DE LÀ GBMB JUGÉE

a 4écii£ netteneiil l'affirmative. Àmei que le dk la Cmt de cassation (Rej., 6 décembre 1864), il est ispossiUe de coofiidérer comae une aliénation la reconnaissaDeei, après débat, d'un droit eontesté. Il e» secait de même, à plus favte raiiion, quant k rinaliënabilité d|U fends dotal, qui ne louche que des intérto privés.

. Ainsi, quelque respectable que soit un principe de droit, il ne saunûi prévabÎT sur Tautorité de la chose jugée. Une incompétence, même radicale, ne savait faire toaiber un jugenest deyemi mattaquabte , ainsi qu'on l'a décidé (Rej. , 29 janvier 1861 ) relativement k un juganent français qui avait statué sur l'état dhm étranger.

Mais il est des taules que l'autorité judiciaire, dans toute la plénitude de ara action, ne saurait être admise k dépasser : ee sont celles qui séparent le pouvoir judiciaire du pouvoir admiiiistratif. Si la juridiction civile a rendu une décision sur des points réservés par la loi k la juridiction administrative, on Be sauvait considérer cette dernière juridiction comme dessaisie , par cela seul qu'elle n'aurait pas soulevé le conflit et qu'elle aurait même laissé la décision du tribunal civil acquérir force de chose jugée. La Cour de cassation a recomm, en pareille hypothèse (Gass., 28 décembre 1835 et 29 janvier 1839) qu'il y a Ik une incompéteiice absokie et d'ordre public, que ne saurait couvrir l'autorité même de la chose jugée.

Que faudrait-il décider si nous allions jusqu'k supposer que la Cour de cassation , au lieu d'appliquer elle-même ces principes^ voidût faire {M^valoir la décision judKdaire sur la décision adinmstrative, soit en s^attachant k la force de la chose jugée, soit, plus généralemeni, ai méconnaissant d'une nonière quelcraqne la prépondérance de l'autorité «dmisistrative? La question a été prévue dès l'origine de la nouvelle oiganisatian des pouv(Hrs, établie en 1790i

440 ADTORITÉ

L'élément politique contrôlé par le pouvoir législatif, doit l'emporter sur l'élément traditionnel.

fc Les réclamations d'incompétence k l'égard des corps « administratifs », dit la loi du 14 octobre 1790, «c ne sont ft en aucun cas du ressort des tribunaux ; elles seront por- « tées au Roi, cbef de l'administration générale \ et dans le « cas où l'on prétendrait que les ministres de Sa Majesté « auraient fait rendre une décision contraire aux lois, les « plaintes seront adressées au corps législatif. »

861. Dans le sens usuel de la procédure, un jugement a l'autorité de la chose jugée, c'est-à-dire est exécutoire, tant vis-à-vis des parties que vi&-à-vis des tiers (C. de proc., art. 548), lorsqu'il a été rendu en dernier ressort, ou lorsqu'on a laissé expirer les délais pour l'attaquer par les voies ordinaires (l'opposition et l'appel). C'est en ce sens que Pothier (06%., n'' 852 et suiv.) envisage , même au point de vue de la présomption légale qui s'y rattache, l'autorité de la chose jugée. Mais cette manière de voir n'est pas bien exacte : autre chose est le point de vue de la procédure, autre chose est le point de vue du pur droit civil. Quand on examine s'il y a chose jugée, en se préoccupant, avec le droit civil, de la foi qui s'attache au jugement, on ne se demande pas s'il est exécutoire, mais s'il emporte, comme le dit Pothier lui-même (t6id., n"" 850), une présomption /tir» et de jure. Or, cette présomption n'existe qu'autant que le jugement se trouve, non-seulement muni de l'autorité de la chose jugée, suivant les principes de la procédure, mais k l'abri de tout mode de recours, même extraordinaire. Que si l'on veut entendre par chose jugée l'autorité provisoire qui s'attache k un jugement, même susceptible d'être attaqué, il n'y a pas de raison pour distinguer ici entre les voies ordinaires et les voies extraordinaires, et il faut dire, avec les jurisconsultes romains, que tout jugement, dès qu'il est

DE Lk CH08E JUGÉE. 441

rendu, a rautorité de la chose jugée. Post rem judicatam, dit Ulpien (L. 7, D., De traruact.)^ tranModio valet, zi vel dppellatio ifUervenerit, vel appellare potuerU. Ce n'est que le droit canonique, comme le fait observer Savigny (Traité du droit romain, § 265), qui a donné au mot autorité de chose jugée le sens qu'il a reçu dans la procédure moderne. Au surplus, cette distinction n'a qu'un intérêt purement doctrinal , puisque l'on est d'accord sur les résultats pratiques.

