PRÉSOMPTIONS LÉGALES EN MATIÈRE CRIMINELLE

Sommaire. — 847. Épreuves remplaçant les preuves directes. — 848. Dans raDtiqdtë. — 849. Ordaliet germaniques. *- 850. Leur abolition. — 884. Combat judiciaire. — 882. Suppression de ce combat. — 888. Aujourd'hui, présomptions légales plus rares au criminel.

847. La croyance à Fintervention journalière et immédiate de la Divinité dans les événements humains , se combinant avec la difficulté d'obtenir des preuves directes de la culpabilité, à une époque où l'administration et la police judiciaires étaient k peu près nulles, a amené dans les siècles barbares l'introduction de certaines épreuves, plus ou moins arbitraires , d'où l'on faisait dépendre l'innocence ou la culpabilité de l'accusé.

848. On retrouve l'appel au jugement de Dieu avec une très-grande extension chez les peuples orientaux. De Ik cette superstition avait passé dans la Grèce. « Nous étions « tout prêts à saisir de nos mains des fers rouges », dit,

coUègue et ami M. Boissonade, pour sootenir, contrairement à Pargoment tiré de l'article 1071 du Gode ciril, que le défaut de transcription peut être suppléé par la connaissance qu'auraient eue de l'acte les tiers acquéreurs , considère ce défaut de transcription comme une présomption légale d'ignorance de l'acte , présomption susceptible d'être combattue, sniTant notre doctrine , au moyen , sinon de la preuve testimoniale , au moins de l'aTeu et du serment. Mais il nous semble que, lorsque la loi étabUt des registres publics pour établir la transmission des droits réels , la foi de ces registres est plus qu'une présomption légale ; c'est une preuTO péremptoire, instituée pour couper court à toute controverse. Ainsi entendu, l'article 1071 pose un principe absolu, bien conforme d'ailleurs à l'esprit de notre législation , qui tend à préyenir les contestations au moyen de la preuve écrite.

* Cette disposition finale a été supprimée dans l'article 1353 du Code italien.

daos YAfUigone de Sophocle, le garde du tombeau de Polynîce (vers 264), « à passer par le feu, et à prendre les « dieui a témoin que nous n'avions pas fait cette chose, que «c nous n'étions pas de complicité avec celui qui Fa méditée a ou qui Ta faite. » La sévère raison des Romains parait les avoir mis k Tabri de ces superstitions. On trouve bien k Rome des légendes, telles que celle de la vestale qui prouva sa chasteté en attirant par sa ceinture le vaisseau qui apportait d'Asie la statue de la Bonne Déuse. Mais il n'existe k notre connaissance aucun fait officiellement constaté, qui prouve que les Romains aient jamais fait usage de preuves de cette nature dans la pratique judiciaire. Toutefois, an Bas-Empire, du moins du temps de Michel Comnène, la superstition avait repris son empire, et l'épreuve du fer rouge était en pleine vigueur.

849. Les ordalies (du mot allemand urtheil, jugement) se sont singulièrement multipliées au moyen âge, sous l'influence des idées germaniques. On connaît les épreuves de l'eau, du feu, du fer rouge, etc., par lesquelles on était admis k se justifier des crimes les plus énormes. Dans la plupart de ces ordalies, le succès parait impossible, et cependant l'histoire atteste que beaucoup d'accusés s'en sont tirés k leur honneur. Il faut donc, ou bien croire k de perpétuels miracles , ou bien admettre que quelques pieuses supercheries permettaient de se soustraire k un danger plus grave en apparence qu'en réalité ^ Quoi qu'il en soit, l'épreuve qui parait s'être maintenue le plus tard, c'est celle du cercueil , dont on trouve encore des exemples au seizième

* n paraît résulter de récentes découvertes qae certaines lotions d'eau, d*a1cool ou d*éther, permettent de mettre la peau humaine en contact ayec les métaux en fasion. (Voy. les séances de PAcadémie des sciences du 7 mai et du 29 octobre 1849.) Or, on sait qu'au moyen Age, Albert le Grand et un médecin de Saleme, nommé Trotula, ont donné des recettes pour supporter sans danger l'épreuve du feu.

