lorsque les trois conditions suivantes se trouvent <( conjointement réunies :

« I. Il faut que le fait ainsi que les circonstances qui le a constituent délit, soient pleinement prouvés ;

K IL II faut que les indices concourent contre l'inculpé « dans le nombre déterminé par les § 138 k 140 -,

<c in. De la combinaison des indices, des circonstances « et des rapports établis par l'instruction , il doit résulter c( une conneiité si directe et si claire entre la personne de c( rinculpé et le délit, que, suivant le cours ordinaire et « naturel des choses , on ne puisse pas supposer qu'aucune « autre personne que l'inculpé l'ait commis. »

La première de ces conditions, la constatation préalable du délit, doit être raisonnablement exigée chez nous, toutes les fois qu'elle est possible , c'est-à-dire quand il s'agit des delictaJucU permanenàs (n* 109).

La troisième est de l'essence de la preuve par indices, qui suppose toujours une conviction bien arrêtée.

Quant à la seconde, dont le développement se trouve dans les dispositions du Gode d'Autriche qui énumèrent beaucoup d'indices, et exigent en général (§ 283) que ces indices concourent au nombre de trois, il faut avouer qu'elle est purement arbitraire. Un seul indice peut être décisif-, trois ou même quatre indices peuvent n'avoir aucune force. Le bon sens veut que, comme les témoignages, ils soient pesés, et non comptés. Du reste, la législation autrichienne est con* séquente. Elle admet encore la maxime Te$tu umu, iesU$ nuUui (§ 269), et comme les présomptions n'ont pas tout k Mi la même force que les témoignages directs , elle a cru

légales , si elles sont contraires à la conliaissance et à la oonTiction intime des juges.