Une observation beaucoup plus importante, c'est qu'il ne pent jamais y avoir chose jugée sur la question de droit présentée d'une manière abstraite et indépendamment de l'espèce sur laquelle a statué le juge. En dehors du litige tranché par la décision judiciaire, la solution de droit n'a qu'une autorité purement morale *, elle ne saurait avoir dans une autre affaire vim sententiœ. Ainsi, la Cour de cassation a reconnu, le 27 juillet 1858, que le rejet d'un moyen de nullité opposé b une citation ne saurait avoir force de chose jugée relativement au même moyen proposé contre un commandement. (Yoy. n* 897.) Cela est vrai, même des arrêts rendus, toutes sections réunies, par la Cour de cassation, aux termes de la loi du 1" avril 1837 ; ces arrêts n'ont autorité que dans l'espèce pour laquelle ils ont été rendus. En dehors de l'espèce , ils ne lient aucune juridiction , pas même celle d'où ils émanent. Leur valeur, purement doctrinale, est fondée, comme le disait M. Dupin, non ratione imperii, eed rationii impeario.

862. Nous avons maintenant à nous demander quels sont les jugements auxquels peut appartenir l'autorité de la chose jngée.

Et d'abord, il ne saurait y avoir autorité de chose jugée qu'autant qu'il y a jugement proprement dit , c'est-a-dire décision du juge en matière contentieuse. Les actes de juridiction gracieuse ne sont point .de vrais jugements , mais

44S AUiQurÉ

des contrat» revêtus de formes juâkiaires. Ainsi, Tarrét qn autorise défimtiTemait une adoption (C. cit., art. 357, 359) n'a d'antre effet que de permettre k Vofficier civil de receTohr acte da consentement des parties ; il bisse intacte an intéressés la facnhé de faire Taloir tons moyens de Eût et de droit contre la validité de Tadoption. (Gass., 13 mai 1868). De même, nn jugement iPeoepédiem, c'est-à-dire qui komologue «ne transaction enlre les plaideurs, a bien l'autorité de la convention , mais non pas celle de la cbose jngée. Et ce n'est point là une question de mois, puisque les conventions ne sont point susceptibles d'être attaqnées de la même manière et dans la même forme q«e les ji^menls. De même , on ne saurait attribuer l'autorité de la chose jugée à un jugement rendu sur reqnête , comme celui qui ordonne l'envoi en possession des biens d'us absent (Golmar, 18 janvier 18^) ^ ce n'est point par «ne voie de recours ^ c'est par action directe qu'il y a lieu d'attaquer mi pareil jugement. A plus forte raison ne samait-on reconnaître une autorité, eiduant tout recours pour cause d'empiétement illégal» a la simple autorisation que reçoit de la justice un offider ministériel. (Cass., 18 novembre 186S et 11 février 1863.) Mais , quand il s*agil d'nne décision contentieuse , nous ne pensons pas qu'il y ait iîen de distinguer » le jugement est définitif on interlocutoire , ou simplement provisoire. On admet bien avjourd'hm , contrairement à la doctrine dv droit romain, reproduite par Pothier {ibid., n*" 851), qu'un jugement interlocutoire, par eiemple, celui qui ordonne une enquête, ne saurait être rétracté par lé juge, et que par conséquent il a l'autorité de la chose jugée. (Gomp. Rej., S5 avril 1842 et 30 JMvier 1856.) C'est dans un tout autre sens 7 amsi que nous l'avons eipliqué (nr* 299 et soîv.), que l'interlecvtoire ne lie point le juge. Mais on soutient eneore qu'il n'en est pas de même des jugements provi-