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siècle. Lorsqu'on n'avait p» décoQfcîr Tauteur d'un assaBaînat, on obligeait tous ceux qui étaient BoupçeuBés d'y avoir participé , k venir toucher le corps de la vietioie, exposé sur un cercueil. Si le cadavre était mia en contact avec le nmirtrier, il devait laisser échapper quelques gouttes de saog. Cette épreuve , de nature k agir vivement sur les inagisations, était loin d*6tre 9Uê^ danger pour l'inMcence. La cruentation, qui parait en eiet s'être quelquefois opérée^ peut s'expliquer, lorsque la mctt est encore récente, par des causes naturelles, notaunnent par Faction du grand air. Dans les derniers temps, quand des doutes counencèicnt k s'élever sur l'origine du phénomène , on donna k l'épreuve un digne cooqdément, la question préparatoire 1

8^. Lorsque les usages des conquérants de l'Enrape moderne se furent un peu transformés par l'infiaenee du christianisme et d'mie vie plus sédentaire , ht pratique des ordalies fut régularisée. Oft posa en principe qu'elles ne seraient admises qu'à défaut, soit de preuves ordmaâres, soit de coujuraioriÊ. (Voy. W" 449). L'Église les astreignit a des fermes solennettes , et voulut y procéder eik>m«e , certains membres du clergé partageant la superstition pofulaire, d'autres considérant k direction des ordalies comme un puissant moyai d'iaiumice. C'est dans cet esprit qfie Charlemagne prescrit de ne point révoquer en dxMie les jugements de Dieu, ut omms judkh Det eredemt i^tque énUuaUme, (CapiU i, ano. 809, cap. xx). A mesuse que l'Église acquit plus d'autetité et que les psocédnres devinrent ptus régulières, les épreuves forent attaquées par fantorilé ecclésiastique, jusqu'à ce qu'en 1215, grâce auK efforts d'Innocent IH , le quatrième concile de Latran défendit aux clercs de prêter leur mînîstèi^ k des aeles de eetle nature. En France , les dernière monuments de l'emploi judicndre des ordalies sont des arrêts du parlement de Paris du

BU «A1IÈIIB cnmfBLUE. 427

d*' décembre i601 et do 10 août 1644, anmilnt des seiH tences qui avaient ofétmné de soumettre k l'épreave de l'eaB froide des personnes accusées de scfrcellerie ^

851. De tontes les institutions jodiciaira» ds moyen âge, celle qui a laissé le plus de traces dans les mœurs de TEurope moderne, puisqu'elle présente une extrême analogie avec le duel, c'est le combat judiciaire*. Par une singulière combinaison de l'esprit guerrier et de l'esprit légiste, cette épreove avait été revêtue des formes les plus régulières, le combat s'appliquait systématiquement k toutes les phas» de la procédure. On se battait avec l'accusé, on se battait avec les juges , quand on se plaignait de défaute de droit; puis, si on avait vaincu le juge sur le rescindant, il fallait se battre de nouveau avec l'adversaire sur le rescisoire. On combattait même avec les témoins. Toutefois cenz-ci pouvaient éviter d'engager leurs personnes, en faisant la déclaration suivante (Beaumanoir, chap. vi, § 16) : « Je ne me bée pas k combatre por vostre querele , ne k entrer en plet au mien, et se voz m'en volés delfendre, volontiers dirai me vérité. »

Le combat judiciaire fut un progrès dans l'origine-, il domia des règles fixes aux guerres privées , qui étaient le seul mode d'administration de la justice pénale dans les forêts de la Germanie. Nous avons vu (n"" 43S) les Lombards le réclamer a grands cris, pour remplacer le serment, qui était en quelque sorte l'épreuve des làcbes.

< En 1815 et en 1916, deux îndiTÎdas soupçonnés éPètre sorciers forent aoumiA, dans k Flandre belge , par la populace à l'épreoTe de Vtm «t du fen. Un fait semblable a en lien dans la Prusse orientale en 1855.

' M. Cancby, dans son livre Du duel, où il a fait des recbercbes aussi ooDfcieMÂeues qu^wppnUsmdlm sur Porigîiie de oe déplorable usage, s^attacbe à établir que le duel ne se rattache pas historiquement an combat judiciaire, qui était onyert à tous, nobles ou yilains, mais aux guerres privées, ^ni étaient xéntméa à la noUcase.

