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i02 PRÉSOMPTIONS SIMPLES

devoir exiger trois pré$omptioik&, pour tenir liea de deux témoiiis. Ce n'est Ui, aa surplus, que la reproduction de la doctrine des anciens interprètes, qui exigeaient que les présomptions fussent au nombre de trois, a moins qu'elles ne fussent extrêmement fortes, cas auquel deux pouvaient suffire. (Comparer Dumoulin , Cota, de Pari$, tit. des fiefs , § 33, glos. n, n" 69, et le décret autrichien de 1833, § 6 et 7.) U est fâcheux de voir ces vieilles idées remises en honneur au dix-neuvième siècle. (Yoy. aussi Ord. crim. de Bade de 1845, art. 261.)

886. Le principe , vrai au criminel comme au civil , qui admet le^ présomptions partout où les témoins sont admissibles , nous a paru souffrir exception lorsqu'il s'agit d'administrer la preuve contraire à certains procès-verbaux. On ne peut alors , aux termes de rarlicle 154 du Code d'instruction, administrer que des preuves soit écrites, soit testimoniales. Dès lors , les indices ne seraient pas considérés dans cette matière c(Mnme des moyens sérieux. (N"* 599.) Sans doute, il est des cas où les indices k décharge, opposés à un procès-verbal, peuvent être extrêmement graves. Ainsi, supposons qu'un garde champêtre constate un délit ou une contravention rurale , et que le coupable ait d& nécessaire* ment laisser l'empreinte de ses pas sur la neige ; si la personne désignée dans le procès-verbal établit clairement que les traces que Ton a trouvées ne correspondent nullement k ses pieds ou k sa chaussure, ne serait-il pas souverainement injuste de maintenir la foi du procès-verbal tant qu'il ne soit attaqué par la voie coûteuse et compliquée de l'insGription de faux ? Il y a qudque chose d'arbitraire k exclure ainsi eià nasse les indices, au lieu de les analyser^ mais tel nous « paru être l'esprit de la législation spéciale.

8 2. GLASSIFlCATlOIf DBS UIDICBS.

SoxMiniE. — S27. ClassiflcatJon des interprètes, suivie par diverses lois. — S28. Indices manifestes, prochains, éloignés. — 829. Indices antécédents, concomitants, subséquent. — 836. Caroline et G«de autrichieii de 48Sa.

827. Les anciens criminalistes , et les lois qui ont été rédigées d'après leurs théories, ont donné diverses classiâ* cations des indices.

828. On les a divisés d'abord {InsL au droit crim. de Muyart de Youglans, part. YI, cbap. y) en manifestes ou urgents, prochains et éloignés.

Les premiers sont ceux qui ont un rapport nécessaire avec le fait allégué. Dans la théorie des preuves légales, ils ne pouvaient être combattus parla preuve contraire. On donnait ordinairemeni pour exemple d'indice manifeste le cas où deux témoins irréprochables déposaient avoir vu l'accusé, ayant à la main une épée nue et sanglante, sortir de la chambre où une personne avait été trouvée blessée d'un coup d'épée. Toutefois cet indice est très-prochain , véhément, si Ton veut, mais non pas manifeste ^ car on pourrait établir qu'il y a eu suicide, ou que l'accusé avait, au contraire, défendu la victime contre le meurtrier qui avait disparu. Un meilleur exemple est celui que l'on tire du chapitre XII du titre De premnptionibus aux Décvétales, où le déHt ^'adultère est considéré comme clairement établi , si l'accusé a été trouvé «o/iu cun doUk, nuàM cmu nuda^ m eodem lecto. Dans notre législation , qui n'admet pas d'autres preuves que le flagrant délit ou la corre^iHmdance \ ob o'a jamais

* Les cours ecclésîastiqaes d* Angleterre admettent , quant à la preuve de l'adultère , deux pniicîpee^, dent Pur est très-rigonreux et Paotre trèslaige. D'une part, ellee exigent, comme nous Pafons tu (n« 292), deux téneÎDS, lofs même que le fait est directement constaté. D'autre part, elles admettent coHume suffisante la déclaration que les témoins sont «DvaBicus de Taduttèfe frwn their impression and beHef. (M. Greenlea f ^ tom. II, p. 41.)

hésité k considérer ces circonstances comme équivalant au flagrant délit ' ; car comment les expliquer P L'accusé aurait mauvaise grâce k soutenir que, nouveau Robert d'Arbrissel % il ne s'exposait k la tentation que pour avoir le mérite d'y résister-, ou bien prétendrait-on, avec certains docteurs (Mascardus, De probat.^ concl. 57, n* S), que de pareils faits, prouvant plutôt la tentative que la consommation du délit , suffiraient pour faire prononcer la séparation de corps, mais non la peine de l'adultère?

