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rêt de 1810 secundum mbjedam wateriam. Qaelqaefoifi ausâ la loi eiclut même la preuve testUnoDiala. Aîo^i, la pué-* somptioQ de mitoyemielé ne peut être détruite que par «a titre ou par une marque. (C- civ., art. 663. ) Mais là ou la loi n'a point fait de semblables restrictions, la preuve contraire peut consister dans des présomptions , aussi bîead que dans des preuves proprement dites.

842. La présomption du second degré est généralement invincible. Mais à quel caractère reconnaître une présomp^ tion de cette nature, dans le silence du législateur? Ce point était très-obscur dans l'ancienne doctrine. Les rédacteurs du Code ont essayé de déterminer les cas où la preuve contraire est effectivement inadmissible.

« Nulle preuve », dit le même article 1352, « n*est ad- (( mise contre la présomption de la loi , lorsque , sur le fonii dément de cette présomption , elle annule certains actes « ou dénie l'action en justice, à moins qu'elle n'ait réservé tt la preuve contraire , et sauf ce qui sera dit sur le serment « et l'aveu judiciaires. »

Cette disposition , destinée k faire cesser d'anciennes controverses, est elle-même loin d'être claire, et donne lieu a des difficultés qui partagent les meilleurs esprits.

843. Le législateur signale trois points : l*" la détermination des cas où la preuve contraire n'est pas admise^ 2* la réserve de certaines exceptions formelles k la règle posée; 3'' une dernière réserve , en ce qui touche le serment et l'aveu judiciaires.

844. n y a présomption légale absolue, nous ditHm, lorsque, sur le fondement de cette présomption, la loi annule certains actes ou dénie l'action en justice.. Le» actes ainsi annulés, qu'a en vue le législateur, ne sont pas ceux qui sont entachés d'une nullité radicale, comme manquant d'une condition essentielle au fond pour leur validité*) il est

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clair que la nullité ne résalte pas alors d'une présomption , mais de la force m&ne des choses. Ce ne sont pas non plus ceux qui sont nuls dans la forme \ les nullités de forme résultent de textes impératife , contre lesquels , dès que les faits sont bien ecmstatés, on ne saurait s'élever sans fiadre le procès k la loi elle-même. Les actes dont la loi veut parler sont ceux, qu'elle déclare nuls (art. 1350, l""), c<»nme présumés Êiils en fraude de ses dispositions , d'après leur seule qualité. On aurait pu soutenir que la preuve contraire ne devait pas être repoussée ^ la justification de la bonne foi étant toujours favorable. Mais le législateur, visant plus k couper court aux procès qu'k rendre une stricte justice, a trouvé plus simple de repousser cette preuve, sauf la restriction dont nous allons bientôt parler. Il en est de même des cas où la loi dénie l'action en justice, ce qui s'applique notamment k la prescription. On a pensé que les controverses devaient avoir un terme. Toutes les fois donc qu'une action est refusée, il y a un intérêt public en jeu, et je ne serais pas reçu k prétendre , par exemple , que je n'avais pas l'intention de renoncer k un droit sur lequel j'ai gardé le silence paidant trente ans. Ces deux natures de présomptions ont pour but de faire respecter les préceptes du droit civil ; ce sont plus que de simples interprétations de faits ou de volontés.

84ff. Dans les cas mêmes où nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, l'artide 1352 ajoute : à

moins qu'elle n'aU réservé la preuve cmUraire. On trouve des

exemples de cette réserve dans les cas où l'action eu justice est déniée. C'est ainsi que la remise de la grosse par le créancier, k la différence de celle du titre or^nal , ne Êdt foi de la libération que josqu'k preuve contraire. (Ibid^ art. 1983.) Mais on n'a pas trouvé de cas où la loi, en annulant certains actes comme présuoiéa frauduleux, déclare la

preuve contraire admissible. La restriction de Tarticle doit être considérée sous ce rapport comme une réserve pour l'avenir, et non comme un renvoi k des textes positifs.

846. Enfin Tarticle se termine par une réserve plus obscure encore que tout ce qui précède : Muf ce qui sera dit 9tir le serment et Vaveu judiciaires. Ou peut donner deux sens k ces expressions. Ou bien, par suite de Terreur que nous avons signalée , le législateur considère le serment et l'aveu comme des présomptions, dont on doit traiter plus lard, ou bien il les regarde comme des moyens de combattre les véritables présomptions légales, par exception au principe que nulle preuve n'est admise contre elles.

Dans le sens de la première opinion on fait remarquer que l'article 1350 a déjà rangé mal à propos, niais d'une manière bien positive , l'aveu et le serment parmi les présomptions légales. Or, l'aveu du moins, sinon le serment, est susceptible d'être débattu, et n'est pas dès lors une présomption invincible. Le renvoi aurait pour but de faire remarquer, ainsi que le faisait Potbier (06%., n* 842), ce caractère spécial de Taveu. On ajoute que, si la loi avait voulu admettre certaines natures de preuves contre les présomptions légales qui n'admettent pas la preuve contraire , elle s'en serait expliquée plus clairement. Mais cette interprétation nous parait k la fois inexacte en elle-même, et peu en harmonie avec le texte qu'il s'agit d'expliquer. On ne voit pas trop quelle serait la raison de douter k laquelle la loi voudrait répondre. Dût-on considérer l'aveu comme une présomption légale, rien n'autoriserait k y voir une présomption légale absolue. De tout temps on a considéré l'aveu comme pouvant être modifié, expliqué, rétracté par la partie qui l'a fait. Où serait donc la nécessité d'une exception pour l'aveu, puisqu'il n'était pas compris dans la règle? Hais ce qui s'explique encore moins dans cette opufiion, c'est que la