Montesquieu (Eiprit deê lois, liv. XXVIII, chap. xyii) justifie cette institution d'une manière fort ingénieuse : « La preuve « par le combat singulier avait quelque raison fondée sur ce l'expérience. Dans une nation uniquement guerrière, la a poltronnerie suppose d'autres vices ^ elle prouve qu'on a c( résisté k l'éducation qu'on a reçue , et que l'on n'a pas été (( sensible ^ Thonneur, ni conduit par les principes qui ont « gouverné les autres hommes ^ elle fait voir qu'on ne craint « point leur mépris, et qu'on ne fait point de cas de leur « estime : pour peu qu'on soit bien né, on n'y manquera « pas ordinairement de l'adresse qui doit s'allier avec la (r force, ni de la force qui doit concourir avec le courage; « parce que, faisant cas de leur honneur, on se sera, tonte c< sa vie, exercé a des choses sans lesquelles on ne peut « l'obtenir. De plus, dans une nation guerrière, où la force, (( le courage et la prouesse sont en honneur, les crimes (( véritablement odieux sont ceux qui naissent de la four- <( berie, de la finesse et de la ruse, c'est-k-dire de la pol- « tronnerie. » Grotius, en se plaçant à un autre point de vue , a pris la défense des législateurs qui ont cru devoir consacrer cette singulière institution : « Il déplatt k quel- <( ques-uns », dit-il {ProUg, adhUtoriam Gothorum, p. 67), « que les différends douteux aient été décidés jadis par le u duel. Mais ce que Solon avait dit, qu'il n'avait pas fait les tt meilleures lois absolument, mais les meilleures que les « Athéniens pouvaient supporter, on doit le supposer chez c( les autres législateurs. Or, ceux-ci ont été forcés de pera mettre beaucoup de mauvaises choses , et souvent de « combattre le poison par le poison. Car c'était un moindre « mal de combattre en duel , au péril de la vie de deux « hommes, surtout après qu'ils avaient été sérieusement « exhortés à ne pas tenter Dieu contre leur conscience, et à « ne pas s'en faire un ennemi par les armes , que de laisser

c( lutter des familles entières et de faire naître une guerre « civile. »

852. A la différence des ordalies proprement dites, qui n'étaient guère pratiquées qu'en matière criminelle, le combat judiciaire s'appliquait aux matières civiles et même ^ la solution de points de droit. Ainsi, en Allemagne, la question de la représentation dans les successions, en Espagne , celle du maintien du rit mozarabique , furent soumises k répreuve du combat singulier. Contraire k l'esprit du christianisme , le duel judiciaire fut attaqué par l'Église beaucoup plus tôt et avec beaucoup plus d'énergie que les ordalies, qui ne se fondaient point sur l'emploi de la force matérielle. Il fut combattu dès le cinquième siècle par Avitus, évêque de Vienne-, au neuvième, Agobard, archevêque de Lyon , dédia à Louis le Débonnaire un livre spécial : « Adversus legem Gondobaldi ^ et împia certamina tt quae per eam geruntur. i» Enfin, les troisième et quatrième conciles de Latran, en 1179 et en 1215, consacrèrent solennellement la réprobation de l'Église. On sait qu'en France l'œuvre de l'abolition du duel judiciaire, commencée par saint Louis, fut achevée dans le quatorzième siècle. En Angleterre, ce duel, aboli par Elisabeth, en matière civile, dès 1571 , n'a disparu de la législation criminelle qu'en 1819.

85S. Aujourd'hui qu'il ne peut plus être question de faire dépendre ainsi la culpabilité ou l'innocence de circonstances qui n'ont aucun trait, au fond \k la réalité du délit, il semble que les présomptions, en matière criminelle, devraient toujours être abandonnées k l'appréciation du juge. Rien ne semble plus opposé que de pareilles présomptions ^ l'essence de la justice pénale, qui ne doit pas frapper au

* n est aTéré tijourd'hiii que la loi de Gondeband, roi des Bargondes , a, non pas introduit, comme l'a cra Montesqoien, mais seulement étendn rasage da oomt>at judiciaire.