DE LA €BOn JUGÉE. 443

soires, et od leprodoit cette assertioD de Polhier (loe. cit.) qu'an jagement qui contient une oonâamnatîon provisiennelle , n'enqK)ite peint présonipCicKn que la somme perlée en la condamnation soit Tériiabtoment due , puisque la partie condamnée est toqoirs reçue k prouver dans le cours du procès qu'elle ne doit rien. Quelque respect que nous devions k l'autorité de Pollnery nous sommes obligé de signaler dans cette proposition une véritable con(nsi<m d'idées. De ce que odni qui a été condanmé k payer wie provision peut prouver ea déishive qu'il ne doit rien , il ne s'ensuit point que le jugement qui le ccmdamne k iburnîr une provision n'ait point l'autorité de la chose }ugée« Il a cette autorité poriUs ponauHt ; il décide irrévocablement que Prhnus doit payer telle provision k SecunduM (Rej., il avril 1865), mais il ne statue ni n'a voulu statuer sur la question de savoir si Primm sera reconnu en définitive débiteur de son adversaire.

863. Dans le jugement, même contentieux, on ne saurait attribuer l'autorité de la chose jugée k toutes les paroles du juge. Non omnis vox jwdiek^ dit Dioclétien (L. 7, God., De <eitt. el ôtkr/.), judicat amtinet auctarkatem.

Faut-fl cependant admettre, comme on l'enseigne généralement en France, que l'autorité de la chose jugée appartieme exclusi¥emeBt au diqK>sitif , et que les motifs, simides éléments de la conviction du juge, pouvant être erronés sans que la décision soit critiquable, n'aient point force de jugement ' ? D'où il faudrait tirer cette double conséqaenee, qu'on ne saurait jamais, dans une antre instaDee, se prévaloir des motifs contre la partie k laquelle ils seraient défavorables , et , par contre , que cette partie ne serait point reœvable, fiiute d'intérêt, k les attaquer

^ Nens insistons sur cette (joestion , essentiellement pratique , noise en lumière par Sayigny, et qne M. Griolet n'a traitée que d^e manière trop

444 AirroRiTÉ

devant une juridiction supérieure. (Voy. Rej., 29 janvier 1834; Aii:, 22 juillet 186S.)

Savigny (TraUé du droit romain, § 291 et suiv.) combat dans sa généralité cette doctrine, en s'attachant k l'idée, qu'a soutenue le premier Bôhmer (Jus ecdes.p prokg., lib. H, tit. XXVII, § 14), que les raisons déterminant la conscience du juge sont l'âme et comme le nerf de la sentence, anima et quaH nervuê sententiœ.

Nous ne suivrons pas ces doctes interprètes sur le terrain de la législation romaine. On ne saurait rapprocher util^ ment des formes de la procédure moderne le mode de procéder àujudex, La pronuntiado^ par laquelle, dans les actions arbitraires, il statuait sur le droit du demandeur, n*avait aucun rapport a^ec nos motifs , c'était une sorte de décision préjudicielle; il n'y a donc rien k conclure de l'autorité de cette pronuntiatio h celle des motifs dans les jugements modernes. Quant k la sentence même, il semble qu'elle était rarement motivée. La formule de condamnation qui nous est donnée dans les Institutei de Justinien (§ i , De 9ff' j^dic,) : Publium Mœvium Ludo Titio decem aureos conr' 4emno, aut noxam dedere, est un simple dispositif. Nous trouvons seulement dans un texte de Macer (L. 1 , § 1 et 2, D. , Quœ sentent, sine appell. retàndj) des exemples de sentences motivées; mais Macer est un jurisconsulte des derniers temps, et on ne peut signaler rien de semblable dans ce qui nous a été conservé des écrits des anciens jurisconsultes. La suppression de Vordo judidorum a pu amener l'institution de jugements motivés, mais les documents nous manquent sur ce point.