Au surplus, en ce qui touche le flagrant délit exigé par la loi, il ne faut pas croire, comme on l'imagine souvent, que le flagrant délit lui-même doive ressortir d'un procèsverbal dressé par un ofBcier public. Il suffit que le fait des rapports intimes soit attesté par des témoins dignes de foi. a Le flagrant délit », dit un arrêt de rejet du là avril 1866, « peut être prouvé non-seulement par les procès-verbaux (( qui le constatent au moment même , mais encore par tous <c témoignages de nature k établir aux yeux du juge que le « prévenu a été surpris m ipta turpUudine, sans que le juge (( ait k rendre compte de ses moyens de conviction *, dans (( l'espèce , la Cour impériale déclare que des témoins ont a vu, dans cinq circonstances difiérentes, le prévenu en

' Que si les indices sont Tëhéments, sans aUer toutefois Jusqu'à la prenve de la consommation de l'adultère, par exemple, s'il y a eu Yisite à une heure indue, désordre dans les vêtements , etc., ces faits suffisent pour établir un grave préjudice à Phonnenr du maii et pour motiver One action en dommages et intérêts. (Agen, Il mars 1850.)

^ On nous a fait observer que la réalité de l'épreuve délicate à laqueUe nous faisons allusion a été contestée par certains critiques ecclésiastiques, n nous suffira de répondre que les lettres adressées à Robert d'Àrbrissd par Geoffroi, prieur de Vendôme, et par Marbode, évêque de Rennes, sont des documents contemporains , dont l'authenticité est reconnue , contrairement aux assertions de Mainferme, par les auteurs de VHistoire littéraire de la France (tom. X , p. 161) : d'où U est permis de conclure la probabilité, pour ne rien dire de plus, de l'opinion qui attribue à Robert l'invention de ce que Geoffroi appelle un nouveau genre de martyre : navum et inattditum martyrii genus*

« flagrant délit de complîcilé d'adultère ; cette déclaration, <( quels que soient les faits sur lesquels elle est fondée, est « k Fabri de toute critique de la part de la Cour de cassait tion. » Tout ce que veut la loi, c'est que le fait du flagrant délit soit sérieusement constaté.

Les indices prochains sont ceux qui ont un trait direct au délit, sans le supposer nécessairement. On en donne pour exemples la saisie d'effets suspects, l'inimitié capitale de l'accusé , l'achat d'instruments propres k commettre le crime, etc.

Les indices éloignés sont ceux qui n'ont qu'un rapport indirect avec le délit, tels que les mauvais antécédents de l'accusé, ou sa fuite. On allait jusqu'à mettre au nombre de ces indices (Muyart de Youglans, loc, cit.) la mauvaise phynonomie de l* accusé, ou te vilain nom qu*il portait. Mais c'étaient & , il faut en convenir, des indices très-éloignés.

Les indices devaient être manifestes pour que l'on pût prononcer la peine capitale ^ ils devaient être prochains pour donner lieu k la torture. Aujourd'hui la distinction des diverses natures d'indices n'a plus le même intérêt. Mais le juge doit les analyser avec soin et les peser, s'il n'est plus tenu de les compter. Que si les indices sont manifestes, comme il n'est pas obligé de croire h un miracle dans l'ordre physique ou dans l'ordre moral, on ne peut l'accuser de légèreté , quand il se déclare immédiatement convaincu.