4dO PRÉSOMPTIONS LÉGALES

hasard, nais en parfaite connaissance de caase. a An: cice vil », dit M. Mittennaier (chap. lui), « on conçoit que le « nœad gordien soit ainsi tranché, et, dans une sitnalion « délicate^ il vaut mieux peufi-étre prendre pour guide les c analogies et F expérience quotidienne de la vie; maïs il (( n'en saurait être ainsi en procès criminel... La loi voulant tt ici la manifestation de la vérité absolue, n'a pas pu « astreindre le juge k prendre pour base obligatoire, du « moment qu'ils existent, tels ou tels faits sonvait équi- <( voques, auxquels d'ailleurs, en raison de la multiplicité « infinie des incidents si complexes de la vie humaine, aptt pliquer une mesure toujours fixe serait agir par voie d'arec bitraire-, décider que ces faits préétablis prouveraient ce nécessairement l'existence du fiât principal, c'eût été ce ériger en certitude des probabilités hiea souvent trom- « penses. »

Il ne faudrait cepaidant point conclure de ces observations que les présomptions légales répugnent d'une manière absolue au caractère de la justice pénale. Seulement, le législateur ne doit introduire qu'avec une certaine réserve des présomptions propres au droit criminel. D'autre part, j toujours d'après les mêmes motifs, les présomptions du droit commun ne doivent pas être appliquées dans toute leur rigueur aux matières criminelles. Voilk les deux points que nous avons à traiter.

s I. FBAsoMPnoas fbopabb ad skoit fAsal.

SoHMAiRE. — 854. Daos quelles limites la présomption légale est admissible an crimineL -*859. Présomption d'intintieide établie par l'édit de 4566. — 856. Présomptions de Tol dans l'ancien et dans le nouTeaa drolL — 857. IndncUoA tirée de k fuite. — sss. De la présomption de dol.

8S4. Souvent la loi pénale conclut, à priori, de l'existence de certains faits qui rendent le délit vraisemblable , k l'existence même du délit. Mais la légitimité d'une pré-

EN MÀTlàRB CHIIIIKSLLE. 431

somptÎM mam gnrve est snbordoiniée k deàx conditions : i* que le fiiH constaté emporte certitude morale du fait incriminé par la loi -, 2^ que le fait constaté soit lui-même impatabk. Ces deux eonâîtioDs se trouvent réanies dans le ca» préni par l'article 64 du Code pénal , qui punit , comme complices des malfaiteurs exerçant des violences contre la paix publique , ceux qui , cimnaiasant leur conduite criminelle , leur fournissent habituellement une retraite. Le fait de loger habitndlem^t les maHaiteurs rend éminemment vraâsemblable une coupable association. Ce feit est parfaitement imputable; la loi, en le frappant, ne fait qu'aggraver la pénalité d'un acte déjk répréhensible en lui-même. C'est Ik de la rigueur peut-être , mais ce n'est pas de l'iniquité. On peut justifiar de même la disposition du Code pénal militaire de 1857 ( art. â03 , Âi") , punissant comme coupable de trahison tout militaire qui , en présence de l'ennemi , provoque la fuite ou empêche le ralliemrat. La vraisemblance d'une intelligence crîmineUe avec l'ennemi justifie rap{dication de la peine capitale k un fait qui , par lui-même, est déjk d'une extrtoe gravité.

8K& n est plus difficile de justifier la présomption légale d'infanticide établie par notre ancien droit k raison du seul fait de recel de la grossesse. Un édit de Henri II , de février 1556, renouvelé par des ordonnances postérieures et publié tous les trois mois aux prênes des paroisses, répotait avoir homicide son en&nt, et punissait de mort « toute femme qui se trouvait convaincue d'avoir celé, couce vert ^ occulté tant sa grossesse que son enfantement... « et qu'après l'enfant se trouvât avoir été privé du baptême « et sépulture. » Cette présomption de meurtre , attachée k une simple omission, qu'excusait souvent la pudeur, avait été introduite en Angleterre par Jacques I" (stat. 21 , chap. xxvii)-, elle ne se retrouve plus dans nos lois mo-

dernes, et a été également abolie en Angleterre par suite de radoucissement des mœurs. (Slat. 43 de Georges III, chap. Lviii. )