Mentionnons également pour mémoire l'usage de certains tribunaux allemands, de ne point communiquer les motifs aux plaideurs, i^sage suivi par le tribunal suprême de Berlin, jusqu'à Tordre du cabinet du 19 juillet 1832. Chez nous,

depuis la loi du 24 août 1790 (lit. Y, art. 15), toutes les décisions judiciaires doivent être motivées^ il n'y a d'exception que pour le verdict du jury, dont le laconisme donne lieu k de graves difficultés , ainsi que nous le verrons en parlant de la chose jugée au criminel.

Savigny a précisé la doctrine de Bôhmer, en lui donnant une forme empruntée à la métaphysique de Kant. Il distingue les motifs subjeoifs^ simples mobiles de la détermination du juge, et les motifs objectifs \ qu'avait en vue Bôhmer, lorsqu'il parlait de raisons de décider qui sont l'àme de la sentence.

On est d'accord pour refuser l'autorité de la chose jugée ^us motifs purement subjectifs. Ces motifs sont les mobiles qui ont pu agir sur la conscience du juge , ils contiennent , soit l'opinion du juge sur telle ou telle question de droit, opinîon dont la valeur n'est que doctrinale , soit l'appréciation de certains faits qui se rattachent au litige , sans constituer le point contentieux.

* Aucune difficulté sur les motifs qui portent seulement sur une question de droii dont le dispositif n'implique point la«olution. Dès que l'on arrive au même résultat par d'autres motifs^ point d'intérêt k attaquer ceux qui se trouvent énoncés dans le jugement. (Rej., 9 janvier 1866.) Aussi voyons-nous tous les jours un tribunal d'appel confirmer la décision des premiers juges, bien qu'en réprouvant, en tout ou en partie, les motifs par eux donnés. C'est ce que décide d'ailleurs le législateur^ quand il nous dit (Inst. crim., art. 41 1) : <c Lors- « que la peine prononcée sera la même que celle portée par « la loi qui s'applique au crime, nul ne pourra demander « l'annulatioa de l'arrêt, sur le prétexte qu'il y aurait erreur

> Cette distiiicUoo est tout à iàit étrangère à la iurispmdence romaiee , malgré let efforts de Savigny pour y pUer les textes du Digeste»

446 lUTORITÉ

a daaala citation du texte de la loi. » Et la Co«r de eassatioD a appliqué cette décisioB an civil , en jugeant fofmeiiemeiit (Rej., 3 février 1864) « qae la Cour de cassation ne savradt, n sans dégénérer en un troisième degré de jnrididiM , sub* (( stituer un dispositif à celui qui lui est défëré ^ qu'elle « demeure, au cootnâi^, fidèle k sa mission kirsqn'en (( présence d'une décision conforme au vœu de la kn, die tt maintient cette décision et se borne k lui donner des « motifs réguliers^ ces motifs fusseutnils contraires aux A motifs exprimés par les juges de la cause. »

Si les parties ne peuvent s'attaquer aux motifs que Savîgny appelle objectifs lorsque Ton ne peut les critiquer qa*aa point de vue doctrinal , il semble qn'elles ont un intérêt moral k réclamer, lorsque, sans contrarier le dispositif, les motifs contiennent des allégations dont elles penvent avoir k se plaindre. Si ces allégations n'ont rien d'injvrienx , il ne saurait y avoir ouverture k une réclamation sérieuse. Mais il est arrivé que les juges, tout en reconnaissant le droit du plaidenr, ont infligé k sa conduite, au point de vue moral , le blâme le plus explicite : ce que la loi antorise seulement pour le président de la Cour d'asâses* (Inst. crim.^ art. 37t.) Yaineaient a-t*on employé, pour foire tomber les motifs de celle nature, la voie de Tappd et celle du recours en cassation. Il a été reconnu (Colmar, 12 février 1844) qu'une partie ne peut rédamer devant le jnge d'appel la suppreasiim, comme injurieuse, des motifr d'un jugement, puisque ces motifs sont r<Bnvre des magistrats qui ont rendu le jugement, et non celle de la partie adverse. Quant au recours en cassation, la Gour régulatrice a décidé (Bej., 29 janvier 1S24) ^ que < si les motife d'un jngenMnt

< Le premier considérant de cet arrêt suppose^ ce qni a été démenti, nous le Temns, pv la jarisprvdeMe de la Gov, <iae les moUfs 4*0 ^Igement ne peaTeMt Jaiaais violer la M.