Muyart de Youglans, voulant mettre les principes du droit criminel en harmonie avec ceux du droit civil , fait des indices manifestes une présomption absolue ] des indices prochains, une présomption admettant la preuve contraire ; des indices éloignés, une présomption simple. Mais ce rapprochement semble plus ingénieux que fondé. Les indices manifestes n'emportent point toujours cette certitude

406 PRÉSOMPTiONS SIMPLES

absol^ie, qni équivaut k une présomption jum ei dejure^ Les indices prochains n'équivalent pas k une présomption de4roil. £niin , les indices élpîgnés sont nécessairement loin d'avoir l^autorité que présentent , au civil , des présomptions graves, précises et concordantes. On retrouve dans ce rapprochement Tesprit de rigueur inflexible des derniers défenseurs de notre vieux droit criminel, battu en brèche par les publîr cistes du dix-huitième siècle»

S29. Une division assez commode dans la pratique, pour établir en quelque sorte la chronologie de raccusalion, classe les indices en antécédente, concomitaxUê et subêét/uatu. Les actes préparatoires, les menaces , etc., sont des indices aniécédents. Les indices concomitants se puisent dans les circonstances qui accompagnent le délit, dans le fiait, par exemple, qu'une arme appartenant k Taccusé aura été trouvée aujHrès de la victime. La fuite, les tentatives de subornation de témoins, etc., sont des indices subséquents. S'il est utile de recberciàer séparément ces trois classes d'indices, c'est une grave erreur que de vouloir, comme l'avait fait le Gode criminel de Bavière de 1813 ' (art. 328, nM), que ces trois sorles d^indices se trouvent réunies. C'est Ik exiger unecondilion souvent impossible, et qu'on devait ètreoUigé d'éluder dans la pratique bavaroise.

830. La fameuse ordonnance criminelle de Charles- Quint, connue sous le nom de Caroline^ éBuméraat les principaux indices qui pouvaient donner lieu k l'applîealîen de la torture % les a classés en indices communs et en îodîces propres , suivant qu'ils peuvent se rapporter k toute espèce

< Ce Code, œnTre dtt célèbre I^wrlndi, pèctae par «ne leniaaoa fnf

systématiqae ; il a été modifié par une lei du 29 août 1848.

' Mais la CaroVine, conformément à la doctrine des anciens crîmina- Ustes (n« 821), ne permettait point de fMder la «ondanmatMO ééÉloitive sur de simples indices. Suivant Tarticle 22 de cette ordonnance » il ne peut être prononcé une condamnation ni décrété de peine, ^il n'y a contre l'aocuié que des indices, des soupçnu, des préscmpiiêm, qmeis f«*ai

EN SAnÈRE ClUmiŒLLE. 407

de délit, ou bien qu'ils s<mt particuliers au ifoI, k rempoisoDuement, etc. (Muyart de Youglaus, loc. dt.) Les chambres du conseil ou des mises eu accusation qui doifent prononcer sur la gravité des indices, peuvent puiser d'utiles indications dans ces règles , dont le Code autrichien du ^ juillet 1853, ^ui énumère avec soin les indices généraux et spéciaux (1 138-140), peut être oaasidéré comme la dernière édition. Ceux qui désirent de plus amples détails sur le classement des indices, consulteront avec fruix le livre Y des Preuve» judiciaires de Bentham , consacré aux preuves eirconstancielles , où le sujet est traité surtout an point de vue du droit criminel.

% |« MtCOtM#> MS BIAIGBS.

SOMMAiBE. — 8M. Précisifùi désirable (Uns l'acte d'accasatioa. — M%2. nétacber le Ait principal des accessoires. — 833. Rattacher les indices entre eu. — 834. Modèles à «onsaûer.

831. U importe de procéder avec méthode et précision dans la discussion des indices -, autrement , lorsque l'affaire est un peu compliquée, on court risque de s'égarer.

L'acte d'aoensation^ qui est la base de la prooédune au grand criminel, doit aboutir k des conclusions bien nettes, éDumérant chacune des charges qui pèsent sur Faceusé, et les moyens k l'appui de ces cbarges. U doit faire itessortir les inductions que l'on pent tirer du fait allégué, puis démontrer comment ce fait lui-même est établi , tandis que trop souvent on procède afu hasard, en insistant sar des dreonstances insignifiantes , autant que sur celles éaai la jusâfieatÎMi serait décisive. Bans Vitàkctment anglais^ ja