8S6. Il 7 aurait, k plus forte raison, injustice flagrante k réputer complice d'un vol celui chez qui l'objet volé serait trouvé , ainsi qu'on le faisait k Rome pour la réparation civile du délit. Notre ancienne jurisprudence pénale allait plus loin , puisqu'elle voyait dans cette circonstance une preuve suffisante pour justifier remploi de la torture. Furtum prm^ sumitur, dit Mascardus {De probat., conc. 834) ^ connnissum ab illo, pênes quem resjurata inventa Juerit, adeo tU, si non docuerit a quo rem habuerit, juste, ex iUa inventione, poterit subjidtormentis. Présumer la culpabilité, k raison de circonstances qui peuvent n'être que fortuites, c'est Ik une marche grossière» appartenant k l'enfance du droit pénal. Elle est réprouvée par la jurisprudence anglaise, où depuis longtemps sir Math. Haie a fait prévaloir ce principe qu'il ne faut jamais condamner nn homme pour vol d'eflets, par cela seul qu'il n'explique pas comment ces effets sont en sa possession. M. Wills (Circumstantial évidence, chap. m, sect. 4) cite plusieurs exemples de condamnations pour vol, k raison de la possession d'objets volés, prononcées contre des personnes dont l'innocence a été ensuite reconnue. Nos lois suivent cependant encore cette mardie , lorsqu'elles punissent sévèrement le mendiant ou vagabond qui, porteur d'effets d'une valeur supérieure k cent francs , ne peut justifier d'où ils lui proviennent (C. pén., art. 278)*, mais c'est Ik une disposition exceptionnelle, qui ne s'explique que par la défaveur de l'inculpé. On peut critiquer avec plus de justice les statuts anglais (2, Georg. IV, et 1, Guill. IV, chap. lxvi) qui présument la culpabilité du porteur d'un billet de banque faux, et mettent k sa chaîne la preuve de la bonne foi.

EN MATIÈBE GRIMINELLB. 43?

857. Un indice beaucoup moins grave encore que la possession d'objets suspects , c'est la fuite de l'accusé. Que d*esprits timides reculent devant la crainte d'une accusation, même injuste! On ne saurait donc trop réprouver la disposition du droit commun anglais , abrogée seulement de nos jours, qui, dans les cas de trahison, de félonie on même de petit larcin , prononçait la confiscation des biens mobiliers 'de celui qui avait pris la fuite. (Blackstone, liv. IV, chap. xiix.) (C'est bien Ik un indice éloigné (voy. pag. 406 et suiv., la classification des indices), qu'il est éminemment inique de convertir en présomption légale.

858. Une question fort débattue en cette matière est celle qui consiste k savoir si l'on doit présumer l'intention criminelle à raison de la nature de Tacte , qui serait inexplicable s'il n'avait pas un but illicite. Nous l'avions pensé d'abord, et l'on trouve, en effet, là présomption de dol contre celui qui a commis un acte illicite , érigée en principe par l'ancienne législation bavaroise : « Toute action criminelle », disait l'article 13 du Code pénal de Bavière, a sera « légalement présumée commise avec une volonté crimi- <c nelle , k moins que la certitude ou la vraisemblance du «r contraire ne résulte des circonstances particulières de la « cause. » Tel est aussi le droit commun en Angleterre et en Amérique (M. Greenleaf, tom. I, p. 43) \ Nous lisons également dans M. Rossi (Droit pénal, chap. xxiv) que certains faits , sauf le cas de folie, qu'il faudrait démontrer, impliquent par eux-mêmes une intention criminelle, re$ ipsa in se dolum habet, suivant l'expression de nos anciens auteurs. Ainsi , celui qui substitue dix mille francs à mille francs sur le billet dont il est porteur, aurait mauvaise

■ Yoyeztoutefois, même page, not. 2, les motifs donnés, avec une grande fbrce de raison, oomm» le reconnaît M. Greenleaf, en lisTeur de TopiDion contraire.