DE LÀ GflOSB JUGÉE. 447

a étaient Ae nature à courtituer «a vérkable dâit , la partie « lésée aurait le droit de se poRinmir, mats conlre le juge, et a noB coDtie le }«geBKBt ; nais par les voies or(tiiiaires, et <c non par la wtie de cassaftiaA. » Par me wdmawe, il faut entendre id la prise à partie, simnt les conclusions de l'avocat général près la Coar de cassation.

Ce qui ne saurait être douteu, c'est que, si les motife donnés par le juge sont touit à Eût en dehors de la mission qui lui est confiée, ils doivent être considérés conune non avenus. Ainsi, un jugement correctionnel, tout en renvoyant le prévenu au point de vue de la loi pénale , avait constaté qu'il avait vobntairement cawé préjudice k autrai , en lui remettant des jetons de cuivre au lieu de pièces d'or. Un jugemem du tribimal civil de Nogent-le-Rotrou, aux termes duquel le fait ainsi étaUi s'imposait au juge civil, a été cassé, le 23 mai 1870, attendu que l'appréciation du tribunal correctionnel, complètement inutile pour soutenir les dispositife de son jugement, ne pouvait £iire obstacle au droit eielusif du juge civil de connaître de l'existence dn fait pouvant donner lieu k réparation.

Une décision judiciaire qui contiendrait, même dans ses motifs seulement, un véritable excès de pouvoir, devraitelle conserver son autorité? Il appartiendrait alors au procureur général près la Cour de cassation de se pourvoir dans l'intérêt de la loi » et même au ministre de la justice de dénoncer k la Cour de cassation l'excès du pouvoir. (Loi du 27 ventdse an YUI, art. 80 et 88.) U a été jugé, en conséquence (Caas., 7 juillet 1849 et 2 avril 1851), qu'un tribunal qui , tout en se conformant dans son dispositif k la jurisprudence de la Cour de cassation, critique cette jurisprudaice dans les motifs de son jugement, et déclare ne s'y soumettre que pour ne point pielonger le conflit, <:ommet un exicès de powvoir qui doîit ètc e réprimé par l'annulation

448 AUTOâltÉ

des motifs énonçant nne opinion contraire k celle de la Cour régulatrice. (Loi du l*' a^ril 1837, art. 2.)

Ajoutons, avec M. Dupin (conclusions du 2 avril 1851), que le tribunal supérieur, lorsqu'il y a un intérêt moral pour les parties, peut toujours leur donner satisfaction, en improuvant, dans les considérants de sa décision, les motifs donnés par les premiers juges.

Arrivons aux motifs qualifiés objectifs, c'est-à-dire qui se lient intimement au dispositif, k ceux que Bôbmer appelle , dans un style moins métaphysique , le nerf de la sentence.

L'assertion des auteurs et des arrêts qui veulent réserver exclusivement au dispositif Tantorité de la chose jugée, ne soutient point un examen approfondi. Savigny (Traité du droit romain, § 291) la combat victorieusement, en l'amenant k cette conclusion extrême qu'un jugement aurait l'autorité de la chose jugée, quels qu'en fussent les motifs, s'il portait simplement dans son dispositif, suivant la nature de l'action :

Le défendeur est condamné à payer au demandeur telle somme, ou bien à lui délivrer telle chose.

Ou , si le défendeur obtient gain de cause :

Le défendeur est renvoyé de la demande formée contre lui.

