LIVRE DEUXIEME

Sommaire. — 835. Elles tendent k se multiplier. — 886. Nécessité de noos restreindre

en matière ciyile.

838. Il n'est pas toujoiors possible à l'homme d'arriver à la ooDnaissance parfiiUe de la vérité dans chaque eas particulier, et cependant les nécessités sociales ne lui permettent pas toujours de saspendre son jugeoneot et de s'abstenir. La stabilité de l'état des personnes, celle des propriétés, enfin le besoin de calme et de sécurité pour une foule d'intérêts précieux, (AlîgenI le législateur k tenir pour vrais un grand nombre de points qui ne sont pas démontrés, mais dofit l'existence est établie par une induction plus ou moins puissante. L'ordre politique, comme l'ordre soddi, ne repose que sur des prés^Msptions légales. L'aptitude k exercer certains droits , à remplir certaines fonctions , ne se reconnait qu'au moyen de certaines conditions déterminées à priori, une vérification pédale pour chaque individu étant évidemment impraticable. Plus les relations sociales se compliquent, plus il devient nécessaire de multiplier ces présomptions. Aussi y en a-i-il beaucoup plus dans notre droit qu'il n'y en avait k Rome.

836. Entrer ici dans le détail des diverses présomptioBS, serait s'imposer la nécessité de traiter ex profeno presque toutes les matières juridiques; car il ai est peu où la loi ne s'attache k certaines vérités , dont elle consacre Texistence

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en la faisant découler de certaines circonstances déterminées. 11 faudrait nous occuper derétatdesperscnoes, des incapacités, de la prescription, etc. Ces développements, utiles en apparence pour compléter notre cadre, s'écartent au fond du but de cet ouvrage. Car les motifs qui ootdëCermiiië le légîslaieiir à établir telle ou telle présomption, tiennent le plus souvent au droit bien plus qu'au lait. Ce qu'il examine surtout, ce n^est pas si le fait connu réunit tous les caractères suffisants pour rendre probable le fait inconnu, mais seulement si l'intérêt social exige que l'on conclue de la constatation de l'un ^ rexîstence de l'autre. Comme le Êdt fort bien obser* ver M. Greenleaf (tom. i, p. 41), les principes sur les piésomptions légales ne se rattachent pins îi la ft» du témoignage, ee sont des règles de protection (mie ofprotec^ tUm)^ établies poer le bîoi général. On comprend dès lors que les diva'ses présomptions, pour être bien comprises dans leurs spécialités , doivent se rattacher à l'examen spécial de chaqve matière. Nous ne devons poser ici que les principes généraux.

Seulement, après avoir parlé des présomptions spéciales aux matières civiles et aux matières criminelles, nous tmterons avec quelques détails d'une présomption commune a loates les juridictions, qui est la base de tout l'édifice judiciiire, de raaCorité de la chose jugée.

PREMIÈRE SECTION