iSè PEÉ80HPTI0NS LÉGALES

gr&ce k sommer raecusartion «de hû piovver qu'il a agi arec une intentioD crimÎBelle *, tandis qoe le pfaannacien qm a fourni une sabstanee vénéneuse, pouvant étie de bonne foî^ ne saurait être cendaucé comme cenplice d'empoisonné-ment, tuai que son întenlion eou][Mèie n'est point établie. Les considérants d'un arrêt de cassatiou, du 14 avril 1827, portent également que « si les faits sont de telle nature <c qu'ils supposent nécessairement de la oaâavaise foi de la a part de celui qui les a conunis, le jury n'a pas besoin de (( dédarer que Faccusé est eo^^dde de ces faits -, il suffit (( qu'il déclare que les fiiits sont constants. »

Mais il m>us semble in^[K)ssible de voir, dans aucune des circonstances de pareiUe nature, quelque défavorables qu'elles soient k l'accusé , une véritable présomption légale. Aucun te&te ne consacre chez nous cette présomption de dol , et en matière pénale » plus encoie qu'en matière civile, il ne peut y avoir de présomption légale m. l'absence d'une loi ipédcUe qui le décide. (C. civ., art. 1350.) Déplus » pair la nature même des choses, l'inductien qui rattacbe certains actes k une volonl^ coupable , est une appréciation pour laquelle les magistrats et les jurés ont. un pouvoir discré* tionnaire, et il n'est pas possible de déterminer à prîm les actes qui doivent , ou non , emporter présomption de dol. Le caractère de l'acte incriminé emporte une pore présomption de fait, dont la force varie k l'infiin, et, k part même la folie, telle ou telle circonstance, tel ou tel état moral de l'accusé peut, en définitive, donner une explication satisfaisante de ce qui , au premier abord , paraissait najturellement criminel. Ce n'est point Ik d'ailleurs une querelle de mots. S'il s'agissait d'une présomption légale, l'accusé serait obligé, pour la faire tomber, d'établir d'une manière péremptûire la pureté de ses intentions'. Chr, une pareille

1 C'est ce qu'a senti rarticle précité de l'ancien Code pénal de Bavière',

EK MAnÈitt «cnmufELM. 43S

obligation répvgiie aux principes snr la preuve en droit pénal (n* ^ et 98), d'après lesquels il suffit k l'accusé de faire naître le doate dans resjMrit de ceux qui s(»it appelés \ prononcer sv son sort. Gomme le dit élégamment H. Mittermaier (diap. Kvn) , s'il y a là une exception de la part de Taccusé, c'est une exception analogue k l'exception non tmmercaœ fecuvàw, c'est-k-dire qui rejette sur l'accusation le fardeau de la freaw.

i 2. pwâftosrnoiis mv bboit cohqk.

So]aiAilu&. — SSfl. Avec quel tesafiéiuneni on doit JU[>pU4aer ces psësoii\ptions ob nutiâit

pénale.

859. Lorsque la loi civile conclut^ de certains poÂnIs connus, k reiistence d'autres points qui sont inconnus , par exemple, du iait que l'enlant a été conçu pendant le mariage , à la paternité du mari -, ou bien , en sens .inverse , lorsqu'elle présuppose la non-existence de certains faits , en défendant de les constater , comme eUe le fait po«r la paternité naturelle et pour la filiation incestueuse ou adultérine, ces dispositions exorbitantes doivent- elles, .en toute hypothèse, être appliquées devant les juridictions erÎMÂnelles? Ou |^ut invoquer, en faveur de l'affirmative , le principe, codustant avyourd'bui dans la jurisprudence de kt Cour de cassaiioQ., et d'ailleurs parfaitement raisimnabla, que les règles sur la preuve doivent être partout les .mêmes. C'est ainsi que la preuve testimoniale n'est pas plus adaés» sible devant un tribunal correctionnel que devant un tribunal civil , lorsqu'il s'agit de constater un dépôt ou un mandat relatif à une valeur de plus de cent «cinquante franca. Dès lors^ dira-t-on, lorsque., déterminé par des motifs d'ordre supérieur, le législateur nous ordonne de x^roûre

qui parle de ceitftade on de vraisemblance , quant à la preuve de la non* cnlpabîlilé.