Et des dispositifs de cette nature sont loin d'être une abstraction. Telle était probablement dans l'origine , ainsi que nous l'avons vu, la sentence du judex romain. Telle était certainement celle que l'on rendait dans les assises seigneuriales, dont Beaumanoir (chap. lxvh, n* 34) nous donne la formule*: « Lor resons oyes et provées en jugement « noz disons, par droit, que Pierres enporterat le saiic sine ou le propriété de ce dont pies estoit. » Comme on reconnaissait néanmoins (chap. i , n<> 20) qu'il ne convenait pas de remettre en jugement le cas qui autrefois avait été

DE LÀ eaOSB JUGÉE. 449

jagé, il fallait bien , en recourant, suivant Tusage du temps , aux souvenirs de ceux qui avaient assisté aux assises, rétablir les conclusions des parties pour savoir quelle question avait été jugée. H y avait également un simple dispositif dans nos décisions judiciaires de Fépoque antérieure k 1789, qui n'était point motivé, et dont il fallait rechercher le sens dans les pièces du procès. Enfin, notre juridiction correctionnelle rend bien des décisions motivées , mais le dispositif y consiste simplement dans l'application de la peine : Condamne, etc. Pour savoir ce qui a été jugé, il faut nécessairement se reporter aux motifs :

Attendu que N. s^esl rendu, coupable ^escroquerie, etc. Ici la nécessité a bien forcé la jurisprudence de la Cour de cassation k reconnaître (Rej«, 26 juillet 1865 et 8 novembre 1866) que la force jugée appartient alors, non-seulement au dispositif, mais k ceux de» motifs qui se réfèrent aux qua- Ufteadons pénales. (Voy. aussi Paris, 2â janvier 1864.) Ces motifs font essentiellement corps avec le dispositif. Ce sont alors les motifs, rédigés parle juge, qui nous fournissent sur la portée du jugement les renseignements qu'il eût fallu demander autrefois aux souvenirs de Tassistance ou aux pièces du procès.

Si le dispositif est généralement plus développé dans nos jugements civils, il peut cependant fort bien arriver que les motifs en soient le complément nécessaire. C'est ce que la Cour de cassation reconnaît implicitement, mais d'une manière non équivoque, lorsque, revenant sur ce qu'avait de trop absolu sa première jurisprudence , elle pose en principe (Rej., 25 juin 1869) qu'on ne peut attaquer les motifs s^ils ne sont point nécessaires pour soutenir le dispositif.

Ainsi , lorsqu'un débiteur oppose k son créancier la compensation, et que le juge, en rejetant la compensation dans son dispositif, motive sa décision sur la nullité de la créance

480 iVfoaiTÉ

m¥oquëe par le demandeur, ce motif «ooUeiit ^vidanmeot le dispositif, et il y a elMse jugée quant k la noHîlé de la créance. Il en est ainsi , sans conteste, toutes les fois qoe la 4]«estîoii résolue sur les motifs est vraiment préjudicielle^ et., en effst^ si Tou détachait la questÎM, comme on le faisait & Rome, on aurait un premier dispositif auquel s'attacherait rautorité de la chose jugée *, or, ce serait, comme le fait observer Savigny, un yéritable formalfeme que de Toaloir donner moins de force à la décision du juge , parce qu'elle se produit sous la fome de motif, et ion sous celle . de jogemeot préjudicid. (En ce se», Mtmes, 10 déceflAre 1839.)

n y a plus de dilBcuité, et M. Griolet {Aïooràé ék ta chose jugée, p. 9) combat la doctrine de Savigny, lorsque le dispositif peut k la rigueur se soutenir sans les motifs, par eKomple, lorsque le dispositif affirme la créance et que lefiiît du payement se trouve ni^dans les raotife. 4ja diose J9gée , dil-oa, ne porte que sur la relation de droit, la créance, relatK» qui a effectivement eiisté nonobstant le fait d«i payement, liais cette doctrine nous parait trop subtile. Il est évident que le motif ici n'est point parement subjectif, puisqu'il tranche la question sur laquelle a porté le débat, le fait du payement. Si Seeundus a été reconnu débiteur de Pfimui, c'est parce qu'il n'a pu justifier do payement. La relation de droit est m inséparable du fait, ex facto jtm nosckwr. Au fond, M. Griolet ne s'écarte guère de la doctrine de Savigny, puisqu'il reconnaît (p. 123) qu'il ftrat consulter les motifs, toutes les fois que le dispositif est suseeptible d'interprétations difiërentes.

