AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

SOMSAIBE. — 860. Importance de cette prèsomptioD. Quelle en est h portée. ~ m. Quand il y a chose jugée. — 862. Quels Jugements peuvent avoir celte autorité. — 863. DisUnctioQ dn dispositif et des motlCB. — 864. Eiq>oser le sujet fiommairemfsit.

860. Une présomption légale qui est le principe fondamental de la jurisprudence , c'est celle qui fait considérer les jugements comme la vérité même. Le plus bel hommage qui ait jamais été rendu à cette règle salutaire , c'est ia mort de Socrate, aimant mieux subir une condamnation injuste que de donner le funeste exemple de la désobéissance aux lois de son pays.

Une fois qu'une décision judiciaire a acquis l'autorité irréfragable de la chose jugée, on n'est plus recevable & invoquer contre elle les moyens de nullité les plus péremptoires : nous ne connaissons point, comme les Romains {Quœ sententiœ $ine appellaUone rescindantur)^ de jugements nuls de plein droit. Tel est le sens de l'adage coutumier (Loysel, liv. Y, tit. II, n*^ 5) : Voies de nuLLité n'ont point de Ueu, en France,

On s'était cependant demandé autrefois si le principe de l'autorité jugée devait prévaloir sur celui de l'inaliénabilité du domaine de l'État. La loi du {"décembre 1790 (art. 13}

1 Pour revoir et compléter notre tnvail, n»m aTon& mis à praft PexceUente monographie, couronnée à Paris et à Toulouse, qu^a publiée en* 1868 M. Griolet : De Vautorité de la chose jugée en matière ^vUe et mi matière crimineUe.