mHad le wm^bre et la Miwe. Ce M pour élodier Yapptififtm «de oet

«rticle que les juiiseonsultes allemanâs au dU-septiène siècle InaginèDaiit d'appUqiier, en pareil cas, une peine extraordinaire. (Voy. n« 52.) Au soridiis , PflBinrit 'de la Cantine se retroure •dans PerdoHBMoe badoise de 1845, dont Particle 261 yeut « que les faits n'aient point simplement les indices pour base de leur démonstration ; mais que des preuves immédiates séries, ou •ombiDées srec d'autres iadioes, lienneut, à lenr'éssid, constituer la certitude juridique. »

partie poursuivante est obligée de préciser en termes tech niques les faits incriminatirs qu'elle allègue. Mais on tombe dans Texcès lorsqu'on introduit un style solennel, dontl'û»* dictment ne peut s'écarter k peine de nullité. Il y en eut un d'annulé le 10 août 18S4, aux assises de Hereford, pajree qu'on s'y était servi des mots asmeg générales, au lieu de ceux de grandes assises : ce qui rappelle trop le système des actions de la loi , où un plaideur succombait en agissant de vkibus sucdsisf parce qu'il avait nommé les vignes, an lieu ([arbres en général. (Gains, Comm.^ IV, § 11.) H y a an moyen terme entre cetle exagération et le vague qui a été quelquefois reproché avec quelque fondement aux actes d'accusation français. Il importe de bien articuler les faits, comme on le fait pour ceux dont' on demande k faire la preuve dans une enquête civile. L'acte d'accusation devient ainsi le cadre dans lequel doit se mouvoir le débat. On a soin , k mesure qu'on interroge les témoins, de faire ressortir les conséquences de telle ou telle déposition, en mettant toujours en relief le rapport du fait attesté avec la culpabilité qu'il s'agit d'établir.

838. En second lieu , il convient de détacher le fait principal des faits accessoires, afin d'établir le premier séparément, sauf k fortifier ensuite la preuve qui en résulte, k l'aide de la démonstration des autres. En s'abstenant de suivre cette marche , on s'expose k conmiettre des pétitions de principe. Ainsi, dans une affaire de complot, on cherche souvent k établir le complot même k l'aide d'une foule de circonstances de détail , qui isolément seraient insignifiantes. Puis, lorsque l'accusé répond que ces circonstances n'ont pas la portée qu'on leur attribue, on prétend établir la criminalité des faits k l'aide du complot, qui pourtant n'a pas été préalablement démontré , et qui dès lors ne repose luimême que sur la réunion de ces circonstances. Les Anglais

EN MATIÈRE CRIHINELLE. 409

appellent corutructive offentu les délits qui résultent ainsi d'une réunion d'éléments qui, pris isolément , seraient innocents. Un Anglais, accusé d'un délit de cette nature, disait qu'il ne concevait pas comment avec dix mille morceaux d'un cheval blanc on pouvait faire un cheval noir. Quand on veut établir un de ces délits complexes, il faut justifier spécialement de Texistence du fait principal, autour duquel les faits accessoires viennent se grouper^ autrement, les indices légers , quelque multipliés qu'on les suppose , ne sauraient faire corps, et le mot de l'Anglais deviendrait applicable.

833. Enfin, une troisième observation, qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est qu'aucun anneau ne doit pouvoir se détacher de la chaîne qui , dans l'induction , rattache les circonstances connues au fait générateur de la culpabilité. Ainsi , la vente que Taccusé aurait faite de ses habits , loin du lieu où le crime aurait été commis , ne saurait être une circonstance inculpative qu'autant qu'elle aurait eu lieu peu de temps après la perpétration du délit; faite longtemps après, elle s'expliquerait beaucoup mieux par d'autres motifs que par la crainte d'être découvert. Il faut donc toujours pouvoir établir qu'il existe une relation non équivoque entre le fait que l'on prouve et la culpabilité qu'il s'agit de démontrer; car, si un seul anneau vient k échapper, la chaîne se brise.

834. Du reste , l'avocat qui veut s'exercer à la discussion des indices ne doit pas se contenter d'étudier les règles théoriques de la matière, dans les livres de droit et dans les ouvrages de rhétorique; il doit consulter surtout les chefs-d'o&uvre du barreau ancien et moderne. Le plaidoyer de Cicéron pro Milone a toujours passé pour un modèle en ce genre '.

■ Voy. sur la discnssion des indices une excellente note dn premier duc de Broglie , insérée à la fin du 1» yolume des Preuves judiciaires de Bentham , édition de Dumont.