Savigny applique également -sa (béorie mr les wotifs dans 14qp0tjbèse où le défendeur k l'action réelle établirait qu'il est luimcime propriétaire. Dans le système de la légidation ro- (, le défendeur "nepeot régulièrement {airecettepreuve;

DE Vk «CMSfE JUGÉE. 45f

£1 veto ifui p&mdet, nim€st actio prodkuy per quant neget rrnn 4U!tam ssse. (Jasl., Inst.y § 2, l^e act.) En déclarant la pnopriétë diidéfendear dans lestnotifs de la sentence, lejudex communiquerait k cette déc!aTati4Mi Tautorité de la chose jugée. Celle «olorhé donnée à Rone aux motifs , qui ne nous apparaissent que dans le dernier état du droit, est singulièrement hasardée-, tout au plus pourrait-on l'admettre dans la législation de totinien , et par eraséquent dans les pays modernes qui suivent le droit romain. Mais, aucun texte du droit français ne reproduisant la doctrine romaine^ d'après laquelle le défendeur n'est point admis k prouver la propriété , nous sommes dispensés de recourir k cet expédient. Le défendeur k J'action réeUe^peut fort bien se porter demandeur reconventlonnellement, et par conséquent faire constater son droit dans le dispositif. (Voyez l'arrêt de rejet du 22 mai 186S, cité n» 237 ter.)

864. Cette importante présoraptioo se rattachant au fond du droit autant qu'k la preuve , les règles sur l'effet des jugements, e'est-k*dire sur les perscomes -et sur ies objets auxquels elle s'applique, reposent sur les 'mêmes bases que les règles sur l'effet des conventions. On l'a soumai dit avec raison, jtvdieiù contrahimut\ Les bornes eft le phm 4e tet ouvrage ne comportent qu'mie exposition sucGÎnete ées doctrines sur la chose jugée , que nous avions signadëes comme pouvant faire la matière d'un Kvre: vœu qui "a été heureusement réalisé par le travail de M. Griolet.

Aussi ne traîterons-iious point de l'effet des jugements rendus en pays étrangers , sujet qui 'se rattadie k des considéralions de pur droit international , étrangères k l'objet

* Judicio contrahere 8^eatend,en droit romain, non de la sentence da }oge, mais de Tespèce de conTention qui s^opère par la litis contestatio, d'où naît Via&taaïce,fudicium, Néanmoins l'idée est au fond la même, la jugement n'étant que le complément de l'instance, et puûant toute sa force- 4tm U âeânotiôreik in judMtm.

453 GHOSB JUGÉB

de cet ouvrage. Mais il faat reconnaitre, dans tous les cas, que les jugements étrangers, en dehors de tout exequatur, font foi, jusqu'à preuve contraire, des faits qui y sont constatés. (Douai, 8 mai 1836.)

Nous nous occuperons , suivant notre usage , d'abord de la juridiction civile, puis de la juridiction criminelle^ nous terminerons par Texamen de l'influence que peuvent exercer les jugements civils sur les jugements criminels et réciproquement.

PREMIÈRE DIVISION

CHOSE JVetE AU CIVIL.

Som aub. — 865. Limites de l'autorité de la chose Jagèe. — 866. Interprètatioii erronée

da droit romain.

865. La fiction nécessaire à la conservation de l'ordre social , qui fait considérer la chose jugée comme étant la vérité , n'est légitime qu'k condition de ne jamais dépasser les limites de la question qui a été posée par le juge. Au delk, il n'y a plus d'autorité de la chose jugée, par cette raison péremptoire qu'il n'y a plus de jugement. C'est ce qu'Ulpien exprime d'une manière bien simple, dans le texte suivant (L. 3, D., De except, rei judic.) : Julianuê reipondk exceptionem rei judkatœ obstare, quoHent eadem qucsitio inUr eaêdem penona» revoeatur. Le Code civil eût coupé court à bien des controverses et à bien des embarras dans la pratique, s'il s'était contenté de dire (art. 135i) : « L'autorité 4< de la chose jugée n'a lieu qu'k l'égard de ce qui a fait

(( Tobjel du jugement il faut que la demande soit entre

4( les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en « la même qualité. »