cerlaÎDS faits , et nous défend d*en rechercher certains autres, il n'a pas en vue telle ou telle application particulière, mais les débats judiciaires en général. Nous sommes loin de contester le principe que les règles de la loi civile sur la preuve sont communes k toutes les juridictions, et c'est en vertu même de ce principe que nous admettons, en thèse générale, même au criminel, la foi qui s'attache aux écrits en bonne forme. Mais, il faut en convenir, les présomptions légales, reposant sur une supposition préconçue, sont toujours plus ou moins arbitraires, et ne font pas naître dans Tesprit du juge la même conviction que les preuves proprement dites. Or , peut-on se contenter au criminel d'une conviction imparfaite, fondée sur des considérations générales, et non sur les éléments de la cause, du moins lorsqu'il s'agit de condamner? Dès lors , une distinction ne devient-elle pas nécessaire?

Toutes les fois que la présomption légale sera favorable à l'accusé, quand, par exemple, une recherche prohibée par le droit civil tendra à lui faire encourir une peine plusi rigoureuse, comme si on voulait établir que celui qui a commis un simple meurtre était le fils naturel de sa victime, afin de faire prononcer contre lui la peine du parricide, au lieu de celle des travaux forcés k perpétuité (C. pén., art. 299, 302 et 304), nul doute qu'une pareille prétention ne dût être repoussée. Ce n'est pas pour créer en dehors du systènîe de la loi civile des crimes et des coupables qu'il convient de s'écarter de la marche ordinaire, et d'en revenir k des investigations dont le législateur a supposé, à tort ou k raison, que l'incertitude égalait le scandale. Mais les choses se présentent sous une tout autre fece, si c'est contre l'accusé que milite la présomption légale, et que l'instruction révèle des circonstances de nature a faire moralement disparaître cette présomption , bien que

EN MATIÈRB CHIMINELLE. 437

Ton ne soit pas dans ane hypothèse où la preuve contraire est admise. Ainsi , supposons que te meurtre dont nous parlons ait été commis sur le mari de la mère de l'accusé , présumé son père en vertu de l'article 312 du Code civil. On peut ne se trouver dans aucun des cas de désaveu , l'accusé n'a point qualité pour attaquer lui-même sa légitimité , enGn les délais seront presque toujours expirés. Mais la conduite et la position de la mère ne peuvent-elles pas être telles qu'il soit moralement certain que l'enfant n'appartient pas au mari? N'est-il pas possible que la cause même de la haine qui existait entre l'enfant et son père putatif, tienne à la notoriété d'une filiation adultérine? Dans une législation qui , comme la ndtre , rend le désaveu fort difficile , le vice d'adultérinité peut trop souvent être flagrant, bien qu'il ne soit pas permis de le constater. (Comp. Rej., 23 mars 1853.) Mais si, dans l'ordre civil, un désir, peut-être exagéré, d'assurer le repos des familles et d'étouffer le scandale, a fait adopter des dispositions singulièrement restrictives en matière de désaveu , il faut convenir que transporter aveuglément ce système dans les questions criminelles afin de créer un parricide fictif, ce serait revenir par une autre voie ^ l'ancienne théorie des preuves légales, dans ce qu'elle avait de plus déplorable.

Nous pensons donc, quelque hasardée que puisse paraître notre opinion , et en convenant qu'il ne faudra l'appliquer qu'avec une extrême réserve, que les présomptions légales, lorsque l'existence d'un des éléments du délit ne reposera que sur elles, ne seront jamais contre l'accusé des présomptions absolues , et qu'il sera toujours reçu ex magna et proboh bili causa k administrer la preuve contraire. Il ne s'agira pas, après tout , de détruire complètement la présomption de la loi , mais seulement de faire naître des doutes assez graves pour qu'il ne soit plus moralement possible de condamner.

436 AOioiisÉ

Oa ae doit , îi fout en eoaTenîr, s'écarter q«'k la dernière extrémité du principe qui met en kusmouie la loi cÎTÎle et ia loi criminelle sou» le rapport de la [ureuye ; mais , quelque fîkcheux que soit ce désaccord , il serait bien aatrement déplorable de Taire tomber une tête en vertu d'une ficiîon légale.

TROISIÈME SECTION